Publication Affiches, Flyers sans avis [Ministere de la Defense]

[Weo]

Coucou,

Petite question, lors de mon OPEX (opération exterieur) en République Centrafricaine j'en ai profité pour shooter avec mon ancien NEX3 pendant 4 mois nos entrainements...
Tout les mois je donnais les photos pour les présenté a l'info famille qui avais lieu au Régiment pour montrer aux familles notre mission et a la fin de la mission avec un ancien camarade de compagnie de combat qui s'occupe maintenant du site internet du régiment nous les avons publiées (avec mention copyright même si en France sa ne sert a rien d'apres se que j'ai compris).

Hors depuis hier sans que personne me previenne un camarade me dit que mes photos sont sur toute les affiches flyers (au régiment, commerce...) pour les JPO (journées porte ouverte) Sa fait plaisir de voir quelles ont plus a se point  j'envoie donc un sms rapido a mon camarade "webmaster" pour avoir au moin la version numérique de l'affiche et la bam j'apprend que tout sa a été réalisé par un préstataire extérieur au régiment. Heureusement j'ai quand même réussit a chopé une affiche qu'un camarade a "subtilisé"

Dans l'histoire se qui m'ennuie le plus c'est que personne ne ma prévenu on me pique mes images et on fait se que l'on veux avec. Quid de mes droits la dessus ?

les deux photos en questions :





l'affiche en question :

[azzaizzo]

Photos dans le cadre du travail, elles appartiennent normalement à ton employeur !
A+

[Weo]

Photos dans le cadre du travail, elles appartiennent normalement à ton employeur !
A+

Qu'appel tu dans le cadre du Travail ? Je suis pas photographe a l'armée je faisais sa entre deux seances de tirs, sport...

[diogene]

Photos dans le cadre du travail, elles appartiennent normalement à ton employeur !
A+

Il convient de définir ce que sont des "photos dans le cadre du travail".
L'auteur des images, avait-il pour mission de prendre les photos et de les remettre à son employeur ? Si oui, on est dans le cadre du travail.
Si la réponse est négative, on n'est pas dans le cadre du travail.

Un chauffeur-routier qui s'arrête et prend une photo d'un joli paysage ne fait pas une "photo dans le cadre du travail" et l'image n'est pas la propriété de l'entreprise !
Pour qu'une image soit "dans le cadre du travail" et appartienne à l'employeur, il est indispensable qu'elle ait été commandée par ce dernier.

Maintenant, certains métiers, certains lieux, interdisent que les employés prennent des photos (établissements "secret-défense", entreprises "sensibles"...).
Si elles sont prises, en dépit de l'interdiction, on est dans le domaine disciplinaire, celui du manquement aux règles, ce qui n'a rien à voir avec le sujet du fil.

D'autre part, Azzaizzo, je ne suis pas du tout certain que les images prises par un employé pour le compte de l'employeur appartiennent de plein droit à l'employeur, sans que leur auteur (le salarié) n'ait de droit sur elles.
Je pense que l'auteur (le salarié) garde quelques droits dessus.
J'ai lu qu'une mairie avait été condamnée pour avoir utilisé (vendu) le fonds d'images pris pendant plusieurs années par son photographe sans son accord et sans qu'il touche le moindre centime. La commune avait été condamnée.

Pour le cas de l'initiateur du fil, au vu des éléments qu'il fournit, on est bien dans le cadre d'un vol et usage de photos.

[nicofoto33]

Salut

Je comprend que ça te fiche en colère, surtout que l'armée a quand même les moyens de payer des photos si ils en veulent.
Par contre, il y a peut-être des exceptions au niveau des droits à l'image en ce qui concerne les photos prises dans l'enceinte d'une caserne, sur un terrain militaire ou pendant des exercices.
Je me trompe sans doute mais ça ne m'étonnerait pas que les photos prises dans ce cadre soient systématiquement considérées comme propriété de l'armée.

[É-B]

Tout les mois je donnais les photos pour les présenté a l'info famille qui avais lieu au Régiment pour montrer aux familles notre mission et a la fin de la mission avec un ancien camarade de compagnie de combat qui s'occupe maintenant du site internet du régiment nous les avons publiées

on me pique mes images et on fait se que l'on veux avec. Quid de mes droits la dessus ?

Fallait pas donner...

sur le principe, c'est honteux, plus personne ne respecte rien, mais sur le fond, avec la grande muette, pour trouver un interlocuteur sur ce sujet, bon courage !

Faut pas donner, ou alors il faut le faire en toute connaissance de cause. Tu le sauras désormais...

[nicofoto33]

La prochaine fois faudra mettre un gros filigrane en travers !

[É-B]

C'est un cas qui pourrait peut-être intéresser quelqu'un : http://blog.droit-et-photographie.com/

Il y a peut-être une jurisprudence en la matière.

