Photo Daniel Balavoine "empruntée" par le site RFM - [Fil séparé]

[nede]

en tapant l'url de ton image sur google image... très efficace...
hier j'ai retrouvé pas mal de mes images dans des blogs, site de sonnerie et image à télécharger...
Ça occupe et perfectionne mon anglais
Si quelqu'un à une formulation type pour la "facture" e  anglais je suis preneur!

[Zouave15]

L'avocate, tu la connais aussi!

La description m'avait en effet fait penser à Sabine (transmets lui un grand bonjour de ma part) et, pour résumer, chacun doit tout de même être prudent alors que, énervé, on se lâcherait bien.

[image04]

Je reprends avec du retard:
Tout cela désolé mais n'est qu'une appreciation personnelle completement erronée:
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En fait, il vaut mieux éviter cependant. Un terme comme « voler » fait référence à un délit, doit donc être démontré avant d'être utilisé. Or il n'est pas toujours facile de démontrer un vol. En outre, il s'agit de contrefaçon plutôt que de vol, la qualification est différente, et pas facile à établir en général.

Si on va plus loin, en cas de procès, l'adversaire ne manquera pas de parler de dénigrement, on s'affaiblit donc. On se met même en danger, à la limite, car le dénigrement a de bonnes chances de porter davantage de dommages et intérêts que la contrefaçon.

Si le site revend vraiment les photos, c'est en outre du vol, voire de l'escroquerie selon les circonstances, mais là encore pour être tranquille il faut d'abord le démontrer.
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La contrefacon est un delit UN VOL...
Pour le prouver il suffit de montrer son original avec la reproduction contrefaite et exiger une autorisation ou facture du diffuseur...
S'il n'en a pas il est penablement responsable.
Que la photo illustre un espace pub, un livre, un magazine, un site internet, passage a la tele, ou la revente de tirages il y a des indemnités a reclamer avec des barèmes de base et de nombreux cas de jurisprudence
Voir à l'UPP
Cette histoire de denigrement n'a vraiment pas de sens au pire des cas ce serait une accusation mensongere si l'auteur s'octroyait la photo d'un confrere et qu'il pretende que c'est la sienne a ma connaissance cela n'est jamais arrivé...
et donc avec risque de ce voir attaquer en retour pour procedure abusive.

Pour celui qui demande la traduction en anglais de facture : Invoice: COPYRIGHT USE without agreement

[Zouave15]

La contrefacon est un delit UN VOL...

C'est une grosse erreur de penser cela, car notamment une contrefaçon liée à du droit d'auteur sera jugée désormais par une cour spécialisée en propriété intellectuelle.

Pour le prouver il suffit de montrer son original avec la reproduction contrefaite et exiger une autorisation ou facture du diffuseur

Oui, bien sûr, mais dans de nombreux cas, ce n'est pas si simple, et tant que le juge ne s'est pas prononcé, rien n'est démontré.

Pour votre info, je viens d'apprendre que des copies d'écran peuvent être refusées, même en l'espèce des copies faites par un huissier...
http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3175

Comme quoi une contrefaçon n'est pas si simple à démontrer

Cette histoire de denigrement n'a vraiment pas de sens

On voit que tu n'as jamais eu à vivre de procès, et que tu n'as pas eu à te confronter à la mauvaise foi.

[francois95]

Bats toi, prends du blé en dommages et intérêts Michel. Plus les gens obtiendront des dédommagements, moins ceux qui pillent séviront...