crazyworld ?

[Ilium]

A la suite des mésaventures de nos amis dont certains finissent par en voir la fin, je reviens sur les problèmes de SAV pour le matériel dit gris!  Ce matériel a bien été fabriqué par la même maison! Il ne s'agit pas de contrefaçon, donc je ne suis pas sur que refuser du SAV de matériel passe par Londres ou jerzey soit légal! Les cheminements de livraison ou importateurs n'ont rien à voir avec la qualité et si il y a un pépin la maison doit faire face!
On connait le PB de Londres et de ses importations de HK hors TVA mais l'Europe a bien laissé la porte ouverte!

Sauf que le SAV France n'est pas forcément tenu de prendre en charge un matériel qui ne soit pas distribué par la filiale dont il dépend. Dans l'asbolu le fabriquant doit prendre en charge, pas forcément telle ou telle filiale.

L'histoire du marché gris est un peu "débile" dans un commerce mondial, encore pire pour le sav.

Vu le coût d'un réseau de distribution et de SAV, ça n'a rien de débile de cloisonner un minimum.

[JCCU]

A la suite des mésaventures de nos amis dont certains finissent par en voir la fin, je reviens sur les problèmes de SAV pour le matériel dit gris!  Ce matériel a bien été fabriqué par la même maison! Il ne s'agit pas de contrefaçon, donc je ne suis pas sur que refuser du SAV de matériel passe par Londres ou jerzey soit légal! Les cheminements de livraison ou importateurs n'ont rien à voir avec la qualité et si il y a un pépin la maison doit faire face!
On connait le PB de Londres et de ses importations de HK hors TVA mais l'Europe a bien laissé la porte ouverte!

Oui mais....
  Ce n'est pas "La maison" en question qui t'a vendu le matériel mais un importateur
  Or quand tu achètes à l'importateur français, tu as une certaine garantie ...mais tu ne sais pas si cette garantie est financée par "la maison" ou par l'importateur (à titre d'exemple, un importateur peut très bien acheter dans un pays ou la garantie légale n'est que d'un an et prendre à sa charge l'année supplémentaire de garantie)

Auquel cas, si tu as acheté ailleurs que chez cet importateur, il n'a aucune raison de te devoir quoi que ce soit. Et si tu te retournes vers "la maison" , elle te dira peut-être que le "grossiste" auquel elle l'a vendu n'a pas acheté les 2 ans de garantie et que tu est prié de te débrouiller avec ce grossiste (ou alors, c'est payant) 

[vernhet]

Sauf que le SAV France n'est pas forcément tenu de prendre en charge un matériel qui ne soit pas distribué par la filiale dont il dépend. Dans l'asbolu le fabriquant doit prendre en charge, pas forcément telle ou telle filiale.

Vu le coût d'un réseau de distribution et de SAV, ça n'a rien de débile de cloisonner un minimum.

Vrai pour le réseau de distribution
à voir pour le SAV:
Je me souviens, il y a plusieurs années, avoir lu dans un article sur les SAV paru dans Chasseur d'Images, que les SAV étaient désormais considérés comme des "centre de profits" devant gagner de l'argent et plus du tout -ce qu'ils furent un temps- comme des structures qui en coûtaient aux marques, mais destinées à fidéliser la clientèle en palliant la déception due à une panne du matériel.

[M@kro]

Tu achètes un prix dans ces cas. 

Prenons alors l'exemple d'une personne qui vit à Hong Kong ... le marché gris pour lui, c'est celui qui vient de France ?
Franchement, je pense que cette histoire c'est surtout pour garder des marges.
Et la garantie d'un produit n'est pas qu'une notion française.

[Ilium]

Prenons alors l'exemple d'une personne qui vit à Hong Kong ... le marché gris pour lui, c'est celui qui vient de France ?
Franchement, je pense que cette histoire c'est surtout pour garder des marges.
Et la garantie d'un produit n'est pas qu'une notion française.

Tout dépend du fonctionnement de la filiale locale et de ses liens avec la maison mère. Tout dépend aussi de la garantie exacte: s'il est précisé que c'est une garantie internationale, je pense qu'ils ne peuvent pas refuser mais si c'est une garantie européenne, il n'est pas dit qu'ils vont la prendre en charge.

[Carl]

Bonjour Saker77100,

Dans le colis, le 105 et le boitier étaient avec leurs boites d'origines?
Sinon comme on s'est interrogé sur la T.V.A. et vu que le matos vient de Hong-Kong via la Grande-Bretagne, as-tu la feuille de régularisation d'acquittement des Douanes?
Merci pour tes retours.

