droits des photos

[Callicnème]

Bonjour,

Je co-administre un forum qui est lié à une galerie, les photos sont hébergées sur celle-ci et ensuite via un copier coller d'un lien  elles sont affichées dans un sujet du forum et une discussion s'engage.

Avec près de 35 000 photos stockées et une grande partie identifiée nous recevons régulièrement des demandes d'utilisations des photos pour des publications.

Jusqu'à présent ces demandes venaient de petites assos naturalistes afin d'illustrer leur revue, bulletin ... mais depuis quelques temps se sont des maisons d'éditions comme Larousse, Bordas .. qui nous contacte.

Ensuite nous transmettons la demande au photographe et il se débrouille entre eux, les photos hébergées sur la galerie étant réputées "libre de droit".

"Vous pouvez utiliser les photos aussi longtemps et aussi souvent que vous le souhaitez mais pour un usage non commercial. Vous pouvez également apporter toute modification dessus dans ce cadre là. Mais cela ne signifie pas que les images sont gratuites : aussitôt que vous vous en servez pour un usage commercial, vous devez prendre contact avec les auteurs (par l'intermédiaire d'un administrateur de la galerie) et en voir les modalités d'utilisation avec eux."

Pour prendre mon exemple, une dizaine de photos publiées, le deal avec les petites assos c'est citer l'auteur et d'avoir la publication dans la mesure du possible.
c'est quasiment du "entre copains", connaissant soit la personne qui cherche des photos, soit l'asso.

Récemment j'ai eu deux photos de publiées dans le dernier (et franchement excellent) ouvrage de Larousse sur les insectes, il m'a été proposé 35€/photo et l'ouvrage en question. J'ai accepté, reçu le livre et attend encore le paiement.
Un autre membre à eu affaire avec quelqu'un de chez Bordas pour un manuel scolaire, il aura le manuel ...

N'étant pas des pros pour le coté commercial/droit, des questions se posent.

Une photo donnée à une revue d'asso afin d'être publiée m'appartient elle encore ? et quand elle est vendue ?

Une fois donnée ou vendue peut-elle restée libre de droit sur notre galerie ?

Une fois donnée ou vendue peut-elle être réutilisée sans permission par l'asso/éditeur ? voir revendue ?

Je peux donner/vendre plusieurs fois la même photo ?

Y a t'il des règles de négociations avec les maisons d'éditions.

Faut-il déclarer ces ventes de photos ? à qui ? comment ?
Merci pour vos réponses, conseils, avis, suggestions ...   

[STB]

Désolé de ne pas t'apporter de réponse précises sur tes différentes questions car je crois que tout est à refaire ou à redire...

Ce qui me scie, c'est de se lancer dans ce genre de commerce sans aucune formation 
Si à l'origine, la démarche pouvait sembler 'sympas", vous avez fait preuve d'une très grande naïveté...

[Callicnème]

Il n' y a aucune démarche commercial à la base et il n'y en a pas d'ailleurs, le forum/galerie étant juste le lien entre l'auteur de la photo et le demandeur.

[Eric34]

Je ne commenterais pas le fait que tu donnes (ou presque) des images a des entreprises commerciales (recevoir un livre n'est pas un paiement, 35€ c'est peu, et les éditeurs de manuels scolaires sont réputés pratiquer des tarifs plus élevés que la moyenne, cf baremes UPC).

Pour les bases, a chaque fois que tu autorises la publication d'une image, tu dois éditer une note de droits d'auteur (cf site Agessa), préciser le prix à payer (et les charges, minimes, qui vont avec) et spécifier pour quelle utilisation cette autorisation est valable,a vec une durée d'utilsation limitée. Pas de "libres de droits pour l'éternité" comme essayent de faire les clients indélicats.
Dans ton cas, tu te dois d'autoriser la publication uniquement pour l'ouvrage spécifié, et éventuellement ses rééditions (mais si c'est donné, faut pas pousser non plus), et précisant une taille maximum. Bien sur, l'image reste ta propriété, a moins que tu n'aies cédé l'exclusivité, mais alors c'est beaucoup plus cher
L'ouvrage de Eric Delamarre, "profession auteur photographe" t'expliquera tout çà. Une lecture assidue de ce forum aussi...

