Cessions de droit >> Photographe >> Agence de Com >> Client Final

Démarré par chaosphere, Septembre 10, 2013, 20:47:17

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chaosphere

Septembre 10, 2013, 20:47:17
bonsoir,

je vous explique brièvement l'histoire :

J'ai fait des photos le 25 Juin 2011 pour une agence de com qui avait un contrat avec une entreprise (pour la réalisation d'une plaquette pub imprimée). Je fait la facture à l'agence de com, cessions de droit stipulées clairement : utilisation 2 ans, France, plaquette print. Droits réservés pour tout autre usage.

Jusque là, ça m'a l'air clair. La semaine dernière, par hasard je tombe sur le site du client final et je vois que certaines de mes photos sont utilisées sur leur site web. Je reprend ma facture et je constate clairement que les cessions de droits ne prévoyaient pas cet usage.

L'agence de com à fermé car le patron est parti à la retraite. Je crois qu'un des employés à repris l'affaire, à voir... en tout cas l'agence n'a plus ce nom là.

J'ai écrit au client final en leur expliquant l'histoire et qu'il n'était pas normal que mes photos soient sur leur site.

Ils me répondent :

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre mail cependant notre relation commerciale étant avec la société XXXX et non vous-même nous sommes surpris que vous vous adressiez à nous.

En effet nous avons fait appel à la société XXXX pour la réalisation de la plaquette de notre Groupe en 2011 et lui avons réglé les prestations convenues ainsi que la cession des droits d'utilisation des prises de vue, sans limitation.

Sur notre facture ci-jointe, il est bien stipulé : « Droits d'utilisation cédés. »

Nous vous invitons donc à contacter directement la société XXXX pour revoir avec elle les conditions que vous aviez pu convenir ensemble.

Très cordialement.

Voilà. Je leur ai répondu que j'allais me renseigner auprès de l'ancienne agence de com mais que je risquais de revenir vers eux.

Qu'en pensez vous ? Le client final à été sympa (relativement) en m'envoyant une copie de la facture que l'agence de com leur à donné (pour la plaquette). C'est assez rigolo de voir d'ailleurs que sur une prestation que je leur vend, ils se fassent en plus de la tune dessus (c'est le jeux je pense !) et qu'à l'époque ils me demandent de leur faire un prix "car on a pas du tout de budget" ... connards !

 ???

polym

#1
Septembre 10, 2013, 21:22:41
C'est pas simple, le client peut difficilement être en tort ...

Il y a peut être moyen de régler ça à l'amiable en te passant une commande ?

chaosphere

#2
Septembre 10, 2013, 22:48:45
Je ne pense pas que ça soit dans leur projet. Dans la facture qu'a émis l'agence, il n'est précisé que les jours de shooting + "droits d'utilisations cédés". C'est très vague et ça ne veux rien dire au même temps. J'imagine que le client, de bonne foi, a du se dire "on en fait ce que l'on veux". Mais dans la vraie vie, y'a quand même des limites  ;D

STB

#3
Septembre 10, 2013, 23:49:47
y'a un gros enjeux avec la société diffuseur ? c'est une grosse boite avec beaucoup de trafic sur son site web?
Et tes photos... ont'elles été seulement utilisées sur leur site ?
StB

polym

#4
Septembre 11, 2013, 02:18:22
L'autre solution c'est user de ton droit moral pour faire retirer les photos.

STB

#5
Septembre 11, 2013, 07:30:35
Citation de: polym le Septembre 11, 2013, 02:18:22
L'autre solution c'est user de ton droit moral pour faire retirer les photos.

il faudra dans ce cas rentrer dans un conflit avec menace de frappes... :D
Et un Tomahawk , çà douille ;D
StB

Christophe Mely

#6
Septembre 11, 2013, 09:46:33
Il me semble qu'il y a plusieurs points à considérer :

1. Ta facture étant émise à l'attention de l'agence de com, c'est l'agence de com, et elle seule, qui détient les droits que tu lui as octroyé. Sauf mention spécifique dans la facture / contrat, elle ne peut donc pas céder en cascade des droits qu'elle ne possède pas. A fortiori quand elle les cède de manière plus étendue que ce qui était stipulé au départ dans ta facture.

2. Le client final ne dispose donc d'aucun droit pour pouvoir utiliser tes photos. Tu as donc toute légitimité pour lui demander soit de les retirer soit de te verser une compensation.

Ca c'était la partie facile...  ;D

La partie compliquée c'est de faire valoir tes droits.

