Propriété intellectuelle photos post-traitées LR Education Nationale et vente ?

[Dukey]

Bonjour à toutes et tous,

Je ne veux pas relancer ici le débat sur la différence de prix entre les licences Adobe pour l'Education Nationale et les autres. Je cherche simplement une réponse juridique.

Si je souhaite vendre une photo, y a-t-il une différence , certains me disent oui mais j'ai cru comprendre que que la propriété intellectuelle de la photo ne dépendait pas de la manière dont on avait postraité l'image (et même à la limite, ce qui n'est pas mon cas, je le précise, si le logiciel est piraté ou pas) et que je pouvais quand même vendre des photos.

Est-ce vrai ?

Merci d'avance,

[muadib]

Le fait de pouvoir utiliser ou non une version "Education nationale" pour post-traiter une photo destiné à la vente n'a rien à voir avec la propriété intellectuelle d'une photo et tout avec la licence que tu as acceptée lorsque tu as acquis ce logiciel.
Ce qui t'es éventuellement reproché (je n'ai pas lu le contrat), c'est d'utiliser le programme pour des utilisations pour lesquelles tu ne détiens pas les droits.

[Dukey]

Et concrètement, un photographe s'est-il déjà fait attaqué pour avoir vendu des photos post-traitées à l'aide d'un logiciel dont le contrat n'était pas adapté ?

Autrement dit (car j'ai le choix) dois-je me rétracter sur mon abonnement creative cloud (moins d'un mois pour le moment) pris plein pot, enfin presque puisqu'il était seulement très légèrement supérieur pour les précédents clients Adobe au tarif Educ. Nat. et reprendre un abonnement Educ. Nationale à 19,99 €/mois offre valable jusqu'au 11 mars

Merci d'avance,
PS : par honnêteté intellectuelle, je précise que la vente de photo reste à ce jour hypothétique ...

[Olivier Chauvignat]

Et concrètement, un photographe s'est-il déjà fait attaqué pour avoir vendu des photos post-traitées à l'aide d'un logiciel dont le contrat n'était pas adapté ?

Autrement dit (car j'ai le choix) dois-je me rétracter sur mon abonnement creative cloud (moins d'un mois pour le moment) pris plein pot, enfin presque puisqu'il était seulement très légèrement supérieur pour les précédents clients Adobe au tarif Educ. Nat. et reprendre un abonnement Educ. Nationale à 19,99 €/mois offre valable jusqu'au 11 mars

Merci d'avance,
PS : par honnêteté intellectuelle, je précise que la vente de photo reste à ce jour hypothétique ...

Comme dit dans le post juste au dessus, le problème n'est pas de vendre ou non une photo, mais d'avoir utilisé un logiciel pour lequel vous n'avez pas la licence

en d'autre termes, les photos n'entrent pas en jeu. Seul l'usage illicite du logiciel est concerné.

la question que vous devriez poser est donc :

Et concrètement, un photographe s'est-il déjà fait attaqué pour avoir utilisé sur sa machine un logiciel dont le contrat n'était pas adapté ?

[polym]

Ca reste quand même paradoxal de vendre des droits d'auteur en utilisant des outils de production non conformes au copyright  .

[Dukey]

la question que vous devriez poser est donc :

Et concrètement, un photographe s'est-il déjà fait attaqué pour avoir utilisé sur sa machine un logiciel dont le contrat n'était pas adapté ?

Sauf que tant que je suis sur ma machine, cela reste tout à fait licite, j'ai le droit de post-traiter comme je le souhaite (avec une licence légale bien évidemment), la question, c'est après, sur l'usage que j'en fais ...

Et donc ma question qui attend une réponse "juridique" et non une simple réponse de principe (suffit que je questionne Adobe pour ça), c'est bien de savoir si un photographe ayant diffusé, exposé ou vendu une photo en partie post-traité avec un logiciel n'ayant pas vocation à être utilisé à des fins commerciales, a déjà été poursuivi ou non. Bref, comment à partir d'un tirage peut-on savoir ce qui se cache derrière ...

Merci d'avance

[JCCU]

Utilise GIMP...et ne te pose plus ce genre de question 

[Zouave15]

un logiciel n'ayant pas vocation à être utilisé à des fins commerciales

Ce qui signifie que tu ne peux pas utiliser le logiciel pour en faire un autre ou mettre à disposition des scripts, par exemple.

Par contre, le traitement photo que tu effectues avec t'appartient.

Tu utilises le logiciel non à des fins commerciales, mais à des fins de création, et ensuite ces créations sont éventuellement utilisées à des fins commerciales.

[jmd2]

tu peins un tableau avec une peinture que tu as volée
il semble que le tableau reste ta propriété, mais que tu puisses te retrouver au tribunal pour le vol de la peinture

[Dukey]

Ce qui signifie que tu ne peux pas utiliser le logiciel pour en faire un autre ou mettre à disposition des scripts, par exemple.

Ce qui veut dire qu'avec une licence "complète", j'ai le droit d'utiliser Photoshop pour faire un autre logiciel j'ai du mal à suivre

Pour moi, le "non utilisable à des fins commerciales" signifie que ce que l'on crée ne peut être vendu, ce qui quelque part est logique si on se place dans un cadre Educatif.

Bon, je vous remercie de vos contributions même si je reste un peu dans le flou. J'aurai posé la question et vous aurez essayé d'y répondre ... 

[Zouave15]

Pour moi, le "non utilisable à des fins commerciales" signifie que ce que l'on crée ne peut être vend

Moi, je capitule...

[Verso92]

Utilise GIMP...et ne te pose plus ce genre de question 

Sois un peu de sérieux deux minutes...  ;-)

[Dukey]

Moi, je capitule...

Moi aussi je capitule ...

j'essaierai de trouver ici ou là un juriste pour répondre à ma question

[geargies]

  si tu as la possibilité de demander à adobe, fais le, en cas de litige (si c'est possible? mais je ne crois pas) la réponse sera considéré comme une explication de la licence..