Question "juridique"

[seba]

Un cas concret : l'organisatrice d'un spectacle de danse (une dizaine de troupes se sont succédé) demande à un membre du club photo de couvrir le spectacle bénévolement. Une des troupes demande aussi, lors de la représentation, les photos la concernant. Le photographe donne toutes les photos à l'organisatrice et les photos de la troupe en question à cette dernière, qui les poste sur FB. Voilà que l'organisatrice reproche au photographe d'avoir donné des photos à la troupe, que c'est elle qui a "engagé" le photographe et que donc il n'avait à donner les photos à personne d'autre qu'elle. Tout ceci n'a fait l'objet d'aucun contrat ou quoi que ce soit, uniquement verbalement. Que faut-il en penser ?

[raymondheru]

Bénévolat, rien d'écrit, affaire classée.
Juste attendre que les égos blessés se rétablissent ou pas d'ailleurs 

[splashtic]

Bonjour,

Que faut-il en penser ?

1. que "l'organisatrice", si c'est une professionnelle entrepreneur de spectacles, joue avec le feu, pour travail dissimulé. Peu importe que le photographe soit rémunéré ou pas
2. que le photographe a rempli sa part de l'accord, tout verbal qu'il soit
3. que le photographe, n'étant lié par aucun contrat d'exclusivité, est à priori libre de faire ce qu'il veut des images dont il est l'auteur et à ce titre le seul maître −sous réserve du respect des droits à l'image des personnes représentées (je ne sais pas développer, ça nécessite une argumentation dont une avocate spécialisée et fort connue est parfaitement capable).

Je déteste ces situations où on pigeonne des photographes amateurs, puis on tente de les soumettre à des pseudo-obligations comme des professionnels.

[jenga]

Tout ceci n'a fait l'objet d'aucun contrat ou quoi que ce soit, uniquement verbalement. Que faut-il en penser ?

Faire confirmer par l'organisatrice son reproche, par écrit ou en présence d'un tiers 

Il y a bien un contrat, même non écrit et même en l'absence de rémunération.

Une preuve de son existence permettrait de le faire requalifier sous une forme moins léonine 

[raymondheru]

Vous allez quand même nous embouteiller les couloirs de la justice avec ces petites blessures d'égo à deux balles 

[seba]

Bon d'après ce que j'ai lu, en l'absence de contrat écrit (et en particulier de contrat d'exclusivité), le photographe reste libre de faire de ses images ce qu'il veut (en respectant le droit à l'image, les droits du propriétaire des lieux, etc.)
Maintenant, je ne sais pas si un photographe non professionnel peut prétendre à un contrat écrit.

[jenga]

Vous allez quand même nous embouteiller les couloirs de la justice avec ces petites blessures d'égo à deux balles 

Je n'y songeais pas sérieusement, cf. les smileys.😉

[ChatOuille]

Du point de vue juridique, je ne connais rien. Même les différents tribunaux se contredissent parfois. Mais du point de vue logique (cela n'a rien à voir avec la justice), mon avis est que :
Supposant que le demandeur est une entité sans but lucratif. Par exemple une école ou organisation. Si on propose à un photographe amateur de prendre des photos que tout le monde peut prendre, et cela bénévolement, mais ils aimeraient avoir une certaine qualité pour publier ses photos dans une revue de l'association, web, et/ou éventuellement se faire un peu d'argent de poche pour l'entité, le photographe reste le propriétaire et il est libre de faire ce qu'on veut avec ses images. Cela me paraît normal car le photographe a engagé son matériel et son temps.
Ce serait un peu différent si on accorde au photographe des droits que tout le monde n'a pas, comme l'accès à certains endroits. Seulement dans ce cas, on pourrait parler de "contrat". Là, il faudrait voir ce que l'on a accordé, même verbalement.

[seba]

L'organisatrice est la présidente d'une association.
Tout le monde aurait pu faire ces photos.
Verbalement, pour autant que je sache, elle ne lui a pas parlé d'exclusivité.
Donc aussi bien juridiquement que moralement, je pense qu'il n'y avait aucun mal à donner les photos à la troupe.

[Alain c]

L'organisatrice est la présidente d'une association.
Tout le monde aurait pu faire ces photos.
Verbalement, pour autant que je sache, elle ne lui a pas parlé d'exclusivité.
Donc aussi bien juridiquement que moralement, je pense qu'il n'y avait aucun mal à donner les photos à la troupe.