[Zouave15]

Une photo prise hors du cadre du travail ou sans que cela soit demandé n'appartient en aucun cas à l'entreprise (privée ou publique) mais il peut y avoir dans le règlement intérieur des dispositions interdisant d'en prendre (armée, notamment). Avec une petite nuance, c'est que si on est à un endroit aux frais de l'entreprise, y faire des photos sera évidemment considéré comme financé par l'entreprise, donc dans le cadre du travail.

Une photo prise dans le cadre du travail apparient éventuellement (voir son contrat de travail) à l'entreprise, mais alors uniquement pour son propre usage non commercial, donc pour des produits non vendus. Pour un usage de com, a priori l'entreprise est dans son droit.

Reste que le propriétaire du fichier est celui qui l'a financé, donc le propriétaire du matériel, et qu'on en est en droit de refuser de communiquer le fichier.

Et reste que l'armée (comme la police) est toujours à part, donc il faut voir concrètement quelle loi s'applique.

[JCR]

Il faut poser la question à la DICOD    presse [at] dicod.defense.gouv.fr

Pour toi c'est le SIRPA Terre

SIRPA Terre
14 rue Saint Dominique
75007 Paris

+33 (0)1 42 19 52 43

ou par mail  sirpat-relationspresse.emat [at] terre-net.defense.gouv.fr

[jm_gw]

Photos dans le cadre du travail, elles appartiennent normalement à ton employeur !
A+

sauf qu' il n' est peut-être payé pour cela ? j' en doute donc si ces photos n' ont pas été faites dans un cadre 'professionnel' je pense que vous avez des droits à faire valoir ou au moins le droit de dire oui ou non à tout type d' utilisation.

[yvo35]

Bonjour,

Je suis étonné que quelqu'un qui fait des photos pendant ses heures de services (donc pendant que son employeur le paie pour faire autre chose) vienne ensuite faire ce genre de reproche au dit employeur. , surtout après avoir "donné" ses photos.
Weo, une question: aurais-tu pu faire ces photos si tu n'avais pas été dans l'armée et amené à participer à certaines opérations?

[JCCU]

Une photo prise hors du cadre du travail ou sans que cela soit demandé n'appartient en aucun cas à l'entreprise (privée ou publique) mais il peut y avoir dans le règlement intérieur des dispositions interdisant d'en prendre (armée, notamment).
....
Et reste que l'armée (comme la police) est toujours à part, donc il faut voir concrètement quelle loi s'applique.

Pas forcément à part: dans beaucoup d'entreprises, un salarié a le droit d'avoir une deuxième activité rémunérée en plus de ton travail ... mais à condition d'en demander l'accord et d'en préciser le cadre avant.   
Ici, est ce que cela a été fait (pas la demande de pouvoir faire des photos mais le fait de prévenir que çà serait à but lucratif) ?

De plus, en général l'accord suppose que cette activité n'ait aucune "concurrence" avec les activités de l'entreprise. Or ici, normalement l'armée a un service pour ce genre de photos (le SIRPA) (avec un petit sourire au passage:personne ne l'a accusé de risquer de risquer de mettre les photographes du SIRPA au chômage,?.... ) 

[azzaizzo]

Ces photos font assez "pro", demande une mutation au Sirpa.
A+

[diogene]

Bonjour,

Je suis étonné que quelqu'un qui fait des photos pendant ses heures de services (donc pendant que son employeur le paie pour faire autre chose) vienne ensuite faire ce genre de reproche au dit employeur. , surtout après avoir "donné" ses photos

L'auteur du fil ne nous demande pas un avis sur la discipline, sur son assiduité au travail, sa tenue, son respect du système...
Il demande simplement comment faire valoir ses droits devant ce qu'on peut considérer être un vol de photo.

Selon toi, s'il a passé une heure à rêvasser et prendre des photos plutôt qu'à bosser devient-il normal à ton sens que l'institution s'approprie ses images et les exploite financièrement ?
Ton propos n'est pas le sujet abordé par l'auteur du fil.

La question ne porte pas sur la discipline des troupes...

Une photo prise hors du cadre du travail ou sans que cela soit demandé n'appartient en aucun cas à l'entreprise (privée ou publique) mais il peut y avoir dans le règlement intérieur des dispositions interdisant d'en prendre (armée, notamment). Avec une petite nuance, c'est que si on est à un endroit aux frais de l'entreprise, y faire des photos sera évidemment considéré comme financé par l'entreprise, donc dans le cadre du travail.

Une photo prise dans le cadre du travail apparient éventuellement (voir son contrat de travail) à l'entreprise, mais alors uniquement pour son propre usage non commercial, donc pour des produits non vendus. Pour un usage de com, a priori l'entreprise est dans son droit.

Reste que le propriétaire du fichier est celui qui l'a financé, donc le propriétaire du matériel, et qu'on en est en droit de refuser de communiquer le fichier.

