comment vendre une prestation photo à son employeur

Démarré par Eric T, Mars 10, 2015, 23:15:08

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Eric T

bonjour à tous,

suite à mon précédent message (http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,223934.0.html), je n'ai plus le statut d'auto-entrepreneur.
Or, mon employeur me demande (mon activité salariée n'a rien à voir avec la prise de vues) de lui faire une devis pour la réalisation de photos/vidéos.
Comment puis-je faire pour être dans les clous? Y-a-t'il un statut qui puisse répondre à une activité photo ponctuelle?
D'avance merci

e

polym

Si les photos réalisées ont vocation à être diffusées (exposition, site internet, tirages, plaquette ...) et hors du champ de la photographie sociale (maternité, mariages, portraits ...), le statut de photographe auteur en étant simple assujetti convient bien en général :

+ aucun frais si on ne facture rien, pas de CFE (taxe pro), environ 10% de charges sociales
+ pas d'emmerdement comme avec le RSI, URSAFF et leurs multiples erreurs à sens unique, ayant fait fermer un bon nombre PME. En pratique, en étant assujetti tu n'es même pas vraiment répertorié par l'Agessa qui est sensé gérer et en pratique qui ne gère rien, il n'y a même plus de directeur depuis 2014

- c'est le client qui paye directement tes charges sociales (10%) et le 1,1% diffuseur directement à l'Agessa, ça ne passe pas toujours avec les comptables mal embouchés
- ça implique une note d'auteur (même valeur qu'une facture) relativement compliquée et longue à faire, avec une assistance au client pour le remplissage des bordereaux diffuseurs (charges sociales et le fameux 1,1% diffuseur ...) ... comment faire compliqué alors qu'on pourrait faire simple !
- pas de cotisation retraite

? Statut amené à évoluer avec la fusion probable avec la Maison des Artistes
Si le statut ne convient pas, fais toi payer en prime, c'est quand même plus simple pour tout le monde ...

megaboub

Je crois bien qu'un auteur photographe qui est par définition un artiste, ne peux pas travailler sur commande pour du social (comme le mariage) .... faut que l'employeur s'offre les service d'un pro .

Enfin on demande un avis, je donne le mien mais je ne suis pas juriste :-) désolé

Pour polym: oui c'est plus simple pour tout le monde, sauf pour les pro qui voient leur marché s'effondrer :-(

polym

#3
Oui les auteurs n'ont pas le droit de travailler dans le secteur de la photo sociale, mais on le droit de répondre à des commandes.

CitationPour polym: oui c'est plus simple pour tout le monde, sauf pour les pro qui voient leur marché s'effondrer :-(

Ce ne sont pas les auteurs qui sont à l'origine de l'effondrement du marché photo ... Ce sont les particuliers, les entreprises, collectivités qui veulent dix fois plus d'images qu'avant pour leur communication, mais pour pas un rond sous prétexte qu'ils pensent pouvoir faire la même photo avec le smartphone de tata ginette ou l'acheter à 0,1$ chez bouzolia.

D'ailleurs, absolument rien n'empêche un pro artisan peut aussi être auteur pour les activités donnant lieu à cession de droits d'auteurs.

Et la chute des prix affecte tout le monde. Dernièrement, j'ai participé à un marché public pour la réalisation de photo de paysages HD très haut de gamme pour des tirages géants (plus de 1x3m) d'un site unesco couvrant 4 régions, avec une procédure très lourde de suivi (validation point de vue, repérage, mode opération), celui qui a gagné facture à peine 1000€ HT/photo, cession de droits compris, et c'est loin d'être un inconnu "casseur de prix pour gagner".

jmd2

Citation de: Eric T le Mars 10, 2015, 23:15:08
bonjour à tous,

suite à mon précédent message (http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,223934.0.html), je n'ai plus le statut d'auto-entrepreneur.
Or, mon employeur me demande (mon activité salariée n'a rien à voir avec la prise de vues) de lui faire une devis pour la réalisation de photos/vidéos.
Comment puis-je faire pour être dans les clous? Y-a-t'il un statut qui puisse répondre à une activité photo ponctuelle?
D'avance merci

e
et si tu lui proposais de travailler en tant que salarié ?
tout bêtement tu fais des heures sup rémunérées en tant que telles
ça lui coûtera pas plus cher
et toi tu t'y retrouves financièrement

Eric T

merci pour vos commentaires;
pour les heures supp, pas si évident que ça  ;)

Lucien

C'est hélas bien plus compliqué que ça en a l'air.

