Cotisation Foncière des entreprises pour les auteurs?

Démarré par Fred_G, Novembre 04, 2011, 18:24:44

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Fred_G

Novembre 04, 2011, 18:24:44
Surprise de la journée: je viens de recevoir un avis d'imposition "cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux" (Ouf!)

Je suis enregistré en tant qu'auteur depuis la fin de l'année dernière, sous le code APE 9003A.
Il me semblait pourtant que ce statut mettait à l'abri de ce genre de mauvaise surprises  >:(

J'appellerai mon centre des impôts dès lundi, mais si je pouvais être rassuré dès maintenant  ;D
The lunatic is on the grass.

Fred_G

#1
Novembre 04, 2011, 19:00:49
Je me réponds à moi-même  ;D

Sur le site impots.gouv.fr, il est explicitement écrit que bénéficient d'une exonération permanente certaines activités non commerciales, et notamment: "les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs oeuvres d'art au sens de l'article 278 septies ou de droits mentionnés au g de l'article 279 et portant sur leurs oeuvres photographiques (art. 1460-2o bis du CGI ; BOI 6 E-3-05),"

J'ai l'impression que cela s'applique exactement à mon cas...  ::)
Je ne m'explique pas pourquoi j'ai reçu cet avis d'imposition  :-\
The lunatic is on the grass.

STB

#2
Novembre 04, 2011, 19:18:34
Citation de: Fred_G le Novembre 04, 2011, 19:00:49

J'ai l'impression que cela s'applique exactement à mon cas...  ::)
Je ne m'explique pas pourquoi j'ai reçu cet avis d'imposition  :-\

oui, c'est exact, tu en es exonéré. Ca c'est certain.
Il va falloir que tu sois patient...et diplomate  :-\
StB

Zouave15

#3
Novembre 04, 2011, 19:23:27
Qui ne tente rien n'a rien... Même ceux qui recouvrent des cotisations essaient ce petit jeu. C'est l'occasion d'aller te faire connaître aux impôts, c'est une initiative qui évite surprises, déboires et curiosité déclenchant des contrôles. Et qui sait, un mariage en vue ;D ;D ;D

abphoto

#4
Novembre 05, 2011, 16:48:17
bonjour
t'as du faire une facture avec ton adresse...donc ils appliquent la taxe fonciere de ton domicile....meme si t'as pas de boutique...c'est l'endroit ou tu travailles...meme
rediger une facture....
pourquoi les grands ecrivains ecrivent leurs bouquins dans les petits bleds de campagne...parce les taxes foncieres sont pas cheres...ils ne vont pas dire qu'ils ont ecrit au trocadero...ou rue victor hugo...
vas voir quand meme..doucement..calmement...
autosport-record-motojornal

Fred_G

#5
Novembre 05, 2011, 23:22:53
Merci STB et Zouave  8)

Pour abphoto: j'ai bien sûr déclaré une adresse, à mon inscription.
Elle figure également sur mes notes de cession de droit.
Mais là n'est pas la question puisque je suis normalement exonéré du paiement de cette taxe  ;)

Donc patience, calme et diplomatie... J'ai bien compris  ::)
The lunatic is on the grass.

JMS

#6
Novembre 06, 2011, 09:35:20
pourquoi les grands ecrivains ecrivent leurs bouquins dans les petits bleds de campagne...parce les taxes foncieres sont pas cheres

Et même z'ouellebecque s'est installé en Irlande où les auteurs de roman sont exemptés d'impôt  ;D ;D ;D

abphoto

#7
Novembre 06, 2011, 17:55:34
je suis dans les yvelines...je paye 487 euros...
autosport-record-motojornal

Sebt

#8
Novembre 07, 2011, 18:03:39
Je ne l'ai pas encore reçu, mais la même surprise m'attend.

J'ai eu la chance de tomber sur un agent des impôts borné qui n'a rien voulu savoir et qui d'office, lors de mon enregistrement, m'a dit texto qu'il m'appliquait les taxes, et ce malgré les textes officiels apportés après une 1ère entrevue. Il faudra donc que je passe par un courrier de demande d'exonération.

Un autre agent rencontré lors de l'absence du 1er intéressé m'a dit ne pas comprendre sa démarche, mais qu'il ne pouvait intervenir car il ne gérait pas ma circonscription.

"Google" et ton ami. Il y a plein d'exemple qui fourmille sur le net avec des modèles de lettre d'exonération.

