Statut de fonctionnaire et activité photo

Démarré par steph76, Janvier 04, 2008, 18:54:58

« précédent - suivant »
Imprimer
En bas Pages1 2 Toutes
Actions de l'utilisateur

steph76

Janvier 04, 2008, 18:54:58
Bonjour, je suis fonctionnaire et je souhaiteraiS savoir les conditions dans lesquelles je peux cumuler un revenu issu d'une activité photo artistique avec mon statut
Je crois savoir que seule la vente d'oeuvres d'arts originales est autorisée, càd 30 tirages signés et numérotés par image
Dois je recourir aux services d'un agent pour la vente, ou est ce facultatif en dessous d'un certain seuil ?
Puis je percevoir des droits d'auteur (livres, agence de publicité...)?
Y à t il des personnes qui auraient été dans le même cas et qui pourraient m'indiquer des sources de droit, jurisprudence, avis de l'administration ? Je précise que j'ai déjà la loi de 2007, son décret et la circulaire, mais ces textes sont vagues
Merci à tous, d'avance
Stéphane

nikon31

#1
Janvier 04, 2008, 19:30:41
ben a priori, aucun probleme pour percevoir des droits d'auteur pour des publications photos du moment que cela ne devient pas ton activité principale.
Je crois que c'est à partir de 50% de tes revenus de fonctionnaires que tu peux avoir des ennuis.
Sinon, pour la déclaration d'impots et tutti quanti, c'est comme si tu étais dans le privé, on va pas refaire un fil là dessus.

Zouave15

#2
Janvier 04, 2008, 19:50:36
A mon avis, pour les droits d'auteur issus de l'édition, il n'y a pas de limite car ce n'est ni un travail (eh oui...) ni un statut. Artiste à œuvres uniques, idem.

Par contre tout ce qui est autre (y compris microstocks) ressort d'une activité d'auteur photographe avec une dimension commerciale donc incompatible fonctionnaire sauf de manière occasionnelle.

polym

#3
Janvier 04, 2008, 20:19:45
non car le contrat de travail interdit de percevoir des revenus autre que ceux liés à son activité de fonctionnaire.

seule exception : la vente d'oeuvres d'art originales telles que défini dans l'article 98A du CGI :
"Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus"


Source : profession auteur photographe d'Eric Delamarre

geargies

#4
Janvier 04, 2008, 20:45:22
 :) le plus simple est d'une part de voir ça avec le gestionnaire personnel de ton service, est ce qu'il autorise les cumuls? et dans quelle mesure etc, et d'autre part avec ton inspecteur des impots (jusuq'à combien tu peux gagner? à la louche c'est 26 000€ par an à condition que ceci et cela; tu vas voir rapidement qu'il va falloir choisir en fonction des deux réponses qui ne seront en aucun cas pareilles oui , je sais, ça serait plus simple; mais chacune des deux choses est régie par un code qui n'est pas le même.. donc il faut naviguer en étant en rêgle entre les deux; mais c'est faisable..

Zouave15

#5
Janvier 05, 2008, 09:41:38
Citation de: polym le Janvier 04, 2008, 20:19:45
non car le contrat de travail interdit de percevoir des revenus autre que ceux liés à son activité de fonctionnaire.

Non polym, je pense queles droits d'auteurs ISSUS DE L'ÉDITION ne sont pas considérés comme interdits. Sinon, vu le nombre de profs qui font des bestselles, il y a en beaucoup qui sont dans l'illégalité !

alliancephoto

#6
Janvier 05, 2008, 09:54:02
Ma moitié est instit,
et d'après les demandes qu'elle a pu faire (elle souhaitait faire de l'édition),

pour l'instant on lui a répondu que non ...
vendre des photos d'art est possible par contre,

mais je n'ai pas plus d'infos,
désolé,

tu peux poser la question à ta hiérarchie sans problème par contre,
Reportages & Coaching photo