Etre publié n'est pas difficile de nos jours, être payé pour cela le devient de plus en plus. Je suis toujours effaré de voir de grosses boites prendre le temps de rechercher des images gratuites ou presque: ils ont probablement des stagiaires pour cela ! Pendant que leurs actionnaires touchent leurs dividendes...

[krisprols]

Une photo donnée à une revue d'asso afin d'être publiée m'appartient elle encore ?
Bien sûr! Et le fait que ce soit une asso n'a rien à voir là-dedans. L'auteur de "l'œuvre photographique" garde tous les droits sur son image, sauf s'il abandonne ses droits sur cette image(ça doit alors être précisé sur la note de cession)
Mais sauf exception pour de très petites structures, les asso ont souvent des budgets de fonctionnement annuels non négligeables(et on parle même pas de cas de salariés) et c'est clairement pas entré dans les mœurs qu'une photo a un prix alors que pour tout ce qu'il est publié l'imprimeur; éditeur, maquettiste etc eux sont rémunérés. Alors que le photographe jamais. Il ne faut pas oublier que sans les photos, les publi perdent beaucoup de leur intérêt.

et quand elle est vendue ?
Tout pareil. C'est la note de cession de droits qui fait tout.

Une fois donnée ou vendue peut-elle restée libre de droit sur notre galerie ? C'est justement ce que prévoit une note de cession de droits. Elle doit prévoir en plus du prix les conditions d'utilisation les plus précises possibles(publication pour telle ouvrage, a telle taille etc)

Une fois donnée ou vendue peut-elle être réutilisée sans permission par l'asso/éditeur ? voir revendue ?
Bien sûr que non! A condition que les choses aient été précisées toujours dans cette note de cession de droits.

Je peux donner/vendre plusieurs fois la même photo ?
Oui tout pareil, du moment que tu n'as pas abandonné tes droits.

Y a t'il des règles de négociations avec les maisons d'éditions. En général, les éditeurs ont chacun leur barèmes, mais les 35€ dont tu parles me semblent très faibles, d'autant qu'il ne payent aucunes cotisations sociales j'imagine(ce qui est illégal soit dit en passant). Mais pour des sujets rares(ce qui peut être le cas pour votre domaine, les prix deviennent alors négociables.

Faut-il déclarer ces ventes de photos ?  à qui ? comment ?
Oui! Et ce dès le premier euro. Normalement tu dois déclarer une activité d'auteur au centre des impôts(document POi à remplir) et ensuite reporter ton gain annuellement dans la catégorie adéquate de ta déclaration de revenus.
Si tu ne l'as pas fait jusqu'à maintenant, tu peux toujours reporter ces revenus sur ta déclaration, ça permettra de prouver ta bonne foi.

Récemment j'ai eu deux photos de publiées dans le dernier (et franchement excellent) ouvrage de Larousse sur les insectes, il m'a été proposé 35€/photo et l'ouvrage en question. J'ai accepté, reçu le livre et attend encore le paiement.
Un autre membre à eu affaire avec quelqu'un de chez Bordas pour un manuel scolaire, il aura le manuel ...

Bah voyons! Ils n'ont vraiment honte de rien. Une fois l'ouvrage publié(sauf presse magazine mensuelle par exemple) toute la chaine(icono) a été payée. Si tu veux un coup de main pour récupérer votre dû surtout n'hésite pas à demander. Ces pratiques sont de plus en plus courantes et inadmissibles!

Et sans vouloir systématiquement tout monnayer, j'imagine que votre forum a des couts de fonctionnement(hébergement maintenance etc). Les rémunérations que vous pouvez tirer de vos photos peuvent permettent de palier à ces frais, voir d'acquérir du matériel photo plus évolué etc. Et ça limite surtout la dégradation d'un marché de la photo déjà bien malmené...

