Utilisation abusive d'une photo de concours en couverture ! [Fils regroupés]

comchev · Juillet 30, 2011, 10:05:15

C'est vrai que je suis très conciliant...au début! La dernière fois ça c'est quand même terminé en justice et comme j'étais aussi dans mon bon droit, j'ai obtenu quelques milliers d'euros.

JMS · Juillet 30, 2011, 10:10:54

Il serait intéressant de savoir l'interprétation du réglement si la photo de couverture était surtitrée: festival du zozio, les gagnants, port folio à l'intérieur

: il faut bien donner du travail aux avocats et aux juges.

Maintenant, si cette photo est en agence, je doute que le journal doive demander une autorisation quelconque à l'auteur, il doit juste payer l'agence au tarif habituel et l'agence doit donner un justificatif de parution au photographe.

stg · Juillet 30, 2011, 19:43:14

Citation de: JMS le Juillet 30, 2011, 10:10:54
Il serait intéressant de savoir l'interprétation du réglement si la photo de couverture était surtitrée: festival du zozio, les gagnants, port folio à l'intérieur : il faut bien donner du travail aux avocats et aux juges.

Maintenant, si cette photo est en agence, je doute que le journal doive demander une autorisation quelconque à l'auteur, il doit juste payer l'agence au tarif habituel et l'agence doit donner un justificatif de parution au photographe.

JMS, la photo de la couverture a été publiée plus haut dans ce fil : il n'y a aucune mention relative au Festival de l'oiseau. Il n'y a non plus aucune signature du nom de l'auteur sur la couverture, qui est totalement séparée de son contexte. Tu peux te rendre compte par toi même ici : http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,129461.msg2412592.html#msg2412592

C'est seulement plus loin, dans le numéro, qu'il y a un article sur le Festival. Mais aucun rappel de la couverture ni texte particulier sur l'auteur. La récupération de cette image, dans le palmarès du concours, à des fins commerciales (couverture sans mention du concours) ne fait aucun doute et un Tribunal ne mettrait pas 3 minutes à en délibérer.

comchev · Juillet 30, 2011, 20:57:13

Non JMS, il n'est nullement fait citation du festival sur la couverture, c'est seulement sur le portfolio intérieur que le concours est mentionné.
Oui JMS je pense comme toi que l'agence est concernée au même titre que moi, mais l'image utilisée provient bien du festival, et non pas de l'agence qui n'a jamais été contactée.
Enfin STG, pour rester tout à fait précis, l'image est correctement signée dans l'ours de la publication concernée.

JMS · Juillet 30, 2011, 22:55:37

Si l'image provient du festival et pas de l'agence, il est évident que tu dois facturer un max !

STB · Juillet 30, 2011, 23:29:19

Mon conseil, ce n'est pas d'envoyer une facture mais plutot de contacter un avocat et de faire une mise en demeure. Si a la suite de cela, çà bloque, une assignation fera le reste. Le tout avec un dédomagement autrement plus important que les sommes évoquées jusqu'à maintenant.
(pour info, j'en ais une en cours pour le même type de problème)

norelo · Juillet 31, 2011, 16:12:47

Citation de: STB le Juillet 30, 2011, 23:29:19
Mon conseil, ce n'est pas d'envoyer une facture mais plutot de contacter un avocat et de faire une mise en demeure. Si a la suite de cela, çà bloque, une assignation fera le reste. Le tout avec un dédomagement autrement plus important que les sommes évoquées jusqu'à maintenant.
(pour info, j'en ais une en cours pour le même type de problème)

Je ne suis pas d'accord avec toi. Mon conseil est d'envoyer une facture musclée, et d'attendre 15 jours.
S'ils ne bougent pas, elle devient exigible, il suffit de la présenter à un juge de proximité.
Pas besoin de les prévenir que la facture arrive ... vu que eux ne t'ont pas prévenu qu'ils te piquaient ta photo

Zouave15 · Août 01, 2011, 10:06:02

Je suivrais le conseil de STB...

image04 · Août 01, 2011, 17:26:46

Citation de: Zouave15 le Août 01, 2011, 10:06:02
Je suivrais le conseil de STB...

