La photo et la fonction publique

[Kyonyx]

Bonjour,

Je m'interroge sur le fait suivant.
Un fonctionnaire territorial de catégorie C peut-il pratiquer officiellement la photo à côté de son boulot, facturer des prestations (par le biais du portage salariale par exemple), la photo étant une activité artistique?

En gros j'aimerais pouvoir proposer éventuellement des photos à des agences, proposer mes services à des particuliers, des commerçants, des éditeurs, etc... le tout occasionnellement au gré du temps que j'ai pour mes loisirs.
Le statut d'auteur photographe correspond-t-il et est-il accessible à un fonctionnaire?

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer là dessus?

Merci d'avance 

[couposanto]

En gros tu voudrais gagner des sous et laisser les autre payer des charges
PS : j' espére que tu n'est pas fonctionnaire du fisc

[Kyonyx]

Merci pour ta sympathique et inutile réponse.
Pour ta gouverne un fonctionnaire du fisc n'est pas un fonctionnaire territoriale mais d'Etat.

Secundo, comme le définit le mot "occasionnellement", je souhaite A L'OCCASION shooter dans un cadre plus sérieux . Si cela peut un tantinet aider les fins de mois en exerçant une passion, pardon de t'en choquer. Mais j'oubliais que tous les fonctionnaires étaient des feignants trop bien payés...
Je t'invite dans ce cas à prendre ma place et mon salaire.

J'avais une bonne image du magazine et espérait avoir des conseils sérieux, mais comme partout il y a des gens sympas et serviables, et d'autres moins...

Bon j'espère cette fois avoir une vrai réponse, qui pourra d'ailleurs peut être éclairer d'autres personnes.

Merci

[LETOFFE]

"Le statut d'auteur photographe correspond-t-il et est-il accessible à un fonctionnaire?"

Je crois.
Allez sur GOOGLE
tapez "eric delamarre" site sur le statut d'auteur
Bonne et longue lecture

[bgl1]

commences par lire ton contrat de travail .....!!!!!
pour le reste t'inquiètes, ça va débouler au delà de tes espérances.

[Kyonyx]

"Le statut d'auteur photographe correspond-t-il et est-il accessible à un fonctionnaire?"

Je crois.
Allez sur GOOGLE
tapez "eric delamarre" site sur le statut d'auteur
Bonne et longue lecture

Merci du conseil j'y vais de ce pas

[Kyonyx]

commences par lire ton contrat de travail .....!!!!!
pour le reste t'inquiètes, ça va débouler au delà de tes espérances.

Tu as déjà lu un contrat de travail de la fonction public et sa clarté limpide? 

Le plus sage, je vais tourner du côté des ressources humaines, je serai certains de ne pas commettre d'erreur

[Zouave15]

La réponse est simple : oui, mais.

Oui, car auteur ou artiste n'est pas un statut et nul ne peut empêcher quiconque d'être artiste, ce qui relève de l'intimité de chacun.

Il n'y a besoin d'aucune déclaration, pas de siret. On fait des notes de cession, on déclare les revenus au fisc et à l'agessa, point barre. Évidemment, on ne tient pas de comptabilité et on ne déduit pas de frais. On ne paye pas de TVA. Il va de soi qu'il faut rester dans le strict cadre artistique. Enfin, l'activité ne doit empêcher d'une quelconque manière le travail de fonctionnaire (elle ne peut donc devenir envahissante), ou atteindre en quoi que ce soit la réputation de la fonction publique.

Mais... Si on veut plus, déduire des frais, etc, il faut un siret, ou du portage, et dans ce cas un fonctionnaire ne peut pas sans autorisation de l'administration.

[photodrone33.com]

La réponse est simple : oui, mais.

Oui, car auteur ou artiste n'est pas un statut et nul ne peut empêcher quiconque d'être artiste, ce qui relève de l'intimité de chacun.

