Publication Affiches, Flyers sans avis [Ministere de la Defense]

[JCCU]

Barèmes UPP :

http://www.photogone.net/data_folio/data_kcfinder/files/bareme_upc2009%281%29.pdf

Les barèmes UPP n'ont aucun caractère de référence légal (ils ne sont même plus publics-contrairement à ceux de Photolia)

Pour le reste, tu vas sur le blog d'une avocate bien connue sur ce forum et tu relis le jugement rendu dans l'histoire: le photographe dont une photo avait été utilisée pour un photo montage s'est fait débouter
"La photographie représente des poissons dans une assiette provençale...La photographie figurant en page de couverture est radicalement distincte ...en ce qu'elle comporte plusieurs poissons"

Pour moi, c'est exactement le même cas de figure et peut être même plus mauvais. (selon ces dires, il a demandé une autorisation de faire des photos pour "maintenir un lien", pas pour en faire une source de revenus complémentaire;...)
Alors faire croire qu'il pourrait se lancer dans un procès pour gagner de l'argent, çà me semble un très mauvais conseil..   

[BertrandG]

Les barèmes UPP n'ont aucun caractère de référence légal (ils ne sont même plus publics-contrairement à ceux de Photolia)

Pour le reste, tu vas sur le blog d'une avocate bien connue sur ce forum et tu relis le jugement rendu dans l'histoire: le photographe dont une photo avait été utilisée pour un photo montage s'est fait débouter
"La photographie représente des poissons dans une assiette provençale...La photographie figurant en page de couverture est radicalement distincte ...en ce qu'elle comporte plusieurs poissons"

Pour moi, c'est exactement le même cas de figure et peut être même plus mauvais. (selon ces dires, il a demandé une autorisation de faire des photos pour "maintenir un lien", pas pour en faire une source de revenus complémentaire;...)
Alors faire croire qu'il pourrait se lancer dans un procès pour gagner de l'argent, çà me semble un très mauvais conseil..   

Tu es d'une mauvaise fois exceptionnelle et tu parles de ce que tu ne connais pas...

[JCCU]

Tu es d'une mauvaise fois exceptionnelle et tu parles de ce que tu ne connais pas...

Avec un pareil argumentaire tu ne tiendrais pas très longtemps dans un procès....

[BertrandG]

... en plus d'être un troll.

[nicofoto33]

he t'es vraiment aussi nunuche que ça?
ou c'est juste une impression?

C'est l'impression que tu te fais, venant de toi je ne m'inquiète pas de te laisser cette impression...

[Vbloc]

J'ai l'impression que pas mal d'intervenants ici ne mesurent pas du tout l'importance que constitue l'usage d'une œuvre sans autorisation de son auteur.

C'est un délit.

Bien entendu, le service de communication a merdé et Weo est dans son droit.

La question est de savoir si Weo a intérêt à monter une mayonnaise qui lui reviendra dans la figure un moment ou à un autre.

Si son entourage lui a monté le bourrichon en criant au scandale et en espérant une compensation morale ou financière, il est mal conseillé.

Je lui conseille de ne rien faire : dans cette histoire il n'a que des coups à prendre. Mais s'il aime ça ...

C'est triste, mais sage.

"pas de couilles, pas d'embrouilles".

[yvo35]

J'ai l'impression que pas mal d'intervenants ici ne mesurent pas du tout l'importance que constitue l'usage d'une œuvre sans autorisation de son auteur.

C'est un délit.

(Délit de contrefaçon sanctionné au titre de l'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle)

Les choses peuvent aller très loin puisque le titulaire des droits d'auteur dispose d'une action pénale mais aussi d'une action civile à l'encontre du contrefacteur.

Je sais tout ça. Il y a suffisamment de fils sur ce forum qui expliquent cela.
Mais campé sur le CPI et le tarif UPC tu refuses de voir le contexte de cette affaire: l'Armée.
L'éditeur (je ne sais pas si c'est le bon terme) du flyer est le régiment dont Weo fait partie.
Tu imagines vraiment Weo allant trouver son colonel, lui annoncer qu'il est un délinquant et un contrefacteur et qu'il va engager une action contre lui?
Il pourra s'estimer heureux si ça se termine par un demi-tour réglementaire et un coup de pompe dans l'arrière-train et sans aucune autre conséquence disciplinaire.

[BertrandG]

J'ai résumé cette affaire un peu plus haut :

Dans cette histoire, il aura au moins appris la valeur d'une cession de droits et ce qu'est le droit moral...

C'est le seul bénéfice qu'il tirera de ce thread .

[nicofoto33]

Je sais tout ça. Il y a suffisamment de fils sur ce forum qui expliquent cela.
Mais campé sur le CPI et le tarif UPC tu refuses de voir le contexte de cette affaire: l'Armée.
L'éditeur (je ne sais pas si c'est le bon terme) du flyer est le régiment dont Weo fait partie.
Tu imagines vraiment Weo allant trouver son colonel, lui annoncer qu'il est un délinquant et un contrefacteur et qu'il va engager une action contre lui?
Il pourra s'estimer heureux si ça se termine par un demi-tour réglementaire et un coup de pompe dans l'arrière-train et sans aucune autre conséquence disciplinaire.

Il y a peut-être un juste milieu entre "ne rien faire du tout" et "traiter son employeur de délinquant, appeler maître Verges et trainer son patron par les couilles devant la justice".
Avec un peu de diplomatie, y'a peut-être moyen d'obtenir une petite reconnaissance pas forcément basée sur le fric.
C'est juste ce que l'auteur demandait en fait...

[Gibus3133]

Barèmes UPP :

http://www.photogone.net/data_folio/data_kcfinder/files/bareme_upc2009%281%29.pdf

Ah oui, à propos de mauvaise foi, en voila une bien bonne  !

Ton lien n'est pas le barème UPP mais celui de l'ex UPC datant de 2009 ! ! !.

C'est sur que si notre ami initiateur de ce fil présente à son supérieur le barême d'une association qui n'existe plus sous cette appellation et qui date de 3 ans et demi ça va tout de suite faire sérieux 

Le barème UPP n'est pas public et "Monsieur tout le monde" n' y a donc pas accès. C'est un choix qui a été fait (et parait il assumé) par cette association. Inutile d'aller rechercher dans de vieux tiroirs un document périmé pour une simple convenance du moment  ...