Si vous voulez être diffusé par l'AFP...mais gratos !

Démarré par vernhet, Novembre 13, 2010, 11:35:40

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PHBFR

#1
Novembre 13, 2010, 16:22:52 Dernière édition: Novembre 13, 2010, 16:28:51 par PHBFR
C'est déjà ancien et je ne crois pas que le jugement ait eu lieu,
ce sera alors un bon sujet pour Joëlle Verbrugge (voyez son excellent blog   http://droit-et-photographie.over-blog.com ) !

A mon sens la position de l'AFP ne tient pas la route, indépendamment du fait qu'ils n'ont pas grande moralité, d'ailleurs récemment Twitter a clarifié les conditions d'utilisation de ses services.
Mais il me semble clair que twitter (et pas twipics ou était les photos) indiquait dans ses conditions générales que l'on "grant" accorde les droits de ce qui est posté à twitter, en aucune façon à des tiers comme l'AFP.

voyez ce blog "Technology & Marketing Law Blog" :
http://blog.ericgoldman.org/archives/2010/11/twitter_tighten.htm

Vous pouvez voir la plainte de l'AFP ici

http://www.scribd.com/doc/38600253/Agence-France-Presse-v-Morel-1-10-cv-02730-S-D-N-Y-July-22-2010-motion-to-dismiss
et la réplique ici :
http://www.scribd.com/doc/38600358/Agence-France-Presse-v-Morel-1-10-cv-02730-S-D-N-Y-Sept-08-2010-reply-in-support-of-motion-to-dismiss

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

PHBFR

#2
Novembre 13, 2010, 20:25:32
Citation de: musiclive le Novembre 13, 2010, 19:23:28
pourquoi certains s'obstinent a mettre des liens sur des pages ou des sites en anglais?
désolé mais le procès a lieu aux USA, faire un procès aux USA cela coûte mais peut rapporter gros, en France les tribunaux n'accorde jamais un rond.

Donc même si on trouvait  des sites en Français les conclusions des parties seraient en Anglais.

Tout le monde parlant Anglais quel est le sens de ce reproche ?

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

Gibus3133

#3
Novembre 13, 2010, 20:40:06
Citation de: PHBFR le Novembre 13, 2010, 20:25:32
Tout le monde parlant Anglais quel est le sens de ce reproche ?

Ah, et depuis quand ?

PHBFR

#4
Novembre 13, 2010, 21:52:55
Citation de: musiclive le Novembre 13, 2010, 20:45:37
mince on est 2 "incultes" :P
pas forcément indépendamment de vos autres compétences, vous pouvez avoir pris Chinois 1ere langue et Russe deuxième langue.    :D

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

É-B

#6
Janvier 16, 2013, 17:38:47
Citation de: vernhet le Novembre 13, 2010, 11:35:40
c'est facile  ;D
petites infos utiles pour tous ceux qui se répandent en photos sur les réseaux sociaux...

http://www.20minutes.fr/article/621993/web-twitpic-afp-considere-images-libres-droit
http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/44937/date/2010-05-12/article/lafp-a-t-elle-vole-la-photo-choc-dhaiti/

Pourquoi envoyer des reporters aux quatre coins du monde alors qu'il y a des smarphones, des compaq et des reflex à tous les coins de rue et cambrousse ?

Cela ne m'étonne guère.

Le jugement fera date et jurisprudence. Cela pourrait donner de très mauvaises idées aux autres agences...

polym

#7
Janvier 16, 2013, 18:36:18
CitationLe jugement fera date et jurisprudence. Cela pourrait donner de très mauvaises idées aux autres agences...

La jurisprudence sera peut être valable aux USA et dans les pays où le copyright est appliqué, mais ça ne changera rien en France et les pays où le droit d'auteur est utilisé.

É-B

#8
Janvier 16, 2013, 18:38:11
Citation de: polym le Janvier 16, 2013, 18:36:18
La jurisprudence sera peut être valable aux USA et dans les pays où le copyright est appliqué, mais ça ne changera rien en France et les pays où le droit d'auteur est utilisé.

Jusqu'à quand et par qui de façon systématique aujourd'hui ?

polym

#9
Janvier 16, 2013, 20:16:14
CitationJusqu'à quand et par qui de façon systématique aujourd'hui ?

Ce jour là faudra se recycler dans l'enlèvement de patrons de presse.

JMS

#10
Janvier 17, 2013, 11:54:04
Citation de: polym le Janvier 16, 2013, 18:36:18
La jurisprudence sera peut être valable aux USA et dans les pays où le copyright est appliqué, mais ça ne changera rien en France et les pays où le droit d'auteur est utilisé.

