Hadopi : PUR.FR, UN USAGE RESPONSABLE DE LA CULTURE

[polym]

Vois pas trop le rapport, ceci dit pour la musique, je conseillerais plutot Jamendo. La musique est sous licence CC, c'est à dire ré-utilisable à souhait et on y trouve des vraies petites merveilles.

C'est marrant, tous les groupes que je connais qui étaient sur Jamendo, se sont empressés de fuir dés que possible 

[stougard]

C'est marrant, tous les groupes que je connais qui étaient sur Jamendo, se sont empressés de fuir dés que possible 

Ceci dit, il y a peut etre mieux. Ils vont ou ?

[Tchi Roms]

Je vois pas pourquoi vous vous prenez la tête... Le libre de droit n'existe pas en France, tout du moins dans la législation. Tout comme les licences CC n'ont aucune valeur juridique chez nous...

[stougard]

Tout comme les licences CC n'ont aucune valeur juridique chez nous...

Ca, va falloir le démontrer. Parce qu'elles existent et sont utilisées sur le territoire francais. Bon nombres d'avocats se sont penchés sur la question et pour le moment, ils auraient plutot tendance à te donner tort

[Tchi Roms]

Ce n'est pas parce que cela existe sur le territoire français que c'est légal A l'heure actuelle, ces licences ne sont pas reconnus dans le droit français et n'ont aucune valeur juridique. Et c'est tant mieux. Quand à ce qu'en pense les avocats, à la limite, je m'en fiche, ce qui m'intéresse ce sont les décisions juridiques que prendront les magistrats. Par contre ce que dit le droit :

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce qui finalement va à l'encontre des licences CC et autre truc "libre de droits". Notion qui d'ailleurs n'existe pas en droit français

[larici]

Ce n'est pas parce que cela existe sur le territoire français que c'est légal A l'heure actuelle, ces licences ne sont pas reconnus dans le droit français et n'ont aucune valeur juridique. Et c'est tant mieux. Quand à ce qu'en pense les avocats, à la limite, je m'en fiche, ce qui m'intéresse ce sont les décisions juridiques que prendront les magistrats. Par contre ce que dit le droit :
Ce qui finalement va à l'encontre des licences CC et autre truc "libre de droits". Notion qui d'ailleurs n'existe pas en droit français

... et c'est tant mieux ... accrochons nous à rester une exception culturelle .. face à la mondialisation je serais fier d'appartenir au dernier village gaulois résistant à l'oppresseur mercantile ...

[BertrandG]

Si, si les avocats ont déjà donné leur avis à propos du "libre de droits" en photographie.

Je cite Maître Jean Vincent avocat spécialisé en propriété intellectuelle:

    "... le libre de droits ... on ne peut pas faire plus cynique, non seulement on crée un modèle économique qui consiste à supprimer la valeur des photographies ... mais en plus on l'appelle "libre de droits"...  c'est comme si pour développer l'économie française on proposait de créer du libre de droit en matière sociale ... comme çà on pourrait faire travailler les gens libre de droits ! ...

    les plateformes de libre de droit , on leur fait signer des contrats aux auteurs ... mais un principe de droit du travail, par exemple le bénévolat, dans la sphère commerciale, c'est quoi, c'est un travail dissimulé, c'est du délit, vous avez beau faire signer à quelqu'un ... " je suis d'accord pour travailler bénévolement ..." c'est quoi ? C'est du travail au noir, c'est un délit ...

    le libre de droits en ce qui concerne les photographies c'est un délit, pour deux raisons, la première, c'est que l'appellation "libre de droits", elle est incompatible avec le CPI, c'est une appellation fautive, mensongère. Deuxièmement , les conditions financières qui sont prévues sont de l'ordre en moyenne de 0,5 euros par unité [ pour utilisations sur tous types de supports, sur le monde entier, et sur une durée illimitée], donc le prix par unité est nul ... Le Code civil nous aide dans cette situation ... par exemple, une part sociale d'une société, sans prix réel et sérieux, est nulle, et cette nullité est absolue, c'est à dire qu'un tiers au contrat, par exemple l'UPP (Union des Photographes Professionnels), peut agir en nullité de tous les contrats passés par Fautolia et autres, parce qu'il n'y a pas de prix par unité vendue ...

    Et troisièmement, les professionnels, édition, presse, corporate (le libre de droits au bénéfice des entreprises en France, c'est monstrueux ) et bien figurez-vous que les professionnels, dans la jurisprudence c'est très clair, ils ont une obligation de vérifier que les droits qui leur sont cédés par un cessionnaire ... ont bien été acquis licitement par celui-là, çà veut dire que si je suis par exemple Télérama, j'acquiers une image libre de droits, je suis chargé de vérifier que les conditions pratiquées par la plateforme sont conformes au CPI ...  les professionnels, édition, presse, agence de pub ... confrontés au droit d'auteur en permanence, ne peuvent pas acquérir des photos "libre de droits" licitement, c'est une évidence ... le libre de droits cause des dégâts énormes pour les photographes ... tout le monde a intérêt à faire cesser ces pratiques qui sont destructrices du droit d'auteur ..."

