Cotisation Foncière des entreprises pour les auteurs?

jmd2 · Novembre 22, 2013, 18:43:32

Citation de: cfa le Novembre 14, 2013, 13:00:54
Moi, j'ai un souci encore pire :

Je suis salarié depuis 20 de la même boîte et je viens de créer, A PART en EN PLUS, une petite SARL pour gérer une petite activité annexe (en accord avec mon employeur)

Je l'ai créée en aout, je n'ai aucun salaire, elle n'a encore eu aucune activité (elle ne démarrera vraiment que dans 6 mois quand je serai livré de ce que j'ai commandé) mais paf ... le RSI me tombe dessus, m'a transformé ma carte de sécu (je ne suis plus assuré sécu mais assuré indépendant alors que je touche 100% de mes revenus en salaires de mon ancienne société)

Le RSI me demande 1600€ de cotisations !

je ne veux pas être assuré chez eux : je suis déja assuré social et mon employeur paie ses cotisations; Aucune raison de passer au régime social des indépendants !

J'ai vu sur le net que cette arnaque est fréquente et je ne vois pas comment m'en sortir. C'est dingue cette histoire !

quelle idée aussi : créer une entreprise en France ! et en plus prévoir les rentrées d'argent dans 6 mois, alors qu'on sait qu'il faut des rentrées de préférence 6 mois AVANT. J'exagère à peine.
(je sais de quoi je parle, j'en ai créé une il y a 15 ans, les premiers moins ont été difficiles

)

jmd2 · Novembre 23, 2013, 13:40:59

Citation de: jmd2 le Novembre 22, 2013, 18:43:32
quelle idée aussi : créer une entreprise en France ! et en plus prévoir les rentrées d'argent dans 6 mois, alors qu'on sait qu'il faut des rentrées de préférence 6 mois AVANT. J'exagère à peine.
(je sais de quoi je parle, j'en ai créé une il y a 15 ans, les premiers moins ont été difficiles )

houps, l'acte-manqué : j'ai écrit moins (j'avais ce mot en tête) au lieu de mois

Mitou6913 · Novembre 26, 2013, 15:05:40

Sur les recommandations de l'UPP, j'avais envoyé ceci (plus eu de problème depuis):

Xxxxxxx Xxxxx xxxxx

N° TVA :
N° SIRET:
Affilié à l' AGESSA, n° Exempté de précompte

Lettre en Recommandé avec AR

Adresse du centre d'impôts

XXX, le 1 mars 2013
Madame, monsieur,
J'exerce une activité d'auteur photographe (Siret n°xxxxxxxx) depuis xxxxxxxx.

J'ai fait le choix du régime de la déclaration contrôlée et déclare donc les revenus de mon activité au titre de BNC dans une déclaration 2035.

A la suite de l'instruction du 15 mars 2012 (BOI 5G-2-12 du 23 mars 2012), je vous confirme que j'entends bien rester sous ce statut.

Vous devrez donc considérer cette lettre comme option expresse de déclarer mes revenus dans la catégorie des BNC et ce pour l'année 2012 et les suivantes.

En raison de son contenu, la présente vous est adressée par la voie recommandée.

D'avance, je vous remercie de bien vouloir en prendre note, et vous prie de croire, Madame, monsieur, à l'expression de mes salutations les plus distinguées.

xxxxxxx

jmd2 · Novembre 26, 2013, 20:01:39

Citation de: Mitou6913 le Novembre 26, 2013, 15:05:40
Sur les recommandations de l'UPP, j'avais envoyé ceci (plus eu de problème depuis):
...

quels problèmes ?
tu continues de payer des cotises, des tonnes de cotises
et pour ceux qui viennent de démarrer sous régime BNC, les cotises leur tombent dessus trèèèèèèès rapidement, même s'ils n'ont rien facturé

pipistrelle74 · Décembre 07, 2013, 15:03:58

Bonjour,

J'ai eu la bonne surprise de recevoir la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises 2014.
Étant déclarée en auteur-photographe, je suis normalement exonérée de cette taxe.
Sauf que les impôts (contactés par mail) me demande de remplir quand même le document pour "mettre à jour" leur fichier et que sur la déclaration, le code d'activité de l'établissement (NACE) et non pas APE est 90005 ce qui correspond à .... Nettoyage des rues et déneigement !!!!!!

Je sens que je vais rire !!!!

Bref, est-ce que je dois quand même remplir cette déclaration et quelqu'un connait-il le code NACE et pas APE pour Auteur-Photographe que je puisse le corriger ?

Merci à vous et si d'autres sont dans la même situation, je veux bien de l'aide.

parkmar · Décembre 08, 2013, 14:54:12

Citation de: cfa le Novembre 14, 2013, 13:00:54
Je l'ai créée en aout, je n'ai aucun salaire, elle n'a encore eu aucune activité (elle ne démarrera vraiment que dans 6 mois quand je serai livré de ce que j'ai commandé) mais paf ... le RSI me tombe dessus, m'a transformé ma carte de sécu (je ne suis plus assuré sécu mais assuré indépendant alors que je touche 100% de mes revenus en salaires de mon ancienne société)
Le RSI me demande 1600€ de cotisations !

Tu comprends pourquoi ceux qui veulent créer prennent l'avion!