Il n'y a besoin d'aucune déclaration, pas de siret. On fait des notes de cession, on déclare les revenus au fisc et à l'agessa, point barre. Évidemment, on ne tient pas de comptabilité et on ne déduit pas de frais. On ne paye pas de TVA. Il va de soi qu'il faut rester dans le strict cadre artistique. Enfin, l'activité ne doit empêcher d'une quelconque manière le travail de fonctionnaire (elle ne peut donc devenir envahissante), ou atteindre en quoi que ce soit la réputation de la fonction publique.

Mais... Si on veut plus, déduire des frais, etc, il faut un siret, ou du portage, et dans ce cas un fonctionnaire ne peut pas sans autorisation de l'administration.

Tout a été dit...

tu peux en outre faire et vendre de la poterie, peindre et vendre des tableaux, faire pigiste pour le canard local, écrire un livre et en tirer des bénéfices, écrire des logiciels et les vendre, creer des sites web et les facturer...

en un mot : Travailler plus pour gagner plus (ce n'est pas moi qui l'ai dit !)

[patrice]

Si j'ai bien compris , un fonctionnaire cela a du temps libre pour travailler à coté.

[photodrone33.com]

Si j'ai bien compris , un fonctionnaire cela a du temps libre pour travailler à coté.

çà ne coûte que très peu de temps pour communiquer une HDEF et une note d'auteur !

A réception d'une commande, il faut moins de 5 minutes pour faire les deux.

Et toi tu travailles dans quel domaine ?

[nikon31]

Mais... Si on veut plus, déduire des frais, etc, il faut un siret, ou du portage, et dans ce cas un fonctionnaire ne peut pas sans autorisation de l'administration.

je ne vois pas pourquoi un fonctionnaire ne pourrait pas avoir de n° de SIRET sans autorisation? 
Les textes sont trés clair, tu as le droit d'avoir des activités artistiques rémunérées (du moment que cela ne dépasse pas ton salaire de fonctionnaire) et de te déclarer en auteur-photographe en APE 9003A
(création artistique relevant des arts plastiques) relevant du régime des auteurs et donc de l'AGESSA 
A priori donc l'autorisation est implicite et je connais des tas de fonctionnaires auteur-photographe.
Du moment que tu déclares tes revenus, ya pas de lézard. 

[Kyonyx]

Merci beaucoup pour ces réponses très précises.
Dans la mesure où mon activité sera très limitée car mon temps pour les loisirs est plutôt restreint, bossant 35h (et non pas moins comme le suggère certains), ayant une maison et une vie de famille (papa dans 1 mois).
Je pratiquerai donc à l'occasion, et comme je suis honnête, je veux être en règle. Je suis loin de l'état d'esprit que certains m'ont prêté, ou plutôt ont profité pour "cracher" sur les fonctionnaires en général, sans réfléchir et se dire que toutes les pommes du panier ne sont peut être pas pourries...

Merci de vos lumières pour les autres c'est très sympas 

[Vbloc]

Veille tout de même à facturer honorablement ton travail.

Je suis photographe professionnel et ça m'agace de voir des gens réaliser des prises de vues qu'il font peu (ou pas payer). Je pense en particulier à un retraité qui est un client de mon labo et qui bosse gratos pour occuper son temps libre. A chaque fois que je le croise, je gueule. Evidemment, rien de l'interdit, mais je lui dit d'aller proposer ses services à des organisme qui ont peu de moyens.

Renseigne-toi sur les tarifs et, si tu prends du boulot à des photographes professionnels, essaye de ne pas faire baisser les prix, car, eux, ils n'ont ni revenus réguliers, ni chômage.

[Kyonyx]

Pas de soucis, je shooterai en fonction de mon temps, mais au bon tarif, je ne souhaite pas nuire à quiconque, juste assouvir une passion.
Je me renseignerai précisément des prix du marché

[bitere]

Tu ne peux avoir deux boulots en principe. Comme dit plus haut tu ne peux donc qu'être Auteur. Ceci suppose donc que tu ne répondes pas à des commandes, tu ne réalises pas des "prises de vue". Tu réalises des photos dans la cadre de ta passion et si elles plaisent à quelqu'un tu peux les vendre (avec impôts, Agessa...).
Du coup, tu as de grandes chances de ne pas prendre le boulot d'un pro, car ce sera uniquement ton talent qui te feras vendre une image.

