Parlement européen et droit de photographier le paysage

[Couscousdelight]

Une nouvelle proposition de loi européenne propose de remettre en question le droit de panorama.

Née en Allemagne en 1876, la liberté de panorama (de l'allemand « Panoramafreiheit ») est une exception au droit d'auteur, qui autorise toute personne à dessiner, photographier ou filmer des bâtiments (voire des sculptures ou des œuvres d'art) situés dans l'espace public et à diffuser ces images sans avoir à demander l'autorisation de leur auteur.

C'est un amendement  du député Jean-Marie Cavada :

Le 16 juin, la commission des Affaires juridiques du parlement européen a approuvé une version amendée de son rapport d'évaluation du droit d'auteur. Parmi les corrections, on retrouve l'amendement 421, formulé par le député libéral français Jean-Marie Cavada, qui vise à restreindre la liberté de panorama.

Source : Rue89

Edit : J'ai lu un peu vite, il semblerait que Mme Reda veut étendre ce droit à toute l'Europe (le droit de panorama n'existe pas en France), et JM Cavada veut le réserver à un usage non-commercial.

[Yadutaf]

Ah bon ? Je ne savais qu'il y avait aussi des poissons de juillet ! 

[JMS]

Il y a assez d'outils de retouche pour effacer les monuments protégés sur un Panorama...par exemple depuis le Trocadero de nuit ne pas oublier d'effacer la tour Montparnasse, la Tour Eiffel et les tours du Front de Seine (et en Auvergne, aplatir le paysage en effaçant les volcans, en Méditerannée effacer les barcasses qui encombrent les plages mais aussi les touristes seins nus)

[yoda]

Mr. Cavada serait bien inspiré de s'occuper d'autres problèmes plus urgents!

[Arnaud17]

Andréas Gursky possède l'art et la manière de faire disparaitre tout ce qui peut gêner dans un paysage. Il va faire des émules :

[kochka]

je n'ai jamais compris pourquoi la loi réservait un droit d'image à celui qui expose son "œuvre" aux yeux du public, sans demander l'avis du public.

[Arnaud17]

D'une certaine manière, cet "œuvre" de Gursky offense mon regard, comme le fait la tour Montparnasse, je vais peut-être exiger leur destruction.

[patrice]

Un jour de pluie à l'Est de Der El Zohr, je paye les droits à qui?

[SeSy]

je n'ai jamais compris pourquoi la loi réservait un droit d'image à celui qui expose son "œuvre" aux yeux du public, sans demander l'avis du public.

D'une certaine manière, cet "œuvre" de Gursky offense mon regard, comme le fait la tour Montparnasse, je vais peut-être exiger leur destruction.

Pas con... Je mixte les deux et j'enchaine : Présenter publiquement une œuvre, un bâtiment comportant des droits à l'image pouvant porter commerce est de la publicité cachée et doit donc être imposé.... sauf en cas de renoncement à ce droit.
Je m'présente bientôt  

[joujou]

Mr. Cavada serait bien inspiré de s'occuper d'autres problèmes plus urgents!

Bien de ton avis, c'est vraiment pour faire du bruit, si vraiment il y avait une réglementation, il serait très simple de la contourner en disant PANO pour ne pas tomber dans le panneau.
Après tout qui dit encore télévision....

[JMS]

Un jour de pluie à l'Est de Der El Zohr, je paye les droits à qui?

A droite il y a une torchère qui pourrait appartenir à Total, tu paieras les droits à Total !

[jesus]

Je viens de signer la pétition, je vous engage à faire la même chose, sinon, il deviendra impossible de photographier quoi que ce soit !
https://www.change.org/p/european-parliament-save-the-freedom-of-photography-savefop-europarl-en/

[Arnaud17]

Si même Jésus se met a signer des pétitions . . . 

[sebs]

Rolala, faut pas que Bardot voit ça, sinon elle va lancer une pétition pour interdire les photos avec mouettes, pigeons et autres moineaux, si le photographe n'a pas d'autorisation signée de leur part...

[jesus]

Je signe quelques pétitions en faveur de nos libertés...
Il y a quelques années CI nous fait la chronique de photographe contre certain ayant droit, qui avaient plutôt bien fini, mais la loi peut toujours changer en pire, et la France renforcer sa législation, qui a terme empêcher de photographier, de publier et de témoigner ...
On peut imaginer le pire !