Et reste que l'armée (comme la police) est toujours à part, donc il faut voir concrètement quelle loi s'applique.

Nos propos se rejoignent, Zouave.

[yvo35]

Selon toi, s'il a passé une heure à rêvasser et prendre des photos plutôt qu'à bosser devient-il normal à ton sens que l'institution s'approprie ses images et les exploite financièrement ?
Ton propos n'est pas le sujet abordé par l'auteur du fil.

C'est pourtant le coeur du problème, car pendant qu'il prenait des photos, Weo était payé. Et à priori, pas pour faire des photos.
Ce nous montre Weo n'est pas une exploitation financière mais de la com. Les flyers ne sont pas vendus, que je sache.

Puisque tu fais référence à Zouave15, voici ce qu'il a écrit:

Une photo prise dans le cadre du travail apparient éventuellement (voir son contrat de travail) à l'entreprise, mais alors uniquement pour son propre usage non commercial, donc pour des produits non vendus. Pour un usage de com, a priori l'entreprise est dans son droit.

[diogene]

Yvo, non.
Si l'auteur du fil a fait des photos ou a rempli sa grille de loto, ou baillé aux corneilles pendant qu'il était payé pour tout autre chose, c'est aux instances disciplinaires de réagir.
C'est un problème disciplinaire, règlementaire.
Ce n'est pas le souci qu'évoque l'auteur, à fortiori sur un forum plus orienté "photographie en général" que "défense statutaire du salarié".

Le souci ici, c'est qu'il a pris des photos et, qu'à son insu quelqu'un les a pris, sans son accord puis les a exploitées pour sa réclame.
Cela n'a rien à voir.

lors de mon OPEX (opération exterieur) en République Centrafricaine j'en ai profité pour shooter avec mon ancien NEX3 pendant 4 mois nos entrainements...

je faisais sa entre deux seances de tirs, sport...

D'ailleurs, à moins d'extrapoler, rien dans le fil de l'auteur n'indique avec certitude qu'il a pris les photos en abandonnant sa mission, en quittant son poste.
Au vu de ses écrits, rien ne permet d'affirmer qu'il n'était pas "en repos", "en pause", "en disponibilité", "en position d'attente"....
Dans l'armée, comme ailleurs, il existe des périodes non actives pendant lesquelles chacun peut délaisser sa mission première.

Qu'importe, l'objet du fil n'est pas l'abandon de poste, le délaissement de sa mission, mais le vol de photos et leur exploitation sans accord.

[nicofoto33]

Bonjour,

Je suis étonné que quelqu'un qui fait des photos pendant ses heures de services (donc pendant que son employeur le paie pour faire autre chose) vienne ensuite faire ce genre de reproche au dit employeur. , surtout après avoir "donné" ses photos.
Weo, une question: aurais-tu pu faire ces photos si tu n'avais pas été dans l'armée et amené à participer à certaines opérations?

Ha... tien ça m'étonnait de ne pas voir quelqu'un lui faire la leçon de morale pour critiquer le fait qu'au travail il fait des photos...
Pendant que l'employeur paye ses employés de bureaux, ceux-ci/celles-ci vont de temps en temps sur un site internet qui n'a rien à voir avec le boulot, ou consulte un mail drôle que leur a envoyé le collègue du service d'à côté.
Dans la grosse majorité du temps le travail est quand même fait.
Et on a le droit de faire des pauses de temps en temps aussi...

D'après ce que j'ai compris, l'employeur était bien content de récupérer des photos pour se faire de la com', le problème est qu'il a ensuite employé une entreprise extérieure qui a utilisé les photos sans l'accord du photographe.

[yvo35]

Bon,
Quelqu'un qui est si à cheval sur ses droits et qui écrit ça:

Tout les mois je donnais les photos

, ça me fait doucement rigoler.

Ha... tien ça m'étonnait de ne pas voir quelqu'un lui faire la leçon de morale pour critiquer le fait qu'au travail il fait des photos...

Leçon de morale...
Et toi, que proposes-tu à Weo?
D'engager une procédure?
Contre qui d'ailleurs? Le 21ème RIMA? L'Armée de Terre? Le Ministère de la Défense? L' Etat?
C'est bien connu, les conseilleurs sont rarement les payeurs...

[Weo]

Bonjour,

Je suis étonné que quelqu'un qui fait des photos pendant ses heures de services (donc pendant que son employeur le paie pour faire autre chose) vienne ensuite faire ce genre de reproche au dit employeur. , surtout après avoir "donné" ses photos.
Weo, une question: aurais-tu pu faire ces photos si tu n'avais pas été dans l'armée et amené à participer à certaines opérations?

Pour mettre les choses au clair j'men fou de gagné 1 euros ou 100 euros. J'aurais simplement aimé que l'on me dise "tien si on utilise tes photos pour les JPO sa te derange?" j'aurais biensur accepté sans soucie si celle ci aurais été utilisé uniquement par le regiment. J'ai partagé (donner ?) mes photos pendant 4 mois pour faire plaisir a tout le monde et surtout aux femmes, enfants resté en France.