Bob rasowsky

#7
Janvier 05, 2008, 10:08:00
Tu peux travailler comme tu veux ... (je contredit Polym... c'est bête, hein... mais j'explique ci-dessous)

mais à ton compte,
sans être employé par une autre boite,
en gros tu dois être à ton compte, c'est tout et gagner autant que tu veux...
je ne vois pas ou Nikon31 à vu l'histoire des 50 %
J'ai 5 exemples de fonctionaire qui ont un autre travail (un travail de passion en faite)

un qui tient un bar... (fonctionnaire la journée et tient son bar le soir mais c'est son établissement à lui !)
un qui est spécialisé dans la revente d'animaux (c'est pareil, société privé perso )
un autre qui donne des cours du soir avec création d'entreprise
un autre qui vend des voitures ...
un autre qui vend des livres (mais bon, il gagne tellement qu'il a fini pas ne plus pourvoir exercer son métier de prof...)
ils sont tous fonctionnaires et  ont tous crées leur entreprise et cumul 2 sources de revenus et je pense qu'avec l'augmentation du cours de la vie, ça leur fait du bien.
Alors je ne  vois pas ce qui t'empêcherait de vendre quoique ce soit, de la photo plus particulièrement si tu es en rêgle au niveau fiscal...

Si tu veux vraiment des infos sur , va voir un fonctionnaire des impots ( va en voir plusieurs pour voir si ils ont le même langage)...

Allez, bon courage... travailler plus pour gagnez moins... ;-)

bruno-v

#8
Janvier 05, 2008, 11:00:51
Salut,
Bob, de très mauvais exemples car si les fonctionnaires ont le droit à d'autres sources de revenus déclarés (ex: immobilier), je suis particulièrement sûr et certains qu'ils n'ont pas le droit d'être gérant (mais leur femme oui) et encore moins droit au statut de salarié (de droit privé).

Par contre les prestations intellectuelles sont autorisées, tout comme les autres professions ils peuvent les déclarer sur leurs feuilles d'impositions.
Ce n'est compatible pas avec l'activités de photographe salarié mais les droits d'auteurs le sont.
(en gros)
a+
Leave no trace, Take pictures.

polym

#9
Janvier 05, 2008, 13:53:40
Par contre SI il est impossible d'avoir sa propre entreprise et être fonctionnaire en même temps, il doit logiquement être impossible d'être photographe auteur (assujetti ou affilié à l'AGESSA) car cela suppose la création d'une entreprise individuelle (auteur = considéré comme  profession libérale par le fisc).   

CitationNon polym, je pense queles droits d'auteurs ISSUS DE L'ÉDITION ne sont pas considérés comme interdits. Sinon, vu le nombre de profs qui font des bestselles, il y a en beaucoup qui sont dans l'illégalité !

Possible, je cite juste l'unique texte que j'ai trouvé.

... donc à vérifier auprès de plusieurs inspecteurs des impôts "spécialisés entreprises" en confrontant les points de vue, car ils ne sont pas forcément très au courant ...

steph76

#10
Janvier 05, 2008, 14:33:53
Merci à tous pour ces infos
Si d'autres personnes ont d'autres infos issues d'expériences personnelles je suis preneur
Cordialement

TheGuytou

#11
Janvier 05, 2008, 14:53:15
Donc, un fonctionnaire de police pourrait faire de la plomberie comme artisant ?

(private joke   ;D  ;D)

geargies

#12
Janvier 05, 2008, 14:56:38
Citation de: polym le Janvier 05, 2008, 13:53:40
Par contre SI il est impossible d'avoir sa propre entreprise et être fonctionnaire en même temps, il doit logiquement être impossible d'être photographe auteur (assujetti ou affilié à l'AGESSA) car cela suppose la création d'une entreprise individuelle (auteur = considéré comme  profession libérale par le fisc).   

