Quel statut choisir quand on démarre ? [fils regroupés]

[geraldo05]

J'ai un peu parcouru les fils mais ma question est celle-ci:
Je suis bientôt sans emploi, et on me demande de faire des photos, concerts, portraits avec réalisation de pochette d'album puisque j'ai quelques compétences de graphiste. Et éventuellement réaliser des flyers, affiches etc.
Je commence à me dire qu'il faudrait peut-être formaliser tout ça.
Je vais aller voir la  chambre des métiers, mais si vous avez des tuyaux concernant les statuts, de manière à facturer, et éventuellement acheter du matériel avec une structure (micro entreprise? artisan ?)
Merci

[pmg]

Mon fiston a décidé de devenir photographe : il a son diplôme en poche depuis juin, il a déjà fait quelques stage et il commence à bosser seul et à décrocher quelques commandes. Pour l'instant ça part un peu dans tous les sens et c'est papa qui va déclarer ses revenus à la fin de l'année. Autant dire qu'il aura bossé pour rien, mais je ne vais même pas lui dire car je suis content pour lui. Pour 2015, ça serait peut-être bien de régulariser tout ça mais je ne sais pas quoi lui conseiller.

Vu son activité : reportages sur commande allant du mariage à l'inauguration, un peu de studio (il a fait un catalogue : PAO + prise de vues 64 pages pour une chaine de magasins), prestations pour le web (graphisme de pages, création de 2 boutiques en ligne pour des petits magasins), et vente de tirages, il ne peut pas prétendre au statut d'auteur seul.

Le DAF de ma boîte me dit qu'il doit se déclarer travailleur indépendant mais qu'il ne faut surtout pas qu'il se lance dans un statut autoentrepreneur ou SARL tout de suite car il ne sait pas de quoi l'avenir sera fait (en fait il aimerait bien qu'une grosse boîte l'embauche, tout en gardant à côté une petite activité de créa). Et vous, vous en pensez quoi? Cette année, il s'est fait presque 17.000€ mais sans tva, sans récupérer ses frais, etc. L'an prochain il va surement doubler ou tripler, mais toujours tout seul.  ce serait quoi le statut idéal, au moins pour l'année à venir?

[steph76]

Bonjour
Il me semble que le statut d'auto entrepreneur est le moins contraignant pour commencer notamment pour les obligations comptables et la TVA
Pour les prestations de services le plafond est de l'ordre de 32000 euros par an je crois
S'il dépasse ce plafond il peut bifurquer vers un statut "classique"
Je vous recommande l'ouvrage de Joëlle Verbrugge qui est à la fois avocate et photographe
Ce livre s'intitule "Vendre ses photos" et elle y compare les avantages et inconvénients de chaque statut pour les photographes
Prendre la dernière édition à jour, au moins la 3e
Bonne chance pour votre fils

[stg]

le problème ne doit pas être simple ...   1 mois et pas une réponse

je uppe car ca m'intéresserait aussi

[steph76]

Bonjour
Je fais un copier coller de ma réponse sur le fil d'à côté vous ne men voudrez pas... C'est la même problématique

Il me semble que le statut d'auto entrepreneur est le moins contraignant pour commencer notamment pour les obligations comptables et la TVA
Pour les prestations de services le plafond est de l'ordre de 32000 euro par an je crois
Si on dépasse ce plafond en cours d'année on peut bifurquer vers un statut "classique"
Je vous recommande l'ouvrage très détaillé de Me Joëlle Verbrugge qui est à la fois avocate et photographe
Ce livre, qui est une référence en matière juridique,  s'intitule "Vendre ses photos" et elle y compare les avantages et inconvénients de chaque statut pour les photographes
Prendre la dernière édition à jour, au moins la 3e
Bonne chance à tous les deux

[STB]

le problème ne doit pas être simple ...   1 mois et pas une réponse

je uppe car ca m'intéresserait aussi

Il n'y a pas de problème et c'est très simple...
A R T I S A N 
sous EI par exemple pour une structure légère et économique.

