Siret, TVA, travailleur indépendant & RSI [Fils regroupés]

Démarré par JeePix², Février 27, 2014, 23:32:55

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Julian

#1
Février 27, 2014, 23:46:21
Et pas que pour les indépendants.

La fin d'une SA, SARL peut générer les mêmes situations.

manu25

#2
Février 28, 2014, 07:35:38
J'ai connu !!!  ;D

Yago

#3
Février 28, 2014, 14:58:32
Des fonctionnaires payés pour détruire de l'emploi et des initiatives. C'est pas banal !
Un chef d'entreprise qui commet des malversations risque d'être poursuivi.
Un fonctionnaire qui se livre à des agissements comme ceux qui RSI ne risque rien. C'est injuste.

Si les fonctionnaires planqués derrière un guichet devaient rendre compte de leurs actes, il y aurait moins de cas comme ça.

JeePix²

#4
Février 28, 2014, 18:16:53
C'est un système orwellien...
On croit avoir affaire à des humains mais en fait c'est un système qui comme il est dit dans le reportage vous considère comme coupable dès lors qu'il apparaît une anomalie.
Un jour j'ai reçu une lettre avec AR du RSI me sommant de payer immédiatement des cotisations que j'avais déjà réglées sous peine de poursuites judiciaires.
J'ai donc perdu une bonne heure pour rédiger une lettre et expliquer mon cas. Heureusement tout s'est arrangé.
J'ai bien précisé dans mon courrier que ce type de menaces injustifiées pourraient avoir de dramatiques conséquences quand elles sont adressées à un entrepreneur s'il est dans une situation compliquée et peut-être fragilisé psychologiquement. Mais je doute que la compassion et la remise en question soit de mise de la part de ces organismes.

J'ai également adressé un message il y a plusieurs semaines à l'urssaf pour demander des explications sur les critères dont dépendent une affiliation à la Cipav ou au RSI (CF mon post sur les retraites). J'attends toujours une réponse qui ne viendra sans doute jamais car je pense car il y a forcément une grosse incohérence dans ce système sachant que pour une même activité certains sont affiliés à la Cipav et d'autres au RSI...

jmd2

#5
Mars 01, 2014, 19:57:23
moi je suis à la fois CIPAV et RSI, c'est normal car
CIPAV = retraite
RSI = sécu (accident, maladie)
les 2 n'ont absolument pas le même rôle

deltasud

#6
Mars 03, 2014, 10:14:34
Citation de: jmd2 le Mars 01, 2014, 19:57:23
moi je suis à la fois CIPAV et RSI, c'est normal car
CIPAV = retraite
RSI = sécu (accident, maladie)
les 2 n'ont absolument pas le même rôle

Ca, c'est normal

Ce qui est moins normal c'est quand tu es salarié d'une boite qui paie la sécu et que, ayant créé une microentreprise en parallèle pour ton activité de photographe, tu te retrouves happé par le RSI qui te demande des cotisations faramineuses et injustifiées et qui va même jusqu'à récupérer ton dossier à la Sécu alors que ton activité salariée représente 95% de tes revenus. C'est illégal mais c'est quasi automatique et il est très difficile de les faire revenir en arrière car ils ne répondent à rien

jmd2

#7
Mars 06, 2014, 19:52:27
ah, étant à la fois salarié et indépendant, le RSI te récupère comme si tu étais 100% indépendant ?
et tu cotises au RSI sur quelle assiette ? sur ton revenu salarié+indépendant ou indépendant seulement ?
j'ai du mal à coprendre

ohms

#8
Mars 14, 2014, 22:55:43
Citation de: jmd2 le Mars 06, 2014, 19:52:27
ah, étant à la fois salarié et indépendant, le RSI te récupère comme si tu étais 100% indépendant ?
et tu cotises au RSI sur quelle assiette ? sur ton revenu salarié+indépendant ou indépendant seulement ?
j'ai du mal à coprendre

Si tu te laisses faire, tu cotises 2 fois !  C'est un vrai scandale

kalista

#9
Mars 26, 2014, 17:28:37
J'ai de la chance : j'ai un emploi qui me fait beaucoup voyager et qui me fait rencontrer pas mal de gens et, après avoir organisé une petite expo chez un de mes clients, j'ai décroché plusieurs commandes. On me demande mes photos pour un site internet, pour un rapport annuel d'entreprise et même pour décorer un hall d'entrée. On m'a aussi confié plusieurs prestations de prises de vues et de retouche.
Bien sûr se pose le problème de la facturation. Au début, comme c'était tout à fait occasionnel je facturais sans TVA. Mais j'approche maintenant 20.000€ en un an et la DAF d'un de mes clients m'a dit que je devais m'inscrire comme travailleur indépendant pour avoir un numéro de Siret et facturer de la TVA. Ce serait comme un statut d'artisan car mes prestations ne sont pas que des droits d'auteurs