Maintenant oui je fait mes photos en service en OPEX on est en service h24 7/7 apres dans le civil y en a qui ont des pauses café moi j'ai des poses photos. De plus j'ai toujours demandé l'autorisation a mes supérieurs avant de faire des photos et invité quelques fois par eux même pour couvrir certain evenements que l'on a eu sur le sol Africain (noel...) Respecter les interdits pas de photos a caractère sensible...

J'ai été clean j'aurais bien aimé que sa marche dans les deux sens.

[Zouave15]

La façon de procéder est un peu cavalière et typique de l'appropriation généralisée des photos des autres, mais ne me semble pas illégale : tu as donné des photos, dans ce cadre ils t'ont laissé en faire, certes ensuite ils abusent un peu, mais pas plus que ça. On peut le regretter dans un lieu où la discipline est supposée de fer, et tu peux en toucher mot comme ça, gentiment.

Pour comprendre l'esprit général, si un conscrit écrit dans la lettre du régiment (je ne sais pas si ça existe) ou qu'on décide de publier les lettres des appelés, etc., ça semble assez normal, et en tout cas légal. Si ensuite un livre est fait, l'auteur reste celui de la lettre (mais le livre est la propriété globale de celui qui le fait).

[yvo35]

Weo
Ben alors, il n'y a pas de problème!
Si la seule chose qui te chagrine est de ne pas avoir été averti tu ne penses pas que, au lieu d'ouvrir un fil ici, tu devrais demander une explication au responsable de l'édition du flyer?
L'as-tu fait? Que t'a-t'il répondu?

j'aurais biensur accepté sans soucie si celle ci aurais été utilisé uniquement par le regiment.

Si je vois bien, le flyer est à l'en-tête du régiment.

J'ai partagé (donner ?) mes photos

Je me permets de te signaler que c'est toi qui a utilisé le verbe "donner" dans ton message initial.

dans le civil y en a qui ont des pauses café moi j'ai des poses photos.

La différence, c'est que ceux qui font des pauses café ne cherchent pas à en retirer une quelconque reconnaissance.

[nicofoto33]

Weo
Ben alors, il n'y a pas de problème!
Si la seule chose qui te chagrine est de ne pas avoir été averti tu ne penses pas que, au lieu d'ouvrir un fil ici, tu devrais demander une explication au responsable de l'édition du flyer?
L'as-tu fait? Que t'a-t'il répondu?
Si je vois bien, le flyer est à l'en-tête du régiment.
Je me permets de te signaler que c'est toi qui a utilisé le verbe "donner" dans ton message initial. La différence, c'est que ceux qui font des pauses café ne cherchent pas à en retirer une quelconque reconnaissance.

Admettons que pendant tes pauses café, tu fais des naperons au crochet.
Tu les file à ton employeur juste pour montrer au client à une journée porte ouverte.
Mais ton employeur, sans rien te dire ni te demander, paye une entreprise extérieure qui va, sans te demander non plus, utiliser tes napperons donc gagner de l'argent avec, les modifier et permettre à ton employeur à son tour de se faire de l'argent avec (ici il s'agit d'affiches de pub).

Bah moi je ne trouve pas ça normal, même si tu as fais les napperons pendant tes pauses 

[yvo35]

Faire du crochet un gobelet de café à la main, je voudrais bien voir ça;
Nico, tu parles de se faire de l'argent. Quel argent le 21ème RIMA va-t-il se faire les 2 et 3 juin? C'est une porte ouverte avec entrée gratuite et apparemment les activités proposées ne sont pas payantes.
C'est plutôt l'argent des contribuables français qui va être dépensé ce week-end là.
Nous devrions tous demander à être remboursés par Weo qui est complice de cette gabegie.

[BertrandG]

Pour mettre les choses au clair j'men fou de gagner 1 euros ou 100 euros.

Oui, mais là c'est plutôt en milliers d'euros... (droits patrimoniaux + droit moral car dans cette utilisation, il y a atteinte à l'intégrité de l'œuvre)

http://www.photogone.net/data_folio/data_kcfinder/files/bareme_upc2009%281%29.pdf

C'est quand même dingue que l'on considère aussi peu le photographe alors que l'agence de com, le graphiste, l'imprimeur, qui ont fait l'affiche seront tous payés.

[yvo35]

Oui, mais là c'est plutôt en milliers d'euros...

Des milliers d'euros dans ce cas précis? Tu es sérieux?
nicofoto33 n'a pas répondu à cette question. Peut-être as-tu une proposition concrète à faire.

Et toi, que proposes-tu à Weo?
D'engager une procédure?
Contre qui d'ailleurs? Le 21ème RIMA? L'Armée de Terre? Le Ministère de la Défense? L' Etat?

