payer la part diffuseur de son client à l'Agessa

Nikoniste2009 · Décembre 20, 2012, 23:16:13

bonsoir,
auteur photographe, je souhaite faire les démarches et payer moi-même les charges diffuseur à l'agessa pour éviter cette lourdeur à un client.
est-ce pratiqué ?
merci de votre aide !

vernhet · Décembre 21, 2012, 22:55:27

c'est possible
je crois qu'il faut demander à l'Agessa un document de dispense du précompte
enfin, il me semble me souvenir d'un truc comme ça

pixoux · Décembre 21, 2012, 23:08:33

Citation de: vernhet le Décembre 21, 2012, 22:55:27
c'est possible
je crois qu'il faut demander à l'Agessa un document de dispense du précompte
enfin, il me semble me souvenir d'un truc comme ça

Impossible,le chèque va te revenir annulé.

STB · Décembre 21, 2012, 23:29:22

Citation de: pixoux le Décembre 21, 2012, 23:08:33
Impossible,le chèque va te revenir annulé.

non c'est possible. faut arrêter de raconter des c... ries!

http://www.agessa.org/getpage_Conditions-et-obligations_47,,.html

polym · Décembre 22, 2012, 00:29:37

Citationnon c'est possible. faut arrêter de raconter des c... ries!

Sauf si la dispense de précompte est demandée, pour les assujettis le chèque va revenir annulé (testé et malheureusement approuvé)

pixoux · Décembre 22, 2012, 08:39:44

Citation de: polym le Décembre 22, 2012, 00:29:37
Sauf si la dispense de précompte est demandée, pour les assujettis le chèque va revenir annulé (testé et malheureusement approuvé)

Exact! j'aurai du préciser.

vernhet · Décembre 22, 2012, 09:13:06

Citation de: pixoux le Décembre 22, 2012, 08:39:44
Exact! j'aurai du préciser.

éventuellement lire ce que je disais dès l'début...

STB · Décembre 22, 2012, 09:43:10

et Nikonniste2009 ne fait pas mention d'un paiement déjà effectué mais d'une future demande

Nikoniste2009 · Janvier 04, 2013, 15:04:58

je ne suis effectivement pas encore affilié (hors plafond...) et le paiement n'est pas encore perçu.
je retiens de vos échanges que c'est donc impossible ?

pixoux · Janvier 04, 2013, 18:18:02

Citation de: Nikoniste2009 le Janvier 04, 2013, 15:04:58
je ne suis effectivement pas encore affilié (hors plafond...) et le paiement n'est pas encore perçu.
je retiens de vos échanges que c'est donc impossible ?

Si tu n'es pas encore affilié,ça veut dire que tu es toujours assujetti,donc c'est impossible.

Nikoniste2009 · Janvier 05, 2013, 19:26:27

merci pixoux, c'est bien dommage.
ça crée une lourdeur à gérer par les clients, et nécessite pas mal de pédagogie et de temps passé pour moi.
merci à tous.

STB · Janvier 06, 2013, 10:14:32

Citation de: pixoux le Janvier 04, 2013, 18:18:02
Si tu n'es pas encore affilié,ça veut dire que tu es toujours assujetti,donc c'est impossible.

bon, j'laisse tomber

Nikoniste2009 · Janvier 06, 2013, 18:12:13

STB, le site de l'Agessa indique :
Si vous ne pouvez pas être affilié à l'AGESSA au vu de votre activité lors de l'année écoulée, vos revenus d'auteur doivent néanmoins toujours faire l'objet d'un prélèvement à la source par votre "diffuseur" des cotisations et contributions obligatoires suivantes : assurances sociales, CSG, CRDS et contribution auteur formation professionnelle (appelé "précompte").
je ne peux donc pas moi-même régler les charges.

as-tu pu ?

STB · Janvier 07, 2013, 09:42:54

Citation de: Nikoniste2009 le Janvier 06, 2013, 18:12:13
STB, le site de l'Agessa indique :
Si vous ne pouvez pas être affilié à l'AGESSA au vu de votre activité lors de l'année écoulée, vos revenus d'auteur doivent néanmoins toujours faire l'objet d'un prélèvement à la source par votre "diffuseur" des cotisations et contributions obligatoires suivantes : assurances sociales, CSG, CRDS et contribution auteur formation professionnelle (appelé "précompte").
je ne peux donc pas moi-même régler les charges.

as-tu pu ?

oui et alors ?

STB · Janvier 07, 2013, 09:49:37

Actuellement, tu es donc au précompte. (N'est ce pas ?)
Et donc c'est ton client qui verse directement les cotisations obligatoires...

Tu souhaites alléger la procédure et régler toi même ces cotisation...
Il faut donc que tu fasses une demande d'affiliation à l'Agessa.
(Même si ton revenu d'auteur est inf au seuil, ton dossier sera examiné)
Le seul réel intérêt d'être affilié, c'est pour les couvertures sociales...

Nikoniste2009 · Janvier 07, 2013, 21:05:43

merci STB, je vais donc contacter l'Agessa, même si je suis sous le seuil (et au précompte oui).

