Si vous voulez être diffusé par l'AFP...mais gratos !

[vernhet]

c'est facile 
petites infos utiles pour tous ceux qui se répandent en photos sur les réseaux sociaux...

http://www.20minutes.fr/article/621993/web-twitpic-afp-considere-images-libres-droit
http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/44937/date/2010-05-12/article/lafp-a-t-elle-vole-la-photo-choc-dhaiti/

[PHBFR]

C'est déjà ancien et je ne crois pas que le jugement ait eu lieu,
ce sera alors un bon sujet pour Joëlle Verbrugge (voyez son excellent blog   http://droit-et-photographie.over-blog.com ) !

A mon sens la position de l'AFP ne tient pas la route, indépendamment du fait qu'ils n'ont pas grande moralité, d'ailleurs récemment Twitter a clarifié les conditions d'utilisation de ses services.
Mais il me semble clair que twitter (et pas twipics ou était les photos) indiquait dans ses conditions générales que l'on "grant" accorde les droits de ce qui est posté à twitter, en aucune façon à des tiers comme l'AFP.

voyez ce blog "Technology & Marketing Law Blog" :
http://blog.ericgoldman.org/archives/2010/11/twitter_tighten.htm

Vous pouvez voir la plainte de l'AFP ici

http://www.scribd.com/doc/38600253/Agence-France-Presse-v-Morel-1-10-cv-02730-S-D-N-Y-July-22-2010-motion-to-dismiss
et la réplique ici :
http://www.scribd.com/doc/38600358/Agence-France-Presse-v-Morel-1-10-cv-02730-S-D-N-Y-Sept-08-2010-reply-in-support-of-motion-to-dismiss

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[PHBFR]

pourquoi certains s'obstinent a mettre des liens sur des pages ou des sites en anglais?

désolé mais le procès a lieu aux USA, faire un procès aux USA cela coûte mais peut rapporter gros, en France les tribunaux n'accorde jamais un rond.

Donc même si on trouvait  des sites en Français les conclusions des parties seraient en Anglais.

Tout le monde parlant Anglais quel est le sens de ce reproche ?

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[Gibus3133]

Tout le monde parlant Anglais quel est le sens de ce reproche ?

Ah, et depuis quand ?

[PHBFR]

mince on est 2 "incultes"

pas forcément indépendamment de vos autres compétences, vous pouvez avoir pris Chinois 1ere langue et Russe deuxième langue.   

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[STB]

mince on est 2 "incultes"

3 

[É-B]

c'est facile 
petites infos utiles pour tous ceux qui se répandent en photos sur les réseaux sociaux...

http://www.20minutes.fr/article/621993/web-twitpic-afp-considere-images-libres-droit
http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/44937/date/2010-05-12/article/lafp-a-t-elle-vole-la-photo-choc-dhaiti/

Pourquoi envoyer des reporters aux quatre coins du monde alors qu'il y a des smarphones, des compaq et des reflex à tous les coins de rue et cambrousse ?

Cela ne m'étonne guère.

Le jugement fera date et jurisprudence. Cela pourrait donner de très mauvaises idées aux autres agences...

[polym]

Le jugement fera date et jurisprudence. Cela pourrait donner de très mauvaises idées aux autres agences...

La jurisprudence sera peut être valable aux USA et dans les pays où le copyright est appliqué, mais ça ne changera rien en France et les pays où le droit d'auteur est utilisé.

[É-B]

La jurisprudence sera peut être valable aux USA et dans les pays où le copyright est appliqué, mais ça ne changera rien en France et les pays où le droit d'auteur est utilisé.

Jusqu'à quand et par qui de façon systématique aujourd'hui ?

[polym]

Jusqu'à quand et par qui de façon systématique aujourd'hui ?

Ce jour là faudra se recycler dans l'enlèvement de patrons de presse.

[Zouave15]

Oui, et le problème de fond est que les informations (comme les idées) sont de libre parcours, et une photo prise sur le vif est considérée comme une information, sauf si le photographe a par ailleurs une empreinte originale (présomption d'œuvre dans ce cas).

Pour l'écrit, l'information brute n'est pas protégée mais l'écrit l'est, car il est considéré comme une mise en forme. Toute la difficulté est d'appliquer le même raisonnement à la photo. Mais, s'il n'y a pas de présomption d'œuvre, pourquoi une photo d'un quidam devrait-elle être originale ? Uniquement parce qu'une photo est considérée par la loi comme une œuvre en soi, alors que les mots ne le sont pas ?

PS : je n'ai pas de réponse.

Il me semble qu'envoyer un reporter est un moyen de s'assurer de la couverture d'un événement de manière professionnelle, éventuellement originale, et que cela n'empêche en rien l'existence d'autres photos tout venant.

[thierry01150]

http://www.courtroomstrategy.com/2013/01/getty-images-loses-major-case-brought-by-photographer-daniel-morel/

Mais déja en Français, je n'aurais pas envie de le lire alors en Anglais 

[Canito]

Je crois qu'il est nécessaire que tu suives une psychanalyse pour te sortir le Lomo que tu as dans la tête. 