On peut l'écouter ici:

http://www.ens-louis-lumiere.fr/fileadmin/MP3/colloquesenat/3008trmartin.MP3

[image04]

Dernier communique contre le label Hadopi attribué a Fotolia:
http://www.upp-auteurs.fr/DATA/documents/CP_HADOPI_FOTOLIA.pdf

Evidemment si nous avions été 4 ou 5 fois plus...
nous aurions surement ete mieux entendus...

[stougard]

Si, si les avocats ont déjà donné leur avis à propos du "libre de droits" en photographie.

Je cite Maître Jean Vincent avocat spécialisé en propriété intellectuelle:

Quel dommage que les cours de justice ne l'aient pas suivi 

[image04]

Helas ce n'est pas parce qu'il y a des sens interdit, des panneaux de limitation de vitesse qu'il n'y a pas de contrevenants...
des agents de police et des radars il en manque aussi...pour faire appliquer les reglements,
et beaucoup de lois sont transgressées...
Mais le photographe qui s'est pris 3000 euros dans les dents pour avoir cedé les droits d'une de ses photos via fatalia, pour ne toucher qu' 1€ va surement mieux regarder ses photos avant de les envoyer dans son depot
Pour l'instant il n'y a pas d'accidents sauf que la plupart des agences traditionnelles ferment, et aussi quelques ms
le label Hadopi pour fotolia ...un scandale
http://www.upp-auteurs.fr/DATA/documents/CP_HADOPI_FOTOLIA.pdf

[stougard]

Helas ce n'est pas parce qu'il y a des sens interdit, des panneaux de limitation de vitesse qu'il n'y a pas de contrevenants...

Et non, numero 4. Il y a une grosse différence, c'est que gens qui vont trop vite ou qui griilent des sens interdits, on en trouve tous les jours qui se prennent des amendes, perdent leur permis. Ils sont jugés, c'est du pénal et c'est illégal.

Ton histoire de photographe, c'est du civil entre un photographe qu'a pas bien expliqué les choses et une fille qui s'est senti lésée. Et si le photographe a perdu, c'est qu'il s'est pas comporté comme il faut dans une relation commerciale ou qu'il n'a pas respecté sa part du contrat. Ce qui n'a rien d'illégal en soit, le civil sert a cela, régler un différent entres deux individus. Cela arrive tous les jours et on peut très bien perdre un procès au civil de façon tout à fait fondée et sans avoir rien fait d'illégal, à aucun moment.

[image04]

Ce n'est ce qu'ils défendent qui m'ennuie, c'est ce qu'ils attaquent.

Parce que le forum est à tout le monde et que nous pouvons tous nous y exprimer. Il n'est pas réservé aux membres de l'UPP, aux pro et aux défenseurs des droits gérés. J'ai autant de droits ici que toi ou que n'importe qui.

Parce que l'UPP a attaqué en premier. Lorsqu'ils attaquent le Libre de droit, ils attaquent toute l'économie du Libre, les licences CC, la libre diffusion des média Libres ...

Defends ce que tu veux, tant que tu me laisses vivre.

Je n'avais pas lu ces conneries delirantes:

Felicitations TONIO pour remettre a sa place un tel tocard,
Oui il a parfaitement le droit de dire autant de conneries, faire cadeau de ses photos, payer pour les publier et les offrir a qui voudra...
Mais certainement pas pour faire croire qu'il y a un avenir pour ceux qui veulent diffuser leurs photos via les ms, seulement pour ceux qui les exploitent...
La plupart des amateurs qui confient leur photos a des ms ne savent pas cela...:
http://youtu.be/ivmtz8XyLGo

http://youtu.be/_aClPG3w41g

Ce sont ces ms qui attaquent un marché en exploitant les photographies des amateurs credules ...
L'UPP ne fait que defendre une profession d'auteur face a de tels abus contraire à la loi du CPI,
de même elle va s'occuper de votre site que vous detenez illegalement puisque le nom UPP-auteurs est depose a l'INPI
Soyez certain que je ferais tout le necessaire pour qu'ils trouvent le temps le plus rapidement possible, et je  vous   recommande de la faire de vous meme...

Et non, numero 4. Il y a une grosse différence, c'est que gens qui vont trop vite ou qui griilent des sens interdits, on en trouve tous les jours qui se prennent des amendes, perdent leur permis. Ils sont jugés, c'est du pénal et c'est illégal.