Fred_G

#9
Novembre 08, 2011, 12:31:08
Un retour qui sera sans doute profitable à d'autres (au moins à abphoto qui n'a pas à payer ses 487€ s'il est bien auteur photographe):
"Vous savez, il y a tellement de cas particuliers qu'on ne peut pas tous les connaitre. En général, ceux qui sont exonérés le savent et se manifestent quand ils reçoivent l'avis d'imposition. J'enregistre votre demande et la fait suivre. Si ma collègue a besoin de justificatifs, elle vous recontactera".

Zouave, tu avais raison!

Le gars était très gentil, et ne m'a pas laissé penser que j'aurais un quelconque problème à faire valoir mes droits.
J'attends quand même l'avis d'exonération avant de crier victoire...
The lunatic is on the grass.

abphoto

#10
Novembre 08, 2011, 21:28:01
bonsoir
je suis en micro entreprises....prestations de service..
autosport-record-motojornal

Fred_G

#11
Novembre 09, 2011, 08:57:58
Dans ce cas, effectivement...
The lunatic is on the grass.

Juliennn

#12
Novembre 13, 2011, 21:54:48
Bonsoir,
J'ai eu la même mauvaise surprise ce soir en rentrant de week-end... C'est parti pour des démarches passionnantes ! :-)
Tu en est où Fred_G pour l'instant ?

Alain-P

#13
Novembre 14, 2011, 13:36:56
Citation de: JMS le Novembre 06, 2011, 09:35:20
pourquoi les grands ecrivains ecrivent leurs bouquins dans les petits bleds de campagne...parce les taxes foncieres sont pas cheres

Et même z'ouellebecque s'est installé en Irlande où les auteurs de roman sont exemptés d'impôt  ;D ;D ;D

Il a changé d'adresse ? , je le croyais à l' Ile de Man.... Autre haut lieu de la tranquillité financière....
Perpétuel insatisfait.....

Fred_G

#14
Novembre 14, 2011, 16:56:35
Citation de: Juliennn le Novembre 13, 2011, 21:54:48
Bonsoir,
J'ai eu la même mauvaise surprise ce soir en rentrant de week-end... C'est parti pour des démarches passionnantes ! :-)
Tu en est où Fred_G pour l'instant ?
J'attends le courrier qui officialisera mon exonération...
Le gars qui m'a reçu m'a prévenu que ça pouvait être "un peu" long.
Et m'a conseillé de me manifester vers le 13 décembre si je n'avais pas de nouvelles d'ici là (paiement à faire le 15 décembre au plus tard)
The lunatic is on the grass.

Juliennn

#15
Novembre 14, 2011, 22:54:29
Ca marche, merci pour ta réponse.
Je vais essayer de passer les voir demain matin.
Bonne soirée,
Julien

Fred_G

#16
Novembre 26, 2011, 10:20:32
Fin de l'histoire en ce qui me concerne et confirmation des infos données plus haut, puisque je viens de recevoir un "Avis de dégrèvement de Cotisation Foncière des Entreprises".

Reste à espérer que je n'aurai pas à refaire la manip' tous les ans  ;D
The lunatic is on the grass.

polym

#17
Novembre 26, 2011, 11:34:49
CitationReste à espérer que je n'aurai pas à refaire la manip' tous les ans  Grimaçant

Tu leur enverras l'avis de dégrèvement précédent comme justificatif ;D

Joëlle Verbrugge

#18
Novembre 30, 2011, 22:00:14
Bonjour

En effet en tant qu'auteur tu es exonéré de cette taxe
Le plus simple est d'écrire au centre des impôts qui a émis l'avis d'imposition, en lui joignant une copie du relevé sirene avec ton code APE, et en faisant référence à l'article 1460-2° du CGI

Pour ceux qui auraient la deuxième édition de mon ouvrage, il y a des développements sur le sujet en pages 147 et suivantes (d'abord Taxe professionnelle, puis CFE qui la remplace).

Juliennn

#19
Juin 11, 2012, 11:16:21
Bonjour,
Et bien pour moi l'histoire n'est pas finie...
J'ai eu un coup de fil de ma charmante contrôleuse des impôts ce matin !

Elle me demande de lui fournir un justificatif de l'AGESSA, une liste de mon matériel ainsi qu'une description précise des photos que je réalise, afin de prouver que j'ai bien droit à l'exonération...
J'ai eu beau lui expliquer le principe le assujettissement à l'Agessa (quel justificatif lui fournir alors ?), et que le statut d'auteur exonérait du paiement de cette taxe, rien n'y fait... les démarches ne sont donc toujours pas finies de mon côté après plusieurs mois...