[TheGuytou]

Le Lomo, c'est super top, je dois encore un avoir un qui dort au fond d'un carton.
Par contre, j'ai été très déçu par mon Holga, il fonctionnait (presque !) normalement, publicité mensongère.....

[TheGuytou]

Fait avec le Holga.
C'est vraiment du vol ! ! !

[Zouave15]

Pas besoin de psy, j'ai un Lomo de toute façon, mais il sort peu en reportage 

Au lieu de faire des vannes à deux balles réfléchis un instant sur l'aspect d'originalité et de création que doit avoir ta photo pour être protégée par le droit d'auteur...surtout quand 50 personnes shootent le même évènement. C'est là le sujet sur "le droit d'auteur à la française"...

D'accord, ce droit est faible dans un cas pareil mais protège par contre très bien les créations qui en sont réellement.

Je vais encore me faire flinguer, mais pour moi, la plupart des photos d'information ne sont pas des créations, même si après coup certaines accèdent au statut d'œuvres. Mais quand je dis la plupart, je ne dis pas toutes, et certaines photos proposent vraiment un regard. Le problème est alors la subjectivité de la notion d'œuvre.

Cela dit, je ne défendrai ni le packshot ni la photo d'information basique car la défendre pourrait mettre en péril le reste. Je le dis ici depuis 6 ans, et c'est quand même bien ce qui est en train de se passer. À vouloir tout protéger, le juge finit par dire que rien n'est protégeable.

[Zouave15]

La loi n'a pas défini de critères et c'est manifestement volontaire, d'autant plus que la liste des œuvres qui peuvent prétendre à la protection est clairement définie.

Comme cette loi est bien faite, écrite récemment (1983 ?), le renvoi à la jurisprudence est évidemment volontaire. C'était une réserve, me semble-t-il, par rapport à divers cas connus où une protection aurait tout bloqué, par exemple des bouts de textes plus informatifs qu'autre chose et sans doute des photos (limiter la prétention des fonctionnaires dans le cadre de leur travail).

Ce besoin de limiter le droit d'auteur n'a pas éliminé tous les abus, avec par exemple certains modes d'emploi qui se sont vus être protégés.

Mais bien sûr, quand il y a le retour de balancier et que pour un juge un paysage n'est plus une œuvre, par exemple, c'est embêtant.

Pour autant, je n'échangerais pas contre le système du copyright qui protège surtout celui qui est riche ou célèbre (puisque celui qui achète est détenteur des droits, et peut donc les acheter pour des clopinettes avant que l'auteur soit connu, comme pour les livres).

[jipT]

et surtout quelle autre moyen possède un photographe à qui un juge à refusé le statut d'oeuvre originale pour la protéger malgré tout car cette image que le juge n'a pas reconnue comme originale a néanmoins entraînée un investissement quelque fois non négligeable (au moins matériel mais pas seulement) : cette image devient alors librement "copiable" et utilisable sans rétribution et sans que son "auteur" n'est aucun contrôle sur celle ci ? n'y a 'il pas un autre droit (sue le droit d'auteur) qui puisse malgré tout protéger le travail et l'investissement effectué par le photographe.

Ce qui serait drôle d'ailleurs c'est qu'on applique la même jurisprudence, ou de manière aussi stricte, à d'autres domaine (la musique par exemple ou certaines musiques pondues au kilomètre ne mérite pas plus le label "oeuvre de l'esprit" !!
jip

[f-wtss]

et surtout quelle autre moyen possède un photographe à qui un juge à refusé le statut d'oeuvre originale pour la protéger malgré tout car cette image que le juge n'a pas reconnue comme originale a néanmoins entraînée un investissement quelque fois non négligeable (au moins matériel mais pas seulement) : cette image devient alors librement "copiable" et utilisable sans rétribution et sans que son "auteur" n'est aucun contrôle sur celle ci ? n'y a 'il pas un autre droit (sue le droit d'auteur) qui puisse malgré tout protéger le travail et l'investissement effectué par le photographe.

jip

En France, non. Dans les pays Anglo-Saxons, oui. Pour eux, ce n'est pas l'originalité qui prime mais le droit d'auteur. C'est toi qui a pris la photo, donc tu en est le propriétaire, point barre.
Résultat des courses, en France, te faire truander TON travail de photographe, c'est légal, vu que ce n'est PAS ORIGINAL!!! C'est clair, c'est net, c'est sans bavures... Cherchez l'erreur!
f-wtss

[f-wtss]

Bonsoir et bon courage, f-wtss ! Pas d'appel possible pour ce jugement ?

L'appel est toujours possible... Mais il faut encore débourser pas mal fric! Que je n'ai pas.
Mais les appels sont souvent identiques à la 1re condamnation.
Je sais, cette affaire fait du bruit, et doit continuer à en faire!
Parce qu'il est inadmissible que le photographe puisse se faire truander de cette manière!
A dispo pour te montrer le dossier et pour en parler (MP, please!)
f-wtss