Jc. · Décembre 08, 2013, 16:01:20

Pipistrelle, 2sec de recherche sur google : http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=services/faq/q62_4nacenaf.htm

1er lien sur la page : http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_NOM_DTL&StrNom=NACE_REV2&StrLanguageCode=FR&IntPcKey=&StrLayoutCode=HIERARCHIC&IntCurrentPage=1

jmd2 · Décembre 08, 2013, 16:06:28

Jc.
on avait trouvé les liens
mais où sont les photographes ?
de mariage ? de sport ? les grands reporters ? les artistes plasticiens photographes ? ...
ahhhhhhhh les nomenclatures !

Jc. · Décembre 08, 2013, 16:10:25

R90

pipistrelle74 · Décembre 09, 2013, 23:00:13

Si j'ai trouvé que j'étais catégorisée en "Nettoyage de rue et déneigement" c'est que j'avais trouvé la nomenclature Nace ! http://www.dbifrance.com/downloads/NACE-DBI.pdf
Par contre aucune ne correspond à Auteur Photographe ;-)
Le 90.03 devrait donc correspondre au 90003 RAMASSAGE, DEVERSEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS AGRICOLES ET INDUSTRIELS !!!

jmd2 · Décembre 11, 2013, 20:06:11

Citation de: Jc. le Décembre 08, 2013, 16:10:25
R90

où

Jc. · Décembre 16, 2013, 13:41:15

+ R ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES Detail
>>
+
>>
90 Activités créatives, artistiques et de spectacle Detail
>>
+
>>
Détail :
http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=DSP_NOM_DTL_VIEW&StrNom=NACE_REV2&StrLanguageCode=FR&IntPcKey=18521624&IntKey=18521624&StrLayoutCode=HIERARCHIC&IntCurrentPage=1

jmd2 · Décembre 16, 2013, 20:17:51

oui, "Activités artistiques"
logique !
surtout pour les photographes de reportage ou de pack-shot

(je sais, tu n'y es pour rien)

mais en effet ça correspond bien à la situation de l'initiateur de ce fil

adernaul · Février 25, 2014, 14:40:50

N'étant pas venu sur ce site depuis un moment je découvre pas mal de fil intéressants : on a tort d'être absent !

Vous en êtes où, finalement, avec ces histoires de RSI et de cotisation foncière des entreprises ?

- est-ce qu'on doit payer le RSI quand on crée une société mais qu'on est déjà salarié d'une autre et si oui combien ?
- est-ce qu'on doit payer une cotisation foncière si on a domicilié son entreprise chez soi alors qu'on y paie déjà l'impot foncier ?

Quelqu'un a fait la synthèse de tout ca ?

jmd2 · Février 25, 2014, 20:34:26

- RSI en tant qu'indépendant qui est par ailleurs déjà salarié ? je pense que oui : appelle-les pour être certain
- la taxe foncière des entreprises remplace la taxe pro, donc oui tu la payes en plus de ta taxe foncière de ta maison (c'est mon cas)

Kadobonux · Février 25, 2014, 20:37:48

Citation de: jmd2 le Février 25, 2014, 20:34:26
- RSI en tant qu'indépendant qui est par ailleurs déjà salarié ? je pense que oui : appelle-les pour être certain
- la taxe foncière des entreprises remplace la taxe pro, donc oui tu la payes en plus de ta taxe foncière de ta maison (c'est mon cas)

et cela ne vient pas reduire celle que tu paies pour ton habitation

Verso-93 · Février 25, 2014, 21:15:43

Citation de: jmd2 le Février 25, 2014, 20:34:26
- RSI en tant qu'indépendant qui est par ailleurs déjà salarié ? je pense que oui : appelle-les pour être certain
- la taxe foncière des entreprises remplace la taxe pro, donc oui tu la payes en plus de ta taxe foncière de ta maison (c'est mon cas)

Oh je crois que vous ne savez pas de quoi vous parlez ! Le RSI, moins on s'y frotte, mieux on se porte.

Officiellement, c'est le Régime Social des Independants. Dès que tu créées quelquechose ou que tu te déclares comme indépendant, tu es automatiquement basculé sur le RSI, sans rien avoir demandé. Ta carte vitale est transformée sans que tu le saches, tu n'es plus à la sécu mais au RSI, ni vu ni connu.
Si tu continues à travailler dans une société, comme salarié, et que tu créées une activité indépendante pour ton activité annexe de photographe, le simple fait de t'immatriculer au registre du commerce va déclencher la bascule automatique : tu vas être viré de la Sécu et tomber dans les griffes du RSI qui va te demander des sommes faramineuses (presque 6.000 euros par an, totalement injustifiées, même si tu ne fais rien). Et pendant ce temps ta boîte continuera à payer la sécu , en plus !

Si tu ne fais rien, au bout d'un an, ils vont te demander des cotisations sociales basées sur les revenue de ton activité salariée habituelle, (pour laquelle l'autre société et toi cotisez déjà + les cotisations forfaitaires du RSI !!! Autrement dit tu vas payer les charges sociales 2 fois!)

Si tu te bats comme un diable il faudra que tu prouves que tu es bien assuré social ailleurs et alors ton RSI va retomber à qqchose comme 580€ par an. Mais ça demande des mois et des mois de tractations alors qu'ils t'ont piqué ton dossier sans que tu demandes rien.
Le RSI étant la vache à lait de la CGT tout le monde s'en fout et il y a des dizaines de procès. Ils perdent les dossiers, ne répondent pas aux lettres, effacent les fichiers : c'est un scandale national.

va voir ce site et tu comprendras : http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-104-notre-rapport-concernant-les-dysfonctionnements-du-rsi.html