[BertrandG]

Des milliers d'euros dans ce cas précis? Tu es sérieux?

Oui, dans ce cas (absence d'autorisation de publication + atteinte à l'intégrité de l'œuvre) c'est barèmes UPP X 3

Donc pour cette seule affiche, si petit format 50/60cm et moins de 500 ex : 1012 € X 3 par photo utilisée.

Si les images n'ont pas été créditées du nom du photographe, nouvelle atteinte au droit moral donc préjudice moral + important...

[nicofoto33]

Nico, tu parles de se faire de l'argent. Quel argent le 21ème RIMA va-t-il se faire les 2 et 3 juin? C'est une porte ouverte avec entrée gratuite et apparemment les activités proposées ne sont pas payantes.

La photo est dans ce cas faite pour attirer le chalan et donc de nouvelles recrues...

nicofoto33 n'a pas répondu à cette question. Peut-être as-tu une proposition concrète à faire.

Je n'ai pas répondu à la question parceque d'abord je ne suis pas obligé de répondre aux questions, je ne suis pas encore en garde à vue  et puis la question est hors sujet.
Je constatais juste qu'encore une fois il y avait des moralisateurs qui reprochent à l'auteur du fil de discussions de prendre des photos pendant sa pause, c'est la petite polémique ridicule du style "t'as pas honte d'occuper ton temps de travail à faire des photos".
Le genre de polémique avec lesquelles on en arrive à des discussions hors sujet à base de "ces fénéants qui foutent rien, regardez monsieur MOI je suis un bon employé qui donne des heures à son patron tellement j'suis pas une feignasse de gauchiste syndiqué / fonctionnaire / qui se fait assister par les aides de l'état pendant que les honnêtes travailleurs qui se lèvent tôt font tourner la France aux Français".
En gros c'est ce vers quoi ça peut très vite dériver ici, suffit d'être un habitué du forum pour voir de quoi je veux parler 

[diogene]

"ces fénéants qui foutent rien, regardez monsieur MOI je suis un bon employé qui donne des heures à son patron tellement j'suis pas une feignasse de gauchiste syndiqué / fonctionnaire / qui se fait assister par les aides de l'état pendant que les honnêtes travailleurs qui se lèvent tôt font tourner la France aux Français".

C'est toi qui l'a dit !

Tous les fonctionnaires ne sont pas des gauchistes syndiqués. N'insulte pas cette catégorie professionnelle !

Si l'initiateur du fil est en fin de contrat, il a peut-être un coup à faire en faisant valoir ses droits.
Il lui faudra prendre conseil auprès d'un Avocat spécialisé dans le Droit à l'image.

Je connais un type qui, employé" sous contrat dans une administration, l'a attaquée en Justice.
Le deal (qui a marché) est qu'il a renoncé aux poursuites en échange d'une titularisation.

[É-B]

Des milliers d'euros dans ce cas précis?

J'ai l'impression de lire les lettres que m'a adressées dernièrement un directeur de publication. Cela leur fait toujours bizarre quand on est plus sérieux qu'eux 

[yvo35]

Bonjour,
Finalement Weo, tu as bien fait de venir ici. Tu auras appris que l'Armée te doit quelques milliers d'euros. Il ne faut surtout pas laisser passer ça.
Tu n'as plus qu'à présenter la facture au colonel commandant le 21ème RIMA.
Au fait, tu en fais toujours partie?

[Weo]

Bonjour,
Finalement Weo, tu as bien fait de venir ici. Tu auras appris que l'Armée te doit quelques milliers d'euros. Il ne faut surtout pas laisser passer ça.
Tu n'as plus qu'à présenter la facture au colonel commandant le 21ème RIMA.
Au fait, tu en fais toujours partie?

Coucou oui oui j'y suis toujours, j'en saurais un peu plus demain quand mon camarade auras fait son enquete au pres des personnes qui travail dans les bureaux du régiment

[Weo]

j'ai discuté toute à l'heure avec un ami qui est un ancien du 21ème RIMA et il m'a dit que de faire du foin pour ça n'était pas la meilleure solution pour ton évolution de carriére

Mais biensur je vais pas faire de foin la dessus je veux juste savoir le pourquoi du comment mes images se sont retrouvé ici et la tout simplement.

[dioptre]

Tu filais les images sur un site du régiment ( info famille )
Les photos se baladent d'ordi en ordi
souvent les personnes ne savent même plus d'où ça vient
Un jour un type dit à la cantonade " y aurait pas quelqu'un qui aurait une photo pour la brochure "
Si répond l'autre "j'en ai qui peuvent t'intéresser dans un dossier qui traîne sur mon ordi, fait ton choix "

Et voilà.

[JCCU]

Oui, mais là c'est plutôt en milliers d'euros... (droits patrimoniaux + droit moral car dans cette utilisation, il y a atteinte à l'intégrité de l'œuvre)
...[

Parce qu'ils ont fait un photo montage? 