Il n'est pas toujours autorisé de photographier certains spectacle donnés par des mateurs, c'est précisé au public par écrit en règle générale, ce n'est pas le cas ici apparemment. Donc des photos dudit spectacle ont pu être diffusées par des spectateurs sans l'accord de l'organisatrice puisqu'il n'y avait pas d'exclusivité.
De plus sans accord écrit, sans contrat entre les parties, sans preuve donc, l'organisatrice n'a aucun droit, surtout vu la gratuité de la "prestation".

[titisteph]

Oui, le photographe en question peut dormir sur ses deux oreilles (bien bouchées, afin de ne pas écouter les élucubrations égocentriques de l'organisatrice).

Faut quand même pas déconner : le gars bosse gratuitement, il donne les photos aux personnes qui sont représentées sur les images (à leur demande), et il se fait engueuler par l'organisatrice (qui a aussi exploité les photos...). Cette dernière n'a pas "engagé" le photographe. Pas de contrat, pas d'argent, pas de trace écrite. Il a fait les photos sans profiter d'accès privilégiés et exclusifs (si j'ai bien compris), n'importe qui aurait pu les prendre. La publication des photos sur FB engage surtout celle qui les a mises en ligne.

C'est tout de même triste qu'un gars fasse généreusement le job sans rien demander, et qu'il se fasse ensuite emmerder.

[raymondheru]

Il a pris du ferme finalement ou que du sursis pour ce crime de lèse-majesté? 

[titisteph]

En aparté, la démarche d'une professionnelle qui va voir un club photo pour obtenir des photos de qualité sans débourser un sou en dit long sur la mentalité qui règne sur le respect de l'activité de photographe.

C'est quoi cette mentalité qui consiste à imaginer qu'un photographe n'a pas besoin d'être payé, car c'est un artiste et qu'il va se faire "plaisir", et donc que l'organisatrice fait limite une faveur?

L'argument que j'entends souvent, c'est : "On voudrait bien, mais on n'a pas d'argent!" Si tu n'as pas d'argent, t'as pas de photographe, c'est tout.

Quand tu vas dans une boulangerie, tu oserais aller voir la patronne en lui demandant une pièce montée tout en lui disant que tu ne vas pas la payer... mais que tu la veux quand même, parce que bon, c'est sympa, une pièce montée pour la communion du gamin... Personne n'ose faire ça, et pourtant, avec les photographes (même pros, je le vis chaque jour), on se permet de le faire.

[rsp]

Entièrement d'accord avec titisteph.

[seba]

En aparté, la démarche d'une professionnelle qui va voir un club photo pour obtenir des photos de qualité sans débourser un sou en dit long sur la mentalité qui règne sur le respect de l'activité de photographe.

Je ne crois pas que ce soit une professionnelle. Il s'agit d'une association de danse qui a organisé un spectacle caritatif.

[egtegt²]

Un cas concret : l'organisatrice d'un spectacle de danse (une dizaine de troupes se sont succédé) demande à un membre du club photo de couvrir le spectacle bénévolement. Une des troupes demande aussi, lors de la représentation, les photos la concernant. Le photographe donne toutes les photos à l'organisatrice et les photos de la troupe en question à cette dernière, qui les poste sur FB. Voilà que l'organisatrice reproche au photographe d'avoir donné des photos à la troupe, que c'est elle qui a "engagé" le photographe et que donc il n'avait à donner les photos à personne d'autre qu'elle. Tout ceci n'a fait l'objet d'aucun contrat ou quoi que ce soit, uniquement verbalement. Que faut-il en penser ?

Déjà que l'organisatrice est une imbécile ! En quoi ça la dérange que le photographe ait donné les images à quelqu'un d'autre ? Si au moins elle avait précisé dès le départ qu'elle voulait l'exclusivité ça aurait pu se comprendre mais là j'avoue que j'ai du mal à croire qu'on puisse être aussi bête. Et puis en quoi demander à quelqu'un de faire bénévolement quelque chose pour toi te rendrait-il propriétaire de son travail ?

Pour ce qui me concerne ça doit être une histoire de conflit entre l'organisatrice et la troupe, si j'étais le photographe, je lui expliquerais que ses relations avec les troupes qu'elle engage ne sont pas mon problème et que si elle a un souci elle n'a qu'à voir avec eux.

