Une assurance est-elle obligatoire ?

JeePix² · Février 24, 2013, 14:25:17

Salut
Je compte répondre à un appel d'offre de marché public et je constate qu'il faut fournir une attestation d'assurance (sans précision particulière) dans le dossier.
Ce serait pour effectuer un petit tournage dans un village.
Pour ceux qui exercent une activité professionnelle dans le domaine de l'image, que savez-vous au sujet des assurances ?
Je suppose que la première raison de s'assurer est contre les dégâts ou vols que peut subir notre matériel.
On peut imaginer que l'on puisse causer des dégradations lorsque l'on prend des photos ou que l'on filme mais ça me semble tout de même peu probable sauf à tourner des films d'action avec des cascades et tutti quanti.

Vbloc · Février 24, 2013, 14:32:30

Il s'agit sans doute d'une RC pro, qui te couvre en cas d'accident durant ta prise de vue. Je crois qu'elle est obligatoire.

L'assurance de ton propre matériel est une autre affaire. A ma connaissance, aucun pro n'assure son propre matos.

polym · Février 24, 2013, 14:36:36

C'est une RC pro qui est demandée dans la totalité des marchés publics.

Gérard JEAN · Février 24, 2013, 14:41:35

S'ils ne précisent pas plus c'est certainement une assurance responsabilité civile pour ton activité professionnelle. Imagines que tu causes un dommage ou qu'une personne se blesse avec ton matériel.

Flash et son modeleur sur trépied qui tombe ; utilisation de l'électricité ; Etc...

JeePix² · Février 24, 2013, 14:47:19

Ok merci pour vos réponses.
Ca doit être en effet une responsabilité civile pro.

Il va aussi falloir que je comprenne à quoi correspondent les certificats requis pour l'octroi des marchés publics.
Il me semble qu'il faut acquérir un certificat Net identity qui fait office de signature électronique.

Vbloc · Février 24, 2013, 15:21:59

Citation de: JeePix² le Février 24, 2013, 14:47:19
Il va aussi falloir que je comprenne à quoi correspondent les certificats requis pour l'octroi des marchés publics.

Simplement à vérifier que le fournisseur est en règle, en bonne santé et que le marché ne représente pas un montant trop important pour lui.
En général, tu dois fournir les attestations du Trésor Public et de l'URSSAF qui confirment que tu es en règle.

polym · Février 24, 2013, 15:23:19

CitationIl va aussi falloir que je comprenne à quoi correspondent les certificats requis pour l'octroi des marchés publics.

Tu es obligé de faire une offre électronique ? Si c'est ponctuel, c'est plus simple par courrier en RAR ou remis en mains propres.

JeePix² · Février 24, 2013, 17:47:09

Citation de: Vbloc le Février 24, 2013, 15:21:59
Simplement à vérifier que le fournisseur est en règle, en bonne santé et que le marché ne représente pas un montant trop important pour lui.
En général, tu dois fournir les attestations du Trésor Public et de l'URSSAF qui confirment que tu es en règle.

Ah ok ça tombe bien j'ai reçu une attestation du RSI établissant que mes cotisations sont à jour.

Citation de: polym le Février 24, 2013, 15:23:19
Tu es obligé de faire une offre électronique ? Si c'est ponctuel, c'est plus simple par courrier en RAR ou remis en mains propres.

Pas forcément mais en cherchant à quoi correspondaient ces certificats sur le site des marchés publics, je suis tombé sur ce fameux certif net identity.

Je préfère me préparer avant que l'appel d'offre tombe pour ne pas être complètement pris au dépourvu :-)

Merci à vous.

Jean-Baptiste Ducastel · Février 25, 2013, 01:32:51

L'assurance du matos est hors de prix... et dès que le matériel a un peu d'age on est pas remboursé de grand chose...

En revanche la RCP ( responsabilité civile professionnelle) me semble indispensable même si elle n'est peut être pas obligatoire (?) et elle ne coûte pas si cher...

STB · Février 25, 2013, 08:02:28

Citation de: Jean-Baptiste Ducastel (JB) le Février 25, 2013, 01:32:51
L'assurance du matos est hors de prix... et dès que le matériel a un peu d'age on est pas remboursé de grand chose...

FAUX

Citation de: Jean-Baptiste Ducastel (JB) le Février 25, 2013, 01:32:51
En revanche la RCP même si elle n'est peut être pas obligatoire (?)

RE-FAUX

STB · Février 25, 2013, 08:03:30

Citation de: Vbloc le Février 24, 2013, 14:32:30
L'assurance de ton propre matériel est une autre affaire. A ma connaissance, aucun pro n'assure son propre matos.

Putin, !!! heureusement que si

Jean-Baptiste Ducastel · Mars 03, 2013, 12:54:24

Citation de: STB le Février 25, 2013, 08:02:28
FAUX

RE-FAUX

Dommage de ne pas développer plus ... Plutôt que de crier...

Sebt · Mars 03, 2013, 13:30:42

Citation de: STB le Février 25, 2013, 08:02:28
FAUX

RE-FAUX

Merci pour tout ce développent digne des plus grands philosophes. C'est exactement pour ce type de renseignements détaillés que nous sommes inscrits sur des forums qui aident à progresser dans tous les domaines.

N'hésites pas à élargir le fond de ta pensé STB.

Sebt

polym · Mars 03, 2013, 14:36:52

CitationEn revanche la RCP ( responsabilité civile professionnelle) me semble indispensable même si elle n'est peut être pas obligatoire (?) et elle ne coûte pas si cher...

Dans les pas très chères il y a celle en partenariat avec l'UPP (de l'ordre de 150-75€ si membre UPP), personnellement je suis à la MAAF (70€ TTC/an +20€environ de parts sociales mutuelles à l'entrée), sans avoir eu besoin de la "tester" jusqu'à maintenant.

STB · Mars 11, 2013, 14:55:45

Citation de: Sebt le Mars 03, 2013, 13:30:42
Merci pour tout ce développent digne des plus grands philosophes. C'est exactement pour ce type de renseignements détaillés que nous sommes inscrits sur des forums qui aident à progresser dans tous les domaines.

N'hésites pas à élargir le fond de ta pensé STB.

Sebt

je rentre à l'instant de l'étranger. Je reviendrais développer...

manu25 · Mars 15, 2013, 09:03:01

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819

Tout est là ou presque en sachant que le donneur d'ordre peut ajouter /retirer des rubriques comme bon lui semble dès lors que ces ajouts/retraits sont
mentionnés dans le CCAP ou le CCTP.
Bonne lecture.