Cession de droits...à titre "gratuit"?

AGA · Mars 22, 2010, 14:24:55

Bonjour à tous,

Une entreprise souhaite agrémenter une plaquette avec une de mes photos.

Comment rédiger un contrat pour la cession de droits?

Pour des raisons personnelles, je ne souhaite pas faire paier, par contre je souhaite cadrer parfaitement l'usage possible de la photo.

A savoir tant d'exemplaires de la dite plaquette. pas plus.

Comment s'y prendre ?

Merci de votre aide.

BertrandG · Mars 22, 2010, 15:49:48

ouille ouille ouille ...

jm_gw · Mars 22, 2010, 15:52:31

Citation de: AGA le Mars 22, 2010, 14:24:55
Bonjour à tous,

Une entreprise souhaite agrémenter une plaquette avec une de mes photos.

Comment rédiger un contrat pour la cession de droits?

Pour des raisons personnelles, je ne souhaite pas faire paier, par contre je souhaite cadrer parfaitement l'usage possible de la photo.

A savoir tant d'exemplaires de la dite plaquette. pas plus.

Comment s'y prendre ?

Merci de votre aide.

mince : déjà vendredi ??

root_66 · Mars 22, 2010, 15:54:52

En gros, tu demandes quelles formes il convient de respecter pour faire établir à la fois un diplôme de parfait pigeon et un certificat de saboteur ?

Zouave15 · Mars 22, 2010, 16:06:59

Comme le CPI te le permets, tu fais une cession normale (voir Agessa ou UPC) simplement tu mets zéro. L'idéal dans ce cas est de mettre le tarif normal et de faire une remise de 100 %.

AGA · Mars 22, 2010, 16:32:05

Merci Zouave15, tu es toujours serviable et aimable.

J'espère qu'on te le rends bien.

AGA · Mars 22, 2010, 17:08:07

Est ce que ceci : http://www.edelamarre.com/FORMATION/page23.htm
la première version.

Est convenable?

Merci.

alliancephoto · Mars 22, 2010, 18:21:59

... à ta place, je leur dirai tenez Cadeau,
sans faire de cession ni rien, tout simplement,

là ça veut dire que tu te gardes des droits au cas ou alors que là tu la donnes ...

Zouave15 · Mars 22, 2010, 20:00:35

Citation de: AGA le Mars 22, 2010, 17:08:07
Est ce que ceci : http://www.edelamarre.com/FORMATION/page23.htm
la première version.

Est convenable?

Merci.

Oui, avec Delamarre, tu ne risques rien. Merci pour le merci. Oui, on me le rend même si je ne le fais pas pour ça, la solidarité sur un forum est pour beaucoup ici un principe bien partagé, même s'il y a des fils furieux parfois

ST2 · Mars 23, 2010, 19:49:32

Citation de: Zouave15 le Mars 22, 2010, 16:06:59
Comme le CPI te le permets, tu fais une cession normale (voir Agessa ou UPC) simplement tu mets zéro. L'idéal dans ce cas est de mettre le tarif normal et de faire une remise de 100 %.

C'est aussi à mon avis, le plus sûr.
Outre le fait que tu quantifies la valeur du cadeau, je crois qu'il est sage de mentionner que c'est pour cet usage et seulement cet usage: tous droits réservés pour tout autres usages!

XavierT · Avril 14, 2010, 19:02:35

bonjour,

je me permet de rebondir sur ce post, puisque je suis dans une situation proche de celle qu'a connu AGA et souhait connaitre les démarches à suivre. Un ami, dans le cadre de son travail (organisme public), réalise actuellement une expo à but informatif et éducatif sur certains milieux naturels sensibles et souhaite utiliser certaines de mes photos pour illustrer ces textes (illustrations pour lesquels il n'a aucun budget d'allouer). je compte donc céder à titre gratuit les droits d'auteur de ses quelques images tout en formalisant la chose et en limitant leur utilisation à ce cadre strict.

j'ai donc fait des recherches et ai trouvé une multitude de contrat type... tous différents bien sur... dois je utiliser le même type de contrat que celui indiqué par AGA ? j'avoue trouver ce contrat type un peu léger, n'existe il pas un autre exemple de contrat avec tout le détail des restrictions d'utilisation (but, temps), quelques chose de plus complet en gros et pas uniquement basé sur le chiffrage?

autre question que fait on de ce document par la suite? 1ex pour chaque partie que chacun conserve?

je suis également pris par le temps, tout cela doit etre réglé pour la fin de semaine... je vous remercie donc par avance pour votre aide qui sera la bienvenue!

Cdt

Zouave15 · Avril 14, 2010, 19:08:54

Tu titres CONTRAT de cession de droit. Donc, un exemplaire chacun, et ça engage indéfiniment.

Tu indiques : la cession s'entend exclusivement pour l'usage X, à tel lieu et telles dates, à l'exclusion de tout autre usage.

XavierT · Avril 14, 2010, 23:13:08

Merci pour cette réponse rapide, efficace et sympatique!

Cdt

photodrone33.com · Avril 17, 2010, 23:13:00

ATTENTION : la loi des impôts oblige une déclaration, même pour une cession de droits gratuite, un montant forfaitaire de 180,00 € sera alors compté.