Ou comment l'administration peut parfois vous faire regretter d'être honnête...

Bon courage à vous, et bonne fin de journée,
Julien

Alain-P

#20
Juin 13, 2012, 09:51:00
Comme quoi travailler et entreprendre, en France, c'est toujours dangereux....
Perpétuel insatisfait.....

image04

#21
Juin 14, 2012, 16:27:50
Citation de: Juliennn le Juin 11, 2012, 11:16:21
Bonjour,
Et bien pour moi l'histoire n'est pas finie...
J'ai eu un coup de fil de ma charmante contrôleuse des impôts ce matin !

Elle me demande de lui fournir un justificatif de l'AGESSA, une liste de mon matériel ainsi qu'une description précise des photos que je réalise, afin de prouver que j'ai bien droit à l'exonération...
J'ai eu beau lui expliquer le principe le assujettissement à l'Agessa (quel justificatif lui fournir alors ?), et que le statut d'auteur exonérait du paiement de cette taxe, rien n'y fait... les démarches ne sont donc toujours pas finies de mon côté après plusieurs mois...

Ou comment l'administration peut parfois vous faire regretter d'être honnête...

Bon courage à vous, et bonne fin de journée,
Julien

T'as de la chance il y en a qui ne connaissent même pas l'AGESSA ::)

paikan

#22
Novembre 13, 2013, 15:59:18
Je remonte le topic car je viens de me trouver face à cette situation.

En lisant ce message, j'ai contacté dans la foulée les impots, qui m'ont bien confirmé que les auteurs (APE9003) ne sont PAS concernés, et je recevrais dans les jours a venir un courrier en ce sens.

Ils avaient juste mal renseigné mon dossier...  ::)

cfa

#23
Novembre 14, 2013, 13:00:54
Moi, j'ai un souci encore pire :

Je suis salarié depuis 20 de la même boîte et je viens de créer, A PART en EN PLUS, une petite SARL pour gérer une petite activité annexe (en accord avec mon employeur)

Je l'ai créée en aout, je n'ai aucun salaire, elle n'a encore eu aucune activité (elle ne démarrera vraiment que dans 6 mois quand je serai livré de ce que j'ai commandé) mais paf ... le RSI me tombe dessus, m'a transformé ma carte de sécu (je ne suis plus assuré sécu mais assuré indépendant alors que je touche 100% de mes revenus en salaires de mon ancienne société)

Le RSI me demande 1600€ de cotisations !

je ne veux pas être assuré chez eux : je suis déja assuré social et mon employeur paie ses cotisations; Aucune raison de passer au régime social des indépendants !

J'ai vu sur le net que cette arnaque est fréquente et je ne vois pas comment m'en sortir.  C'est dingue cette histoire !

jmd2

#25
Novembre 22, 2013, 18:43:32
Citation de: cfa le Novembre 14, 2013, 13:00:54
Moi, j'ai un souci encore pire :

Je suis salarié depuis 20 de la même boîte et je viens de créer, A PART en EN PLUS, une petite SARL pour gérer une petite activité annexe (en accord avec mon employeur)

Je l'ai créée en aout, je n'ai aucun salaire, elle n'a encore eu aucune activité (elle ne démarrera vraiment que dans 6 mois quand je serai livré de ce que j'ai commandé) mais paf ... le RSI me tombe dessus, m'a transformé ma carte de sécu (je ne suis plus assuré sécu mais assuré indépendant alors que je touche 100% de mes revenus en salaires de mon ancienne société)

Le RSI me demande 1600€ de cotisations !

je ne veux pas être assuré chez eux : je suis déja assuré social et mon employeur paie ses cotisations; Aucune raison de passer au régime social des indépendants !