La paperasse, c'est pas mon truc. Est-ce qu'on peut être travailleur indépendant en plus de l'activité salariée habituelle (que je ne veux pas lâcher) et quelles sont les conséquences, Ca change quoi, j'aurais quoi à payer?
Une fois que j'aurai mon n° de Siret et que je pairai de la TVA, qu'est-ce qui se passera si je passe 6 mois sans rien vendre?

Si je fais ca, est-ce que ca me donnera le droit de déduire la TVA sur le matériel que j'achète et que j'utilise pour mes photos? (je l'achète en ce moment plein pot et je ne récupère rien)

Je pense que je ne suis pas le seul dans ce cas mais je ne trouve pas de description précise de ce statut mixte

Katana

#10
Mars 26, 2014, 21:59:50
Attention, avec le statut de travailleur indépendant, tu ne va pas seulement payer et/ou récupérer de la TVA, tu va aussi payer des charges, il te faudra , je crois, t'affilier au RSI (là aussi, faudra payer), enfin, bref, c'est un truc ou tu pourrais payer plus que tu ne gagnerais.

Si cela ne restera que de l'occasionnel, il faut peut être voir ça sous un autre angle, je laisse les spécialistes t'en parler.

Un peu de lecture ne te nuiras sans doute pas:

http://blog.droit-et-photographie.com/

Olivier_83

#11
Mars 26, 2014, 22:04:40 Dernière édition: Mars 26, 2014, 22:10:52 par Olivier_83
Bonjour,
A mon sens, le statut d'auto-entrepreneur est fait pour quelqu'un dans ton cas (tant que cela reste une activité secondaire).
Je pense que tous les autres statuts t'obligeront à payer de manière démesurée par rapport à ce que tu gagneras.

STB

#12
Mars 26, 2014, 22:40:45
pas auto entrepreneur... je te le déconseille fortement.

Je pense (ce que j'ai fait au début et c'est pour cela que je me permets d'être aussi affirmatif), qu'il te faudrait te déclarer comme Auteur Photographe sous une forme EI (IR donc)
Avec ou sans tva. Je te conseil fortement avec car tu seras créditeur.
Prends u  comptable, çà ne coûte pas et çà se paie tout seul.
Ce statut conviendra parfaitement à ton marché
StB

Olivier_83

#13
Mars 26, 2014, 23:14:49
Je ne pense pas qu'Auteur photographe et "prestations de prises de vue et de retouche" soient compatibles ?

STB

#14
Mars 27, 2014, 13:30:32
Citation de: Olivier_83 le Mars 26, 2014, 23:14:49
Je ne pense pas qu'Auteur photographe et "prestations de prises de vue et de retouche" soient compatibles ?

ah si. Le retouche reste de la création et la prestation de pdv n'est qu'un élément d'une commande de photos n'est pas contradictoire avec l'auteur photographe contrairement à ce qu'il se dit.
Après, si l'intéressé vise des commandes de types photofilmage entreprises ou événements ou mariage, c'est autre chose évidemment.
StB

Olivier_83

#15
Mars 27, 2014, 15:56:02
Merci de l'info. J'aurais vraiment pense le contraire ! C'est quand même super complique... compare a d'autres pays.

Katana

#16
Avril 02, 2014, 16:28:35
Citation de: Olivier_83 le Mars 27, 2014, 15:56:02
Merci de l'info. J'aurais vraiment pense le contraire ! C'est quand même super complique... compare a d'autres pays.

Je ne te le fais pô dire  :( :( :( :(

55micro

#17
Avril 02, 2014, 16:51:16
Citation de: STB le Mars 26, 2014, 22:40:45
pas auto entrepreneur... je te le déconseille fortement.

