Rémunération des modèles

[eterle]

Bonjour,

Question sans doute déjà traitée, mais tant pis ...

Je fais un portrait d'un(e) copain/copine, non rémunéré(e). Avec l'accord du modèle, cette photo est exposée (sites internet, galerie ...). Comme elle est magnifique, je la vends. Question : une part revient-elle au modèle, et si oui, combien ? (Ceci évidemment dans le cas où il n'y a pas eu de contrat avant la prise de vue, puisqu'il s'agissait d'un copain/copine)

Merci à vous.

Bonne journée

[Le Tailleur]

Je rêve... 

Voir ici, sur la boutique Photim: http://www2.photim.com/NewCmd/Pratique.xml

Le livre suivant:

Le conseiller juridique pour tous
Faire connaître aux photographes professionnel ou amateurs ses droits, ses devoirs (...) pour se défendre et se prémunir en cas de besoin.
Ref : JUR5
en stock

[stougard]

Comme ca, il est pas sur de devoir payer le modele, mais il sait deja qu'il doit payer Photim pour acheter un bouquin. Et dire que je croyais naivement que les forums etaient faits aussi pour s'entraider.

[Le Tailleur]

Devant le peu d'informations données par le posteur concernant le statut juridique de la séance et de la publication des images, la meilleure réponse que je pouvais donner est d'aller vers ce livre. Il y trouvera certainement des réponses plus précises à ses questions.

La rémunération des modèles tombe sous le statut discuté ici: http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,31642.0.html

Un peu de recherche sur le forum permet de trouver déjà des réponses. La question de la photographie d'auteur ou commerciale a aussi déjà été abordée à de maintes reprises.

Comme ca, il est pas sur de devoir payer le modele, mais il sait deja qu'il doit payer Photim pour acheter un bouquin. Et dire que je croyais naivement que les forums etaient faits aussi pour s'entraider.

[eterle]

Bonjour tous,

peut-être me fallait-il donner plus d'info. La situation est plutôt simple : je fais quelques portraits dans un studio bricolé à la maison. Les modèles sont des amis qui acceptent de poser. Ils repartent avec des tirages de photos qui leur plaisent. Et moi je me perfectionne au fur et à mesure. C'est un cas de figure assez répandu à mon avis.

Et puis je me suis dit que si j'exposais ces photos, en admettant qu'elles en vaillent la peine, (bistrot, restau, galerie ...), et que quelqu'un veuille en acquérir une en la payant, il se pourrait que le modèle me réclame une part. Ça me semble légitime.

Mais, en droit, le "ça me semble légitime" ne suffit pas. D'où ma question : quel est le droit ? faut-il prévoir cela dans un contrat préalable ? y a-t-il un % ?

Je peux effectivement acheter le bouquin chez Photim ... mais si quelqu'un en deux mots pouvait me renseigner ...

[Will à l ouest]

Comme l'a si aimablement souligné Le Tailleur (de croupières ?), la littérature abonde à ce sujet sur Internet.

En résumé :
- tu ne dois rien au modèle. Tu es l'auteur. Si le modèle a accepté de poser bénévolement et que ça photo soit publiée et vendue, tu ne lui dois rien.
- si tu veux rémunérer le modèle, ça se fait à la séance. Il faut payer des charges sociales et même faire une déclaration préalable d'embauche à l'URSAFF.

Bref, le plus simple est de payer un coup (ou un restau selon le montant de la vente) au modèle concerné. Mais aussi de penser à faire signer un contrat, au cas où une photo te rapporterait vraiment beaucoup et que le modèle viendrait te chercher des noises (l'amitié, c'est bien, mais avec le temps et du fric en jeu...)

[Le Tailleur]

Arf, désolé, de mauvais poil aujourd'hui 

[Julian]

- si tu veux rémunérer le modèle, ça se fait à la séance. Il faut payer des charges sociales et même faire une déclaration préalable d'embauche à l'URSAFF.

Non, ce n'est pas obligatoire.