J'ai vu sur le net que cette arnaque est fréquente et je ne vois pas comment m'en sortir.  C'est dingue cette histoire !

quelle idée aussi : créer une entreprise en France ! et en plus prévoir les rentrées d'argent dans 6 mois, alors qu'on sait qu'il faut des rentrées de préférence 6 mois AVANT. J'exagère à peine.
(je sais de quoi je parle, j'en ai créé une il y a 15 ans, les premiers moins ont été difficiles   :'( )

jmd2

#26
Novembre 23, 2013, 13:40:59
Citation de: jmd2 le Novembre 22, 2013, 18:43:32
quelle idée aussi : créer une entreprise en France ! et en plus prévoir les rentrées d'argent dans 6 mois, alors qu'on sait qu'il faut des rentrées de préférence 6 mois AVANT. J'exagère à peine.
(je sais de quoi je parle, j'en ai créé une il y a 15 ans, les premiers moins ont été difficiles   :'( )


houps, l'acte-manqué : j'ai écrit moins (j'avais ce mot en tête) au lieu de mois

Mitou6913

#27
Novembre 26, 2013, 15:05:40
Sur les recommandations de l'UPP, j'avais envoyé ceci (plus eu de problème depuis):

Xxxxxxx Xxxxx xxxxx

N° TVA :
N° SIRET:
Affilié à l' AGESSA, n° Exempté de précompte

Lettre en Recommandé avec AR

Adresse du centre d'impôts

XXX, le 1 mars 2013
Madame, monsieur,
J'exerce une activité d'auteur photographe (Siret n°xxxxxxxx) depuis xxxxxxxx.

J'ai fait le choix du régime de la déclaration contrôlée et déclare donc les revenus de mon activité au titre de BNC dans une déclaration 2035.

A la suite de l'instruction du 15 mars 2012 (BOI 5G-2-12 du 23 mars 2012), je vous confirme que j'entends bien rester sous ce statut.

Vous devrez donc considérer cette lettre comme option expresse de déclarer mes revenus dans la catégorie des BNC et ce pour l'année 2012 et les suivantes.

En raison de son contenu, la présente vous est adressée par la voie recommandée.

D'avance, je vous remercie de bien vouloir en prendre note, et vous prie de croire, Madame, monsieur, à l'expression de mes salutations les plus distinguées.

xxxxxxx

jmd2

#28
Novembre 26, 2013, 20:01:39
Citation de: Mitou6913 le Novembre 26, 2013, 15:05:40
Sur les recommandations de l'UPP, j'avais envoyé ceci (plus eu de problème depuis):
...
quels problèmes ?
tu continues de payer des cotises, des tonnes de cotises
et pour ceux qui viennent de démarrer sous régime BNC, les cotises leur tombent dessus trèèèèèèès rapidement, même s'ils n'ont rien facturé  :'(

pipistrelle74

#29
Décembre 07, 2013, 15:03:58
Bonjour,

J'ai eu la bonne surprise de recevoir la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises 2014.
Étant déclarée en auteur-photographe, je suis normalement exonérée de cette taxe.
Sauf que les impôts (contactés par mail) me demande de remplir quand même le document pour "mettre à jour" leur fichier et que sur la déclaration, le code d'activité de l'établissement (NACE) et non pas APE est 90005 ce qui correspond à .... Nettoyage des rues et déneigement !!!!!!

Je sens que je vais rire !!!!

Bref, est-ce que je dois quand même remplir cette déclaration et quelqu'un connait-il le code NACE et pas APE pour Auteur-Photographe que je puisse le corriger ?

Merci à vous et si d'autres sont dans la même situation, je veux bien de l'aide.

parkmar

#30
Décembre 08, 2013, 14:54:12
Citation de: cfa le Novembre 14, 2013, 13:00:54
Je l'ai créée en aout, je n'ai aucun salaire, elle n'a encore eu aucune activité (elle ne démarrera vraiment que dans 6 mois quand je serai livré de ce que j'ai commandé) mais paf ... le RSI me tombe dessus, m'a transformé ma carte de sécu (je ne suis plus assuré sécu mais assuré indépendant alors que je touche 100% de mes revenus en salaires de mon ancienne société)
Le RSI me demande 1600€ de cotisations !
Tu comprends pourquoi ceux qui veulent créer prennent l'avion!

jmd2

#32
Décembre 08, 2013, 16:06:28
Jc.
on avait trouvé les liens
mais où sont les photographes ?
de mariage ? de sport ? les grands reporters ? les artistes plasticiens photographes ? ...
ahhhhhhhh les nomenclatures !

pipistrelle74

#34
Décembre 09, 2013, 23:00:13
Si j'ai trouvé que j'étais catégorisée en "Nettoyage de rue et déneigement" c'est que j'avais trouvé la nomenclature Nace ! http://www.dbifrance.com/downloads/NACE-DBI.pdf
Par contre aucune ne correspond à Auteur Photographe ;-)
Le 90.03 devrait donc correspondre au 90003 RAMASSAGE, DEVERSEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS AGRICOLES ET INDUSTRIELS !!!