Prenons alors l'exemple d'une personne qui vit à Hong Kong ... le marché gris pour lui, c'est celui qui vient de France ?
Franchement, je pense que cette histoire c'est surtout pour garder des marges.
Et la garantie d'un produit n'est pas qu'une notion française.

Le "marché gris" c'est lorsque ça sort de la filière classique.
Elle n'a rien de choquant, ou pour garder ses marges puisque tu peux acheter où tu souhaites, mais d'une garantie de la marque, tu peux avoir celle du vendeur à la place.
Et oui la fable "le sourire de la crémière etc..." n'est pas une légende et seul les naîfs pensent qu'on a exactement la même chose pour un prix moins cher.
( Excepté si le produit est en promotion, en baisse de prix etc... ).
En effet, la garantie n'est pas qu'une notion française mais industrielle et on peut dire sans frontières. Le fabricant peut en fixer les conditions comme il entend.
Il suffit de la faire porter à la connaissance de ses acquéreurs.

[JCCU]

.....
Le fabricant peut en fixer les conditions comme il entend.
Il suffit de la faire porter à la connaissance de ses acquéreurs.

Oui

Surtout que le fabricant ne vend pas à un particulier mais à un importateur/ revendeur qui est un professionnel. Et qu'ils peuvent parfitement s'être mis d'accord sur le fait que la garantie soit prise en charge par l'importateur pas par le fabricant. 

[gerarto]

Heu... je me trompe, ou bien la garantie "normale" n'est jamais assumée directement par le fabricant ?

A ma connaissance, au moins en France, c'est le vendeur qui est tenu d'assurer la garantie !
Le contrat de vente est passé entre le vendeur et l'acheteur, pas entre le fabricant et l'acheteur...

Je parle bien entendu de la garantie légale, bien sûr il peut y avoir d'autres types de garantie "commerciale" qui font l'objet de clauses particulières.
Ou même encore le foisonnement actuel des fausses garanties payantes (assurance) qui font prendre en charge par l'acheteur les obligations du vendeur, mais ceci est une autre histoire.   

[Nykos]

Heu... je me trompe, ou bien la garantie "normale" n'est jamais assumée directement par le fabricant ?

A ma connaissance, au moins en France, c'est le vendeur qui est tenu d'assurer la garantie !
Le contrat de vente est passé entre le vendeur et l'acheteur, pas entre le fabricant et l'acheteur...

Je parle bien entendu de la garantie légale, bien sûr il peut y avoir d'autres types de garantie "commerciale" qui font l'objet de clauses particulières.
Ou même encore le foisonnement actuel des fausses garanties payantes (assurance) qui font prendre en charge par l'acheteur les obligations du vendeur, mais ceci est une autre histoire.   

La garantie légale, souvent la 1ère année uniquement (dépendant des constructeurs), est assurée par le constructeur. Certains vendeurs choisissent ensuite d'ajouter une surcouche de service par dessus (s'occuper d'être l'interface entre le client et le constructeur, années supplémentaires de garantie, garantie échange à neuf, etc...)
Mais chaque produit vendu neuf dispose d'une garantie constructeur obligatoire.

[vernhet]

Bonjour Saker77100,

et vu que le matos vient de Hong-Kong via la Grande-Bretagne,

hein? c'est écrit où, ça concernant CW?

[gerarto]

La garantie légale, souvent la 1ère année uniquement (dépendant des constructeurs), est assurée par le constructeur. Certains vendeurs choisissent ensuite d'ajouter une surcouche de service par dessus (s'occuper d'être l'interface entre le client et le constructeur, années supplémentaires de garantie, garantie échange à neuf, etc...)
Mais chaque produit vendu neuf dispose d'une garantie constructeur obligatoire.

J'attends les références...

Encore une fois, l'acheteur n'a aucun lien de droit avec le constructeur puisque le contrat de vente se conclut avec le vendeur.
Je parle bien entendu des garanties légales de conformité et vices cachés.

Après, il peut bien entendu y avoir en plus des garanties commerciales "offertes" gratuitement ou non par le vendeur et/ou le fabricant, mais en aucun cas ce n'est obligatoire (même si c'est d'usage courant) et cela fait l'objet d'un contrat spécifique à la garantie en question.
Pour schématiser, dans ce cas, on achète deux choses distinctes :
- le produit avec ses garanties légales
- une garantie commerciale accessoire au produit, gratuite ou non.

