Cotisation Foncière des entreprises pour les auteurs?

[Fred_G]

Surprise de la journée: je viens de recevoir un avis d'imposition "cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux" (Ouf!)

Je suis enregistré en tant qu'auteur depuis la fin de l'année dernière, sous le code APE 9003A.
Il me semblait pourtant que ce statut mettait à l'abri de ce genre de mauvaise surprises 

J'appellerai mon centre des impôts dès lundi, mais si je pouvais être rassuré dès maintenant 

[Fred_G]

Je me réponds à moi-même 

Sur le site impots.gouv.fr, il est explicitement écrit que bénéficient d'une exonération permanente certaines activités non commerciales, et notamment: "les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs oeuvres d'art au sens de l'article 278 septies ou de droits mentionnés au g de l'article 279 et portant sur leurs oeuvres photographiques (art. 1460-2o bis du CGI ; BOI 6 E-3-05),"

J'ai l'impression que cela s'applique exactement à mon cas... 
Je ne m'explique pas pourquoi j'ai reçu cet avis d'imposition 

[STB]

J'ai l'impression que cela s'applique exactement à mon cas... 
Je ne m'explique pas pourquoi j'ai reçu cet avis d'imposition 

oui, c'est exact, tu en es exonéré. Ca c'est certain.
Il va falloir que tu sois patient...et diplomate 

[Zouave15]

Qui ne tente rien n'a rien... Même ceux qui recouvrent des cotisations essaient ce petit jeu. C'est l'occasion d'aller te faire connaître aux impôts, c'est une initiative qui évite surprises, déboires et curiosité déclenchant des contrôles. Et qui sait, un mariage en vue

[abphoto]

bonjour
t'as du faire une facture avec ton adresse...donc ils appliquent la taxe fonciere de ton domicile....meme si t'as pas de boutique...c'est l'endroit ou tu travailles...meme
rediger une facture....
pourquoi les grands ecrivains ecrivent leurs bouquins dans les petits bleds de campagne...parce les taxes foncieres sont pas cheres...ils ne vont pas dire qu'ils ont ecrit au trocadero...ou rue victor hugo...
vas voir quand meme..doucement..calmement...

[Fred_G]

Merci STB et Zouave 

Pour abphoto: j'ai bien sûr déclaré une adresse, à mon inscription.
Elle figure également sur mes notes de cession de droit.
Mais là n'est pas la question puisque je suis normalement exonéré du paiement de cette taxe 

Donc patience, calme et diplomatie... J'ai bien compris 

[JMS]

pourquoi les grands ecrivains ecrivent leurs bouquins dans les petits bleds de campagne...parce les taxes foncieres sont pas cheres

Et même z'ouellebecque s'est installé en Irlande où les auteurs de roman sont exemptés d'impôt 

[abphoto]

je suis dans les yvelines...je paye 487 euros...

[Sebt]

Je ne l'ai pas encore reçu, mais la même surprise m'attend.

J'ai eu la chance de tomber sur un agent des impôts borné qui n'a rien voulu savoir et qui d'office, lors de mon enregistrement, m'a dit texto qu'il m'appliquait les taxes, et ce malgré les textes officiels apportés après une 1ère entrevue. Il faudra donc que je passe par un courrier de demande d'exonération.

Un autre agent rencontré lors de l'absence du 1er intéressé m'a dit ne pas comprendre sa démarche, mais qu'il ne pouvait intervenir car il ne gérait pas ma circonscription.

"Google" et ton ami. Il y a plein d'exemple qui fourmille sur le net avec des modèles de lettre d'exonération.

[Fred_G]

Un retour qui sera sans doute profitable à d'autres (au moins à abphoto qui n'a pas à payer ses 487€ s'il est bien auteur photographe):
"Vous savez, il y a tellement de cas particuliers qu'on ne peut pas tous les connaitre. En général, ceux qui sont exonérés le savent et se manifestent quand ils reçoivent l'avis d'imposition. J'enregistre votre demande et la fait suivre. Si ma collègue a besoin de justificatifs, elle vous recontactera".

Zouave, tu avais raison!

Le gars était très gentil, et ne m'a pas laissé penser que j'aurais un quelconque problème à faire valoir mes droits.
J'attends quand même l'avis d'exonération avant de crier victoire...

[abphoto]

bonsoir
je suis en micro entreprises....prestations de service..

[Fred_G]

Dans ce cas, effectivement...

[Juliennn]

Bonsoir,
J'ai eu la même mauvaise surprise ce soir en rentrant de week-end... C'est parti pour des démarches passionnantes ! :-)
Tu en est où Fred_G pour l'instant ?

[Alain-P]

pourquoi les grands ecrivains ecrivent leurs bouquins dans les petits bleds de campagne...parce les taxes foncieres sont pas cheres

Et même z'ouellebecque s'est installé en Irlande où les auteurs de roman sont exemptés d'impôt 

Il a changé d'adresse ? , je le croyais à l' Ile de Man.... Autre haut lieu de la tranquillité financière....