(Cà me rappelle le fil sur la photo de l'assiette avec des poissons pour une pub pour de la bouillabaise. Quelqu'un avait pris la première photo et l'avait pas mal modifié .Le premier photographe avait porté plainte ...et si je me rappelle bien s'était fait débouté parce que d'une part il avait déjà été payé pour la première photo et que d'autre part, le juge n'avait pas vraiment considéré que la photo était si protégée que çà)

[BertrandG]

oui, un simple recadrage suffit, alors un photomontage...

[nicofoto33]

Alors sous prétexte qu'on donne quelque chose, on est pas en droit d'attendre au moins des remerciements.
On est pas en droit d'attendre d'être tenu au courant d'une utilisation qui n'était pas prévue ?
Et puis les droits d'auteur (même en ce qui concerne les photos d'amateur) sont inaliénables.

D'habitude presque tout le monde s'entend sur ces quelques points...

[BertrandG]

Alors sous prétexte qu'on donne quelque chose, on est pas en droit d'attendre au moins des remerciements.
On est pas en droit d'attendre d'être tenu au courant d'une utilisation qui n'était pas prévue ?
Et puis les droits d'auteur (même en ce qui concerne les photos d'amateur) sont inaliénables.

D'habitude presque tout le monde s'entend sur ces quelques points...

+1

[dioptre]

Alors sous prétexte qu'on donne quelque chose, on est pas en droit d'attendre au moins des remerciements.
On est pas en droit d'attendre d'être tenu au courant d'une utilisation qui n'était pas prévue ?
Et puis les droits d'auteur (même en ce qui concerne les photos d'amateur) sont inaliénables.

D'habitude presque tout le monde s'entend sur ces quelques points...

Si bien sûr que si ! mais le monde et les individus étant ce qu'ils sont .....

[yvo35]

Bonjour,

Alors sous prétexte qu'on donne quelque chose, on est pas en droit d'attendre au moins des remerciements.
On est pas en droit d'attendre d'être tenu au courant d'une utilisation qui n'était pas prévue ?
Et puis les droits d'auteur (même en ce qui concerne les photos d'amateur) sont inaliénables.

D'habitude presque tout le monde s'entend sur ces quelques points...

C'est bien beau de rappeler ses droits à Weo. Ils les connaissaient d'ailleurs au vu de son message initial. Compatir et pleurer avec lui est stérile.
Ceux qui ont l'air de s'y connaitre en affirmant que plusieurs milliers d'euros sont en jeu seraient plus constructifs en lui expliquant les démarches à engager pour recouvrer cette somme. Et en ne perdant pas de vue que cela se passe dans le cadre de l'Armée, dont Weo fait partie.

[JCCU]

Surtout que ce qu'il a écrit, c'est " Pour mettre les choses au clair j'men fou de gagné 1 euros ou 100 euros. J'aurais simplement aimé que l'on me dise "tien si on utilise tes photos pour les JPO sa te derange?" ...."

Moi, je traduis en disant que ce qui l'intéresse ce n'est pas de l'argent mais juste qu'il soit reconnu que ce sont ses photos ...

[BertrandG]

Dans cette histoire, il aura au moins appris la valeur d'une cession de droits et ce qu'est le droit moral...

[Vbloc]

A sa place, si je comptais garder mon boulot et ne pas me coller une solide réputation d'emmerdeur, je fermerai ma gueule et attendrai la prochaine fois. Si la com lui demande des images, il négociera alors ce qu'il veut : au moins sa citation comme auteur, au mieux un peu de sous.

Les négociations "a posteriori" sont les plus merdiques et conduisent à tous les coups à des conflits impossibles à gérer car rien n'est écrit et c'est parole contre parole.

[Gibus3133]

Les négociations "a posteriori" sont les plus merdiques et conduisent à tous les coups à des conflits impossibles à gérer car rien n'est écrit et c'est parole contre parole.

Et la parole de la "grande muette" c'est quelque chose 

[JCCU]

A sa place, si je comptais garder mon boulot et ne pas me coller une solide réputation d'emmerdeur, je fermerai ma gueule et attendrai la prochaine fois. Si la com lui demande des images, il négociera alors ce qu'il veut : au moins sa citation comme auteur, au mieux un peu de sous.

Les négociations "a posteriori" sont les plus merdiques et conduisent à tous les coups à des conflits impossibles à gérer car rien n'est écrit et c'est parole contre parole.

Si ce qui est recherché, c'est non pas de l'argent mais une certaine reconnaissance de ses photographies, çà peut aussi se faire par un article sur le site ou le journal de son régiment montrant un abstract de ses photos pendant 4 mois, expliquant que çà a permis de maintenir des liens avec les familles et précisant que les photos ont été utilisées pour le flyer..

[BertrandG]

conflits impossibles à gérer car rien n'est écrit et c'est parole contre parole.