Par rapport au fil précité, et que je vais d'ailleurs compléter puisqu'il a été relancé, voici, ce qui semble être la situation:
A - Un modèle ou mannequin peut exercer en travailleur indépendant (ce n'est pas nouveau).
B - Ce qui est nouveau, c'est que depuis le 1 janvier 2009, les modèles et mannequins peuvent exercer dans le cadre du statut d'auto entrepreneur; dans ce cas, le modèle facture une prestation globale (et devra ensuite s'acquitter de ses charges, 23 %).
C - Le photographe qui travaille pour son propre compte peut engager un modèle en direct.
D - Le photographe qui travaille pour le compte d'un tiers (par exemple qui effectue des photos de vêtements pour le compte d'un fabriquant) ne peut pas rémunérer le modèle lui même et facturer une prestation globale au commerçant s'il n'est pas passé par une agence de mannequins.
Le modèle devra donc être payé directement par le fabriquant.

J'ai collationné ces informations, mais n'étant pas juriste, je ne puis attester qu'elles reflètent parfaitement esprit et lettre de la réglementation.
Si un vrai juriste nous lit, son avis serait le bienvenu.

[Julian]

Voir aussi ce fil

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,34290.msg561593.html#msg561593

[eterle]

Bon, avant d'aller chercher les textes, j'ai bien compris :

- que si je fais beaucoup de sous en vendant un portrait, c'est mieux de payer un café au modèle bien qu'il n'ait rien à exiger.

- mais que c'est mieux de prévoir l'avalanche d'€ en établissant, avant la prise de vues, un contrat  qui réglera ces petits détails.

Question, la dernière : y'a pas un contrat type à télécharger quelque part ?

Merci beaucoup à tous.

[Julian]

Comme l'a si aimablement souligné Le Tailleur (de croupières ?), la littérature abonde à ce sujet sur Internet.

En résumé :
- tu ne dois rien au modèle. Tu es l'auteur. Si le modèle a accepté de poser bénévolement et que ça photo soit publiée et vendue, tu ne lui dois rien.
- si tu veux rémunérer le modèle, ça se fait à la séance. Il faut payer des charges sociales et même faire une déclaration préalable d'embauche à l'URSAFF.

Bref, le plus simple est de payer un coup (ou un restau selon le montant de la vente) au modèle concerné. Mais aussi de penser à faire signer un contrat, au cas où une photo te rapporterait vraiment beaucoup et que le modèle viendrait te chercher des noises (l'amitié, c'est bien, mais avec le temps et du fric en jeu...)

Bon, avant d'aller chercher les textes, j'ai bien compris :

- que si je fais beaucoup de sous en vendant un portrait, c'est mieux de payer un café au modèle bien qu'il n'ait rien à exiger.

- mais que c'est mieux de prévoir l'avalanche d'€ en établissant, avant la prise de vues, un contrat  qui réglera ces petits détails.

Question, la dernière : y'a pas un contrat type à télécharger quelque part ?

Merci beaucoup à tous.

Non.
Apprendre à lire.

[Julian]

Réponse officielle de l'URSSAF
URSSAF des Alpes-Maritimes [noreply [at] urssaf.fr]

Madame, Monsieur,
En réponse à votre courriel du 11/05/2009, nous vous confirmons que les professions de modèles et photographes d'art entrent bien dans le cadre du nouveau statut de l'auto entrepreneur.
Nous vous invitons à consulter la liste sur le site
www.lautoentrepreneur.fr
Documents Utiles
Guide de l'Auto-entrepreneur (pages 36 et 37)
(NOTE 1 – C'est simplement la liste des activités libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance D'après la liste publiée par la CIPAV (www.cipav-retraite.fr))Le Centre de Formalités des Entreprises compétent pour les professions libérales est l'U.R.S.S.A.F.
C'est également auprès de notre organisme que devront être adressés les déclarations de chiffre d'affaires.
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

NOTE 2 - Je vais reporter cette information sur les différents fils où il a été débattu du sujet.