Première étape : rédiger un courrier, si besoin avec l'aide d'un avocat, dans lequel tu explicites, Code de la Propriété Intellectuelle à l'appui, sur quoi tu te bases pour faire à ce client final cette réclamation, en espérant que cela soit suffisant pour au moins parvenir à un accord à l'amiable. Il faudra éventuellement préciser que la cession de droits de l'agence de com n'était pas valide et qu'il faudra donc qu'il se retourne contre elle pour obtenir réparation du préjudice. Ce qui n'est pas gagné, puisque l'agence de com n'existe plus (ceci étant, il faudra quand même vérifier les éventuelles conditions de reprise de l'activité de l'agence de com par l'employé qui a repris l'affaire. Selon les cas, les contrats et engagements signés auparavant peuvent se perpétuer dans la nouvelle société).

Deuxième étape : entamer une action en justice.

Bien entendu, ce que je mentionne ne saurait se substituer aux conseils d'un professionnel du droit.

chaosphere

#7
Septembre 11, 2013, 12:57:58
Merci à tous pour vos réponses ! J'ai pas les moyens d'entamer une action en justice, je veux juste qu'ils retirent les photos ou qu'ils me payent pour leur utilisation (depuis combien de temps les utilisent ils sur leur site ? je n'en sais rien !). Je vais essayer de vous scanner la facture émise par l'agence de com, mais je ne crois pas avoir vu qu'elle stipulait le cadre légal de la cession, seulement " droits d'utilisation cédés"...

Sinon, l'UPP, n'a t elle pas des conseils juridiques ?

encore merci :)

Christophe Mely

#8
Septembre 11, 2013, 14:34:36
Citation de: chaosphere le Septembre 11, 2013, 12:57:58
Merci à tous pour vos réponses ! J'ai pas les moyens d'entamer une action en justice...

Note bien que tu n'es pas obligé de le dire  ;) ... parfois un courrier clair, direct et correctement argumenté peut faire des miracles...

Concernant l'UPP, il me semble bien que, si tu est adhérent, tu as droit à au moins du conseil juridique pour ce type de situations.

ThyP

#9
Septembre 11, 2013, 15:57:18 Dernière édition: Septembre 11, 2013, 16:05:14 par ThyP
Le préjudice est établi entre l'utilisateur final et l'auteur.

Le fait qu'il existe un tiers ne saurait etre qu'un recours pour l'utilisateur (appel en garantie), sans impacter l'action directe de l'auteur envers l'utilisateur.

L'auteur pouvant tout aussi attaquer le tiers pour non respect de la cession mais ce n'est pas confondu avec l'action contre l'utilisateur final (ce serait "au surplus").

chaosphere

#10
Septembre 11, 2013, 16:20:22
Merci ThyP ! On pourrait même penser que l'agence aurait induit en erreur le client final (on ne sait pas ce qu'ils ont dit en dehors du contrat...). Même si "nul n'est censé ignorer la loi"

Si je peux me permettre de donner un conseil pour ceux qui ne le font pas, regardez les conditions de cession de vos anciennes factures... et si elles sont expirées...

Je vais appeler le gérant de la nouvelle boite de com, qui a du reprendre le carnet d'adresse de l'ancienne. Je vous dirai !

STB

#11
Septembre 11, 2013, 16:46:46
Citation de: chaosphere le Septembre 11, 2013, 12:57:58
J'ai pas les moyens d'entamer une action en justice, je veux juste qu'ils retirent les photos ou qu'ils me payent

Si cela est justifié, je ne comprends pas...
(c'est toi qui vois... Nous in ne connais ni ton agence de com ni le diffuseur)
Mais je doute que sans pression, il ne verse le moindre centime :D

Quoi qu'il en soit,pourquoi dis tu que tu n'en a pas les moyens ?
Ce n'est qu'une avance de trésorerie... Tu devrais récupérer ton argent et tes droits... Enfin si t'es sûr de tes billes :)
Y'a aussi le courrier rédigé par un avocat spécialisé qui te coûtera à peu prêt 200 euros HT
StB

chaosphere

#12
Septembre 11, 2013, 16:59:06
Je viens de contacter l'agence qui a repris la suite, ils ont bien récupéré le client. Le directeur de l'agence (que je connais bien) était étonné de la mention qu'ils avaient mis dans la facture, pour lui aussi c'est un terme flou qui aurait pu induire en erreur le diffuseur (merci STB, c'est ça le vrai terme :) ). Il a retrouvé la facture de l'époque, il attend juste que je lui renvoie ma facture et m'a dit qu'il allait s'en occuper rapidement. J'espère que ça va bien se passer et sans avoir recours à la Justice ! :)

Je vous tiens au jus pour la suite si ça vous intéresse !

merci

chaosphere

#13
Septembre 11, 2013, 17:12:10
Pour répondre à STB : oui c'est une grosse boite (une 50e d'agences en France). Je sais pas comment connaitre le flux de visite.
Je relève cependant dans les mentions légales de leur site :

Droit d'auteur / Copyright
L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le présent site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

;D

Christophe Mely

#14
Septembre 11, 2013, 17:14:27
Citation de: chaosphere le Septembre 11, 2013, 16:59:06
Je vous tiens au jus pour la suite si ça vous intéresse !