Je pense (ce que j'ai fait au début et c'est pour cela que je me permets d'être aussi affirmatif), qu'il te faudrait te déclarer comme Auteur Photographe sous une forme EI (IR donc)
Avec ou sans tva. Je te conseil fortement avec car tu seras créditeur.
Prends u  comptable, çà ne coûte pas et çà se paie tout seul.
Ce statut conviendra parfaitement à ton marché

Après une petite recherche, un lien intéressant par C. Girard :
http://blog.aube-nature.com/agessa-declaration-activite-auteur-photographe/
Choisir c'est renoncer.

paikan

#18
Avril 04, 2014, 14:57:36
Citation de: Katana le Avril 02, 2014, 16:28:35
Je ne te le fais pô dire  :( :( :( :(
c'est clairement fait pour developper le travail legal tout ca...  ::)
quelle galere pour etre en regle !

manu25

#19
Avril 11, 2014, 08:02:58
Que tu sois indépendant ou en SARL ATTENTION au RSI tu n'auras pas de cadeau avec ces parasites.

jmd2

#20
Avril 13, 2014, 11:56:42
heu...
c'est pas que je veuille défendre le RSI, mais en cas de difficultés financières, tu peux trouver un accord d'échelonnement des payements.
et pourquoi dire "parasite" ? ? ?

jmd2

#21
Avril 13, 2014, 18:49:39
heu bis me concernant moi ! et pas dans le bon sens

je viens d'avoir 189€ de pénalités de retard, non pas du RSI, mais de la CIPAV (alors que j'avais négocié un étalement de règlements)
:'(

Katana

#22
Avril 16, 2014, 23:03:39
Là, c'est plus du parasitage, c'est carrément du vampirisme  >:( >:( >:(

hacen

#23
Avril 21, 2014, 20:50:12
Citation de: manu25 le Avril 11, 2014, 08:02:58
Que tu sois indépendant ou en SARL ATTENTION au RSI tu n'auras pas de cadeau avec ces parasites.
Est-ce que quelqu'un connaît les montant minimal de la cotisation RSI pour une personne qui est déjà salariée d'une société (donc assurée sociale normale)  et qui créée une SARL en plus de son activité salariée normale?

J'ai un ami qui a créé une société en septembre dernier, tout en restant salarié de son employeur habituel.
Sa SARL a fait 0€ de chiffre d'affaire, elle ne lui a versé aucun revenu, mais le RSI lui réclame tout de même 3800€ de charges par trimestre et malgré plusieurs recommandés pour expliquer que sa SARL n'a encore eu aucune activité, on le menace d'huissiers s'il ne paie pas !

Olivier_83

#24
Avril 22, 2014, 04:27:01
Citation de: hacen le Avril 21, 2014, 20:50:12

Est-ce que quelqu'un connaît les montant minimal de la cotisation RSI pour une personne qui est déjà salariée d'une société (donc assurée sociale normale)  et qui créée une SARL en plus de son activité salariée normale?

J'ai un ami qui a créé une société en septembre dernier, tout en restant salarié de son employeur habituel.
Sa SARL a fait 0€ de chiffre d'affaire, elle ne lui a versé aucun revenu, mais le RSI lui réclame tout de même 3800€ de charges par trimestre et malgré plusieurs recommandés pour expliquer que sa SARL n'a encore eu aucune activité, on le menace d'huissiers s'il ne paie pas !



Tandis que dans d'autres pays comme les USA, quand vous montez votre LLC (Limited Liability Company, équivalent de la SARL), vous ne payez des charges/impots que proportionnellement à ce que vous avez gagné avec des taux progressifs de 5 à 50%... Et si vous voulez embaucher quelqu'un, les charges sociales sont très faibles... Sans compter qu'il n'y a pas toutes ces distinctions compliquées entre auteur photographe, artisan... On déclare simplement tout ce qu'on gagne...

Petit exemple : j'ai une amie photographe qui avait arrêté de travailler pendant quelques années pour élever ses enfants.
Elle décide de s'installer de nouveau. Elle veut reprendre la photo de mariage, mais aussi développer les séances photo pour enfants. Et comme elle aime aussi tout ce qui tourne autour de la mode et les vêtements, elle décide d'ouvrir un magasin d'habits pour enfants. Son idée est de construire un univers dédié aux enfants.
Elle fait son étude de marché, trouve son local, crée sa LLC "general business" en quelques jours. Au bout d'un mois, son affaire est lancée.
Et comme elle veut que cela marche, elle embauche quelqu'un (sans crainte car les charges sociales ne sont pas élevées et aussi parce qu'elle sait que si cela ne marche pas, elle pourra toujours licencier facilement son employé) pour avoir des horaires étendus et lui tenir le magasin quand elle part en reportage photo (mariage, séance de portraits à domicile...).
Un an après, son affaire fonctionne bien. Elle vient de faire sa déclaration d'impôts avec l'aide de son comptable (le code des impôts US est quand même assez complexe), mais n'a jamais été embêtée jusqu'à maintenant par l'équivalent du RSI.
Et elle est heureuse de payer ses impôts... Comme son concept marche bien, elle aimerait ouvrir une autre boutique...

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