[Nykos]

J'attends les références...

Encore une fois, l'acheteur n'a aucun lien de droit avec le constructeur puisque le contrat de vente se conclut avec le vendeur.
Je parle bien entendu des garanties légales de conformité et vices cachés.

Après, il peut bien entendu y avoir en plus des garanties commerciales "offertes" gratuitement ou non par le vendeur et/ou le fabricant, mais en aucun cas ce n'est obligatoire (même si c'est d'usage courant) et cela fait l'objet d'un contrat spécifique à la garantie en question.
Pour schématiser, dans ce cas, on achète deux choses distinctes :
- le produit avec ses garanties légales
- une garantie commerciale accessoire au produit, gratuite ou non.

Au temps pour moi, effectivement, après recherche, ton explication est la bonne. Cette habitude de voir parler de garantie constructeur tout le temps pour la première année de garantie m'a fait dire des conneries, désolé.

[JCCU]

Juste comme çà, ce qu'écrit CANON (mais c'est pareil pour toutes les marques)

http://www.canon.fr/About_Us/About_Canon/parallel_products_information/
Quelques extraits? 
Actuellement, certains revendeurs importent et revendent des produits Canon qui ne sont pas destinés à être commercialisés au sein de l'EEE, mais au sein d'autres marchés. Ces produits sont identifiés pour le consommateur comme étant des produits issus du marché parallèle (on parle également de marché « gris »).

Ainsi, certains produits parallèles vont par exemple contenir :
•   un cordon électrique ou un adaptateur non fourni ou non approuvé par Canon
•   un logiciel défectueux, ou une copie frauduleuse du logiciel qui peut ne pas fonctionner
•   une copie de mauvaise qualité du manuel original
•   une fausse garantie européenne Canon, une garantie délivrée par un tiers, ou aucune garantie
•   un produit avec un numéro de série qui ne pourra pas être enregistré par Canon dans l'EEE

Les consommateurs doivent également être avertis que les produits issus du marché parallèle pourront ne pas être en mesure de bénéficier de :
•   une garantie européenne
•   une promotion européenne, telle une offre de cash-back
•   une assistance technique
.....

[Carl]

hein? c'est écrit où, ça concernant CW?

C.G.V. de C.W.

1| Généralités
 je mets en vente du matériel  disponible chez mes fournisseurs . Tous mes produits sont soigneusement sélectionnés et contrôlés. Mes prix sont sans TVA de part mon statut de micro -entreprise , tous les produits sont expédiés de france,  je suis  en mesure de fournir une facture bien sur mais TVA non récupérable.Les tarifs sont nets ,vous n'aurez aucun supplément a régler .Vous pourrez également voyager sereinement car il est bien notifié sur la facture que la TVA douanière a été acquittée.Les produits proviennent de hong kong  ,ils me sont expédiés de hong kong et transitent vèrs une plate forme en Angleterre  ,ensuite je vous réexpédie directement chez vous le  colis en mode suivi avec contre-signature

http://www.crazyworld-passion-photo.fr/conditions-générales-de-vente/

[vernhet]

C.G.V. de C.W.

1| Généralités
 je mets en vente du matériel  disponible chez mes fournisseurs . Tous mes produits sont soigneusement sélectionnés et contrôlés. Mes prix sont sans TVA de part mon statut de micro -entreprise , tous les produits sont expédiés de france,  je suis  en mesure de fournir une facture bien sur mais TVA non récupérable.Les tarifs sont nets ,vous n'aurez aucun supplément a régler .Vous pourrez également voyager sereinement car il est bien notifié sur la facture que la TVA douanière a été acquittée.Les produits proviennent de hong kong  ,ils me sont expédiés de hong kong et transitent vèrs une plate forme en Angleterre  ,ensuite je vous réexpédie directement chez vous le  colis en mode suivi avec contre-signature

http://www.crazyworld-passion-photo.fr/conditions-générales-de-vente/

ah oui, en effet ...elle fait donc le même plan que Purnima ce qui lui permet sans doute, si nécessaire, d'outrepasser à l'aise le chiffre d'affaire max imposé par son statut de toto entrepreneur...  

[gerarto]

ah oui, en effet ...elle fait donc le même plan que Purnima ce qui lui permet sans doute, si nécessaire, d'outrepasser à l'aise le chiffre d'affaire max imposé par son statut de toto entrepreneur...  