[obiou]

Bon, je pose le problème autrement...

Je suis salarié d'une entreprise où je suis bien et que je n'ai pas l'intention de quitter.

    M A I S . . .

J'ai quelques talents dans un tout autre domaine, et il m'arrive de réaliser des prestations qui n'ont rien à voir avec ce job : animation de soirées, prises de vues, vente de tirages. En plus j'ai créé un site web qui reçoit de la pub et vend de petits objets que je fabrique.

CA total annuel entre 9000 et 17000 €

Pour l'instant, aucune structure. Ni compta, ni RC, ni impôt, ni TVA. Quand je fais une facture pour une société je mets honoraires, pas de tva mais il y en a une qui refuse de me payer a cause de ca.

Donc je dois mettre les choses au net, mais personne n'est fichu de me dire ce que je dois faire.
Vu le caractère aleatoire et provisoire des rentrées, je ne me vois pas faire une sarl pas plus qu'une Sasu ou autre machin car ça va déclencher des charges pas possibles.
Artisan, je ne peux pas car activités diverses et non répertoriées.
Ce que je voudrais c'est être en règle avec l'administration, pouvoir émettre des factures, avoir une compta légère faite par moi même et non par un conseil qui me pompera 2000€ par an, puis disposer des revenus tout de suite, sans conseil d'administration et tout le pataquès.
C'est quoi le statut légal dans mon cas, tenant compte du fait que je suis déjà salarié par ailleurs et que mon activité est très aleatoire

[obiou]

Je précise que ma boîte actuelle est au courant de cette activite, qu'elle la voit d'un bon œil et m'a meme confié la réalisation d'une plaquette en prestation extérieure vu que ca n'a rien à voir avec mon poste.
Donc pas de pb de ce côté la, je ne lui fais pas d concurrence deloyale

[steph76]

Activité aléatoire
Pas envie de s'embêter avec la compta et autres trucs compliqué
Disposition immédiate des gains
Cumul avec un emploi salarié

Donc auto entrepreneur
Il me semble que c'est le plus adapté

[jan]

Activité aléatoire
Pas envie de s'embêter avec la compta et autres trucs compliqué
Disposition immédiate des gains
Cumul avec un emploi salarié

Donc auto entrepreneur
Il me semble que c'est le plus adapté

As-tu une idée du montant des cotisations obligatoires (forfaitaires, je crois) qui tombent sur une personne déjà salariée qui veut s'immatriculer pour une activité indépendante secondaire ?
J'ai bien compris que pour les impôts c'est facile (on additionne revenu salarié et revenu autre) mais je crois qu'on échappe pas à l'URSSAFF ou au RSI et qu'il y a donc des forfaits à payer même si on a très peu d'activité?

[Yann Evenou]

AE avec prélèvement libératoire forfaitaire, ce qui est le moins contraignant en termes de compta, c'est 25% de prélèvements directement par l'URSSAF. C'est à mon avis le plus pratique pour un salarié qui veut pratiquer une activité annexe.

[Elgato94]

EURL ?

[222]

EURL ?

Je ne crois pas, non.
Une EURL c'est comme une SARL sauf que tu est le seul actionnaire. C'est à peu près aussi lourd côté obligations et déclarations. Pour une activité occasionnelle ou provisoire, je ne pense pas que c'est l'idéal

[Vbloc]

Inutile de se prendre le chou :
- AE au démarrage.
- si ça part bien (> 30 k€ de CA), le type activité définira immédiatement le statut optimum.

[laurent.f]

et si on arrêtait de dire qu'Auto entrepreneur, c'est un statut ? C'est juste un régime fiscal spécifique mais un AE est un entrepreneur avec ses risques pour démarrer, ses choix... Donc entrepreneur simplement aidé (trop ? chacun juge à sa façon) pour démarrer une activité, la jauger pendant les premières années. A lui de ne pas brader, de respecter les confrères et consoeurs installés avec d'autres régimes : artisan et RSI, Auteur et Agessa...

