copyright

[STB]

Quel est l'intérêt légal de faire apparaître l'année sur un copyright ?
exemple:
©2012-StBphotos, tous droits reserves

merci

[Zouave15]

Le © est considéré même par les juges comme l'indication de la volonté de protéger. Si on ne le met pas on ouvre la porte au « je ne le savais pas » ou « je croyais qu'il partageait ».

Donc, même s'il n' aucune existence légale, il est conseillé de le mettre (c'est une tradition en édition).

Il a donc une valeur d'usage.

Et l'année n'a de valeur qu'en édition, justement. Elle peut servir à dater visiblement une photo. Mais à ma connaissance, elle n'a jamais été utilisée dans une jurisprudence.

En photo, on déconseille au contraire de dater car les agences (et les clients) n'achètent pas facilement des « vieilles » photos.

[fduphoto]

Le soucis est que la mention copyright (ou © ) n'a plus pour vocation de protéger à 100 % une photo (et le photographe). Des jugements récents ont déboutés des photographes suite à l'utilisation illicite de leurs photos, le juge se basant sur l'originalité artistique de la photo. Et considérant dans certains cas que la photo n'en possède pas, le photographe a été débouté... C'est grave car ces jurisprudences mettent en péril le travail des photographes (pro ou amateurs) et permettent donc de piller comme on veut les sites et blogs photographiques.

[muadib]

Quel est l'intérêt légal de faire apparaître l'année sur un copyright ?
exemple:
©2012-StBphotos, tous droits reserves

merci

Le système du copyright est américain. La durée de la protection de l'oeuvre est dans certains cas fonction de la première publication de l'oeuvre. Dans le système du droit d'auteur européen, c'est la date de la mort de l'auteur qui sert toujours de référence pour calculer la durée de protection de l'oeuvre.
"As a general rule, for works created after January 1, 1978, copyright protection lasts for the life of the author plus an additional 70 years. For an anonymous work, a pseudonymous work, or a work made for hire, the copyright endures for a term of 95 years from the year of its first publication or a term of 120 years from the year of its creation, whichever expires first. For works first published prior to 1978, the term will vary depending on several factors. " http://www.copyright.gov/help/faq/faq-duration.html#duration

Dans la pratique, tu es protégé (ou non si ton oeuvre ne présente pas de caractère d'originalité) par le système du droit d'auteur européen. Le Copyright à l'américaine, c'est autre chose. Reprendre cette mention n'a donc d'autre fonction que de signaler le fait que ton oeuvre est protégé en utilisant un sigle connu de tous. La date ne me semble pas présenter d'intérêt de ce fait.

[PHBFR]

Le copyright US nécessite un enregistrement auprès de l'administration US,  la mention sans cet enregistrement n'a, à ma connaissance que peu d'intérêt.

Aux USA en absence de copyright on est protégé mais on ne peut pas espérer de dommages si on intente une action.
Donc quand on connait les tarifs des avocats US ce n'est pas la peine de monter au créneau sans copyright et votre affaire ne les intéressera pas pour y aller que sur la base de success fees.

C'est un sujet qui mériterai d'être développé.  (Par Joelle  )

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com