DJI Mini 5 pro

[alanath77]

Château de Fontainebleau 

[Charlie82]

Tu as de la chance... En principe les sites fréquentés par du public sont interdits aux drones, non pas par la DGAC qui ne gère que l'aérien, mais par le propriétaire du site qui interdit l'envol, genre le site des ocres de Roussillon..

[alanath77]

Autre lieu

[betal]

Question bête, si une zone est interdite de décollage mais non de survol, qu'est-ce qui empêche de voler au dessus en ayant décollé juste à coté ?

[Déhère]

Les zones en rouge dans Geoportail sont interdites de survol donc interdites de décollage...

[Lolo576]

Bonjour à tous, je n'ai pas de drone mais j'envisageais d'acheter un DJI Mini 5 Pro jusqu'à ce que j'apprenne qu'il y a des restrictions un peu partout. En fait si on habite dans une zone où tout est rouge on ne peut rien faire avec un drone?

[Charlie82]

Et non malheureusement, du moins officiellement. Si tu veux tester dans ton jardin, personne ne viendra t'embêter. Au-delà (parce que le "rouge" c'est parfois trop restrictif) c'est à tes risques et périls, surtout en cas de pépin.

[betal]

Oui Déhère, mais j'évoquais le cas où un site interdit le décollage comme Les ocres mais le survol y est autorisé (à l'altitude de 50 m) selon Géoportail, donc à priori on peut se tenir en dehors du site et venir ensuite le survoler, non ?

[Déhère]

Si c'est un parc naturel, le vol est interdit pour un drone (entre 0 et 120m).
Le survol est possible pour les engins habités (avions de tourisme et ulm, par exemple) (plancher à 150m).

Je n'ai jamais entendu parler de cette notion de "décollage" dans la règlementation concernant les drones.
Peut-être une règle locale (arrêté ou autre) ?
Si tu as un lien vers une référence officielle qui parle de ça, je veux bien voir...


Pour les drones, on parle de hauteur de vol (par rapport au point de décollage) et non d'altitude (par rapport au niveau de la mer).

[Charlie82]

Pour les décollages sur un territoire quelconque le Maire peut prendre un arrêté l'interdisant.  C'est de son ressort.

Pour réglementer le décollage ou le survol de drones sur un territoire donné, il est crucial de bien distinguer les compétences juridiques, car le droit français sépare strictement la gestion du domaine public de la gestion de l'espace aérien.

Voici les mécanismes juridiques applicables selon votre objectif :

1. Interdiction de décollage et d'atterrissage sur le domaine public (Le rôle du Maire)
Un maire ne peut pas interdire le survol de sa commune par un drone. L'espace aérien est régi par l'État (la DGAC).

Cependant, le maire a le pouvoir de gérer le domaine public communal. Il peut donc prendre un arrêté municipal pour réglementer ou interdire le décollage et l'atterrissage de drones sur les espaces publics (parcs, places, rues, etc.).

Le document nécessaire : Un arrêté municipal portant réglementation de l'usage des espaces publics.

Justification : Cet arrêté doit être motivé par des raisons de sécurité, de tranquillité ou de salubrité publique.

Limites : L'interdiction ne peut pas être générale et absolue sur tout le territoire communal. Elle doit être ciblée (ex: "interdiction dans le parc municipal", "aux abords d'une école").

[Déhère]

Pour les décollages sur un territoire quelconque le Maire peut prendre un arrêté l'interdisant.  C'est de son ressort.

Là, on peut jouer sur les mots si le vol n'est pas interdit (et qu'il est juste fait mention de "décollage" et "d'atterrissage" dans l'arrêté), on peut faire partir le drone de la main et le récupérer à la main. Donc, pas de décollage ni d'atterrissage !

Cependant, le maire a le pouvoir de gérer le domaine public communal. Il peut donc prendre un arrêté municipal pour réglementer ou interdire le décollage et l'atterrissage de drones sur les espaces publics (parcs, places, rues, etc.).

Pas besoin d'arrêté. Le vol est interdit en agglomération et dans les espaces publics. Il n'y a qu'en scénario de vol spécifique (pour les titulaires du CATS)qu'on peut obtenir une autorisation (du préfet)

[Charlie82]

Jouer sur les mots ? Non, le fait qu'il décolle du sol ou de la main ne changerait rien (j'essaie d'imaginer cet argument devant un tribunal...  )

Quant à l'espace : tu peux avoir des espaces dits publics (un terrain de sport, un site connu, par exemple) qui sont dans la commune mais hors agglo, et dans ce cas, sauf restriction le survol est autorisé (sinon il resterait pas grand chose)
Mais dans tous les cas c'est aussi une question d'interprétation...