A partir du moment où le diffuseur ne peut pas produire une note d'auteur autorisant l'utilisation des images, il est en faute et n'est pas en position confortable.

Maintenant dans ce cas, l'intéressé peut au moins faire connaitre la valeur de son travail en produisant les barèmes de l'UPP, son employeur lui sera redevable (moralement) d'autant...

[yvo35]

Bonjour,

A partir du moment où le diffuseur ne peut pas produire une note d'auteur autorisant l'utilisation des images, il est en faute et n'est pas en position confortable.

Maintenant dans ce cas, l'intéressé peut au moins faire connaitre la valeur de son travail en produisant les barèmes de l'UPP, son employeur lui sera redevable (moralement) d'autant...

On croit rêver. . J'imagine le colonel commandant le 21ème RIMA lisant ces lignes.

Puisqu'il faut mettre les points sur les i:
son employeur ne manquera pas de lui rappeler sa condition de militaire et les devoirs et contraintes en découlant. Etaler un litige (de peu d'importance il est vrai) avec son institution sur un forum public avant d'avoir tenter de le résoudre avec sa hiérarchie est un manquement dont il devra s'expliquer.

[BertrandG]

Bonjour,On croit rêver. . J'imagine le colonel commandant le 21ème RIMA lisant ces lignes.

Puisqu'il faut mettre les points sur les i:
son employeur ne manquera pas de lui rappeler sa condition de militaire et les devoirs et contraintes en découlant. Etaler un litige (de peu d'importance il est vrai) avec son institution sur un forum public avant d'avoir tenter de le résoudre avec sa hiérarchie est un manquement dont il devra s'expliquer.

J'ai l'impression que pas mal d'intervenants ici ne mesurent pas du tout l'importance que constitue l'usage d'une œuvre sans autorisation de son auteur.

C'est un délit.

(Délit de contrefaçon sanctionné au titre de l'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle)

Les choses peuvent aller très loin puisque le titulaire des droits d'auteur dispose d'une action pénale mais aussi d'une action civile à l'encontre du contrefacteur.

[Gibus3133]

J'ai l'impression que pas mal d'intervenants ici ne mesurent pas du tout l'importance que constitue l'usage d'une œuvre sans autorisation de son auteur.
C'est un délit.
(Délit de contrefaçon sanctionné au titre de l'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle)
Les choses peuvent aller très loin puisque le titulaire des droits d'auteur dispose d'une action pénale mais aussi d'une action civile à l'encontre du contrefacteur.

Et tous ceux qui ont un peu de bon sens ne manqueront pas de noter qu'il s'agit de photos réalisées dans une zone militaire ou les photos sont souvent interdites sauf dérogation ou demande écrite que ne doit bien sur pas détenir l'auteur (si c'était le cas je suppose que l'initiateur de ce fil nous l'aurait indiqué). Lequel auteur mettrait lui même sa carrière "un tout petit peu" en jeu pour s'affronter à l'armée son employeur justement.

Et pour revenir à ton post précédent, je l'imagine bien aller payer le barème UPP (qui n'est pas librement accessible faut il le rappeler) pour ensuite aller le mettre sous le nez de son responsable hierarchique.

A part l'UPP qui aurait vendu un barème, il n'y aurait aucun autre gagnant dans l'histoire.

[BertrandG]

Barèmes UPP :

http://www.photogone.net/data_folio/data_kcfinder/files/bareme_upc2009%281%29.pdf

[JCCU]

Barèmes UPP :

http://www.photogone.net/data_folio/data_kcfinder/files/bareme_upc2009%281%29.pdf

Les barèmes UPP n'ont aucun caractère de référence légal (ils ne sont même plus publics-contrairement à ceux de Photolia)

Pour le reste, tu vas sur le blog d'une avocate bien connue sur ce forum et tu relis le jugement rendu dans l'histoire: le photographe dont une photo avait été utilisée pour un photo montage s'est fait débouter
"La photographie représente des poissons dans une assiette provençale...La photographie figurant en page de couverture est radicalement distincte ...en ce qu'elle comporte plusieurs poissons"

Pour moi, c'est exactement le même cas de figure et peut être même plus mauvais. (selon ces dires, il a demandé une autorisation de faire des photos pour "maintenir un lien", pas pour en faire une source de revenus complémentaire;...)
Alors faire croire qu'il pourrait se lancer dans un procès pour gagner de l'argent, çà me semble un très mauvais conseil..   