Certains raisonnent à volume financier du marché constant et pensent que l'investissement d'un acheteur pour une de tes photos n'ira pas à celle d'un pro. Mais bon cela devient un peu gros 

[Kyonyx]

Merci cette précision importante et clair, qui est ce qu'il me semblait comprendre.
Possibilité de vendre des photos déjà réalisées, sous forme de droit d'auteur, mais pas la possibilité de proposer mes services ni répondre à une demande.
Quoique pour la demande, en ayant connaissance de celle-ci, il est facile de proposer une photo y répondant

[Kyonyx]

Concernant l'AGESSA, même sans y être affilié (vu le montant des droits annuel qu'il faut toucher, je vais pas y être demain), il y a une part qui leur revient sur chaque droit d'auteur encaissé?

Concrètement, quels sont les démarches que je doit entreprendre pour être déclaré auteur photographe et avoir un n° siret, il s'agit du formulaire de déclaration de début d'activité, ou formulaire « P0», à retourner à mon centre d'impôts?

Autres choses à faire?

Concernant la déclaration aux impôts, quels sont les documents à garder précieusement? Les notes d'auteur je suppose, autre chose?

Merci d'avance d'éclairer mes 1ers pas

[Zouave15]

Je n'ai toujours pas compris pourquoi tu veux un siret ?

[Kyonyx]

Ca me parait être un gage de sérieux et d'engagement. Mais est-ce bien nécessaire en effet?

[diane_bristow]

Bon on lit un peu tout et n'importe quoi là !!!!

Je vais aller direct au bif du sujet : être fonctionnaire, ce n'est pas le droit d'être libre de ses activités en dehors de notre activité (je suis également fonctionnaire!). On ne peut pas avoir de taff rémunéré en dehors de notre travail, SAUF : pour les oeuvres intellectuelles. La photo en fait partie, et à ce titre, c'est du CUMUL D'EMPLOI.

Donc, si tu veux être pris en agence, il te faut avant tout faire une demande écrite  (.. et justifiée, éclairée etc) au Maire de ta commune (si t'es fonctionnaire territorial en tout cas, sinon, ça doit être l'autorité au sens large.. ton big boss quoi) pour avoir l'autorisation d'avoir ce fameux cumul d'emploi.
Si c'est refusé, tu n'as plus que tes yeux pour pleurer... parce qu'il faut l'autorisation, sinon, c'est considéré comme activités illégale.

eh ouais, trop de chance d'être fonctionnaire non? 

[Zouave15]

On lit n'importe quoi en effet. Auteur n'est pas un emploi ni une activité, ni un statut : légalement, ce n'est rien du tout (véridique). N'importe qui peut recevoir des droits d'auteurs. Un auteur ne fait pas de comptabilité et peut au mieux déduire ses frais via les impôts (frais réels).

Par contre, qui dit siret dit entreprise (au sens large) donc activité (mais pas emploi pour autant, le mot étant synonyme de salarié). Dès lors où il y a comptabilité il n'y a pas compatibilité... Donc, pas de siret pour un fonctionnaire sauf autorisation.

Ce n'est pas parce que beaucoup le font et n'ont pas d'ennuis que c'est légal.

[Kyonyx]

Cela rejoint les derniers post, on ne peut pas dépendre d'une quelconque institution, que se soit agence, portage salariale, ou autre, mais on peut toucher des droits d'auteur sur des photos que l'on a faites qui intéressent ponctuellement quiconque, à partir du moment où l'on est pas "employé".

Si l'on souhaite s'inscrire en agence ou bien exercer par le biais du portage salariale, il faut en faire la demande au bon Dieu.

J'ai bon?

Et oui les salaires sont tellement énormes, surtout en catégorie C, qu'il est normal de pas pouvoir cumuler...

[Kyonyx]

Alors si pas de siret ni de comptabilitié, les impôts ne demandent aucun document?

[Zouave15]

Rien ne t'interdit de mettre tes photos en agence, tant que tu ne travailles pas pour eux.