Je n'ai plus l'article sous les yeux, faire une recherche sur GOOGLE.
La non déclaration peut être soumise à poursuites, un redressement fiscal peut alors être réalisé.

stougard · Avril 22, 2010, 09:07:20

Citation de: Gipé le Avril 17, 2010, 23:13:00
ATTENTION : la loi des impôts oblige une déclaration, même pour une cession de droits gratuite, un montant forfaitaire de 180,00 € sera alors compté.

Je n'ai plus l'article sous les yeux, faire une recherche sur GOOGLE.

Qu'est ce qu'il faut pas lire comme aneries.

jmd2 · Avril 22, 2010, 20:25:05

1/
disons que le fisc peut soupçonner du troc et donc taxer avec un tarif forfaitaire
mais bon, il faudrait vraiment que ce soit un travail de niveau pro avec une vraie valeur marchande que tu cèdes pour zéro €
est-ce le cas ?
combien vaut ton travail (si on te le paye) ?

2/
pourquoi donner ?
"parce qu'il n'a pas de budget photo" n'est pas une bonne réponse
il en a bien pour payer l'imprimeur ou les tirages !

il faut distinguer le bénévolat (je prépare des repas pour les nécessiteux) de la création de l'esprit (je fais des photos). C'est la loi française qui nous y oblige.

*****

Alain-P · Avril 23, 2010, 10:02:31

Fil intéressant....Il ne serait d'ailleurs pas déplacé que quelques "pros" réfléchissent à un type de licence ou cession de droits de formule simple qui puisse être adopté par un amateur sans que celui-ci vienne trop empiéter sur le boulot de ces mêmes pros... On peut comprendre qu'un amateur soit flatté par l'intérêt que l'on montre pour un de ses clichés, mais pour d'autres c'est la différence entre "To be or not to be"

Après tout, si nous avons aujourd'hui des boitiers si (trop ?) performants c'est peut-être parce-que des gens comme eux en on eu besoin pour leur boulot.

Un premier pas peut être fait il me semble d'une façon simple en obligeant chaque site marchand ou promotionnel d'inclure dans le source de chaque photo ou création graphique présenté sur le site, l'origine et le nom du détenteur des droits. même si un utilisateur indélicat peut ensuite l'effacer, déjà le lien direct n'est plus possible mais l'intention de fraude devient manifeste.

Réflexion gratuite et désintéressée, étant amateur et n'ayant jamais fait l'objet d'un quelconque intérêt de quiconque pour mes photos.

oliv-B · Avril 23, 2010, 10:15:12

Citation de: stougard le Avril 22, 2010, 09:07:20
Qu'est ce qu'il faut pas lire comme aneries.

c'est sur mais forcément dans le meme sens

bien sur que le fisc peu taxer, si il y a un doute de revenus "déguisés", la rémunération en nature se pratique dans de nombreux secteurs, le fisc n'est pas dupe, et la frontiere entre le photographe qui donne réellement ou qui sous tarifie sa production pour une question de principes ou autres et celui qui le fait volontairement pour frauder est très mince...

un exemple pour rire

une photo pour une pub d'une agence de voyage, certains visiblement prefereraient la donner ou la facturer 1 e, d'autres pourraient etre tenter de la donner ou de facturer 1 euros mais de se faire offrir 15 J all includ au bout du monde, sur le papier pour le fisc c'est kifkif

Zouave15 · Avril 23, 2010, 14:13:32

Citation de: oliv-B le Avril 23, 2010, 10:15:12
un exemple pour rire une photo pour une pub d'une agence de voyage, certains visiblement prefereraient la donner ou la facturer 1 e, d'autres pourraient etre tenter de la donner ou de facturer 1 euros mais de se faire offrir 15 J all includ au bout du monde, sur le papier pour le fisc c'est kifkif

J'ajoute que la notion de cadeau d'entreprise est pour le fisc très restrictive, qu'il s'agit d'un compte spécial (très surveillé

) et que ledit cadeau doit être en rapport direct avec un gain commercial.

Pour un particulier, ce n'est pas pareil, mais il faut y penser si ça devient régulier.

Zouave15 · Avril 23, 2010, 14:17:40

Citation de: Alain-P le Avril 23, 2010, 10:02:31
Il ne serait d'ailleurs pas déplacé que quelques "pros" réfléchissent à un type de licence ou cession de droits de formule simple qui puisse être adopté par un amateur sans que celui-ci vienne trop empiéter sur le boulot de ces mêmes pros...

J'avais dit que je le ferai mais je n'ai pas pris le temps (encore du travail gratuit

). Ça viendra peut-être.

Quant à empiéter, il faut voir que toute photo gratuite empiète sur le boulot des pros, forcément. Si la quantité est marginale, pas de souci, mais aujourd'hui les pros ont perdu tous les marchés faciles. Or, ils bouclaient avec ça.

On peut trouver normal de cantonner les pros aux boulots difficiles, mais alors les photos devraient être plus chères, or l'inverse se produit.

Mais bon, il n'y a pas de solution, en tout cas certainement pas celle qui interdirait à un amateur de donner ou vendre pas cher ses photos.

stougard · Avril 24, 2010, 05:40:56

Citation de: Zouave15 le Avril 23, 2010, 14:17:40
Mais bon, il n'y a pas de solution, en tout cas certainement pas celle qui interdirait à un amateur de donner ou vendre pas cher ses photos.

Bien sur que si il y a des solutions. Au lieu de se battre contre, les pros feraient sans doute mieux de l'utiliser.

La photographie est une expertise, mais elle ne se definit pas uniquement par le fait de faire des photographies.