[geargies]

At obvio: ce qui compte c'est de te mettre en rapport avec ton inspecteur des impôts et de déclarer les sommes gagnées avec une feuille annexe ( autrefois formulaire 42 ) jusqu'à 26 000 € de plafond avant de passer à autre chose ..

[JCCU]

Formulaire 2042C et 27 000E actuellement

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=14&ved=0CDwQFjADOAo&url=http%3A%2F%2Fwww.linternaute.com%2Fargent%2Fimpot-sur-le-revenu%2Fquestions-reponses%2Factivite-salariee-et-independante.shtml&ei=rndjVJ_1NYXOaKXfgqAK&usg=AFQjCNFBIKc4u7vf1-KD2gQisPbufdUWYA&bvm=bv.79189006,d.d2s&cad=rja

[mamire]

At obvio: ce qui compte c'est de te mettre en rapport avec ton inspecteur des impôts et de déclarer les sommes gagnées avec une feuille annexe ( autrefois formulaire 42 ) jusqu'à 26 000 € de plafond avant de passer à autre chose ..

et c'est quoi, autre chose, juste après , sans se faire ch... avec une société si on a prévu d'être toujours tout seul à bosser en plus de son job salarié ?

[STB]

Inutile de se prendre le chou :
- AE au démarrage.
- si ça part bien (> 30 k€ de CA), le type activité définira immédiatement le statut optimum.

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,223934.msg5043302.html#msg5043302

[fotopix]

Je remets ici une remarque que je viens de faire dans un autre fil, car elle a sa place ici aussi, je crois (excusez pour le doublon mais je crois qu'il est justifié)

Certes...  mais si tu expliquais un peu, justement, quelles sont ces fameuses différences. Parce que c'est ça qui n'est pas clair du tout !

Moi, ce que je comprends - ou crois comprendre - c'est surtout qu'il y a un cas très compliqué : celui du gars qui a déjà un boulot et qui veut exercer une autre activité en plus, tout en restant dans le cadre légal. Celui-là est déjà assuré social, il a déjà la sécu, il paye déjà des impôts.  ça ne l'intéresse donc pas de basculer vers le RSI ou de payer des charges d'entreprise. Il veut bien payer, mais il aimerait que ce soit en rapport avec ses gains.

Cas typique, l'initiateur de ce fil qui, pour 500 € facturés va payer 1000¥ et plus de charges. On marche sur la tête. Il aurait mieux fait de frauder!

Mais il y a un autre cas très fréquent : le jeune un tout petit peu travailleur et ambitieux, qui a un job salarié chez Castorama pour assurer la survie de son jeune couple et qui, à côté, se décarcasse pour gagner un peu plus en montant un petit site web avec un peu de pub payante et une boutique où il vend quelques tirages, les bijoux que fabrique sa femme et le boudin qu'il a auto édité. Et là, bonjour les dégâts !  Ses recettes sont complètement aléatoires et peuvent varier entre RIEN et TROP. Trop, c'est à dire plus que le plafond qui évite la TVA, etc.  Lui, il doit choisir un statut.  Il ne peut pas être juste auteur, parce qu'il vend en même temps des droits d'auteur, une activité artistique, des services et des biens. Il n'a aucun intérêt à créer une entreprise parce que justement ce qu'il fait est précaire, aléatoire, variable.  

Alors il fait quoi , Il fraude en ne déclarant rien ou il se fait arnaquer en choisissant trop vite un statut qui n'est pas le bon. Et de toute manière personne n'est foutu de lui dire ce qu'il doit faire; il va se prendre plein de conseils genre "tu aurais du réfléchir" ou "c'est pas pareil" ou "ça dépend", mais personne ne lui dira "dans ton cas c'est ça qui sera le mieux pour toi".  Il aura le péremptoire "mets toi auto entrepreneur" : oui mais comment? quel régime? ou se déclarer ?  "fais une micro entreprise" : oui mais c'est quoi, quel type? quel régime? quelles seront les contraintes et obligations?
Même le livre de Joelle Verbrugge ne répond pas à cette question. On va y parler d'un auteur, d'un artiste, d'un artisan mais jamais de celui qui a déjà un job pour vivre et qui a, à côté, une  "multi activité commerciale+artistique+artisanale" - Or, aujourd'hui, avec Internet, c'est le cas type le plus fréquent.  Par exemple le gars qui a un blog, de la pub, vend quelques prestations (création d'un blog pour 1 autre   , reportage) et quelques "produits".  Et iil n'existe rien de vraiment adapté pour ces gens là, s'ils veulent le faire légalement

