Publication Affiches, Flyers sans avis [Ministere de la Defense]

[yvo35]

Oui, mais là c'est plutôt en milliers d'euros...

Des milliers d'euros dans ce cas précis? Tu es sérieux?
nicofoto33 n'a pas répondu à cette question. Peut-être as-tu une proposition concrète à faire.

Et toi, que proposes-tu à Weo?
D'engager une procédure?
Contre qui d'ailleurs? Le 21ème RIMA? L'Armée de Terre? Le Ministère de la Défense? L' Etat?

[BertrandG]

Des milliers d'euros dans ce cas précis? Tu es sérieux?

Oui, dans ce cas (absence d'autorisation de publication + atteinte à l'intégrité de l'œuvre) c'est barèmes UPP X 3

Donc pour cette seule affiche, si petit format 50/60cm et moins de 500 ex : 1012 € X 3 par photo utilisée.

Si les images n'ont pas été créditées du nom du photographe, nouvelle atteinte au droit moral donc préjudice moral + important...

[nicofoto33]

Nico, tu parles de se faire de l'argent. Quel argent le 21ème RIMA va-t-il se faire les 2 et 3 juin? C'est une porte ouverte avec entrée gratuite et apparemment les activités proposées ne sont pas payantes.

La photo est dans ce cas faite pour attirer le chalan et donc de nouvelles recrues...

nicofoto33 n'a pas répondu à cette question. Peut-être as-tu une proposition concrète à faire.

Je n'ai pas répondu à la question parceque d'abord je ne suis pas obligé de répondre aux questions, je ne suis pas encore en garde à vue  et puis la question est hors sujet.
Je constatais juste qu'encore une fois il y avait des moralisateurs qui reprochent à l'auteur du fil de discussions de prendre des photos pendant sa pause, c'est la petite polémique ridicule du style "t'as pas honte d'occuper ton temps de travail à faire des photos".
Le genre de polémique avec lesquelles on en arrive à des discussions hors sujet à base de "ces fénéants qui foutent rien, regardez monsieur MOI je suis un bon employé qui donne des heures à son patron tellement j'suis pas une feignasse de gauchiste syndiqué / fonctionnaire / qui se fait assister par les aides de l'état pendant que les honnêtes travailleurs qui se lèvent tôt font tourner la France aux Français".
En gros c'est ce vers quoi ça peut très vite dériver ici, suffit d'être un habitué du forum pour voir de quoi je veux parler 

[diogene]

"ces fénéants qui foutent rien, regardez monsieur MOI je suis un bon employé qui donne des heures à son patron tellement j'suis pas une feignasse de gauchiste syndiqué / fonctionnaire / qui se fait assister par les aides de l'état pendant que les honnêtes travailleurs qui se lèvent tôt font tourner la France aux Français".

C'est toi qui l'a dit !

Tous les fonctionnaires ne sont pas des gauchistes syndiqués. N'insulte pas cette catégorie professionnelle !

Si l'initiateur du fil est en fin de contrat, il a peut-être un coup à faire en faisant valoir ses droits.
Il lui faudra prendre conseil auprès d'un Avocat spécialisé dans le Droit à l'image.

Je connais un type qui, employé" sous contrat dans une administration, l'a attaquée en Justice.
Le deal (qui a marché) est qu'il a renoncé aux poursuites en échange d'une titularisation.

[É-B]

Des milliers d'euros dans ce cas précis?

J'ai l'impression de lire les lettres que m'a adressées dernièrement un directeur de publication. Cela leur fait toujours bizarre quand on est plus sérieux qu'eux 

[yvo35]

Bonjour,
Finalement Weo, tu as bien fait de venir ici. Tu auras appris que l'Armée te doit quelques milliers d'euros. Il ne faut surtout pas laisser passer ça.
Tu n'as plus qu'à présenter la facture au colonel commandant le 21ème RIMA.
Au fait, tu en fais toujours partie?

[Weo]

Bonjour,
Finalement Weo, tu as bien fait de venir ici. Tu auras appris que l'Armée te doit quelques milliers d'euros. Il ne faut surtout pas laisser passer ça.
Tu n'as plus qu'à présenter la facture au colonel commandant le 21ème RIMA.
Au fait, tu en fais toujours partie?

Coucou oui oui j'y suis toujours, j'en saurais un peu plus demain quand mon camarade auras fait son enquete au pres des personnes qui travail dans les bureaux du régiment

[Weo]

j'ai discuté toute à l'heure avec un ami qui est un ancien du 21ème RIMA et il m'a dit que de faire du foin pour ça n'était pas la meilleure solution pour ton évolution de carriére

Mais biensur je vais pas faire de foin la dessus je veux juste savoir le pourquoi du comment mes images se sont retrouvé ici et la tout simplement.

