Droit des personnes à l'image aux Etats-Unis (Californie)

[Screeny]

Bonjour,

J'aimerais savoir si le droit à l'image des personnes est aussi restrictif aux E-U qu'il l'est chez nous (dans le cadre de photographies de rue, par exemple). Je viens de faire quelques recherches avant d'ouvrir ce fil mais je n'ai rien trouvé d'officiel et de concluant.

Donc si vous aviez des liens constructifs (et si possible en français...) sur le droit à l'image des personnes aux E-U, ce serait sympa.

Une précision qui risque de compliquer le choses : les E-U sont un état fédéral et il est possible que la législation ne soit pas exactement la même (voire même très différente) d'un état à un autre en la matière. En l'occurrence, c'est le droit californien qui m'intéresserait dans ce domaine.

Merci d'avance

[muadib]

Tu as lu ça? http://www.spataro.com/right-of-privacy-faces-in-a-crowd.html

[Alain-P]

Article intéressant, donc en bref ça dépend beaucoup de l'interprétation que fait la partie adverse (la personne photographiée)  et le sentiment du juge chargé de statuer....
On comprend mieux la dernière manie de Martin Parr et de ses photos de foules sur une plage....
http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://blog.flowersway.com/wp-content/uploads/2012/06/MARTIN_PARR_MAGUM_PHOTOS_LON1458121.jpg&imgrefurl=http://blog.flowersway.com/photographes/le-tourisme-de-masse-vu-par-martin-parr-813&h=813&w=1000&sz=370&tbnid=lT0t4r8i5O7iEM:&tbnh=93&tbnw=115&zoom=1&usg=__m0zXEgaMBLlxF1I2O_soFJlMYhw=&docid=O8YPOt624NALmM&sa=X&ei=jY9BUoanIKXN7AbBm4CIBA&ved=0CDYQ9QEwAA&dur=3718

[muadib]

J'ai l'impression surtout que les ennuis commencent dès lors que les utilisations de l'image peuvent être qualifiées de "commerciales".

[Alain-P]

J'ai l'impression surtout que les ennuis commencent dès lors que les utilisations de l'image peuvent être qualifiées de "commerciales".

Bien entendu, l'odeur de l'argent (comme d'autres) provoque toujours des attroupements de parasites.

[muadib]

Bien entendu, l'odeur de l'argent (comme d'autres) provoque toujours des attroupements de parasites.

Même si la frontière est souvent difficile à tracer, ça ne me choque pas sur le principe que l'on distingue les utilisations liées à l'information ou plus largement d'ordre patrimoniale (au sens de patrimoine culturel), de celles qui s'inscrivent dans une logique purement économique.

[Screeny]

Merci à vous pour ces premières réponses déjà. 

[eiger1004]

A partir du 1er janvier, il sera interdit aux paparazzis de prendre les enfants des stars en photo.... Les photographes ne sont pas content, content.
http://www.peopleinside.fr/etats-unis-halle-berry-reussi-a-faire-passer-une-loi-anti-paparazzi-aux-usa/news/68918

[CLIC]

A partir du 1er janvier, il sera interdit aux paparazzis de prendre les enfants des stars en photo.... Les photographes ne sont pas content, content.
http://www.peopleinside.fr/etats-unis-halle-berry-reussi-a-faire-passer-une-loi-anti-paparazzi-aux-usa/news/68918

Cela fait partie du "rêve américain"
J'espère qu'en Europe on ne sera pas aussi con.

[eiger1004]

Cela fait partie du "rêve américain"
J'espère qu'en Europe on ne sera pas aussi con.

??
Interdire les paparazzis?

[Kadobonux]

A partir du 1er janvier, il sera interdit aux paparazzis de prendre les enfants des stars en photo.... Les photographes ne sont pas content, content.
http://www.peopleinside.fr/etats-unis-halle-berry-reussi-a-faire-passer-une-loi-anti-paparazzi-aux-usa/news/68918

bravo

[muadib]

"Under existing law, any person who intentionally harasses the child or ward of any other person because of that person's employment is guilty of a misdemeanor, punishable by imprisonment in a county jail not exceeding 6 months, or by a fine not exceeding $1,000, or both. Under existing law, that crime is punishable by mandatory imprisonment in a county jail for not less than 5 days for a 2nd conviction, and by mandatory imprisonment in a county jail for not less than 30 days for a 3rd or subsequent conviction."

Je suppose que c'est parce que si l'enfant est au centre de l'actualité pour d'autres raisons que la profession de ses parents, le harcèlement est autorisé? 

Et la loi définie ce qu'est un harcèlement: "The bill would specify that harassment means knowing and willful conduct directed at a specific child or ward that seriously alarms, annoys, torments, or terrorizes the child or ward, and that serves no legitimate purpose, including, but not limited to, that conduct occurring during the course of any actual or attempted recording of the child's or ward's image or voice without the written consent of the child's or ward's parent or legal guardian, by following the child's or ward's activities or by lying in wait. "
Je ne parle pas suffisamment bien l'anglais pour savoir si le seul fait d'avoir enregistré (ou tenté d'enregistrer) l'image ou la voix d'un enfant est constitutif d'un harcèlement, ou si les paparezzi pourront plaider qu'il n'y avait pas " alarms, annoys, torments, or terrorizes".

Et c'est vraiment le "harcèlement" et non l'utilisation des images qui est visé par la loi:
" The bill would additionally provide that the act of transmitting, publishing, or broadcasting a recording of the image or voice of a child does not constitute commission of the offense."

http://leginfo.legislature.ca.gov/faces/billNavClient.xhtml?bill_id=201320140SB606

[JCCU]

...
Je ne parle pas suffisamment bien l'anglais pour savoir si le seul fait d'avoir enregistré (ou tenté d'enregistrer) l'image ou la voix d'un enfant est constitutif d'un harcèlement, ou si les paparezzi pourront plaider qu'il n'y avait pas " alarms, annoys, torments, or terrorizes".
...
http://leginfo.legislature.ca.gov/faces/billNavClient.xhtml?bill_id=201320140SB606

Ils pourront plaider ....mais c'est l'enfant (et ses parents) qui gagneront 

[muadib]

Ils pourront plaider ....mais c'est l'enfant (et ses parents) qui gagneront 

C'est une affirmation qui s'inscrit dans ce qui est effectivement signifié par la loi, dans ta connaissance du système judiciaire américain ou dans ton intime conviction?

[Jinx]

Cela fait partie du "rêve américain"
J'espère qu'en Europe on ne sera pas aussi con.

Toutafé protégeons nos paparazzi, il ne faudrait pas que des monuments du journalisme tels que Voici ou Closer disparaissent !

[Alain-P]

Toutafé protégeons nos paparazzi, il ne faudrait pas que des monuments du journalisme tels que Voici ou Closer disparaissent !

Ce qui me plairait encore plus c'est de voir disparaitre les clients de ces torchons.