Taux de TVA et art photographique

[jm_gw]

L'influence de la France sur ce marché est négligeable. C'est à l'étranger que les artistes français trouvent la légitimation de leur cote, et les artistes étrangers, je n'en parle même pas. Je doute donc fort qu'un changement de TVA en France modifie quoique ce soit en la matière.

Bjr
je ne sais si c' est exact mais dans ce cas je comprend encore moins pourquoi les oeuvres dites d' art ne rentrent pas dans l' assiette de calcul de l' ISF :

Arnaud & co disent merci à Tonton Fabius (ah on est entre amis 'connaisseurs' : un qui achète et l' autre qui vend)

et le siceur de long qui ne débite plus de bois mais a investi à Venise
au moins l' épicier de Landerneau a restauré un lieu 'local'

[muadib]

je ne sais si c' est exact mais dans ce cas je comprend encore moins pourquoi les oeuvres dites d' art ne rentrent pas dans l' assiette de calcul de l' ISF :

Pour leur éviter de sortir du territoire, parce que le chiffre d'affaire des ventes publiques et des galeries n'est pas négligeable pour les finances de l'état (et qu'il s'effondrerait si le marché de l'art s'effondrait), mais sans doute aussi pour des raisons culturelles et idéologiques. Depuis au moins la renaissance (avant c'était plutôt l'église), le pouvoir politique et l'idéologie dominante ont toujours attaché une importance particulière à l'art, la culture et le patrimoine, et considérés que l'art n'était pas une activité économique comme les autres.

[dioptre]

Bjr
je ne sais si c' est exact mais dans ce cas je comprend encore moins pourquoi les oeuvres dites d' art ne rentrent pas dans l' assiette de calcul de l' ISF :

Arnaud & co disent merci à Tonton Fabius (ah on est entre amis 'connaisseurs' : un qui achète et l' autre qui vend)

et le siceur de long qui ne débite plus de bois mais a investi à Venise
au moins l' épicier de Landerneau a restauré un lieu 'local'

Si tu ne comprends pas informe toi.
Quand à l'histoire de Fabius .... ! C'est un marronnier.

http://www.latribunedelart.com/lettre-ouverte-aux-parlementaires-a-propos-de-l-inclusion-des-oeuvres-d-art-dans-l-isf

[raffi]

ça fait  longtemps que l'on est plus sur un taux à 5,5 % ni 7% pour le taux réduit.
il est de 10 % depuis 2013 !
c'est valable pour les tirages d'art en édition limité et pour les cession de droit, sur les images
et 20% pour la vente dite "commercial"

[fred134]

La TVA n'est obligatoire qu'à partir d'un certain chiffre d'affaires, il me semble ? (42k€, confirmez-vous ?)

[Powerdoc]

tu trouve 

Une soeur Bogdanov !
et tu oses dire que ce n'est pas de l'art 

[raffi]

32.900 € pour la prestation de services, cela pour les auto entrepreneur, et micro entreprises

[Alain-P]

32.900 € pour la prestation de services, cela pour les auto entrepreneur, et micro entreprises

On peut être mico-entrepreneur ou en micro entreprise pour vendre ses photos ?

[fred134]

32.900 € pour la prestation de services, cela pour les auto entrepreneur, et micro entreprises

Oui, et il me semblait que pour les artistes il y avait aussi un deuxième plafond plus haut (42k), même en BNC ? Je ne sait pas si toutes les "oeuvres de l'esprit" sont couvertes par cela ?