[dioptre]

Tu filais les images sur un site du régiment ( info famille )
Les photos se baladent d'ordi en ordi
souvent les personnes ne savent même plus d'où ça vient
Un jour un type dit à la cantonade " y aurait pas quelqu'un qui aurait une photo pour la brochure "
Si répond l'autre "j'en ai qui peuvent t'intéresser dans un dossier qui traîne sur mon ordi, fait ton choix "

Et voilà.

[JCCU]

Oui, mais là c'est plutôt en milliers d'euros... (droits patrimoniaux + droit moral car dans cette utilisation, il y a atteinte à l'intégrité de l'œuvre)
...[

Parce qu'ils ont fait un photo montage? 

(Cà me rappelle le fil sur la photo de l'assiette avec des poissons pour une pub pour de la bouillabaise. Quelqu'un avait pris la première photo et l'avait pas mal modifié .Le premier photographe avait porté plainte ...et si je me rappelle bien s'était fait débouté parce que d'une part il avait déjà été payé pour la première photo et que d'autre part, le juge n'avait pas vraiment considéré que la photo était si protégée que çà)

[BertrandG]

oui, un simple recadrage suffit, alors un photomontage...

[nicofoto33]

Alors sous prétexte qu'on donne quelque chose, on est pas en droit d'attendre au moins des remerciements.
On est pas en droit d'attendre d'être tenu au courant d'une utilisation qui n'était pas prévue ?
Et puis les droits d'auteur (même en ce qui concerne les photos d'amateur) sont inaliénables.

D'habitude presque tout le monde s'entend sur ces quelques points...

[BertrandG]

Alors sous prétexte qu'on donne quelque chose, on est pas en droit d'attendre au moins des remerciements.
On est pas en droit d'attendre d'être tenu au courant d'une utilisation qui n'était pas prévue ?
Et puis les droits d'auteur (même en ce qui concerne les photos d'amateur) sont inaliénables.

D'habitude presque tout le monde s'entend sur ces quelques points...

+1

[dioptre]

Alors sous prétexte qu'on donne quelque chose, on est pas en droit d'attendre au moins des remerciements.
On est pas en droit d'attendre d'être tenu au courant d'une utilisation qui n'était pas prévue ?
Et puis les droits d'auteur (même en ce qui concerne les photos d'amateur) sont inaliénables.

D'habitude presque tout le monde s'entend sur ces quelques points...

Si bien sûr que si ! mais le monde et les individus étant ce qu'ils sont .....

[yvo35]

Bonjour,

Alors sous prétexte qu'on donne quelque chose, on est pas en droit d'attendre au moins des remerciements.
On est pas en droit d'attendre d'être tenu au courant d'une utilisation qui n'était pas prévue ?
Et puis les droits d'auteur (même en ce qui concerne les photos d'amateur) sont inaliénables.

D'habitude presque tout le monde s'entend sur ces quelques points...

C'est bien beau de rappeler ses droits à Weo. Ils les connaissaient d'ailleurs au vu de son message initial. Compatir et pleurer avec lui est stérile.
Ceux qui ont l'air de s'y connaitre en affirmant que plusieurs milliers d'euros sont en jeu seraient plus constructifs en lui expliquant les démarches à engager pour recouvrer cette somme. Et en ne perdant pas de vue que cela se passe dans le cadre de l'Armée, dont Weo fait partie.

[JCCU]

Surtout que ce qu'il a écrit, c'est " Pour mettre les choses au clair j'men fou de gagné 1 euros ou 100 euros. J'aurais simplement aimé que l'on me dise "tien si on utilise tes photos pour les JPO sa te derange?" ...."

Moi, je traduis en disant que ce qui l'intéresse ce n'est pas de l'argent mais juste qu'il soit reconnu que ce sont ses photos ...

[BertrandG]

Dans cette histoire, il aura au moins appris la valeur d'une cession de droits et ce qu'est le droit moral...

[Vbloc]

A sa place, si je comptais garder mon boulot et ne pas me coller une solide réputation d'emmerdeur, je fermerai ma gueule et attendrai la prochaine fois. Si la com lui demande des images, il négociera alors ce qu'il veut : au moins sa citation comme auteur, au mieux un peu de sous.

Les négociations "a posteriori" sont les plus merdiques et conduisent à tous les coups à des conflits impossibles à gérer car rien n'est écrit et c'est parole contre parole.

