crazyworld ?

[saker77100]

A priori, ces mentions portées sur la facture,
- dont on va supposer que c'est une vraie facture au sens des obligations comptables (pas un formulaire type bulletin de vente), et qu'elle est sincère,
permettent raisonnablement de lever les doutes sur le problème "de légalité" puisque :
- mention obligatoire du l'article du CGI pour le statut d'autoentrepreneur.
- mention du règlement de la TVA douanière et mention "TVA non récupérable"*

* en théorie la mention obligatoire est "TVA non applicable", mais ça pourrait prêter à confusion dans le cas présent puisqu'on pourrait alors supposer que la TVA à l'importation n'a pas été réglée. La rédaction me semble donc correcte puisque de toute façon, une TVA non applicable n'est pas récupérable par définition...

Je viens de vérifier sur http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31808.xhtml et toutes les mentions obligatoires y sont.

[MOTLEYDVD]

Je viens de vérifier sur http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31808.xhtml et toutes les mentions obligatoires y sont.

donc elle est en règle....!?
pourtant il y a quelques mauvaises langues qui disent le contraire....

[saker77100]

donc elle est en règle....!?
pourtant il y a quelques mauvaises langues qui disent le contraire....

Je commence à saturer que mes dires soient mis en doute systématiquement!!! Je ne vais pas mettre une photo de ma facture... Oui elle est parfaitement en règle!

[vernhet]

donc elle est en règle....!?
pourtant il y a quelques mauvaises langues qui disent le contraire....

Pour le matos qui vient de hk direct, y'a pas d'lézard, pas moyen d'échapper à la TVA, on est d'accord. Mais si CW en a une partie  qui transite par la GB, on est dans la configuration Purnima sans le dire en se planquant derrière de statut d'AE.
Or, dans lec CGV, on lit :
Les produits proviennent de hong kong  ,ils me sont expédiés de hong kong et transitent vèrs une plate forme en Angleterre  ,ensuite je vous réexpédie directement chez vous le  colis en mode suivi avec contre-signature
Alors bon que faut-il comprendre, hein?
Peut-être CW panache entre du direct HK/FRA avec TVA et du HK/GB/FRA qui y échappe...

[Ilium]

Spéculation toutefois.
Et en principe, elle est censée régulariser même si ça transite par l'Angleterre et ça peut être plus simple:
-niveau logistique car plus court
-niveau risque de blocage en douanes
-niveau paperasses à remplir pour l'import

[vernhet]

Spéculation toutefois.
Et en principe, elle est censée régulariser même si ça transite par l'Angleterre et ça peut être plus simple:
-niveau logistique car plus court
-niveau risque de blocage en douanes
-niveau paperasses à remplir pour l'import

pitête....

[MOTLEYDVD]

Je commence à saturer que mes dires soient mis en doute systématiquement!!! Je ne vais pas mettre une photo de ma facture... Oui elle est parfaitement en règle!

je ne parlais pas de toi , j'ai également acheté du matos chez elle ! 

[saker77100]

Pour le matos qui vient de hk direct, y'a pas d'lézard, pas moyen d'échapper à la TVA, on est d'accord. Mais si CW en a une partie  qui transite par la GB, on est dans la configuration Purnima sans le dire en se planquant derrière de statut d'AE.
Or, dans lec CGV, on lit :
Les produits proviennent de hong kong  ,ils me sont expédiés de hong kong et transitent vèrs une plate forme en Angleterre  ,ensuite je vous réexpédie directement chez vous le  colis en mode suivi avec contre-signature
Alors bon que faut-il comprendre, hein?
Peut-être CW panache entre du direct HK/FRA avec TVA et du HK/GB/FRA qui y échappe...

Sauf que là, dans mon cas bien précis je suis sur du HKG/FRA sans TVA...

[saker77100]

je ne parlais pas de toi , j'ai également acheté du matos chez elle ! 

Ok! Encore un quiproquo... Tu parlais de Karine et non de ma facture... En ce qui la concerne, j'en sais bien trop peu pour avancer quoi que ce soit.

[MOTLEYDVD]

Ok! Encore un quiproquo... Tu parlais de Karine et non de ma facture... En ce qui la concerne, j'en sais bien trop peu pour avancer quoi que ce soit.

J'ai achetė pas mal de choses et je l'avais dėfendu car elle livrait normalement à l'époque ...
Mais certains disaient que ce n'ėtait pas lėgal et qu'il fallait rėgulariser lat va etc...

[gerarto]

Evidemment, on peut tout mettre en cause dans le schéma de livraison...

Mais bon, s'il est écrit sur la facture (et à supposer bien sûr que ce soit une "vraie facture" comme je l'écrivais plus haut),
donc s'il est écrit :  "TVA douanière acquittée ", il y a quand même une présomption proche de la certitude que... la TVA ait bien été réglée, sinon je n'ose pas imaginer les risques juridiques encourus par le vendeur.
On serait là dans un cas largement plus grave qu'une infraction de type "publicité mensongère".

Si cela avait été une formule de type "formalités douanières effectuées" par exemple, on aurait pu avoir effectivement des doutes...

[MOTLEYDVD]

Evidemment, on peut tout mettre en cause dans le schéma de livraison...

Mais bon, s'il est écrit sur la facture (et à supposer bien sûr que ce soit une "vraie facture" comme je l'écrivais plus haut),
donc s'il est écrit :  "TVA douanière acquittée ", il y a quand même une présomption proche de la certitude que... la TVA ait bien été réglée, sinon je n'ose pas imaginer les risques juridiques encourus par le vendeur.
On serait là dans un cas largement plus grave qu'une infraction de type "publicité mensongère".

Si cela avait été une formule de type "formalités douanières effectuées" par exemple, on aurait pu avoir effectivement des doutes...

C'est ce que je pense ...

[Carl]

On peut dire plein de choses de toutes façons, car certaines de nos remarques ont leurs réponses dans les C.G.V. après qu'on est soulevé le problème.

Pour la facture, je ne doute pas un instant qu'il y a toutes les mentions.

La mention T.V.A. douanière acquittée en soit n'est que déclarative.
Il est bien dommage qui n'existe pas, sauf erreur de ma part, un quitus fiscal (excepté pour les véhicules ) et espérons aussi qu'ils ne fassent pas comme avec les mandataires il y a quelques années...C'était au client final de payer la T.V.A. de sa voiture malgré les papiers de son mandataire qui attestaient d'avoir fait le nécessaire auprès du fisc ( alors qu'il n'en était rien ).

C'est pour ça, que je demandais si un document d'attestation des douanes étaient fournis et si la réponse est négative, de le demander ou une copie.

De plus si on regarde les prix, par exemple de deux produits comme:
Eos 6D qui est à la Fnac 1614€ T.T.C.,
Chez Purnima, il est à 1247€ ou le client doit acquitter la T.V.A.
et enfin ici à 1279€

ou encore le D810, Fnac à 3199€ T.T.C.
Purnima, il est à 2343€ sans T.V.A.
et ici 2179€.

Donc ça sous entend qu'au minimum et hors taxes en prix d'achat le Canon sera 1065€ et là nous sommes sans marge et le Nikon à 1815€, toujours sans marge...
Hors cela ne ressemble pas du tout aux marges sur lesquelles nous avons l'habitude d'entendre.
Une enseigne traditionnelle marge entre 10 à 15% et un discounter en dessous de 5%...Et vu la guerre de prix, je suis toujours étonné de voir plus ou moins les mêmes acteurs:
-si on achète dans la zone euro avec taxes, les écarts seront entre 10 à 20%.
Si on veut encore moins cher, il faut prendre en dehors de l'Europe et allez sur des prix hors taxes..

Et là, j'avoue ne pas comprendre, vu les prix hors taxes, pourquoi il n'y a pas plus d'acteurs qui suivent la même filière qu'ici.
Ainsi un discounter sera à plus de 20% de marge et les classiques a plus de 40%... si toutefois ils ne font pas de guerre de prix!

[Ilium]

On ne peut pas comparer la Fnac qui respecte scrupuleusement les recommandations constructeurs (hors promos) et Purnima qui fluctue pas mal selon les produits et au passage se gave puisque prix HT largement supérieur à ce qui est pratiqué par de vrais discounters français ayant pignon sur rue.

[geargies]

On va prendre le problème dans l'autre sens puisque moi je ne connais que le prix avec la TVA .. pour un D810 à 3199€ on a 640€ de TVA et un prix de départ de 2560€ ... Et pour le canon même calcul 1614€ ça donne 323€ de TVA et donc un prix de départ de 1291€ .. Ça donne une petite idée du rapport avec les prix pratiqués par purnima ou autre ..

Sinon je pense que si le matos transite par une plateforme étrangère , c'est à celle -ci de payer la douane étrangère ... Ça n'est donc pas gagné ..

[MOTLEYDVD]

ça devient quand même un peu compliqué...
savoir qui a raison ou non......et je pense ne pas être seul à le penser 

pour purnima , il est marqué que c'est au client de payer la tva , là c'est clair , si on a bonne conscience il faut la payer , mais ceux qui achètent un prix ne la paieront pas !
pour CW , auto-entrepreneur , sans tva , et qui a deja réglé les taxes douanières , c'est plus compliqué , la preuve , tout le monde après 28 pages se pose encore la question 
.............sais pas !

[Ilium]

On va prendre le problème dans l'autre sens puisque moi je ne connais que le prix avec la TVA .. pour un D810 à 3199€ on a 640€ de TVA et un prix de départ de 2560€ ... Et pour le canon même calcul 1614€ ça donne 323€ de TVA et donc un prix de départ de 1291€ .. Ça donne une petite idée du rapport avec les prix pratiqués par purnima ou autre ..

Sinon je pense que si le matos transite par une plateforme étrangère , c'est à celle -ci de payer la douane étrangère ... Ça n'est donc pas gagné ..

Ton calcul est inexact: les 20% se calculent et s'appliquent sur le prix hors taxe, ce qui fait donc 2666 HT pour un D810 à 3200 TTC.
Maintenant, la question n'est pas simple pour CW car il convient de savoir quel prix a été négocié au départ de HK, quelles règles sont applicables de par le circuit emprunté et si elles le sont effectivement de par les prix de vente pratiqués. Sans avoir le détail de ces éléments, dur d'affirmer quoi que ce soit.

Par contre, je me souviens juste d'une chose: il y a 8 ans en arrière, les tarifs HK étaient sacrément plus intéressants et le restaient même si on faisait toutes les régularisations douanières. Aujourd'hui, l'intérêt ne reste que si on fraude. Est-ce que les prix ont bougé ou bien est-ce que les revendeurs ont revu leurs conditions de ventes pour marger plus? Si les prix n'ont pas changé, on peut estimer qu'un importateur qui négocierait directement avec HK pourrait bénéficier de tarifs beaucoup plus avantageux que ce qu'eBay ou les revendeurs de gris peuvent laisser supposer.

[geargies]

Ah mais si on lui donne évidemment ... je me doutais que je me plantais dans le calcul ...

[zpat]

"Merci pour le message je suis surprise concernant le client pour le 100mm je lui ai envoyé le chèque il y a un moment maintenant. .il ne l'a pas recu?  
Je vais lui envoyer un mail merci. Profitez bien de votre matériel."

On atteint le summum soit de la malhonnêteté avec un gros mensonge de plus de sa part, soit de l'incompétence car elle ne s'aperçoit même pas si le chèque est débité ou non...
Quant à mon 5D mark III + 135L elle va aussi dire que le chèque de remboursement que j'attends depuis des mois a également été envoyé...

[vernhet]

On atteint le summum soit de la malhonnêteté avec un gros mensonge de plus de sa part, soit de l'incompétence car elle ne s'aperçoit même pas si le chèque est débité ou non...
Quant à mon 5D mark III + 135L elle va aussi dire que le chèque de remboursement que j'attends depuis des mois a également été envoyé...

waow ! c'est que ça représente un bon p'tit paquet de brouzouf, ça ! 

[Nykos]

On atteint le summum soit de la malhonnêteté avec un gros mensonge de plus de sa part, soit de l'incompétence car elle ne s'aperçoit même pas si le chèque est débité ou non...
Quant à mon 5D mark III + 135L elle va aussi dire que le chèque de remboursement que j'attends depuis des mois a également été envoyé...

Je ne m'avancerai pas sur l'incompétence, mais par contre, aucun doute sur la malhonnêteté. Bien entendu, des fois que quelqu'un en doute, je n'ai eu aucune nouvelle depuis le "oh diantre, un client que j'ai oublié de rembourser ! Je vais de ce pas le contacter !".
Une fois de plus, du beau discours pour essayer de faire passer ses "la satisfaction de mes clients est ma priorité" ou autres "je ne viens plus sur les forums parce qu'on y lit n'importe quoi... mon vilain fournisseur est le seul responsable de tous ces problèmes que je rencontre, bla bla bla"... Mme Beuck sait pertinemment quelle est la situation avec chacun de ses "clients" et où en sont ses remboursements, puis qu'apparemment elle choisit soigneusement à qui elle répond.

Ca me fait d'ailleurs penser que je dois relancer le tribunal d'instance, ça fait maintenant plus de 2 mois qu'ils ont mon dossier pour l'injonction de payer, et apparemment débordés, il n'a pas encore été traité... (autant les procédures sont extraordinairement simples, autant ce n'est pas encore ça sur les temps de traitement). L'huissier fera ensuite son boulot pour la suite des événements. youpi ! :/

[Rolif]

youpi ! :/

Cri de joie qui exprime le triomphe, toute la satisfaction de la réussite...C'est un peu prématuré à mon avis tant que le remboursement n'est pas effectif. 

[vernhet]

Cri de joie qui exprime le triomphe, toute la satisfaction de la réussite...C'est un peu prématuré à mon avis tant que le remboursement n'est pas effectif.  

+1!
c'est vrai ça. Faudra encore que l'huissier trouve l'oiseau au nid...
Et que le nid ne soit pas -officiellement et administrativement-vide ...
Accessoirement la signification de l'huissier restera à votre charge, il me semble; ce qui fait profondément chier: devoir payer  pour récupérer-éventuellement-ce qui vous appartient !

[zpat]

waow ! c'est que ça représente un bon p'tit paquet de brouzouf, ça ! 

Oui un bon paquet et son manque va commencer à se faire ressentir 
Sans compter le matos dont j'ai besoin, que je n'ai pas, que je ne peux pas racheter bref...

[zpat]

Je ne m'avancerai pas sur l'incompétence, mais par contre, aucun doute sur la malhonnêteté. Bien entendu, des fois que quelqu'un en doute, je n'ai eu aucune nouvelle depuis le "oh diantre, un client que j'ai oublié de rembourser ! Je vais de ce pas le contacter !".
Une fois de plus, du beau discours pour essayer de faire passer ses "la satisfaction de mes clients est ma priorité" ou autres "je ne viens plus sur les forums parce qu'on y lit n'importe quoi... mon vilain fournisseur est le seul responsable de tous ces problèmes que je rencontre, bla bla bla"... Mme Beuck sait pertinemment quelle est la situation avec chacun de ses "clients" et où en sont ses remboursements, puis qu'apparemment elle choisit soigneusement à qui elle répond.

+1
Lorsque j'ai passé commande, sans malheureusement lire ce fil, les problèmes avec son fournisseur était déjà d'actualité. Ça ne l'a pas empêché d'encaisser le chèque et de passer sous silence les problèmes de livraison.
D'ailleurs il y a quelque chose que je ne comprends pas. Son fournisseur lui impose de regrouper les commandes. Mais pour rembourser le client, cela demande du temps, car elle attends d'abord le remboursement venant du fournisseur (je passe sur le côté illégal du truc).
Cela voudrait dire qu'elle paye son fournisseur à l'avance, au fur et à mesure alors que le quota de commande n'est pas atteint. Si c'est vrai, ça c'est de l'incompétence !

Ca me fait d'ailleurs penser que je dois relancer le tribunal d'instance, ça fait maintenant plus de 2 mois qu'ils ont mon dossier pour l'injonction de payer, et apparemment débordés, il n'a pas encore été traité... (autant les procédures sont extraordinairement simples, autant ce n'est pas encore ça sur les temps de traitement). L'huissier fera ensuite son boulot pour la suite des événements. youpi ! :/

Pour Nykos : Sans abuser de ton temps, si tu peux m'envoyer très brièvement la procédure, le lien internet pour l'injonction de payer. Mon mail est patrick point zajac at laposte point net
Je suis à l'étranger et je suis parfois de longues périodes sans internet, sans compter les fois où ça rame tellement que bref... ça devient un peu compliqué pour trouver les bonnes infos. Merci beaucoup