Possible, je cite juste l'unique texte que j'ai trouvé.

... donc à vérifier auprès de plusieurs inspecteurs des impôts "spécialisés entreprises" en confrontant les points de vue, car ils ne sont pas forcément très au courant ...
c'est là qu'intervient la notion de plafond à ne pas dépasser entre les deux activités.; perso je sais que j'ai droit à tant d'heures, et à tant de plafond.. mais ça dépend de l'activité secondaire..

Zouave15

#13
Janvier 05, 2008, 15:06:35
Je n'ai pas les textes, mais je suis sûr que vous avez tort pour les droits d'auteurs de l'édition. J'ai participé à une journée de formation autour du statut d'auteur. Le problème étant justement qu'auteur n'est pas un statut, ce qu'on nous a prouvé en détails (et qui pose pas mal de problèmes). Mais le représentant des adminstrations a clairement indiqué que, du fait de cette absence de statut, les droits d'auteur de l'édition étaient cumulables avec tout autre type de revenu. D'ailleurs, un enfant, un détenu, un clandestin, une profession libérale réglementée, un retraité (peut-être même une femme, allez savoir…) etc., peut en percevoir.

Et bien des auteurs à succès qui touchent de jolis pactoles sont fonctionnaires (Pennac est resté longtemps prof, Minc, également, etc.)

N'oublions qu'il y a seulement quelques années, aucune case n'était prévue pour les déclarer (aujourd'hui c'est dans Traitements et salaires)

patchail

#14
Janvier 05, 2008, 15:31:00
Citation de: Zouave15 le Janvier 05, 2008, 09:41:38
Non polym, je pense queles droits d'auteurs ISSUS DE L'ÉDITION ne sont pas considérés comme interdits. Sinon, vu le nombre de profs qui font des bestselles, il y a en beaucoup qui sont dans l'illégalité !
Citation de: alliancephoto le Janvier 05, 2008, 09:54:02
Ma moitié est instit,
et d'après les demandes qu'elle a pu faire (elle souhaitait faire de l'édition),

pour l'instant on lui a répondu que non ...
vendre des photos d'art est possible par contre,

mais je n'ai pas plus d'infos,
désolé,

tu peux poser la question à ta hiérarchie sans problème par contre,

Nous n'avons pas le droit d'avoir une autre source de rémunération *, à l'exception des droits d'auteur.
Pour le cas d'un prof, je ne suis même pas sur qu'on ait légalement le droit de cumuler avec des heures de cours (soutient dans le privé par exemple, style acadom** ou autres), à moins qu'une autorisation de cumul ne le permette (à vérifier cependant). De toutes façon, ce type d'heures déclarées est plutôt rare chez les profs, car la rémunération n'est vraiment, mais alors vraiment pas attrayante !
/ HS : je sais, certains d'entre nous le font discrètement au black,et qui plus est en grande quantité - Ce n'est pas bien /

Par contre, publier un (des) livre(s) et recevoir des droits d'auteur est autorisé (encouragé par le corps d'inspection, même).
Qu'en est-il pour la photographie ? Je n'est pas la reponse ...
* je ne compte pas ici les rémunérations pour les enseignants, en HSE à l'université (IUFM dans mon cas), les Gréta ou équivalent.
Il est néanmoins nécessaire d'obtenir un autorisation de cumul (Donnée par le recteur, après avis du chef d'établissement)
patchail ..... 4 bouquins au compteur ... dont les droits d'auteur permettent de payer le matos photo !
20D
S5 Pro
D700
nex6

patchail

#15
Janvier 05, 2008, 15:32:56
Citation de: Bob rasowsky le Janvier 05, 2008, 10:08:00
Tu peux travailler comme tu veux ... (je contredit Polym... c'est bête, hein... mais j'explique ci-dessous)