Si tu veux être dans les clous, c'est quasi impossible: trop compliqué. En effet, tu ne peux pas effectuer une prestation (cf exécution d'une commande) autrement que dans le cadre de ton activité salariée.

Maintenant, il y a des façons de "s'arranger", sans tricher ni être hors la loi, pour que tout le monde y trouve son compte. Vu ta question, je devine que tu t'entends bien avec ton employeur et que vous recherchez une solution honnête et simple. Il en existe deux:

  - tu effectues la prestation et tu t'entends avec lui pour qu'il te verse une prime exceptionnelle ou des heures supp, sans préciser à quoi c'est lié. Tu fais les photos, tu peux même les signer si c'est important pour toi, mais vu que c'est fait dans le cadre du boulot, sur commande et directives, elles appartiendront à l'entreprise (tu gardes toutefois un droit moral dessus, mais je suppose que tu t'en tapes)

  - tu fais, comme par miracle, des photos personnelles, de ton plein gré, sans aucune commande ni directive, en dehors de ton boulot. Et comme par hasard dis donc, elles tapent dans l'oeil de ton boss qui te demandes l'autorisation de les utiliser! Tu fais alors une note d'auteur (droit de reproduction) et il te la règle à part de ton salaire, comme pour tout travail d'artiste.
Je pense que tu vois la nuance commande/pas commande. Travail d'artiste/oeuvre de l'esprit.

Entre gens de bonne compagnie la solution 2 a l'avantage de ne pas tomber sous le coup des charges sociales de la solution 1 qui vont multiplie le cout réel par presque 1,8 !

Lucien

Clark Gaybeul

La solution 2 me semble la plus évidente.
Je ne vois pas en quoi le lien employé/employeur pourrait poser problème.

Une entreprise m'a "commandé" une dizaine de photo, sans que ce soit très précis, j'ai juste proposé un panel de photos qui pouvait correspondre au besoin (plutôt vague : N&B, archi, graphic...), et ils ont fait leur choix. J'aurais aussi pu faire des photos pour l'occasion et les présenter avec les "déjà existantes" mais cela n'a pas été nécessaire.
J'ai fait une note d'auteur et basta.
J'aurai fait la même chose si cela avait été mon employeur.   

Lucien

Citation de: Clark Gaybeul le Mars 17, 2015, 18:13:12
La solution 2 me semble la plus évidente.
Je ne vois pas en quoi le lien employé/employeur pourrait poser problème.

Une entreprise m'a "commandé" une dizaine de photo, sans que ce soit très précis, j'ai juste proposé un panel de photos qui pouvait correspondre au besoin (plutôt vague : N&B, archi, graphic...), et ils ont fait leur choix. J'aurais aussi pu faire des photos pour l'occasion et les présenter avec les "déjà existantes" mais cela n'a pas été nécessaire.
J'ai fait une note d'auteur et basta.
J'aurai fait la même chose si cela avait été mon employeur.   


Légalement, tu ne peux avoir droit à l'AGESSA que pour une ouevre de l'esprit réalisée spontanément et à ta propre initiative; Il ne peut donc pas s'agir d'une  COMMANDE.

relis ce que j'ai écrit : tu as fait des photos, à ta propre initiative, elles plaisent, tu concèdes un droit de reproduction de ton oeuvre.

Maintenant, si tu travailles SUR COMMANDE, avec des directives, tu exécutes une prestation et ca devient un emploi; J'y peux rien, c'est pas moi qui décide, c'est la loi. Un coup à bien se faire redresser lors d'un contrôle de l'entreprise !
Lucien

jmd2

dans quel pays qu'on vit !
un type veut travailler, un patron veut le faire travailler. Et faut faire tout un binz pour que ce soit légal  :'(


polym

CitationLégalement, tu ne peux avoir droit à l'AGESSA que pour une ouevre de l'esprit réalisée spontanément et à ta propre initiative; Il ne peut donc pas s'agir d'une  COMMANDE.

Tu confond travail en commande qui est parfaitement possible en tant qu'auteur/artiste (commande d'un reportage, d'une œuvre artistique, d'un livre ...) et la question de la subordination, un statut d'indépendant ne pouvant masquer un travail salarié dissimulé.