STB · Janvier 07, 2013, 21:11:03

Citation de: Nikoniste2009 le Janvier 07, 2013, 21:05:43
merci STB, je vais donc contacter l'Agessa, même si je suis sous le seuil (et au précompte oui).

le dossier à compléter est au bout du lien de mon message du 21/12 !

jm_gw · Janvier 08, 2013, 11:37:06

Citation de: STB le Janvier 07, 2013, 21:11:03
le dossier à compléter est au bout du lien de mon message du 21/12 !

suffit pas de demander l' adhésion pour devenir assujéti chez eux : sous un certain seuil on a juste le droit de cotiser mais pas de 'toucher' (j' appelle cela costisation de solidarité) de toute façon celui/celle qui a une autre activité a une couverture sociale pas la S.S donc pas de souci de ce côté et ces revenus photos sont 'annexes' comme on dit

STB · Janvier 08, 2013, 14:18:19

Citation de: jm_gw le Janvier 08, 2013, 11:37:06
suffit pas de demander l' adhésion pour devenir assujéti chez eux : sous un certain seuil on a juste le droit de cotiser mais pas de 'toucher' (j' appelle cela costisation de solidarité) de toute façon celui/celle qui a une autre activité a une couverture sociale pas la S.S donc pas de souci de ce côté et ces revenus photos sont 'annexes' comme on dit

la question ne porte pas sur les éventuelles couvertures mais bien sur le fait que Nikoniste2009 souhaite régler lui même les cotisations.
Ce que je n'ais jamais fait car je n'en trouve pas l'utilité dans ma situation actuelle (malgré les courriers de l'Agessa qui sont "tournés" à faire croire que c'est obligatoire passé un certain seuil

)

photodrone33.com · Janvier 22, 2013, 15:38:42

Citation de: Nikoniste2009 le Janvier 04, 2013, 15:04:58
je ne suis effectivement pas encore affilié (hors plafond...) et le paiement n'est pas encore perçu.
je retiens de vos échanges que c'est donc impossible ?

tout à fait : tu es assujetti - précompte - à partir de certains revenus sur l'année précédente, tu as obligation d'être affilié et là, effectivement, tu dois toi même reverser les retenues directement à l'Agessa.

STB · Janvier 22, 2013, 21:57:52

Citation de: Gipé le Janvier 22, 2013, 15:38:42
tout à fait : tu es assujetti - précompte - à partir de certains revenus sur l'année précédente, tu as obligation d'être affilié et là, effectivement, tu dois toi même reverser les retenues directement à l'Agessa.

Npn Gipé , Non
Tu n'as pas obligation !
Tu as le choix ou pas à partir du revenu indiqué par l'Agessa

pixoux · Janvier 26, 2013, 08:56:33

Citation de: STB le Janvier 22, 2013, 21:57:52
Npn Gipé , Non
Tu n'as pas obligation !
Tu as le choix ou pas à partir du revenu indiqué par l'Agessa

Quelle est la différence entre "être assujetti" et "être affilié" ?
Tous les revenus perçus de France en qualité d'auteur font l'objet de prélèvements de cotisations par les "diffuseurs". On dit alors que l'auteur est "assujetti" (à des cotisations). Cela concerne donc tous les auteurs.

Seuls les auteurs faisant une démarche personnelle de déclaration de leurs revenus à l'AGESSA font l'objet, sous conditions, d'une affiliation. Cette démarche est notamment le seul moyen pour les auteurs de cotiser en vue de leur retraite. L'auteur est alors « affilié », bénéficie à ce titre d'une protection sociale et règle lui-même des cotisations à l'AGESSA.

STB · Janvier 26, 2013, 22:14:38

Citation de: pixoux le Janvier 26, 2013, 08:56:33
Quelle est la différence entre "être assujetti" et "être affilié" ?

aucunes !

La différence se situe entre être "affilié" ou au "précompte" , et dans les deux cas, on est assujetti

vernhet · Janvier 27, 2013, 05:32:00

Citation de: STB le Janvier 26, 2013, 22:14:38
aucunes !

La différence se situe entre être "affilié" ou au "précompte" , et dans les deux cas, on est assujetti

ben, ptêt j'me trompe, mais je fais une différence: je dirais que tout auteur est obligatoirement assujetti à verser la part maladie, la plupart du temps par le biais du précompte effectué par le diffuseur même s'il dispose d'une couverture sociale par ailleurs. Ensuite, l'auteur peut demander à être affilié pour bénéficier d'une couverture sociale maladie + retraite de base via l'Agessa. Dans ce cas, une fois son affiliation acceptée, il règle lui-même la part vieillesse en plus à l'Agessa par appel de cotisation trimestriel.

STB · Janvier 27, 2013, 09:43:02

Citation de: vernhet le Janvier 27, 2013, 05:32:00
ben, ptêt j'me trompe, mais je fais une différence: je dirais que tout auteur est obligatoirement assujetti à verser la part maladie, la plupart du temps par le biais du précompte effectué par le diffuseur même s'il dispose d'une couverture sociale par ailleurs. Ensuite, l'auteur peut demander à être affilié pour bénéficier d'une couverture sociale maladie + retraite de base via l'Agessa. Dans ce cas, une fois son affiliation acceptée, il règle lui-même la part vieillesse en plus à l'Agessa par appel de cotisation trimestriel.

oui dans le détail, tu as raison. C'est ce que j'explique.
Mais disons que pour simplifier (déjà que cela parait confus pour certains) on a le "choix" une fois le palier atteint, entre le précompte et l'affiliation.