mais à ton compte,
sans être employé par une autre boite,
en gros tu dois être à ton compte, c'est tout et gagner autant que tu veux...
je ne vois pas ou Nikon31 à vu l'histoire des 50 %
J'ai 5 exemples de fonctionaire qui ont un autre travail (un travail de passion en faite)

un qui tient un bar... (fonctionnaire la journée et tient son bar le soir mais c'est son établissement à lui !)
un qui est spécialisé dans la revente d'animaux (c'est pareil, société privé perso )
un autre qui donne des cours du soir avec création d'entreprise
un autre qui vend des voitures ...
un autre qui vend des livres (mais bon, il gagne tellement qu'il a fini pas ne plus pourvoir exercer son métier de prof...)
ils sont tous fonctionnaires et  ont tous crées leur entreprise et cumul 2 sources de revenus et je pense qu'avec l'augmentation du cours de la vie, ça leur fait du bien.
Alors je ne  vois pas ce qui t'empêcherait de vendre quoique ce soit, de la photo plus particulièrement si tu es en rêgle au niveau fiscal...

Si tu veux vraiment des infos sur , va voir un fonctionnaire des impots ( va en voir plusieurs pour voir si ils ont le même langage)...

Allez, bon courage... travailler plus pour gagnez moins... ;-)

NON, c'est interdit !
Tes connaissances risquent d'avoir de gros problèmes, si l'administration s'en rend compte !
20D
S5 Pro
D700
nex6

geargies

#16
Janvier 05, 2008, 15:56:58
 >:( effectivement je ne vois pas où Bob a péché ses exemples (et je ne veux pas le savoir)  mais tous les cas cités sont hors la loi.. sauf s'il y a des montages administratifs divers (genre au nom de l'épouse) et qu'en fait y'a pas de déclaration du tout , donc; encore pire

evidemment je parlais dans le cadre d'une autorisation de cumul demandée au rectorat, lequel ne peut pas te le refuser selon une loi précise (et que je n'ai pas , là)

Ptit

#17
Janvier 05, 2008, 16:33:03
Bonjour,  il faut avoir autorisation de son administration et des impôts, pour certaines profession comme professeur leur statue peut prévoir un travail dans le privé pour que sont enseignement (généralement technique) soit toujours en phase avec le(s) domaine(s) qu'il enseigne.
Je veux revenir sur les exemple, ils sont tous en infraction. Si un fonctionnaire veut se mettre à son compte sans démissionné il doit demander un congé sans traitement d'une durée de un à trois ans.

alliancephoto

#18
Janvier 05, 2008, 16:55:01
je viens de redemander à ma moitié (instit) et en effet, aucun pb pour sortir un bouquin par exemple dans sa branche et par contre pas le droit pour de la photo,

si on prof de math veut sortir un bouquin sur les maths alors ok !
par contre s'il veut faire un bouquin de photos, alors là ça se complique et visiblement ça lui est interdit ...

enfin si j'ai bien compris,
et là elle n'a fait que fouiller ses souvenirs, so ...

et une des ... si on fait ce qui n'est pas autorisé est la radiation ... gloups ...  ???
Reportages & Coaching photo

patchail

#19
Janvier 05, 2008, 17:56:03 Dernière édition: Janvier 05, 2008, 18:03:01 par patchail
Citation de: Ptit le Janvier 05, 2008, 16:33:03
Bonjour,  il faut avoir autorisation de son administration et des impôts, pour certaines profession comme professeur leur statue peut prévoir un travail dans le privé pour que sont enseignement (généralement technique) soit toujours en phase avec le(s) domaine(s) qu'il enseigne.

Dans tes rêves ....
évidement, tu peux te mettre en dispo (maxi 6 ou 10 ans, je ne me souviens plus), et réintégrer après, ton corps d'origine.
(mais à combien de km de chez toi ????? parce que tu perds ton poste - tu as juste des points te permetant d'avoir entre 20 et 50 % de chance pour revenir dans ton académie d'origine)

Sinon, juste une remarque : il ne doit pas y avoir de différence de statut entre un 'prof du technique" et un prof d'enseignement général.
Que tu ais un CAPES ou un CAPET, tu as le statut de prof certifié (même horaire, même obligation, même avantage, même salaire de misère ....).