Clark Gaybeul

Citation de: Lucien le Mars 17, 2015, 22:59:26
Légalement, tu ne peux avoir droit à l'AGESSA que pour une ouevre de l'esprit réalisée spontanément et à ta propre initiative; Il ne peut donc pas s'agir d'une  COMMANDE.

relis ce que j'ai écrit : tu as fait des photos, à ta propre initiative, elles plaisent, tu concèdes un droit de reproduction de ton oeuvre.

Maintenant, si tu travailles SUR COMMANDE, avec des directives, tu exécutes une prestation et ca devient un emploi; J'y peux rien, c'est pas moi qui décide, c'est la loi. Un coup à bien se faire redresser lors d'un contrôle de l'entreprise !

Quand je parle de "commande" il s'agit juste d'une commande du style : "Nous aimerions vous commander 10 belles photos noir et blanc pour décorer nos locaux, que pouvez-vous nous proposer ?"
Ils ne m'ont pas demander 10 belles photos de leur dernière création où de leur conseil d'administration.
Après soit je les ai ai en stock, parfait, soit je fais des photos avec en tête l'idée que ça puisse plaire à ce client. Elles ne seront pas exlusives à ce client.

En revanche, si la préstation est précisement sur quelque chose appartenant à l'entreprise, inaccessible au public, ça me parait compliqué de pouvoir justifier que les photos avaient faites par hasard avant...
 

Philippe Leroy

Citation de: Lucien le Mars 17, 2015, 22:59:26
Légalement, tu ne peux avoir droit à l'AGESSA que pour une ouevre de l'esprit réalisée spontanément et à ta propre initiative; Il ne peut donc pas s'agir d'une  COMMANDE.

relis ce que j'ai écrit : tu as fait des photos, à ta propre initiative, elles plaisent, tu concèdes un droit de reproduction de ton oeuvre.

Maintenant, si tu travailles SUR COMMANDE, avec des directives, tu exécutes une prestation et ca devient un emploi; J'y peux rien, c'est pas moi qui décide, c'est la loi. Un coup à bien se faire redresser lors d'un contrôle de l'entreprise !
Elle est tenace cette fausse affirmation ! Toujours quelqu'un pour la ressortir.  ::)
Et en cas de doute voici l'info à la source >> https://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Photographes.pdf
Il y a environ 2300 ans un mec a dit...L'ignorant affirme, le savant doute... et le sage réfléchit. (Aristote)  ;D

Lucien

Citation de: Philippe Leroy le Mars 23, 2015, 19:34:51

Elle est tenace cette fausse affirmation ! Toujours quelqu'un pour la ressortir.  ::)
Et en cas de doute voici l'info à la source >> https://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Photographes.pdf
Il y a environ 2300 ans un mec a dit...L'ignorant affirme, le savant doute... et le sage réfléchit. (Aristote)  ;D
Vu la nature et le ton méprisant de ton message, je me retiens d'employer les gros mots que tu mériterais!
Je maintiens qu'un travail de commande ne pourra pas être entièrement passé au régime Agessa mais doit être rémunéré en salaire. C'est écrit en toutes lettres dans le document dont tu donnes le lien.
Je connais trois entreprises (du même secteur) qui ont été lourdement redressé pour avoir méconnu cette règle et qui payaient en droits d'auteur des commandes photographiques. L'Urssaf leur est tombé dessus et les amendes ont été lourdes; rappel de charges sociales, pénalités, etc.

La "fausse affirmation" est ta méconnaissance du système. Renseigne toi avant de bêler et de corriger les autres et accessoirement relis ce passage :

Lucien

polym

Encore une fois tu confonds commande (prestation avec cahier des charges) et travail avec lien de subordination.

Philippe Leroy

Et c'est moi qui dois relire ?   :D

[at]  Lucien

Le bout de texte que tu as collé parle de salariat déguisé... Et absolument pas d'une commande.

jmd2

qu'est-ce qu'un salarié ? quelle définition en donner ?
en France, dès qu'il y a un lien de subordination, il y a salariat. C'est tout, ça suffit. La présence ou l'absence de fiches de salaire, ou de contrat de travail ou de contrat d'autre nature ne rien à cela.

B a reçu une commande de A.
B a exécuté la commande, émis une facture et a été payé par son client A.
S'il est démontré que B a réalisé la prestation en étant sous la subordination de A pour cette prestation, alors on peut requalifier la prestation comme "salariat" et donc il faut payer tout ce qui se rattache à ce statut.

photographie ou n'importe quel autre travail

obiou

Citation de: polym le Mars 28, 2015, 15:16:13
Encore une fois tu confonds commande (prestation avec cahier des charges) et travail avec lien de subordination.