Oui, ça nous intéresse  :)

Je rejoins également STB : si la partie adverse est condamnée, elle est également vraisemblablement condamnée à payer les frais d'avocats que tu as engagé (le fameux article 700 du NPC). Tu n'auras donc qu'à faire l'avance des frais.

Ceci étant deux précautions s'imposent, avant toutes démarches :
1. Consulter un avocat spécialisé qui pourra confirmer (ou non) la validité de ta démarche.
2. Faire faire au plus vite un constat d'huissier afin d'avoir la preuve qu'à la date du tant, tes photos étaient visibles sur le site du diffuseur.

chaosphere

#15
Septembre 11, 2013, 17:20:17
Ok, je ne savais pas pour les frais d'avocat, c'est bon à savoir. Un notaire peux faire un constat de ce genre (je demande car dans mon entourage je crois qu'il y en a un) ?

Kadobonux

#16
Septembre 11, 2013, 17:25:37
Citation de: CMely le Septembre 11, 2013, 17:14:27
Je rejoins également STB : si la partie adverse est condamnée, elle est également vraisemblablement condamnée à payer les frais d'avocats que tu as engagé (le fameux article 700 du NPC). Tu n'auras donc qu'à faire l'avance des frais.


l'application de l'article 700 ne couvre JAMAIS l'intégralité de tes frais d'avocat  (sauf cas exceptionnel bien sûr)

Christophe Mely

#17
Septembre 11, 2013, 17:31:03
Citation de: chaosphere le Septembre 11, 2013, 17:20:17
Un notaire peux faire un constat de ce genre (je demande car dans mon entourage je crois qu'il y en a un) ?

A priori, non, c'est le rôle de l'huissier. De plus, il vaut mieux se renseigner pour trouver un huissier spécialisé dans ce type de constat : il faut un "minimum" de connaissances en informatique, internet et photo pour qu'il puisse intégrer dans son constat un certain nombres de données techniques : Exifs, définition des photos, modifications éventuelles, navigateur utilisé, informations à propos du site, ...

Voir pour plus d'informations :
http://blog.droit-et-photographie.com/vol-de-photo-constat-dhuissier/

et :
http://blog.droit-et-photographie.com/la-rigueur-de-la-preuve-en-matiere-de-constat-sur-internet/

PS : superbes photos !

Christophe Mely

#18
Septembre 11, 2013, 17:39:03
Citation de: Kadobonux le Septembre 11, 2013, 17:25:37
l'application de l'article 700 ne couvre JAMAIS l'intégralité de tes frais d'avocat  (sauf cas exceptionnel bien sûr)

Peut-être pas l'intégralité, mais entre l'article 700, la facturation au prix fort pour la période de diffusion et les indemnisations pour violation des droits moraux et patrimoniaux, voire d'éventuelles indémnisations supplémentaires, ça devrait couvrir facilement les frais d'avocats.

Kadobonux

#19
Septembre 11, 2013, 17:41:06
si tu fais tout cela pour gagner peanuts, autant ne rien faire !!!!

je disais simplement qu'il est illusoire de croire que ses frais d'avocats seront couverts par l article 700, c'est tout

STB

#20
Septembre 11, 2013, 22:13:29
les frais d'avocats ne sont pas directement (comptabilisés) remboursés. Par contre les frais de huissier (assignation et jugement) le sont.
Mais tout de même indirectement pris en compte dans l'amende.
StB

STB

#21
Septembre 11, 2013, 22:14:46
Quand au constat de diffusion d'mages, nul besoin d'un huissier (même si cela ne peut nuire !).
Un pdf de copie d'écran suffit. Les juges ne sont pas idiots  ;)
StB

chaosphere

#22
Septembre 11, 2013, 22:29:14
j'ai fait des captures d'écrans au cas où. Merci Christophe pour le compliment !

ThyP

#23
Septembre 12, 2013, 10:25:41
Citation de: STB le Septembre 11, 2013, 22:14:46
Quand au constat de diffusion d'mages, nul besoin d'un huissier (même si cela ne peut nuire !).
Un pdf de copie d'écran suffit. Les juges ne sont pas idiots  ;)

NON , ça ne suffit pas (lire les liens donnés par CMely juste au dessus)

Si l'on a un préjudice, on fait les choses correctement, et rien n'empeche dans la phase amiable d'inclure les frais d'huissier (constat et facture à l'appuie.. ça doit en plus bien aider...)

STB

#24
Septembre 12, 2013, 11:04:38
Citation de: ThyP le Septembre 12, 2013, 10:25:41
NON , ça ne suffit pas

Si cela peu suffire !
CERTAIN ;)
StB
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