Contrefaçon & particuliers

[polym]

Bonjour,

Quand je me fais pomper mes images par un particulier, je pousse en générale une bonne gueulante pédagogique pour expliquer les notions de droit d'auteur, et faire retirer les photos ...

Là j'ai un cas limite, d'où quelques questions :
- un particulier qui a un poste de directeur dans un GRAND groupe de presse, connaissant forcément les droit d'auteur et les responsabilités qui en incombent
- qui ne s'est pas privé d'utiliser mes images et de les "malmener"
- sans compter que vu son poste, c'est peut être l'arbre qui cache la forêt : ces photos ont peut être pu être utilisées par ce groupe de presse, directement ou indirectement ...

Vous feriez quoi dans ce cas ? (La facture au tarif syndical UPP serait autour de 1900€ HT)

[STB]

t'as fait des copies d'écran ou autre preuves ?

[polym]

Oui, des copies d'écran et du résultat des recherches search by image.

[Zouave15]

Je ferais une facture ou si j'étais STB, une action en justice, mais en aucun cas je ne négocierais (il va te balader). Et j'éviterais de développer plus avant sur un forum.

[BertrandG]

Je ferais un constat d'huissier pour blinder le truc.

Les frais des constats d'huissier établis pour les besoins de la procédure seront de toute façon pris en charge au titre de l'article 700 du NCPC.

Et tu te prends un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle (c'est probablement le plus important), ça ne coute pas si cher quand on voit ce que ça peut rapporter ! 

[STB]

Je ferais une facture ou si j'étais STB, une action en justice, mais en aucun cas je ne négocierais (il va te balader). Et j'éviterais de développer plus avant sur un forum.

tu commences à bien me connaitre, Didier 

[STB]

Et tu te prends un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle (c'est probablement le plus important), ça ne coute pas si cher quand on voit ce que ça peut rapporter ! 

Faire faire une convention d'honoraires.

[polym]

Les frais des constats d'huissier établis pour les besoins de la procédure seront de toute façon pris en charge au titre de l'article 700 du NCPC.

Merci, c'est bon à savoir ... je n'ai jamais eu besoin d'aller jusqu'au jugement pour l'instant, mais ça vient à grand pas ...

Et tu te prends un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle (c'est probablement le plus important), ça ne coute pas si cher quand on voit ce que ça peut rapporter !  Clin d'oeil

Côté avocat(s) j'ai tout ce qu'il faut, j'essaye juste de ne pas (trop) les surcharger de travail, Marseille 2013 approche et ça se sent ...

tu commences à bien me connaitre, Didier 

Tu pars direct au tribunal de Grande Instance, ou tu passes par une simple injonction de payer, si c'est pas indiscret ?

[Zouave15]

Tu pars direct au tribunal de Grande Instance, ou tu passes par une simple injonction de payer, si c'est pas indiscret ?

L'injonction de payer suppose une facture pas honorée. Sinon, le tribunal dépend de l'action, mais si c'est sur du droit d'auteur, ce sont des tribunaux spécialisés. Par contre à Aix... (je ne peux pas en dire plus sur un forum).

[STB]

Tu pars direct au tribunal de Grande Instance, ou tu passes par une simple injonction de payer, si c'est pas indiscret ?

Direct au tribunal de GI

[BertrandG]

Côté avocat(s) j'ai tout ce qu'il faut

Oui mais il ne te faut pas n'importe quel avocat, il te faut un spécialiste qui a l'habitude de traiter ce genre d'affaire.

C'est pas compliqué, tous les mecs qui ont perdu leur procès pour contrefaçon d'image sous prétexte que l'œuvre n'était pas originale ont été défendus pas des avocats non spécialisés qui sont tombés dans le panneau par manque d'expérience (alors que la contrefaçon était bien réelle). (cf lien : http://blog.droit-et-photographie.com/originalite-brume-epaisse-sur-la-champagne-ardenne)

Un avocat spécialisé connait ce risque (et les autres) et blinde le dossier pour ne pas que la partie adverse puisse se défendre sous cet angle.

[polym]

Direct au tribunal de GI

Ok merci ...

Oui mais il ne te faut pas n'importe quel avocat, il te faut un spécialiste qui a l'habitude de traiter ce genre d'affaire.

Mon avocate spécialisée en propriété intellectuelle est très compétente, je te rassure  ...

[BertrandG]

Mon avocate spécialisée en propriété intellectuelle est très compétente, je te rassure  ...

Super ! c'est parfait donc tu es entre de bonnes mains...

C'est Joëlle ? 

[polym]

C'est Joëlle ?  Souriant

Non, mais ça aurait pu  . Une amie dans un grand cabinet parisien.