Je ne sais pas qui ne sait pas lire. Le titre du fil est pourtant explicite: vendre une photo à son employeur! Il me semble bien que dans ce cas la réponse de Lulu était la bonne car je crois avoir compris qu'il y a bien un lien de subordination entre l'employé et l'employeur, ou alors les choses ont changé  :D :D :D :D :D


polym

CitationJe ne sais pas qui ne sait pas lire. Le titre du fil est pourtant explicite

Merci de relire mes deux derniers posts, qui ne font pas référence  à la demande spécifique d'Eric T mais à cette information totalement fausse de Lucien :

CitationLégalement, tu ne peux avoir droit à l'AGESSA que pour une ouevre de l'esprit réalisée spontanément et à ta propre initiative; Il ne peut donc pas s'agir d'une  COMMANDE.

Philippe Leroy

Citation de: jmd2 le Mars 28, 2015, 19:29:09
B a reçu une commande de A.
B a exécuté la commande, émis une facture et a été payé par son client A.
S'il est démontré que B a réalisé la prestation en étant sous la subordination de A pour cette prestation, alors on peut requalifier la prestation comme "salariat" et donc il faut payer tout ce qui se rattache à ce statut.


Tout à fait... mais ce lien de subordination ne se traduit pas par une simple commande de A.

Comme l'indique l'extrait de texte cité plus haut (par Lucien) c'est un ensemble d'indices qui caractérise un lien de subordination, et de ce fait une situation de "salariat déguisé" :

- Instructions directes de manière hiérarchique...qui s'apparente plus à un ordre d'un supérieur, plutôt qu'au souhait d'un client.
- Client exclusif
- Prestation aux heures d'ouverture du client, de manière régulière comme n'importe quel salarié de l'entreprise.
- Fourniture des locaux et du matériel par le client
- Et très souvent le prestataire est un ancien salarié du client
Beaucoup d'auto-entrepreneurs / sociétés magouillent de cette façon. Cas des petits artisans qui n'ont pas les moyens de payer les charges d'un salarié.

Dans la photo, c'est plutôt dans la presse qu'il y a ce genre de pratique. Des auteurs-photographes qui devraient être salariés alors qu'ils bossent pour un (ou deux) magazine(s) de manière quasi exclusive... et facturent en note d'auteur.

Elgato94

S'il fallait que je facture toutes les photos que j'ai faites pour mon employeur, ou proposées à icelui....
Du temps de l'argentique, le CE me remboursait les films, et s'occupait du reste.
A une période, on a même mis à ma disposition comme une forme de studio avec éclairages.
En effet, il était prévu une grosse "compression de personnel" et j'ai fais au moins 150 portraits "d'identité" pour l'envoi des futurs CV...  >:(
On avait mis à ma disposition une imprimante, encres, et papier photo.
Il y avait aussi une troupe de theatre amateur qui donnait des spectacles, qui c'est qui faisait les photos ?  ;)
Tout cela ne m'a jamais rapporté un rond, c'en m'a même plutôt couté.
Mais tout le monde me connaissait et je bénéficiais d'un fort capital de sympathie....
De la direction (et les directions aiment bien les employés qui s'investissent, même dans leurs loisirs, pour leur entreprise, par exemple illustration du journal de l'entreprise)), au laveur de carreaux .
Ma vie professionnelle s'en trouvait un peu moins chiante....
::)

jmd2

Salut Elgato

ce que tu racontes s'apparente à du travail au noir (vrai travail sans rémunération officielle. Qu'il y ait eu rémunération ou pas ne change pas le problème, car tu ne peux pas faire du bénévolat pour un patron)

nitrox

Ben si, puisque ça lui a permis de "bénéficier d'un fort capital de sympathie"  ;D
C'est pas rien ça !!! et ça permettait au dit patron de l'encourager à continuer à s'investir gracieusement. Tiens !!!  ;)

jmd2

Citation de: nitrox le Avril 05, 2015, 16:24:43
Ben si, puisque ça lui a permis de "bénéficier d'un fort capital de sympathie"  ;D
C'est pas rien ça !!! et ça permettait au dit patron de l'encourager à continuer à s'investir gracieusement. Tiens !!!  ;)

oui, on va relancer les entreprises françaises en demandant aux employés de travailler bénévolement
avantages évidents : des bénéfices en forte hausse, donc des impôts en forte augmentation, c'est bon pour les finances publiques. Et moins de chômage car les patrons vont "embaucher" à tour de bras  ;D