[BertrandG]

Les barèmes UPP n'ont aucun caractère de référence légal (ils ne sont même plus publics-contrairement à ceux de Photolia)

Pour le reste, tu vas sur le blog d'une avocate bien connue sur ce forum et tu relis le jugement rendu dans l'histoire: le photographe dont une photo avait été utilisée pour un photo montage s'est fait débouter
"La photographie représente des poissons dans une assiette provençale...La photographie figurant en page de couverture est radicalement distincte ...en ce qu'elle comporte plusieurs poissons"

Pour moi, c'est exactement le même cas de figure et peut être même plus mauvais. (selon ces dires, il a demandé une autorisation de faire des photos pour "maintenir un lien", pas pour en faire une source de revenus complémentaire;...)
Alors faire croire qu'il pourrait se lancer dans un procès pour gagner de l'argent, çà me semble un très mauvais conseil..   

Tu es d'une mauvaise fois exceptionnelle et tu parles de ce que tu ne connais pas...

[JCCU]

Tu es d'une mauvaise fois exceptionnelle et tu parles de ce que tu ne connais pas...

Avec un pareil argumentaire tu ne tiendrais pas très longtemps dans un procès....

[BertrandG]

... en plus d'être un troll.

[nicofoto33]

he t'es vraiment aussi nunuche que ça?
ou c'est juste une impression?

C'est l'impression que tu te fais, venant de toi je ne m'inquiète pas de te laisser cette impression...

[Vbloc]

J'ai l'impression que pas mal d'intervenants ici ne mesurent pas du tout l'importance que constitue l'usage d'une œuvre sans autorisation de son auteur.

C'est un délit.

Bien entendu, le service de communication a merdé et Weo est dans son droit.

La question est de savoir si Weo a intérêt à monter une mayonnaise qui lui reviendra dans la figure un moment ou à un autre.

Si son entourage lui a monté le bourrichon en criant au scandale et en espérant une compensation morale ou financière, il est mal conseillé.

Je lui conseille de ne rien faire : dans cette histoire il n'a que des coups à prendre. Mais s'il aime ça ...

C'est triste, mais sage.

"pas de couilles, pas d'embrouilles".

[yvo35]

J'ai l'impression que pas mal d'intervenants ici ne mesurent pas du tout l'importance que constitue l'usage d'une œuvre sans autorisation de son auteur.

C'est un délit.

(Délit de contrefaçon sanctionné au titre de l'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle)

Les choses peuvent aller très loin puisque le titulaire des droits d'auteur dispose d'une action pénale mais aussi d'une action civile à l'encontre du contrefacteur.

Je sais tout ça. Il y a suffisamment de fils sur ce forum qui expliquent cela.
Mais campé sur le CPI et le tarif UPC tu refuses de voir le contexte de cette affaire: l'Armée.
L'éditeur (je ne sais pas si c'est le bon terme) du flyer est le régiment dont Weo fait partie.
Tu imagines vraiment Weo allant trouver son colonel, lui annoncer qu'il est un délinquant et un contrefacteur et qu'il va engager une action contre lui?
Il pourra s'estimer heureux si ça se termine par un demi-tour réglementaire et un coup de pompe dans l'arrière-train et sans aucune autre conséquence disciplinaire.

[BertrandG]

J'ai résumé cette affaire un peu plus haut :

Dans cette histoire, il aura au moins appris la valeur d'une cession de droits et ce qu'est le droit moral...

C'est le seul bénéfice qu'il tirera de ce thread .

[nicofoto33]

Je sais tout ça. Il y a suffisamment de fils sur ce forum qui expliquent cela.
Mais campé sur le CPI et le tarif UPC tu refuses de voir le contexte de cette affaire: l'Armée.
L'éditeur (je ne sais pas si c'est le bon terme) du flyer est le régiment dont Weo fait partie.
Tu imagines vraiment Weo allant trouver son colonel, lui annoncer qu'il est un délinquant et un contrefacteur et qu'il va engager une action contre lui?
Il pourra s'estimer heureux si ça se termine par un demi-tour réglementaire et un coup de pompe dans l'arrière-train et sans aucune autre conséquence disciplinaire.

Il y a peut-être un juste milieu entre "ne rien faire du tout" et "traiter son employeur de délinquant, appeler maître Verges et trainer son patron par les couilles devant la justice".
Avec un peu de diplomatie, y'a peut-être moyen d'obtenir une petite reconnaissance pas forcément basée sur le fric.
C'est juste ce que l'auteur demandait en fait...

[Gibus3133]

Barèmes UPP :

http://www.photogone.net/data_folio/data_kcfinder/files/bareme_upc2009%281%29.pdf

Ah oui, à propos de mauvaise foi, en voila une bien bonne  !

Ton lien n'est pas le barème UPP mais celui de l'ex UPC datant de 2009 ! ! !.

C'est sur que si notre ami initiateur de ce fil présente à son supérieur le barême d'une association qui n'existe plus sous cette appellation et qui date de 3 ans et demi ça va tout de suite faire sérieux 

Le barème UPP n'est pas public et "Monsieur tout le monde" n' y a donc pas accès. C'est un choix qui a été fait (et parait il assumé) par cette association. Inutile d'aller rechercher dans de vieux tiroirs un document périmé pour une simple convenance du moment  ...