[Alain-P]

ça parait être plus compliqué :

sur le site Service public.fr   :  http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F20781.xhtml
Copie :

Taux de TVA applicable aux objets culturels et aux œuvres d'art

Type d'ouvrage ou d'opération
   
Taux de TVA

Importation d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité
(en provenance d'Union européenne ou non)                                      5,5 %

Cession de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation)
et d'interprétation                                                                            10 %

Vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit                 10 %

Vente réalisée par un tiers
(galerie d'art, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre)       20 %

Vente d'un bien culturel non considéré comme une œuvre d'art :

    dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique,

    article manufacturé décoré à la main,

    toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d'ateliers,

    article de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie,

    pièce d'ébénisterie de plus de 100 ans d'âge (considérée comme objet d'antiquité),

    épreuve posthume de photographies (non signée ou authentifiées par l'artiste).       20 %

Donc il vaut mieux se domicilier au Luxembourg et se déclarer importateur en France;  comme d'habitude, du grand n'importe-quoi.

[muadib]

    épreuve posthume de photographies (non signée ou authentifiées par l'artiste).       20 %
Donc il vaut mieux se domicilier au Luxembourg et se déclarer importateur en France;  comme d'habitude, du grand n'importe-quoi.

Pourquoi du grand n'importe quoi?
Le fisc ne veut pas devoir réaliser sur chaque photographie un concours d'élégance et dire ce tirage est une oeuvre d'art à la fois parce que le photographe est un auteur et parce que le tirage n'est pas une marchandise (que ce soit parce qu'il a été réalisé à des millions d'exemplaires ou parce qu'il est qualitativement répugnant).
Dans la pratique, c'est vrai que pour au moins quelques années (c'est distinction est récente mais avant tous les tirages étaient au taux maximum) cela privilégie les auteurs vivants. Je m'en remettrai.
En quoi le fait de se domicilier au Luxembourg et se déclarer importateur en France changera quoique ce soit? Si le tirage est acheté en France, il est soumis à la TVA française. S'il est vendu au Luxembourg, il subira la tva Luxembourgeoise appliquée aux tirages photos.

[troll]

5,5% ? vous êtes sur de ça ?
"Vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit 10%"

en tout cas c'est ce que je paye en vendant mes peintures

[Joëlle Verbrugge]

je ne sais si c' est exact mais dans ce cas je comprend encore moins pourquoi les oeuvres dites d' art ne rentrent pas dans l' assiette de calcul de l' ISF :

Bonjour
C'est surtout pour inciter les gens qui ont de l'argent à acheter malgré tout des oeuvres d'art, sans conséquences pour le calcul de leur ISF... et donc indirectement pour relancer le marché de l'art ;-)

[muadib]

Bonjour
C'est surtout pour inciter les gens qui ont de l'argent à acheter malgré tout des oeuvres d'art, sans conséquences pour le calcul de leur ISF... et donc indirectement pour relancer le marché de l'art ;-)

Un très bon article qui détaille tous les problèmes :
http://www.latribunedelart.com/lettre-ouverte-aux-parlementaires-a-propos-de-l-inclusion-des-oeuvres-d-art-dans-l-isf

[dioptre]

Un très bon article qui détaille tous les problèmes :
http://www.latribunedelart.com/lettre-ouverte-aux-parlementaires-a-propos-de-l-inclusion-des-oeuvres-d-art-dans-l-isf

Je suis bien d'accord avec toi puisque :
« Répondre #27 le: Novembre 06, 2014, 09:19:42 »
Je donnais le lien !
;-)
Mais c'est bien de le redonner

[Joëlle Verbrugge]

Ah merci pour le lien.. je connaissais le site, mais pas cet article-là :-)

[muadib]

Je suis bien d'accord avec toi puisque :
« Répondre #27 le: Novembre 06, 2014, 09:19:42 »
Je donnais le lien !
;-)
Mais c'est bien de le redonner

 

A vrai dire, je ne savais plus qui me l'avait passé, et je suis allé sur le site de la tribune des arts pour le retrouver. Ils ont d'ailleurs d'autres articles intéressants sur ce sujet ( et sur d''autres   bien entendu)

[jm_gw]

 

A vrai dire, je ne savais plus qui me l'avait passé, et je suis allé sur le site de la tribune des arts pour le retrouver. Ils ont d'ailleurs d'autres articles intéressants sur ce sujet ( et sur d''autres   bien entendu)

je note ces liens ; merci à vous