[JCCU]

Bon, quand il y a des photos d'exposées dans des lieux publics (genre Jardin du Luxembourg, parc de Sceaux, ...), j'ai le droit de les photographier ....et de vendre ensuite mes photos de ces photos, bien entendu sans rien verser ou demander à l'auteur initial? 

[JeanMi92]

Faudra-t-il supprimer les photos de votre dernier voyage en Europe sur Facebook ? Et votre selfie avec la tour Eiffel éclairée la nuit ? A en croire la député européenne Julia Reda, il se pourrait que ce soit bientôt le cas.

Le 9 juillet, le parlement européen doit se prononcer sur le rapport sur le droit d'auteur, rédigé par la députée du Parti pirate Julia Reda et notamment sur la mise en place d'une « liberté de panorama » commune à toute l'Europe. En cas d'adoption du rapport, il servira de base de travail pour la Commission européenne, qui devrait proposer de nouvelles directives à l'automne 2015.

Plus de détail sur http://rue89.nouvelobs.com/2015/06/30/photo-liberte-panorama-a-peine-evoquee-france-deja-menacee-260028

Une pétition est en cours sur ce sujet. Et vous quel est votre avis ?

[Arnaud17]

Faudra-t-il supprimer les photos de votre dernier voyage en Europe sur Facebook ? Et votre selfie avec la tour Eiffel éclairée la nuit ? A en croire la député européenne Julia Reda, il se pourrait que ce soit bientôt le cas.

Le 9 juillet, le parlement européen doit se prononcer sur le rapport sur le droit d'auteur, rédigé par la députée du Parti pirate Julia Reda et notamment sur la mise en place d'une « liberté de panorama » commune à toute l'Europe. En cas d'adoption du rapport, il servira de base de travail pour la Commission européenne, qui devrait proposer de nouvelles directives à l'automne 2015.

Plus de détail sur http://rue89.nouvelobs.com/2015/06/30/photo-liberte-panorama-a-peine-evoquee-france-deja-menacee-260028

Une pétition est en cours sur ce sujet. Et vous quel est votre avis ?

Il est de mon avis que ce n'est pas la peine d'avoir 20 fils sur le même sujet.

[JeanMi92]

Toutes mes excuses, j'avais cherché avant sur le forum avec le nom du député sans succès. Peux-tu m'indiquer le lien de la discussion ?

[Arnaud17]

Toutes mes excuses, j'avais cherché avant sur le forum avec le nom du député sans succès. Peux-tu m'indiquer le lien de la discussion ?

Tu peux toujours commencer ici :  http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,237424.0.html

PS
Il existe une fonction de recherche, elle fonctionne . . .   

[JeanMi92]

Bizarre, le lien dans ton message n'est pas cliquable, et lorsque je le copie-colle j'ai une erreur, on n'a peut-être pas les mêmes privilèges de lecture ?

[tkosak]

La fonction recherche fonctionne bien. Et elle t'amène sur ce lien : http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,237424.msg5443488.html#msg5443488

[polym]

Je viens de signer la pétition, je vous engage à faire la même chose, sinon, il deviendra impossible de photographier quoi que ce soit !
https://www.change.org/p/european-parliament-save-the-freedom-of-photography-savefop-europarl-en/

En pratique même avec l'amendement, ça ne changerait rien en France (pour les photographes professionnels) puisque la liberté de panorama n'existe pas. Par contre dans les pays ayant légiféré dessus, c'est autre chose.

[JeanMi92]

Merci du temps que vous prenez et désolé  de vous embêter avec mes problèmes.  J avais bien utilisé le bouton recherche.
Quand je clique sur ton lien je tombe sur le même message d erreur dans le forum off. Quels mots clefs as tu utilisés ?

[Arnaud17]

Merci du temps que vous prenez et désolé  de vous embêter avec mes problèmes.  J avais bien utilisé le bouton recherche.
Quand je clique sur ton lien je tombe sur le même message d erreur dans le forum off. Quels mots clefs as tu utilisés ?

Pour accéder à la section OFF il vaut avoir un certain nombre de participations à son actif, je ne sais plus vraiment combien.