[Vbloc]

On attend donc un statut de micro-auto-entrepreneurs pour ceux qui font moins de 500 € de CA/an. Ca couvrira le marché de l'argent de poche des ados.

[FredFoto]

On attend donc un statut de micro-auto-entrepreneurs pour ceux qui font moins de 500 € de CA/an. Ca couvrira le marché de l'argent de poche des ados.

C'est beau le rêve.

Par contre, ce qui serait intelligent de la part de nos décideurs serait de faire une cotisation foncière des entreprises proportionnelle à l'activité. Impossible car la décentralisation est passée par là. Là où je vais m'expatrier en juillet prochain, les choses sont bien plus simples (mais pas forcément moins coûteuses).

[Vbloc]

une cotisation foncière des entreprises proportionnelle à l'activité.

La proportionnalité, les petits sont pour. Les gros nettement moins.

Si les AE savaient ce que les entreprises normales paient comme charges, ils pleureraient moins.

Au démarrage, le statut d'AE, c'était pour aider les gens à monter des entreprises. Un statut simple qui permettait de se lancer. L'un des buts inavoués, c'était de récupérer un peu de black. L'un des effets, ce fut la précarisation des salariés.

J'ignore si ça a marché. Quel est le taux de conversion AE -> SARL/EI ? Combien de "vraies" boîtes se sont crées via ce système qui ne l'auraient pas été autrement.
Mais quand je regarde les stats de l'INSEE http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=41 on constate que le statut d'AE a été créé en pleine crise et lorsque la création d'entreprises était en  forte chute.

Entre 2004 et 2007, on est passé de 22.000 à 30.000 créations par an. Autrement dit, ça pouvait marchait très fort sans les AE.
A partir de 2007, ça se casse la gueule jusqu'à la création du statut d'AE.
Depuis, c'est stable : environ 46.000 créations par an, dont la moitié en AE.

J'ai du mal à y trouver le signe de l'efficacité du statut. Je me demande même s'il n'est pas contre-productif. Que fait un AE ayant atteint le seuil de CA ? Il part en vacances ? Il fait du black ? Il bidouille le seuil ? Il passe en "vrai" société ? Quand je vois les effets de seuil dans les boîtes, je me pose des questions.

D'autre part, le nombre d'entreprises, c'est une chose. L'activité, s'en est une autre.
J'ignore où on trouve un comparatif par CA. Car si en moyenne un AE fait 1.000 € de CA/an, ça veut dire qu'un gros paquet a une activité nulle. Ces AE fictifs devraient disparaître avec les cotisations forfaitaires annuelles.

[FredFoto]

L'AE qui dépasse le seuil de CA est le plus souvent inconscient et mal informé (mal informé car inconscient?) ... et se retrouve le bec dans l'eau. Car le problème n'est pas trop le passage au réel en matière sociale(c'est même souvent avantageux) mais c'est le problème de la TVA applicable rétroactivement depuis le 1er janvier de l'année où le seuil a été allègrement dépassé. L'AE renard, lui,  sait ce qu'il faut faire avant de dépasser la ligne rouge. Il prévoit.

La proportionnalité de la CFE pourrait être plafonnée à la VA. La VA était d'ailleurs un élément de plafonnement de la taxe professionnelle (plafonnement dont aucune entreprise ne se plaignait).

[Vbloc]

le problème de la TVA applicable rétroactivement depuis le 1er janvier de l'année où le seuil a été allègrement dépassé.

Oula !