Ton histoire de photographe, c'est du civil entre un photographe qu'a pas bien expliqué les choses et une fille qui s'est senti lésée. Et si le photographe a perdu, c'est qu'il s'est pas comporté comme il faut dans une relation commerciale ou qu'il n'a pas respecté sa part du contrat. Ce qui n'a rien d'illégal en soit, le civil sert a cela, régler un différent entres deux individus. Cela arrive tous les jours et on peut très bien perdre un procès au civil de façon tout à fait fondée et sans avoir rien fait d'illégal, à aucun moment.

Vous ne comprenez toujours rien le defaut de signature est aussi illegal qu'un sens interdit et il y en a plein qui ne prennent pas de PV tout comme j'ai eu beaucoup de publications non signées surement mais ceux qui l'avaient omises s'en souviennent tout comme ceux qui ont pris des PV.
Pour le photographe vous ne comprenez rien du tout l'amateur qui veut jouer au pro en photographiant sa copine, et partager les ventes,... si au bout de 3 ventes le photographe a partagé 1,5€ elle n'aura surement pas envie de rester avec un blaireau ou d'un illuminé de la photo qui cherche a exploiter si elle se voit en parution publicitaire

D'autre part plutot que d'avancer des propos incoherents sur le droit à l'image; a priori vous n'avez jamais travaillé avec des manequins, ni pour des agences de pub vous feriez mieux d'indiquer des liens de professionnels tels que:
http://www.lex-electronica.org/articles/v3-1/mikusfr.html
Car publier des photographies de personnes dont on ne detient pas l'autorisation est illegal...
Votre derniere phrase n'a encore aucun sens comme tout un tas d'autres choses avant.

[joker]

Vous ne comprenez toujours rien le defaut de signature est aussi illegal qu'un sens interdit et il y en a plein qui ne prennent pas de PV tout comme j'ai eu beaucoup de publications non signées surement mais ceux qui l'avaient omises s'en souviennent tout comme ceux qui ont pris des PV.

Et pourtant :  dans Chasseur d'Images numéro 335,  pages 62 et 64 : 4 photos sans signature
Pages 65 et 67  : pas de signature
Pages 71, 73, 74, 75, 77 et 79  :  encore des photos, et en full-page, qui plus est, sans signature !

[tonio]

Et pourtant :  dans Chasseur d'Images numéro 335,  pages 62 et 64 : 4 photos sans signature
Pages 65 et 67  : pas de signature
Pages 71, 73, 74, 75, 77 et 79  :  encore des photos, et en full-page, qui plus est, sans signature !

longtemps que je n'ai pas ouvert un CI mais ... ne sont-elles pas crédités en tout fin de magazine ou au début ? ... ça arrive souvent.

[joker]

longtemps que je n'ai pas ouvert un CI mais ... ne sont-elles pas crédités en tout fin de magazine ou au début ? ... ça arrive souvent.

Tu devrais courir acheter celui là, parce qu'il y a matière !
Aucun crédit photo sur les pages dont je t'ai donné la liste !
Autant de pleines pages sans le nom du photographe sur le côté (ni en dessous, ni en dessus), c'est vraiment une honte ! Si même CI s'y met, ca va te donner du grain à moudre.

[image04]

Et pourtant :  dans Chasseur d'Images numéro 335,  pages 62 et 64 : 4 photos sans signature
Pages 65 et 67  : pas de signature
Pages 71, 73, 74, 75, 77 et 79  :  encore des photos, et en full-page, qui plus est, sans signature !

C'est bien ce que je dis un sens interdit sans agent de police cela ne sert pas a grand chose, si les amateurs ou pros ne se sentent pas concernés et ne revendiquent pas le droit à la signature ils ne se feront jamais respecter? et c'est a eux seuls d'exiger les indemnités...pour defaut de signature...
Je le fait regulierement

[AD75]

C'est bien ce que je dis un sens interdit sans agent de police cela ne sert pas a grand chose, si les amateurs ou pros ne se sentent pas concernés et ne revendiquent pas le droit à la signature ils ne se feront jamais respecter? et c'est a eux seuls d'exiger les indemnités...pour defaut de signature...
Je le fait regulierement

Tu n'as même pas regardé les pages en question... mais tu parles quand même ! Idem pour Tonio

[image04]

Tu n'as même pas regardé les pages en question... mais tu parles quand même ! Idem pour Tonio

Mais qu'est cela change tu dis qu'il n'y a pas de signature inutile d'aller les voir non?
S'il faut voir tous les magazines qui oublient les signatures...on n'a pas fini...
l'important c'est que ce ne soit pas les miennes

[tonio]

Tu n'as même pas regardé les pages en question... mais tu parles quand même ! Idem pour Tonio

je dis juste que bien souvent les signatures sont bien cachées et qu'il faut les chercher en début ou fin de magazine. Donc si tu relis bien, c'est une suggestion qui n'appelle ni de dénigrement envers Joker qui n'a pas vu les signatures (peut être ne cherche-t-il pas au bon endroit ou peut être a-t-il raison) ni d'accusation envers Chasseur-d'Image parce que justement oui je n'ai pas ouvert le mag ... donc je m'abstiendrais de tout jugement sans l'avoir ouvert et sans avoir cherché les signatures.