Jc.

#36
Décembre 16, 2013, 13:41:15
+ R ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES        Detail
>>
+
>>
90    Activités créatives, artistiques et de spectacle        Detail
>>
+
>>
Détail :
http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=DSP_NOM_DTL_VIEW&StrNom=NACE_REV2&StrLanguageCode=FR&IntPcKey=18521624&IntKey=18521624&StrLayoutCode=HIERARCHIC&IntCurrentPage=1

jmd2

#37
Décembre 16, 2013, 20:17:51
oui, "Activités artistiques"
logique !
surtout pour les photographes de reportage ou de pack-shot  >:(

(je sais, tu n'y es pour rien)

mais en effet ça correspond bien à la situation de l'initiateur de ce fil

adernaul

#38
Février 25, 2014, 14:40:50
N'étant pas venu sur ce site depuis un moment je découvre pas mal de fil intéressants : on a tort d'être absent !

Vous en êtes où, finalement, avec ces histoires de RSI et de cotisation foncière des entreprises ?

  - est-ce qu'on doit payer le RSI quand on crée une société mais qu'on est déjà salarié d'une autre et si oui combien ?
  - est-ce qu'on doit payer une cotisation foncière si on a domicilié son entreprise chez soi alors qu'on y paie déjà l'impot foncier ?

Quelqu'un a fait la synthèse de tout ca ?

jmd2

#39
Février 25, 2014, 20:34:26
- RSI en tant qu'indépendant qui est par ailleurs déjà salarié ? je pense que oui : appelle-les pour être certain
- la taxe foncière des entreprises remplace la taxe pro, donc oui tu la payes en plus de ta taxe foncière de ta maison (c'est mon cas)

Kadobonux

#40
Février 25, 2014, 20:37:48
Citation de: jmd2 le Février 25, 2014, 20:34:26
- RSI en tant qu'indépendant qui est par ailleurs déjà salarié ? je pense que oui : appelle-les pour être certain
- la taxe foncière des entreprises remplace la taxe pro, donc oui tu la payes en plus de ta taxe foncière de ta maison (c'est mon cas)

et cela ne vient pas reduire celle que tu paies pour ton habitation

Verso-93

#41
Février 25, 2014, 21:15:43
Citation de: jmd2 le Février 25, 2014, 20:34:26
- RSI en tant qu'indépendant qui est par ailleurs déjà salarié ? je pense que oui : appelle-les pour être certain
- la taxe foncière des entreprises remplace la taxe pro, donc oui tu la payes en plus de ta taxe foncière de ta maison (c'est mon cas)
Oh je crois que vous ne savez pas de quoi vous parlez ! Le RSI, moins on s'y frotte, mieux on se porte.

Officiellement, c'est le Régime Social des Independants. Dès que tu créées quelquechose ou que tu te déclares comme indépendant, tu es automatiquement basculé sur le RSI, sans rien avoir demandé. Ta carte vitale est transformée sans que tu le saches, tu n'es plus à la sécu mais au RSI, ni vu ni connu.
 Si tu continues à travailler dans une société, comme salarié, et que tu créées une activité indépendante pour ton activité annexe de photographe, le simple fait de t'immatriculer au registre du commerce va déclencher la bascule automatique : tu vas être viré de la Sécu et tomber dans les griffes du RSI qui va te demander des sommes faramineuses (presque 6.000 euros par an, totalement injustifiées, même si tu ne fais rien). Et pendant ce temps ta boîte continuera à payer la sécu , en plus !

Si tu ne fais rien, au bout d'un an, ils vont te demander des cotisations sociales basées sur les revenue de ton activité salariée habituelle, (pour laquelle l'autre société et toi cotisez déjà + les cotisations forfaitaires du RSI !!! Autrement dit tu vas payer les charges sociales 2 fois!)

Si tu te bats comme un diable il faudra que tu prouves que tu es bien assuré social ailleurs et alors ton RSI va retomber à qqchose comme 580€ par an. Mais ça demande des mois et des mois de tractations alors qu'ils t'ont piqué ton dossier sans que tu demandes rien.
Le RSI étant la vache à lait de la CGT tout le monde s'en fout et il y a des dizaines de procès. Ils perdent les dossiers, ne répondent pas aux lettres, effacent les fichiers : c'est un scandale national.

va voir ce site et tu comprendras : http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-104-notre-rapport-concernant-les-dysfonctionnements-du-rsi.html
## J'ai une Toyota Verso ##
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