En France pour être protégé il faut prouver non seulement qu'on est l'auteur de la photo mais qu'elle constitue un oeuvre originale par sa composition reflètant le sens artistique, et pour tout dire les qualités intellectuelles et morales dont l'auteur peut se prévaloir...alors s'il y a Twitt ou post sur Facebook de tas de photos prises par des portables montrant des émeutes quelque part ou un Rafale dans le ciel au dessus du Mali, aucune protection n'est à prévoir si on interprête correctement les dernières jurisprudences !

Zouave15

#11
Janvier 17, 2013, 12:51:38
Oui, et le problème de fond est que les informations (comme les idées) sont de libre parcours, et une photo prise sur le vif est considérée comme une information, sauf si le photographe a par ailleurs une empreinte originale (présomption d'œuvre dans ce cas).

Pour l'écrit, l'information brute n'est pas protégée mais l'écrit l'est, car il est considéré comme une mise en forme. Toute la difficulté est d'appliquer le même raisonnement à la photo. Mais, s'il n'y a pas de présomption d'œuvre, pourquoi une photo d'un quidam devrait-elle être originale ? Uniquement parce qu'une photo est considérée par la loi comme une œuvre en soi, alors que les mots ne le sont pas ?

PS : je n'ai pas de réponse.

Il me semble qu'envoyer un reporter est un moyen de s'assurer de la couverture d'un événement de manière professionnelle, éventuellement originale, et que cela n'empêche en rien l'existence d'autres photos tout venant.

JMS

#12
Janvier 17, 2013, 17:46:39
Dans la différence entre le droit de propriété à l'américaine (j'ai la preuve que je suis propriétaire des droits de cette image) et le droit d'auteur à la française (je dois faire la preuve que je suis un artiste original) souffrez que je préfère la première solution...même si évidemment dans les deux cas les jurisprudences apportent des nuances.

thierry01150

#13
Janvier 17, 2013, 22:07:57 Dernière édition: Janvier 17, 2013, 22:14:18 par thierry01150
http://www.courtroomstrategy.com/2013/01/getty-images-loses-major-case-brought-by-photographer-daniel-morel/

Mais déja en Français, je n'aurais pas envie de le lire alors en Anglais  ???
May the Pasta be with you

JMS

#14
Janvier 19, 2013, 18:49:18
Quand il s'agit de millions de dollars c'est intéressant à lire ! En France il aurait été débouté par manque d'originalité artistique (tout le monde n'a pas de Lomo sous la main et de Orwo périmé quand il y a un tremblement de terre)

Canito

#15
Janvier 21, 2013, 09:27:57
Je crois qu'il est nécessaire que tu suives une psychanalyse pour te sortir le Lomo que tu as dans la tête.  ;)

JMS

#16
Janvier 21, 2013, 10:11:27
Pas besoin de psy, j'ai un Lomo de toute façon, mais il sort peu en reportage  ;D ;D ;D

Au lieu de faire des vannes à deux balles réfléchis un instant sur l'aspect d'originalité et de création que doit avoir ta photo pour être protégée par le droit d'auteur...surtout quand 50 personnes shootent le même évènement. C'est là le sujet sur "le droit d'auteur à la française"...

TheGuytou

#17
Janvier 21, 2013, 10:31:32
Le Lomo, c'est super top, je dois encore un avoir un qui dort au fond d'un carton.
Par contre, j'ai été très déçu par mon Holga, il fonctionnait (presque !) normalement, publicité mensongère.....
>:(

TheGuytou

#18
Janvier 21, 2013, 10:36:31
Fait avec le Holga.
C'est vraiment du vol ! ! !
:o

Zouave15

#19
Janvier 21, 2013, 20:08:26
Citation de: JMS le Janvier 21, 2013, 10:11:27
Pas besoin de psy, j'ai un Lomo de toute façon, mais il sort peu en reportage  ;D ;D ;D

Au lieu de faire des vannes à deux balles réfléchis un instant sur l'aspect d'originalité et de création que doit avoir ta photo pour être protégée par le droit d'auteur...surtout quand 50 personnes shootent le même évènement. C'est là le sujet sur "le droit d'auteur à la française"...

D'accord, ce droit est faible dans un cas pareil mais protège par contre très bien les créations qui en sont réellement.

Je vais encore me faire flinguer, mais pour moi, la plupart des photos d'information ne sont pas des créations, même si après coup certaines accèdent au statut d'œuvres. Mais quand je dis la plupart, je ne dis pas toutes, et certaines photos proposent vraiment un regard. Le problème est alors la subjectivité de la notion d'œuvre.