Légalement de toute façon il n'y a pas grand chose à en dire, faute de contrat clair, je vois mal comment on pourrait reprocher quelque chose au photographe, d'autant plus qu'il n'y a pas le moindre préjudice pour personne sauf peut-être l'égo de l'organisatrice

[JCCU]

Il n'est pas toujours autorisé de photographier certains spectacle donnés par des mateurs,....

Oui, en général, les spectacles organisés par les mateurs sont privés   

[jmr80]

il n'y a pas de "contrat" à proprement parler, un accord verbal n'est pas un contrat
Donc le photographe n'est tenu vis à vis de la structure d'aucune obligation, seules les obligations de droit à l'image et à leur diffusion restent car indépendantes
Maintenant si cette organisatrice n'est pas satisfaite qu'elle fasse appel la prochaine fois à un photographe PRO avec contrat et FACTURE
Marre de ces gens qui veulent le beurre l'argent du beurre, le c.l de la crémière et le sourire et merci du crémier

[Biscotte]

Un accord verbal est évidemment un contrat. Quand tu vas acheter un pain à la boulangerie, tu conclus un contrat de vente. Quand tu prends le bus, tu conclus un contrat de transport. Quand tu vas chez le médecin, tu conclus un contrat de mandat (terminologie du droit suisse), etc.

[AllSwift]

Bonjour,

Voici les conclusions faites par le chat Mistral sur le post de Sébastien :

En résumé, bien que l'organisatrice puisse avoir des attentes légitimes concernant l'utilisation des photos, le photographe conserve généralement les droits d'auteur sur ses œuvres, sauf accord contraire. La résolution de ce conflit pourrait bénéficier d'une communication claire et, si nécessaire, de l'intervention d'un professionnel du droit.

Bonne journée.

[namzip]

Si l'on considère la demande verbale comme un contrat de fait, aucune clause de diffusion n'y est attachée.
Les photos appartiennent à l'auteur et il n'a aucune obligation de de pas les donner, vendre, publier sauf la clause du respect des personnes photographiées qui ne s'applique pas dans le cas d'un spectacle public.
Donc, si ce genre de mésaventure vous arrive, exigez un contrat et une rémunération si l'on vous impose des contraintes.

[AllSwift]

Les reproches de l'organisatrice sont infondés.
Le photographe a rempli sa mission en couvrant cette manifestation et en lui remettant l'ensemble ou partie de son reportage gracieusement.
Le photographe ne semblant pas avoir cédé l'ensemble de ses droits sur ces photos bien précises, il en dispose comme bon lui semble, fin de l'affaire.

Par contre, ce qui serait intéressant à savoir quel droit d'usage a concédé ce photographe sur sa propriété intellectuelle que sont ses photos à l'organisatrice tout comme à l'entité représentant les intérêts de la troupe artistique.
Sachant que cette dernière les a déjà diffusé sur un réseau social.

Je précise que n'étant ni avocat ni juriste je ne possède aucune autorité en la matière.
Ce commentaire ne reflète que mon bon sens personnel.

Bonne soirée à tous.

[Alain c]

Ce commentaire ne reflète que mon bon sens personnel.

[/i]
Oui, c'est plein de bon sens , mais hélas, le respect de la loi n'a que faire de l'avis de chacun, c'est comme en sport  il y a un règlement et on l'applique, c'est la règle qu'on soit d'accord ou pas.

[Biscotte]

Namzip: le "contrat de fait" est une notion vraiment originale...! As.tu voulu écrire "contrat conclu tacitement, par actes concluants"? Un "contrat de fait" mélange allègrement le fait (que les parties se sont-elles déclaré, par écrit ou oralement?) et le droit (quelle est la conséquence de ces déclarations ou de l'absence de déclaration?), soit y a-t-il ou non un contrat?

AllSwift: il ne faut pas omettre de déterminer si les photos en questions sont ou non protégées par le droit d'auteur, soit si elles constituent « une création intellectuelle de l'auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs de celui-ci lors de la réalisation de cette photographie » (CJUE, 1er déc. 2011, aff. C-145/10). A défaut d'originalité, il n'y a tout simplement pas de droit d'auteur (même si, par hypothèse, la photo est très belle)!

[Tonton-Bruno]

Un contrat verbal est un contrat comme un autre.
Voici ce qu'on obtient quand on pose la question à une IA.

Les articles du Code Civil référencés dans cette réponse sont:
Article 1101
Article 1113
Article 1128
Article 1109
Article 1240

Sans oublier l'ordonnance n° 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats.