Droit à l'image

Démarré par mhphotos, Août 06, 2014, 00:08:54

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mhphotos

Août 06, 2014, 00:08:54
Bonjour, j'espère être dans la bonne section du forum pour poser ma question :)
Je souhaite savoir comment fonctionne le droit à l'image.
Lors d'un shoot, il y a une collaboration entre le modèle et le photographe, c'est clair, il se mettent d'accord entre eux.
Mais lors d'une scène de rue, à la plage, une photo "volée" comme le faisaient parfois Doisneau, HCB, Maier, comment ça se passe ? C'est une photo réalisé sans l'accord des personnes, on ne peut pas vraiment leur demander...
Y'a t-il une autorisation de divulguer l'image tant que la personne ne peut être reconnaissable ? Pour les enfants, photographiés sur une plage, comment ça se déroule ?
Je sais que ces affaires peuvent aller très loin avec la justice, j'ai essayé de me renseigner, mais c'est pas très clair, merci de m'aider. Sachant que finalement, je ne souhaite pas exposer, ni vendre ces images, mais les publier sur internet, j'ai un site peu fréquenté et ça m'étonnerai bcp qu'on puisse retrouver l'identité de ces enfants, mais avant de faire une erreur, je préfère avoir vos avis, conseils, expérience,
Merci bcp !!!
Cordialement
16 ans, passionné de photo.

FredEspagne

#1
Août 06, 2014, 07:29:47
On va résumer:
- si les photos ne sont pas publiées sous forme  imprimée ou sur le net, il n'y a pas de problème
- si les photos sont publiées, de nombreux problèmes peuvent surgir: il faut l'autorisation des deux parents car, notamment après une séparation, l'un des deux peut contester l'autorisation de l'autre.

Ne surtout pas compter sur la chance pour que les photos ne soient pas portées à la connaissance des parents car à partir du moment où on publie quelque chose, on a aucun moyen de contrôler qui  va le voir.

Pour que la personne soit juridiquement non reconnaissable, il faut que son visage ne soit pas visible (tête coupée, de dos, flouté, etc...)
35 ans de film et labo argentique , 21 de numérique

VentdeSable

#3
Août 06, 2014, 10:11:46
Facile :

CitationInformations

Les photos de ce site internet ne sont pas libres de droits.

Toutes les photos de ce site internet ont été prises en France métropolitaine ou en Suisse.

Ces images ne présentent que des animaux libres et sauvages.

Ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas que l'on vous fasse.

Obtenez les autorisations en bonne et due forme et vous n'aurez pas de problèmes.

Maintenant, en tant que parent, les mecs qui collectionnent les photos d'enfants...

J

Nicolas Meunier

#4
Août 06, 2014, 13:21:51
Citation de: mhphotos le Août 06, 2014, 00:08:54
Bonjour, j'espère être dans la bonne section du forum pour poser ma question :)
Je souhaite savoir comment fonctionne le droit à l'image.
Lors d'un shoot, il y a une collaboration entre le modèle et le photographe, c'est clair, il se mettent d'accord entre eux.
Mais lors d'une scène de rue, à la plage, une photo "volée" comme le faisaient parfois Doisneau, HCB, Maier, comment ça se passe ? C'est une photo réalisé sans l'accord des personnes, on ne peut pas vraiment leur demander...
Y'a t-il une autorisation de divulguer l'image tant que la personne ne peut être reconnaissable ? Pour les enfants, photographiés sur une plage, comment ça se déroule ?
Je sais que ces affaires peuvent aller très loin avec la justice, j'ai essayé de me renseigner, mais c'est pas très clair, merci de m'aider. Sachant que finalement, je ne souhaite pas exposer, ni vendre ces images, mais les publier sur internet, j'ai un site peu fréquenté et ça m'étonnerai bcp qu'on puisse retrouver l'identité de ces enfants, mais avant de faire une erreur, je préfère avoir vos avis, conseils, expérience,
Merci bcp !!!
Cordialement


C'est pourtant très clair, c'est juste que tu te caches les yeux... tu le dis toi même "voler des images"... voler ce n'est pas bien. A minima après avoir pris la photo on va voir les gens, on se presente et on prend le risque qu'ils ne veullent pas. Sinon... ba comme le vol, tu prends des risques, tu en as conscience, et c'est bien clair. Bien sur quand tu vol tu peux te dire que tu rentreschez toi et que chez toi il ne passe pas beaucoup de police, mais ca ne change rien, donc tu parles bien de la chance de faire prendre mais tu as bien conscience que c'est parfaitement illégal.

Donc en clair le droit à l'image est clair, tu n'as pas le droit, si tu veux passer outre, c'est en on ame et conscience, c'est toi qui est flou dans ton envie ou pas de faire qq chose d'illégal et non le droit.
C'est un peu comme télécharger illégalement... c'est illégal, ne pas se faire prendre ne rend pas la chose légale.

Jinx

#5
Août 06, 2014, 14:27:47 Dernière édition: Août 06, 2014, 14:35:50 par Jinx
On a pas le droit de prendre des photos de rue ? Première nouvelle...

Ce qui est interdit c'est d'exploiter commercialement des photos ou se trouvent des inconnus, sans leur autorisation écrite.
De même il est interdit de diffuser des images ou des inconnus sont mis dans des situations dégradantes ou humiliantes, sans leur autorisation écrite.

Pour le reste il n'y a pas vraiment d'interdits, mais parfois des jurisprudences, au cas par cas.

Krg

#6
Août 06, 2014, 15:43:01
Pentax & Werra

Negens

#7
Août 06, 2014, 17:05:17
Citation de: Jinx le Août 06, 2014, 14:27:47
On a pas le droit de prendre des photos de rue ? Première nouvelle...

Ce qui est interdit c'est d'exploiter commercialement des photos ou se trouvent des inconnus, sans leur autorisation écrite.
De même il est interdit de diffuser des images ou des inconnus sont mis dans des situations dégradantes ou humiliantes, sans leur autorisation écrite.

Pour le reste il n'y a pas vraiment d'interdits, mais parfois des jurisprudences, au cas par cas.


Faux!
Commercialement ou pas, tu ne peux pas diffuser des images de personnes identifiables sans avoir leur autorisation écrite de la personne stipulant le mode de diffusion et la durée de l'autorisation. Pareil pour les animaux domestiques; il faut l'autorisation des maîtres.
Comme la loi n'est pas très claire, il y a beaucoup de jurisprudence contradictoire. des fois, le photographe est condamné, d'autre fois, le plaignant est débouté. Si l'image est humiliante ou dégradante, c'est mauvais pour le photographe
Les cas exceptionnels sont les personnages de la vie publique lors de représentations publiques.
Si il s'agit de personnes non publiquement connues dans le cadre d'évènements publics ou à titre d'information (manifestations, par ex.), le cadrage ne doit pas être discriminant sur une personne.

En somme, HCB et Doisneau passeraient leurs journées dans les tribunaux, à notre époque.

yoda

#8
Août 06, 2014, 19:00:35
Citation de: VentdeSable le Août 06, 2014, 10:11:46
Facile :

Ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas que l'on vous fasse.

Obtenez les autorisations en bonne et due forme et vous n'aurez pas de problèmes.

Maintenant, en tant que parent, les mecs qui collectionnent les photos d'enfants...

J

facile! avec les animaux! :D

et pour les photos d'enfants, Doisneau devait forcément être un grand pervers.... ::)

stratojs

#9
Août 06, 2014, 21:36:09
Citation de: yoda le Août 06, 2014, 19:00:35
facile! avec les animaux! :D

et pour les photos d'enfants, Doisneau devait forcément être un grand pervers.... ::)

+1
Ce n'était pas encore l'époque des enfants rois...  ;D

Jinx

#10
Août 06, 2014, 23:55:33
Citation de: Negens le Août 06, 2014, 17:05:17
Faux!

Ben cites les textes de loi alors, parce que tes affirmations on est pas obligé d'y croire.

Negens

#11
Août 07, 2014, 00:11:41
Article 9 du code civil

esperado

#13
Août 07, 2014, 12:40:08
Quand le droit devient abusif, la désobéissance civile est un devoir.

Il semble évident que l'image qui tombe sous l'oeil du photographe (et donc, son objectif), si celui-ci n'a pas violé la 'propriété privée' pour se donner un angle de vision imprévisible par le sujet photographié,  est une image 'publique.
Quand on sort dans la rue, on donne aux autres le droit de vous voir, et même de vous regarder à un instant donné. Le Photographe qui publie cet instant ne fait qu'augmenter le nombre de témoins de ce moment.
Pour le reste, tout a été dit dans la vidéo.

dioptre

#14
Août 07, 2014, 12:48:39
Citation de: Negens le Août 06, 2014, 17:05:17
Faux!
Commercialement ou pas, tu ne peux pas diffuser des images de personnes identifiables sans avoir leur autorisation écrite de la personne stipulant le mode de diffusion et la durée de l'autorisation. Pareil pour les animaux domestiques; il faut l'autorisation des maîtres.
Comme la loi n'est pas très claire, il y a beaucoup de jurisprudence contradictoire. des fois, le photographe est condamné, d'autre fois, le plaignant est débouté. Si l'image est humiliante ou dégradante, c'est mauvais pour le photographe
Les cas exceptionnels sont les personnages de la vie publique lors de représentations publiques.
Si il s'agit de personnes non publiquement connues dans le cadre d'évènements publics ou à titre d'information (manifestations, par ex.), le cadrage ne doit pas être discriminant sur une personne.

En somme, HCB et Doisneau passeraient leurs journées dans les tribunaux, à notre époque.

Le fameux article 9 :
CitationPOUR LE CODE CIVIL
(Loi du 22 juillet 1893))
(Loi du 10 août 1927 art. 13))
(Loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 art. 22 Journal Officiel du 19 juillet 1970)
(Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 art. 1 I Journal Officiel du 30 juillet 1994)

<<  Chacun a droit au respect de sa vie privée.
   Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi,
prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à
empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces
mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. >>
Fin du texte de l'article 9

Cet article 9 pose bien deux conditions :
- il faut qu'un dommage soit subit
- il faut que soit porté non seulement atteinte à la vie privée, mais surtout à
l'intimité de la vie privée.
Vous photographiez un spectacle de rue avec des spectateurs reconnaissables.
Vous demandez une autorisation écrite à chacun ?
Vous photographiez une rue avec des passants reconnaissables ?
Vous demandez une autorisation à chacun ?

Inka

#15
Août 07, 2014, 13:10:58
Visiblement c'est compliqué...

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1504/Insolite/article/detail/1982550/2014/08/07/Ce-selfie-d-un-singe-entraine-une-bataille-juridique-inedite.dhtml

Personnellement ça me fait marrer, j'ai plusieurs fois eu ma tronche publiée et... bof, pourquoi pas.

Carolorégien

yoda

#16
Août 07, 2014, 13:47:48
Citation de: Inka le Août 07, 2014, 13:10:58
Visiblement c'est compliqué...

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1504/Insolite/article/detail/1982550/2014/08/07/Ce-selfie-d-un-singe-entraine-une-bataille-juridique-inedite.dhtml

Personnellement ça me fait marrer, j'ai plusieurs fois eu ma tronche publiée et... bof, pourquoi pas.
ça ne me dérange pas non plus....
il est consternant de constater que ceux qui hurle lorsqu'ils sont pris en photo, (ou même s'ils ne sont pas le sujet de la photo!)
sont bien souvent les mêmes qui s'affiche sur FB ou qui font du selfie dans des poses... pas très avantageuses! ::)

mhphotos

#17
Août 07, 2014, 23:47:47
Merci à chacun pour vos réponses. Elle rejoignent mes idées, merci de m'avoir confirmer tout cela.
J'aurais maintenant une question plus précise : comment cela se passe si la personne en question et de dos (aucun trait du visage visible) ou bien en total contre jour ?
Si la personne ne peut être identifiée, comment se passe le droit à l'image ?
Merci encore pour votre aide !
16 ans, passionné de photo.

yoda

#18
Août 07, 2014, 23:56:29
si la personne ne peut être identifié,
son droit à l'image elle peut s'assoir dessus! :D

jmd2

#19
Août 08, 2014, 08:03:12
Citation de: yoda le Août 07, 2014, 13:47:48
ça ne me dérange pas non plus....
il est consternant de constater que ceux qui hurle lorsqu'ils sont pris en photo, (ou même s'ils ne sont pas le sujet de la photo!)
sont bien souvent les mêmes qui s'affiche sur FB ou qui font du selfie dans des poses... pas très avantageuses! ::)

ce qui ne te dérange pas aujourd'hui va peut-être te déranger demain. Comment saurais-tu l'avenir ?

et ceux qui postent leur image sur le net, ne veulent peut-être pas qu'on la poste sans leur accord

Inka

#20
Août 08, 2014, 10:17:01
Citation de: jmd2 le Août 08, 2014, 08:03:12
ce qui ne te dérange pas aujourd'hui va peut-être te déranger demain. Comment saurais-tu l'avenir ?

et ceux qui postent leur image sur le net, ne veulent peut-être pas qu'on la poste sans leur accord

Et quand je me ballade dans la rue, que faire des gens qui me voient sans mon accord.
Carolorégien

jmd2

#21
Août 08, 2014, 11:46:10
Citation de: Inka le Août 08, 2014, 10:17:01
Et quand je me ballade dans la rue, que faire des gens qui me voient sans mon accord.
ils te voient, ça dure quelques secondes, puis il ne reste aucune trace (à part un peu dans leur mémoire, mais ce n'est pas tangible)
voir une personne / conserver une photo de la personne :  c'est très très différent

diogene

#22
Août 08, 2014, 12:00:34
Citation de: Inka le Août 08, 2014, 10:17:01
Et quand je me ballade dans la rue, que faire des gens qui me voient sans mon accord.

C'est pour cette raison très sérieuse que ma compagne s'est trouvée contrainte d'adapter sa tenue vestimentaire à ces photographes irrespectueux qui pullulent.
Depuis, plus de problème avec les risques de voir son image exploitée sans respect de ses droits.

Nicolas Meunier

#23
Août 08, 2014, 13:07:33
j'ai l'impression que vous vous masquez les yeux.

Vous entretenez la confusion entre prendre une photo innocente ou une personne est malencontreusement sur une photo et de transformer une personne contre son grès en sujet d'une photo.

Vous entretenez aussi la confusion de faire une photo pour le plaisir et la garder pour soit et la diffuser largement.

Donc oui prendre des photos ou par hasard il y a quelqu'un et la garder pour soit c'est normal, centrer sur quelqu'un et diffuser la photo sans lui demander non.

Enfin on rappelera que Doisneau a employé largement des acteurs ou quand quand il etait dans une salle de classe, il n'etait pas caché dans un placard a balai là ou personne ne savait qu'il etait là.

jmd2

#24
Août 08, 2014, 15:29:04
salut Nicolas

quand tu fais des lois, tu rédiges des principes qui devront "couvrir" de nombreux cas de figure

pour protéger M. Dupuis de voir son image partout alors que dans 10% des cas il ne le veut pas, tu DOIS faire une loi qui dit que dans 100% des cas on ne peut diffuser une photo de M. Dupuis sans son accord.
et tu ajoutes quelques exceptions : les photos montrant M. Dupuis indistinct d'une foule, les photos des personnages publics dans des circonstances de leur vie publique.

(rappel pour la 10 000 ème fois : il n'y a aucun problème quand la photo n'est pas rendue publique)
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