[Gibus3133]

Les négociations "a posteriori" sont les plus merdiques et conduisent à tous les coups à des conflits impossibles à gérer car rien n'est écrit et c'est parole contre parole.

Et la parole de la "grande muette" c'est quelque chose 

[JCCU]

A sa place, si je comptais garder mon boulot et ne pas me coller une solide réputation d'emmerdeur, je fermerai ma gueule et attendrai la prochaine fois. Si la com lui demande des images, il négociera alors ce qu'il veut : au moins sa citation comme auteur, au mieux un peu de sous.

Les négociations "a posteriori" sont les plus merdiques et conduisent à tous les coups à des conflits impossibles à gérer car rien n'est écrit et c'est parole contre parole.

Si ce qui est recherché, c'est non pas de l'argent mais une certaine reconnaissance de ses photographies, çà peut aussi se faire par un article sur le site ou le journal de son régiment montrant un abstract de ses photos pendant 4 mois, expliquant que çà a permis de maintenir des liens avec les familles et précisant que les photos ont été utilisées pour le flyer..

[BertrandG]

conflits impossibles à gérer car rien n'est écrit et c'est parole contre parole.

A partir du moment où le diffuseur ne peut pas produire une note d'auteur autorisant l'utilisation des images, il est en faute et n'est pas en position confortable.

Maintenant dans ce cas, l'intéressé peut au moins faire connaitre la valeur de son travail en produisant les barèmes de l'UPP, son employeur lui sera redevable (moralement) d'autant...

[yvo35]

Bonjour,

A partir du moment où le diffuseur ne peut pas produire une note d'auteur autorisant l'utilisation des images, il est en faute et n'est pas en position confortable.

Maintenant dans ce cas, l'intéressé peut au moins faire connaitre la valeur de son travail en produisant les barèmes de l'UPP, son employeur lui sera redevable (moralement) d'autant...

On croit rêver. . J'imagine le colonel commandant le 21ème RIMA lisant ces lignes.

Puisqu'il faut mettre les points sur les i:
son employeur ne manquera pas de lui rappeler sa condition de militaire et les devoirs et contraintes en découlant. Etaler un litige (de peu d'importance il est vrai) avec son institution sur un forum public avant d'avoir tenter de le résoudre avec sa hiérarchie est un manquement dont il devra s'expliquer.

[BertrandG]

Bonjour,On croit rêver. . J'imagine le colonel commandant le 21ème RIMA lisant ces lignes.

Puisqu'il faut mettre les points sur les i:
son employeur ne manquera pas de lui rappeler sa condition de militaire et les devoirs et contraintes en découlant. Etaler un litige (de peu d'importance il est vrai) avec son institution sur un forum public avant d'avoir tenter de le résoudre avec sa hiérarchie est un manquement dont il devra s'expliquer.

J'ai l'impression que pas mal d'intervenants ici ne mesurent pas du tout l'importance que constitue l'usage d'une œuvre sans autorisation de son auteur.

C'est un délit.

(Délit de contrefaçon sanctionné au titre de l'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle)

Les choses peuvent aller très loin puisque le titulaire des droits d'auteur dispose d'une action pénale mais aussi d'une action civile à l'encontre du contrefacteur.

[Gibus3133]

J'ai l'impression que pas mal d'intervenants ici ne mesurent pas du tout l'importance que constitue l'usage d'une œuvre sans autorisation de son auteur.
C'est un délit.
(Délit de contrefaçon sanctionné au titre de l'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle)
Les choses peuvent aller très loin puisque le titulaire des droits d'auteur dispose d'une action pénale mais aussi d'une action civile à l'encontre du contrefacteur.

Et tous ceux qui ont un peu de bon sens ne manqueront pas de noter qu'il s'agit de photos réalisées dans une zone militaire ou les photos sont souvent interdites sauf dérogation ou demande écrite que ne doit bien sur pas détenir l'auteur (si c'était le cas je suppose que l'initiateur de ce fil nous l'aurait indiqué). Lequel auteur mettrait lui même sa carrière "un tout petit peu" en jeu pour s'affronter à l'armée son employeur justement.

Et pour revenir à ton post précédent, je l'imagine bien aller payer le barème UPP (qui n'est pas librement accessible faut il le rappeler) pour ensuite aller le mettre sous le nez de son responsable hierarchique.

A part l'UPP qui aurait vendu un barème, il n'y aurait aucun autre gagnant dans l'histoire.

[BertrandG]

Barèmes UPP :

http://www.photogone.net/data_folio/data_kcfinder/files/bareme_upc2009%281%29.pdf