Cela dit, je ne défendrai ni le packshot ni la photo d'information basique car la défendre pourrait mettre en péril le reste. Je le dis ici depuis 6 ans, et c'est quand même bien ce qui est en train de se passer. À vouloir tout protéger, le juge finit par dire que rien n'est protégeable.

JMS

#20
Janvier 21, 2013, 21:25:29
Le problème c'est qu'il n'y a aucune définition en droit positif de ce qu'est une oeuvre originale en photo, ou une création, c'est uniquement jurisprudentiel et j'ai l'impression que les jugements récents sont défavorables aux photographes...sans que l'argumentation soit toujours très claire...si c'est un artiste reconnu par le marché on dirait que c'est une oeuvre, si c'est un inconnu que Tata Ginette fait pareil...même si l'artiste reconnu sur le marché fait du Tata Ginette  ;)

Zouave15

#21
Janvier 22, 2013, 07:49:20
La loi n'a pas défini de critères et c'est manifestement volontaire, d'autant plus que la liste des œuvres qui peuvent prétendre à la protection est clairement définie.

Comme cette loi est bien faite, écrite récemment (1983 ?), le renvoi à la jurisprudence est évidemment volontaire. C'était une réserve, me semble-t-il, par rapport à divers cas connus où une protection aurait tout bloqué, par exemple des bouts de textes plus informatifs qu'autre chose et sans doute des photos (limiter la prétention des fonctionnaires dans le cadre de leur travail).

Ce besoin de limiter le droit d'auteur n'a pas éliminé tous les abus, avec par exemple certains modes d'emploi qui se sont vus être protégés.

Mais bien sûr, quand il y a le retour de balancier et que pour un juge un paysage n'est plus une œuvre, par exemple, c'est embêtant.

Pour autant, je n'échangerais pas contre le système du copyright qui protège surtout celui qui est riche ou célèbre (puisque celui qui achète est détenteur des droits, et peut donc les acheter pour des clopinettes avant que l'auteur soit connu, comme pour les livres).

JMS

#22
Janvier 22, 2013, 11:06:16
Il n'est pas certain qu'en 1983 le législateur ait anticipé la piraterie généralisée sur le web  ;)

Il n'empêche qu'il y a contradiction pesante entre la protection des "oeuvres de l'esprit,
quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination" (L111-1) et le fait que le juge décide tout seul ce qu'est une oeuvre de l'esprit, introduisant donc volens nolens une hiérarchie de mérite entre le créateur dont on verrait l'esprit créatif et l'originalité et Tata Ginette qui est par nature plus bête qu'une chèvre ? En fait à un texte clair s'est superposé une doctrine d'application qui refusait au XIXème siècle qu'une photographie soit une oeuvre de l'esprit, car dans l'esprit du juge (et des peintres qui la vilipendaient) ce n'était qu'un moyen mécanique de reproduire la réalité.

JMS

#23
Janvier 22, 2013, 12:41:53
Il faudrait fusionner cette discusssion avec l'autre sur la "signature". Excellente chronique de "Droit et photographie" sur ce jugement "Concorde"...on marche sur la tête par rapport à la lettre du CPI !

La notion d'originalité sert à déterminer s'il y a plagiat et contrefaçon quand quelqu'un photographie un paysage qui ressemble à un paysage que vous avez publié, par exemple...mais quand elle est interprétée de manière extensive pour dénier à un photographe la protection du droit d'auteur sur sa propre photo (sans mettre en cause un tiers qui aurait pu lui aussi photographier le Concorde) je pense que l'on est totalement en dehors des clous et du bon sens.

http://blog.droit-et-photographie.com/attachez-vos-ceintures/

jipT

#24
Janvier 22, 2013, 15:03:16
et surtout quelle autre moyen possède un photographe à qui un juge à refusé le statut d'oeuvre originale pour la protéger malgré tout car cette image que le juge n'a pas reconnue comme originale a néanmoins entraînée un investissement quelque fois non négligeable (au moins matériel mais pas seulement) : cette image devient alors librement "copiable" et utilisable sans rétribution et sans que son "auteur" n'est aucun contrôle sur celle ci ? n'y a 'il pas un autre droit (sue le droit d'auteur) qui puisse malgré tout protéger le travail et l'investissement effectué par le photographe.

Ce qui serait drôle d'ailleurs c'est qu'on applique la même jurisprudence, ou de manière aussi stricte, à d'autres domaine (la musique par exemple ou certaines musiques pondues au kilomètre ne mérite pas plus le label "oeuvre de l'esprit" !!
jip
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