Moi aussi il n'y a que la manière forte pour se faire respecter hélas...
Il faut partir du principe que sur 10 parutions illégales (recup, DR, ...x) 3 seront vues et reconnues; une se reglera par une tape sur l'épaule l'autre à l'amiable; et une seule par une procédure mais plutot sur 50 ou 100 publications sans accord
Ce n'est qu'à force de se faire respecter qu'ils respecteront tous le monde

STB · Août 02, 2011, 23:37:49

Citation de: norelo le Juillet 31, 2011, 16:12:47

Je ne suis pas d'accord avec toi. Mon conseil est d'envoyer une facture musclée, et d'attendre 15 jours.
S'ils ne bougent pas, elle devient exigible, il suffit de la présenter à un juge de proximité.
Pas besoin de les prévenir que la facture arrive ... vu que eux ne t'ont pas prévenu qu'ils te piquaient ta photo

Une facture musclée ? De combien ? 1500 ? 2000? 3000?

Faut donner une bonne leçon sans coup de semonce...
Doivent bien rigoler avec 1500 roros...

D'abord, c'est tiré à combien d'exemplaire ce mag ? 30000 ?

Zouave15 · Août 03, 2011, 11:28:59

Pour en revenir à la Vanoise, la réponse est certes claire. Mais les clauses aussi, or elles sont les seules à avoir de la valeur. Si un membre de l'UPP s'associe à de telles pratiques, où va-t-on ? Faut-il également boycotter l'UPP ?

Finalement, le ton général est toujours le même : « moi je sais, je m'occupe de vous, et vous, vous ne savez rien ». Quant à croire influer sur les Italiens en s'associant à leur concours, drôle de conception. Un boycott dès le départ aurait eu plus de retentissement.

La vérité est certainement que ce Monsieur de l'UPP n'a pas le pouvoir de décision, et qu'il doit manger son chapeau.

STB · Août 03, 2011, 14:08:58

Citation de: remi le Août 03, 2011, 12:51:42

Le montant est à voir, mais pour que ca reste crédible il faut respecter les usages. Une couverture c'est normalement 250 ou 300 euros. Donc là, un montant majoré à 1000 euros semble un bon compromis et sera surement payé rubis sur l'ongle pour mettre fin au litige

il y a le cout de la diffusion. (la cession de droit)
Mais il y a aussi la faute et çà c'est un tout autre débat et un tout autre prix à payer...

BertrandG · Août 03, 2011, 14:17:21

Citation de: remi le Août 03, 2011, 12:57:08
D'après ce que je vois ce mag ne se porte pas si mal que ca !

Son tirage est entre 41.000 et 48.000 exemplaires http://www.ojd.com/adherent/2112
et il dégage un bénef annuel confortable : 41.000 et 67.000 euros ces 2 derniéres années
http://www.societe.com/bilan/editions-terre-d-images/488281593201003311.html

Quand on est capable de verser 67000 euros de dividendes aux 2 actionnaires de la boite (le boss et sa femme!) on pourrait avoir l'élégance de payer ses photographes!

Eh oui, les contenus sont l'or du 21ème siècle...
Certains l'ont compris, d'autres pas.

sphma · Août 05, 2011, 22:22:42

Citation de: STB le Août 03, 2011, 14:08:58
il y a le cout de la diffusion. (la cession de droit)
Mais il y a aussi la faute et çà c'est un tout autre débat et un tout autre prix à payer...

L'usage veut qu'on multiplie le prix tarif maximum par deux... je crois

STB · Août 06, 2011, 00:33:51

Citation de: Sensia2 le Août 05, 2011, 22:22:42

L'usage veut qu'on multiplie le prix tarif maximum par deux... je crois

l'usage ?
parce qu'il y a un "usage"

nan, y'a pas !

Zouave15 · Août 06, 2011, 08:48:28

L'usage dont tu parles est uniquement le point de vue de l'UPP. J'applique autre chose (un forfait 250 euros en plus d'un doublement), d'autres font autrement mais surtout, il ne s'agit là que de modalités hors procès, et applicables surtout si on les a prévues dans ses CGV (sinon le facturé est fondé à les refuser).

À ce stade, on ne parle pas de contrefaçon, domaine pour lequel les indemnités sont stratosphériques (et les risques ne se limitent pas à de l'argent). Si tu passes par un avocat, non pour faire un procès mais pour établir une base saine de rapports commerciaux avec des indélicats, il va se fonder sur les montants liés à la contrefaçon, et ce sera au minimum un facteur 10.