[Fred_G]

Bonsoir,
J'ai eu la même mauvaise surprise ce soir en rentrant de week-end... C'est parti pour des démarches passionnantes ! :-)
Tu en est où Fred_G pour l'instant ?

J'attends le courrier qui officialisera mon exonération...
Le gars qui m'a reçu m'a prévenu que ça pouvait être "un peu" long.
Et m'a conseillé de me manifester vers le 13 décembre si je n'avais pas de nouvelles d'ici là (paiement à faire le 15 décembre au plus tard)

[Juliennn]

Ca marche, merci pour ta réponse.
Je vais essayer de passer les voir demain matin.
Bonne soirée,
Julien

[Fred_G]

Fin de l'histoire en ce qui me concerne et confirmation des infos données plus haut, puisque je viens de recevoir un "Avis de dégrèvement de Cotisation Foncière des Entreprises".

Reste à espérer que je n'aurai pas à refaire la manip' tous les ans 

[polym]

Reste à espérer que je n'aurai pas à refaire la manip' tous les ans  Grimaçant

Tu leur enverras l'avis de dégrèvement précédent comme justificatif

[Joëlle Verbrugge]

Bonjour

En effet en tant qu'auteur tu es exonéré de cette taxe
Le plus simple est d'écrire au centre des impôts qui a émis l'avis d'imposition, en lui joignant une copie du relevé sirene avec ton code APE, et en faisant référence à l'article 1460-2° du CGI

Pour ceux qui auraient la deuxième édition de mon ouvrage, il y a des développements sur le sujet en pages 147 et suivantes (d'abord Taxe professionnelle, puis CFE qui la remplace).

[Juliennn]

Bonjour,
Et bien pour moi l'histoire n'est pas finie...
J'ai eu un coup de fil de ma charmante contrôleuse des impôts ce matin !

Elle me demande de lui fournir un justificatif de l'AGESSA, une liste de mon matériel ainsi qu'une description précise des photos que je réalise, afin de prouver que j'ai bien droit à l'exonération...
J'ai eu beau lui expliquer le principe le assujettissement à l'Agessa (quel justificatif lui fournir alors ?), et que le statut d'auteur exonérait du paiement de cette taxe, rien n'y fait... les démarches ne sont donc toujours pas finies de mon côté après plusieurs mois...

Ou comment l'administration peut parfois vous faire regretter d'être honnête...

Bon courage à vous, et bonne fin de journée,
Julien

[Alain-P]

Comme quoi travailler et entreprendre, en France, c'est toujours dangereux....

[image04]

Bonjour,
Et bien pour moi l'histoire n'est pas finie...
J'ai eu un coup de fil de ma charmante contrôleuse des impôts ce matin !

Elle me demande de lui fournir un justificatif de l'AGESSA, une liste de mon matériel ainsi qu'une description précise des photos que je réalise, afin de prouver que j'ai bien droit à l'exonération...
J'ai eu beau lui expliquer le principe le assujettissement à l'Agessa (quel justificatif lui fournir alors ?), et que le statut d'auteur exonérait du paiement de cette taxe, rien n'y fait... les démarches ne sont donc toujours pas finies de mon côté après plusieurs mois...

Ou comment l'administration peut parfois vous faire regretter d'être honnête...

Bon courage à vous, et bonne fin de journée,
Julien

T'as de la chance il y en a qui ne connaissent même pas l'AGESSA

[paikan]

Je remonte le topic car je viens de me trouver face à cette situation.

En lisant ce message, j'ai contacté dans la foulée les impots, qui m'ont bien confirmé que les auteurs (APE9003) ne sont PAS concernés, et je recevrais dans les jours a venir un courrier en ce sens.

Ils avaient juste mal renseigné mon dossier... 

[cfa]

Moi, j'ai un souci encore pire :

Je suis salarié depuis 20 de la même boîte et je viens de créer, A PART en EN PLUS, une petite SARL pour gérer une petite activité annexe (en accord avec mon employeur)

Je l'ai créée en aout, je n'ai aucun salaire, elle n'a encore eu aucune activité (elle ne démarrera vraiment que dans 6 mois quand je serai livré de ce que j'ai commandé) mais paf ... le RSI me tombe dessus, m'a transformé ma carte de sécu (je ne suis plus assuré sécu mais assuré indépendant alors que je touche 100% de mes revenus en salaires de mon ancienne société)

Le RSI me demande 1600€ de cotisations !

je ne veux pas être assuré chez eux : je suis déja assuré social et mon employeur paie ses cotisations; Aucune raison de passer au régime social des indépendants !

J'ai vu sur le net que cette arnaque est fréquente et je ne vois pas comment m'en sortir.  C'est dingue cette histoire !

[STB]

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,152154.msg3014192.html#msg3014192