[GLaG]

 C'est amusant 2 minutes mais ça devient un peu lourd comme discussion, vous trouvez pas ?
En résumé et pour ceux qui n'ont pas le magazine : il s'agit d'un portfolio, le nom de l'auteur est page 70, en grand, et en page 78, avec lien vers son site. Effectivement il n'y a rien pages 71, 73, 74, 75, 77 et 79.

[image04]

j'ai bien fait de ne pas perdre de temps a rechercher...
bien evidemment pour un portfolio qui presente un auteur ...
il n'y a pas besoin de signer toutes les photos
Mais le theme etait HADOPI et le label accorde a Fotolia:

7 juillet 2011

JOUR DE DEUIL NATIONAL POUR LE DROIT D'AUTEUR

C'est avec une grande colère que l'Union des Photographes Professionnels vous invite à une marche funèbre pour l'enterrement du droit d'auteur, souhaité par les prédateurs Fotolia et son label HADOPI, Hachette, Milan/Bayard et bien d'autres diffuseurs nationaux et internationaux avides de s'accaparer les droits des créateurs.

Cette procession aura lieu le jeudi 7 juillet 2011 à 12h, à Arles, et partira de la Cour de l'Archevêché.

Nous vous invitons à venir nombreux manifester votre refus de cette mise à mort.

Le droit d'auteur est en danger, mobilisons nous.

[tonio]

C'est amusant 2 minutes mais ça devient un peu lourd comme discussion, vous trouvez pas ?
En résumé et pour ceux qui n'ont pas le magazine : il s'agit d'un portfolio, le nom de l'auteur est page 70, en grand, et en page 78, avec lien vers son site. Effectivement il n'y a rien pages 71, 73, 74, 75, 77 et 79.

voilà .... merci Guillaume d'avoir rétabli les choses.

Il suffisait donc bien de chercher au bon endroit.

[222]

je dis juste que bien souvent les signatures sont bien cachées et qu'il faut les chercher en début ou fin de magazine. Donc si tu relis bien, c'est une suggestion qui n'appelle ni de dénigrement envers Joker qui n'a pas vu les signatures (peut être ne cherche-t-il pas au bon endroit ou peut être a-t-il raison) ni d'accusation envers Chasseur-d'Image parce que justement oui je n'ai pas ouvert le mag ... donc je m'abstiendrais de tout jugement sans l'avoir ouvert et sans avoir cherché les signatures.

Je pense que Joker doit bien se marrer !

Il est évident qu'il a posé un piège gros comme ça, dans lequel tristus et scrogneugneux se sont empressés de sauter à pieds joints pour déposer leurs crocrottes.

Il suffisait d'ouvrir le dernier Chasseur d'Images pour voir que les pages qu'il énumère n'ont effectivement pas de signatures, pour la simple et excellente raison qu'elles font partie de deux portfolios  différents, dédiés chacun à un grand photographe et qu'elles sont des éléments d'articles de 10 pages chacun, entièrement consacrés à ces photographes, avec leur nom en énorme dans le titre, leur portrait, une interview, etc. Dans ce cas là, rajouter la même signature sur chacune des photos n'aurait eu aucun sens, évidemment !

Seulement voilà, il y a sur ce forum une armée de petits juges qui jugent et condamnent sans même ouvrir le dossier, juste parce que dans leur petite tête, les photographes sont des martyrs et le reste du monde représente le diable.

Faut vous faire soigner les gars et arrêter de ruminer sans cesse les mêmes marottes !  Je propose éventuellement une journée de deuil contre la connerie: vaste programme!

[GLaG]

 Mauvaise foi.

Quand un intervenant annonce "dans telle publication, des photos sont non créditées", on a plutôt tendance à lui faire confiance, plutôt qu'à penser qu'il joue sur les mots. Surtout que la première réaction de Tonio était "ne sont-elles pas crédités en tout fin de magazine ou au début ?"...

[BertrandG]

Mauvaise foi.
Quand un intervenant annonce "dans telle publication, des photos sont non créditées", on a plutôt tendance à lui faire confiance, plutôt qu'à penser qu'il joue sur les mots. Surtout que la première réaction de Tonio était "ne sont-elles pas crédités en tout fin de magazine ou au début ?"...

+1