Car, il faut être clair : publier une photo sans l'autorisation de son auteur, et sans autre autorisation valide, c'est de la contrefaçon. Dans le domaine, le fait de « croire être dans son bon droit » comme on nous rétorque parfois ne change rien (à la rigueur pour diminuer les indemnités si la bonne foi est établie).

rdur · Août 06, 2011, 10:37:02

Citation de: Zouave15 le Août 06, 2011, 08:48:28
L'usage dont tu parles est uniquement le point de vue de l'UPP. J'applique autre chose (un forfait 250 euros en plus d'un doublement), d'autres font autrement mais surtout, il ne s'agit là que de modalités hors procès, et applicables surtout si on les a prévues dans ses CGV (sinon le facturé est fondé à les refuser).

À ce stade, on ne parle pas de contrefaçon, domaine pour lequel les indemnités sont stratosphériques (et les risques ne se limitent pas à de l'argent). Si tu passes par un avocat, non pour faire un procès mais pour établir une base saine de rapports commerciaux avec des indélicats, il va se fonder sur les montants liés à la contrefaçon, et ce sera au minimum un facteur 10.

Car, il faut être clair : publier une photo sans l'autorisation de son auteur, et sans autre autorisation valide, c'est de la contrefaçon. Dans le domaine, le fait de « croire être dans son bon droit » comme on nous rétorque parfois ne change rien (à la rigueur pour diminuer les indemnités si la bonne foi est établie).

Ce vol de photo concerne uniquement comchev et il a clairement dit qu'il avait refilé le problème à son agence !

Je pense que ce choix montre sa volonté de passer par un intermédiaire diplomate et de ne pas envenimer le débat. L'agence, c'est évident, va se contenter d'une mini facturette de régularisation et ne va pas aller au clash. Le canard, bien content de s'en tirer si bien, va la payer dard dard et dans un an, comchev touchera ses 15 euros de droits d'auteur et l'affaire sera oubliée, la photo volée étant blanchie par la gentille facture.

Vous, au contraire, vous sortez la DCA ! Avocat, facture avec amende punitive, procès... ca va emmener comchev dans des frais pas possibles et surtout il sera définitivement interdit de séjour dans le mag, fiché comme chieur procédurier, ce qu'il n'a peut être pas envie.

Je pense que la vérité est entre les deux.
L'agence? Trop facile et trop prévisible! Le vendeur-commercial de l'agence ne va pas se griller avec un mag et va défendre d'abord sa boite et les ventes futures en sacrifiant comchev et en lui disant que c'est arrangé, ils ne recommenceront plus. Bah voyons: ils en sont au numéro combien, déjà? Ce n'est ni la première bavure ni surement la dernière, mais une marque de fabrique: payer le moins possible de photos.
Le plus efficace aurait été la facture négligemment glissée dans une enveloppe, sans un mot d'explication et sans avertissement: droits d'auteur couverture macareux : 450€ - majoration pour publication sans accord: 450€ - total 900€ en votre aimable règlement"
Dans le pire des cas le rédachef va téléphoner pour s'excuser et essayer de gagner 450 roros, dans le meilleur des cas la compta va se dépécher de faire un chèque pour ne plus en entendre parler.

JMS · Août 06, 2011, 11:38:09

Si le photographe a placé cette photo à l'agence, son contrat l'autorise-t-il à doubler l'agence et facture sans com pour la sus-dite ? Seul l'auteur pourrait le dire, mais s'il souhaite que tout cela soit off il ferait mieux de demander au modo de supprimer le fil

Zouave15 · Août 06, 2011, 14:08:47

Citation de: rdur le Août 06, 2011, 10:37:02
Vous, au contraire, vous sortez la DCA ! Avocat, facture avec amende punitive, procès...

Je ne conseille à personne un procès, et je le déconseille même toujours ici et sur mes blogs, mais je répondais (théoriquement donc).