Pas si sûr, si ce qui est indiqué est exact : la TVA douanière aurait été acquittée.
Alors que Purmina spécifie bien dans ses CGV que c'est à l'acquéreur de se mettre en règle vis à vis des douanes.

[vernhet]

Pas si sûr, si ce qui est indiqué est exact : la TVA douanière aurait été acquittée.
Alors que Purmina spécifie bien dans ses CGV que c'est à l'acquéreur de se mettre en règle vis à vis des douanes.

Tu parles, si c'était pas pour éviter la tva, pourquoi CW se casserait le cul à faire transiter la marchandise par la GB?

[MOTLEYDVD]

Tu parles, si c'était pas pour éviter la tva, pourquoi CW se casserait le cul à faire transiter la marchandise par la GB?

parce qu'elle achète ht , non ?

[vernhet]

parce qu'elle achète ht , non ?

Ben non, le statut de toto entrepreneur à lui seul  ne permet pas à lui seul d'acheter HT...
Mais en faisant le détour par la GB...
le montage CW commence à se sophistiquer!

[Carl]

parce qu'elle achète ht , non ?

Tu penses que les Douanes Britanniques collectent la T.V.A. pour le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ( en France  )?

[JCCU]

Tu penses que les Douanes Britanniques collectent la T.V.A. pour le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ( en France  )?

En gros, c'est le truc ultra connu: la Grande Bretagne fait partie (officiellement) de l'UE et quand tu achètes dans un pays de l'UE , tu payes la TVA dans ce pays, pas dans ton pays. Or comme la Grande Bretagne a des accords particuliers avec Hong Kong, il y a très peu de TVA pour les produits de Hong Kong vendus en GB. Donc en passant par une adresse en GB, il n'y a pas de TVA

Sauf qu'en cas de contrôle, c'est au client final de payer la TVA.....

[Ilium]

Tu parles, si c'était pas pour éviter la tva, pourquoi CW se casserait le cul à faire transiter la marchandise par la GB?

La question est cruelle en effet. Reste qu'un pro qui produit des pièces comptables et qui jouerait à ce genre de jeu, ce n'est pas la même tambouille qu'un particulier et s'assoir sur ses obligations légales serait assez casse gueule.

[geargies]

 Les CGv n'ont pas un poil changé, on dirait ?

[saker77100]

Bonjour Saker77100,

Dans le colis, le 105 et le boitier étaient avec leurs boites d'origines?
Sinon comme on s'est interrogé sur la T.V.A. et vu que le matos vient de Hong-Kong via la Grande-Bretagne, as-tu la feuille de régularisation d'acquittement des Douanes?
Merci pour tes retours.

Le 100 avait sa boite d'origine mais la boite du pack qui le contenait était pour un pack 6D / 24-105... Logique car je ne crois pas que Canon vendent de pack avec le 100mm macro.
Et pour mon matos, bizarrement, il ,n'est PAS passé par Londres!
Je n'ai aucun formulaire concernant les douanes mais sur la facture il est écrit: "Beuck Karine CW non assujettie a la TVA selon l'article 293B du CGI. TVA douanière acquittée mais non récupérable."

[gerarto]

Le 100 avait sa boite d'origine mais la boite du pack qui le contenait était pour un pack 6D / 24-105... Logique car je ne crois pas que Canon vendent de pack avec le 100mm macro.
Et pour mon matos, bizarrement, il ,n'est PAS passé par Londres!
Je n'ai aucun formulaire concernant les douanes mais sur la facture il est écrit: "Beuck Karine CW non assujettie a la TVA selon l'article 293B du CGI. TVA douanière acquittée mais non récupérable."

A priori, ces mentions portées sur la facture,
- dont on va supposer que c'est une vraie facture au sens des obligations comptables (pas un formulaire type bulletin de vente), et qu'elle est sincère,
permettent raisonnablement de lever les doutes sur le problème "de légalité" puisque :
- mention obligatoire du l'article du CGI pour le statut d'autoentrepreneur.
- mention du règlement de la TVA douanière et mention "TVA non récupérable"*

* en théorie la mention obligatoire est "TVA non applicable", mais ça pourrait prêter à confusion dans le cas présent puisqu'on pourrait alors supposer que la TVA à l'importation n'a pas été réglée. La rédaction me semble donc correcte puisque de toute façon, une TVA non applicable n'est pas récupérable par définition...