20D
S5 Pro
D700
nex6

bruno-v

#20
Janvier 05, 2008, 19:42:25
Citation de: alliancephoto le Janvier 05, 2008, 16:55:01
je viens de redemander à ma moitié (instit) et en effet, aucun pb pour sortir un bouquin par exemple dans sa branche et par contre pas le droit pour de la photo,

Comme c'est indiqué + haut par Argos, les droits d'auteurs sont inaliénable donc elle peut en percevoir pour son activité photographique en + de son salaire si elle est payée en droits d'auteurs et les déclare comme tel.
Regarde sur la déclaration d'impôt, c'est clairement indiqué.

Un fonctionnaire n'a pas le droit d'avoir un 2eme salaire, ou d'être gérant, mais a parfaitement le droit d'avoir d'autres sources de revenus.

Mais attention, si il s'agit de camoufler des revenus via des prestations intellectuelles, il faut faire attention a ne pas prendre les impots pour des imbéciles car l'histoire qui dit qu'ils ne remontent que 3 ans en arrière est une légende -> ils remontent "tout" jusqu'à trouver une situation normale et ça peut remonter jusqu'au 1er revenus !
Puis ils reconstruisent la totalité et présentent la note + les pénalités + les intérêts légaux et ça représente bcp + que 10% à payer ...

Dans ce genre d'histoire la démarche la + simple est aussi la + sûre : allez voir le trésor public et demandez un rendez-vous avec votre "chargé" -> vous aurez des conseils adaptés à votre situation et, même si le 1er rdv est trop simpliste, au final c'est souvent du sur-mesure qui fait faire des économies.
a+
Leave no trace, Take pictures.

geargies

#21
Janvier 05, 2008, 21:00:21
 ;) non seulement ça peut faire des économies, mais ensuite tu es couvert par ce que t'as raconté l'inspecteur, qui en général connaît son code, et n'a aucun intérêt à te raconter des trucs illégaux (sauf pour t'expliquer ce qu'il ne faut pas faire..) et après si tu te trompes, tu es dans le système "de bonne foi" et non pas en infraction délibérée ce qui n'est pas du tout la même chose

geargies

#22
Janvier 06, 2008, 21:26:27
 :( pour les précisions sur les mails privés c'est dans le bar.. pas d'accès libre, je sais.. il pleut sur Paris.. tout s'explique :-*

Bob rasowsky

#23
Mai 10, 2008, 19:53:54
Citation de: patchail le Janvier 05, 2008, 15:32:56
NON, c'est interdit !
Tes connaissances risquent d'avoir de gros problèmes, si l'administration s'en rend compte !
Et bien, pourtant si, ils sont tous déclarés officiellement devant les impots... et il n'y a aucun problème... même qu'un de mes exemples est très connu nationalement...
De toute façon, tant que tu payes des impots, ils ne peuvent pas t'interdire de travailler pour faire du fric...

Zouave15

#24
Mai 10, 2008, 20:21:30
Le problème n'est pas avec le fisc mais avec ton administration. Je ne sais pas quels sont lesrisques mais je suppose qu'ils sont minimes, même en cas de dénonciation.

Quand j'ai monté ma première boîte, tout ce qu'il y a de plus commerciale, mon proviseur était au courant. Il m'a dit : "du moment que ça n'altère pas votre travail de professeur, je ne veux rien savoir". J'ai fonctionné ainsi deux ans avant de demander un congé (plus tard j'ai démissionné). Pour la petite historie... mon proviseur est devenu actionnaire de ma boîte...
Imprimer
En haut Pages1 2 Toutes
Actions de l'utilisateur