Pour moi, de tels fils sont des cas de figure qui permettent d'envisager diverses hypothèses, pas une consultation ni une résolution, auquel cas comme le souligne JMS il vaut mieux le faire en privé.

rdur · Août 06, 2011, 15:11:34

Citation de: JMS le Août 06, 2011, 11:38:09
Si le photographe a placé cette photo à l'agence, son contrat l'autorise-t-il à doubler l'agence et facture sans com pour la sus-dite ? Seul l'auteur pourrait le dire, mais s'il souhaite que tout cela soit off il ferait mieux de demander au modo de supprimer le fil

JMS, l'auteur t'a déjà répondu sur ce point : il n'a pas placé cette photo la en agence, elle a bien été captée dans un concours sans qu'on lui demande !
cf :

Citation de: comchev le Juillet 30, 2011, 20:57:13

Oui JMS je pense comme toi que l'agence est concernée au même titre que moi, mais l'image utilisée provient bien du festival, et non pas de l'agence qui n'a jamais été contactée.

JMS · Août 06, 2011, 17:50:57

Donc si cette photo n'est pas placée en agence, à quel titre l'agence s'en occuperait-t-elle comme indiqué plus haut ?

claudius73 · Août 06, 2011, 19:15:46

Bonjour,
L'image peut provenir du festival , mais être placée aussi en agence il me semble

Amicalement

Claude

JMS · Août 06, 2011, 19:26:25

Eh bien...on revient au point de départ:

- l'image n'est pas en agence...mais récupérée par le "client" dans un concours, le photographe facture

- l'image est en agence sans exclu, et de plus soumise au concours et récupérée par le "client" sans en parler à l'agence, le photographe facture

- l'image est en agence avec exclu, et de plus soumise au concours et récupérée par le "client" sans en parler à l'agence, l'agence facture

comchev · Août 07, 2011, 14:34:02

Réponse 3 JMS, la photo est en agence avec exclu, ce qui n'interdit pas sa participation à un concours.
Elle a été récupérée par Images et Nature dans le dossier du concours.
Images et Nature a utilisé cette image pour sa couverture, sans mention du concours, sans me demander une quelconque autorisation, non plus qu'à l'agence.
Je suis concerné au premier chef, mais l'agence l'est aussi, me semble-t-il.
Donc j'emprunte le chemin qui me paraît logique en demandant à l'agence de facturer à la fois l'usage et l'indélicatesse,
libre à moi d'envenimer ensuite le débat si la réponse du magazine ne convient pas.

image04 · Août 07, 2011, 18:41:54

Citation de: Zouave15 le Août 06, 2011, 08:48:28
L'usage dont tu parles est uniquement le point de vue de l'UPP. J'applique autre chose (un forfait 250 euros en plus d'un doublement), d'autres font autrement mais surtout, il ne s'agit là que de modalités hors procès, et applicables surtout si on les a prévues dans ses CGV (sinon le facturé est fondé à les refuser).

À ce stade, on ne parle pas de contrefaçon, domaine pour lequel les indemnités sont stratosphériques (et les risques ne se limitent pas à de l'argent). Si tu passes par un avocat, non pour faire un procès mais pour établir une base saine de rapports commerciaux avec des indélicats, il va se fonder sur les montants liés à la contrefaçon, et ce sera au minimum un facteur 10.

Car, il faut être clair : publier une photo sans l'autorisation de son auteur, et sans autre autorisation valide, c'est de la contrefaçon. Dans le domaine, le fait de « croire être dans son bon droit » comme on nous rétorque parfois ne change rien (à la rigueur pour diminuer les indemnités si la bonne foi est établie).

Cet usage n'est pas que le point de vue de l'UPP, il est etabli dans les tribunaux pour le prejudice et généralement accordé...
De la part de professionnel de l'edition l'erreur ne peut etre retenue, et il est facile de prouver la mauvaise foi puisque le concours (sauf erreur de ma part) ne respectait pas entierement le CPI
Quant a ce litige l'agence n'a rien avoir meme pas en 3eme pour JMS .
Car le photographe a toujours le droit d'utiliser ses oeuvres pour des concours perso...
Quand bien meme le photographe voudrait passer par l'agence pour facturer, le % devrait etre diminué car c'est le photographe qui a trouvé la contrefacon et qui a fait pas mal de demarches... et l'agence qui n'a rien fait ne doit pas toucher 50% en tous cas rien sur les indemnités