[Callicnème]

Merci pour ces réponses complètes.

mes photos chez Larousse c'est une première donc j'ai accepté leur offre sans réfléchir déjà bien content qu'on me contacte.
Je n'ai rempli aucun formulaire de cession, on m'a juste demandé d'envoyer une facture de 2*35€ en me précisant qu'il y aurait des frais de retenus.
35€ la photo je trouvais ça bien en fait, je n'ai aucune idée du prix normal et vu la vignette qu'ils ont fait de mes photos c'est beaucoup je trouve même.

[Sevgin, last viking of Sweden]

malheureusement chez les editeurs ( quelques-uns) , il y a  ce qu'on appelle la chasse aux pigeons:
-le pigeon est celui qui donne ou à peu de sous ses images, en échange d'une flatterie comme "être-publier-avec-son-nom" et "d'une-collaboration-future-reguliére-rentable-etc.."

Quant aux associations, je note la générosité des pêtroliers qui leur offre l'essence et des papateries qui leur offre les stylos...

Bien entendu, chaque chose est à voir au cas par cas, je n'ai fait qu'un "billet d'humeur" sur une sitiuation générale... mais si tu as de "bonnes photos" c'est peut-être le moment d'aller voir des agences!

[Callicnème]

merci pour ce billet d'humeur.

Donc il me faut un formulaire de cession, je dois trouver ça sur le net.

Y a t'il un prix normal pour vendre une photo, un minimum ?

[STB]

des pistes...

http://vereeck.romandie.com/post/13253/120606

http://vereeck.romandie.com/post/13253/114609

http://vereeck.romandie.com/post/13253/122533

Merci qui ?

Merci Zouave15 

[TheGuytou]

Le problême, c'est qu'un particulier ne peut emettre une facture.
Il faut un N° de SIRET (ou un truc comme ça).
Demander plutôt une note de frais si elle est acceptée.

[polym]

Le problême, c'est qu'un particulier ne peut emettre une facture.
Il faut un N° de SIRET (ou un truc comme ça).
Demander plutôt une note de frais si elle est acceptée.

si un particulier peut émettre une facture (note de cession de droits avec agessa et tout le tralala) sans siret,

mais il faut que ça reste des revenus très accessoires (nombre de factures et montants limités, la limite étant variable suivant le contrôleur des impôts ...).

[Callicnème]

Merci pour les liens. 

un contrat de cession ressemble bien à ça ,
http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/NoteDeCessionDeDroits.pdf
peut-on faire ces échanges contrat/facture par mail ou il faut une correspondance postal ?

[Zouave15]

peut-on faire ces échanges contrat/facture par mail ou il faut une correspondance postal ?

Le mail est devenu courant depuis que c'est légal (deux ans environ). Ça fait moins de papier. Inutile d'imprimer les factures, il suffit de pdf (mais penser à une sauvegarde en triple au moins  )

[Zouave15]

Pour en revenir au fond de ton affaire, la mention libre de droits est illégale, même dans l'acception que tu en fais.

Outre scier la branche de tout le monde, et énerver ceux qui ici te répondent  , tu te mets dans la difficulté si quelqu'un te prend au pied de la lettre (des cons de mauvaise foi, ça court les rues).

En bon français, on parle de copie privée autorisée. On ajoute : usage pour diffusion non commerciale autorisé.

Mais même ça, c'est pas top. Tu crois que les soi-disant assoc pauvres ne peuvent pas payer par exemples 10 euros aux photographes pauvres et qui peut-être cotisent bien plus à ces mêmes assoc ?

[Callicnème]

Désolé de faire monter ta tension? 

tu te mets dans la difficulté si quelqu'un te prend au pied de la lettre (des cons de mauvaise foi, ça court les rues).

Pourquoi ?

[LETOFFE]

pour en savoir beaucoup sur ça
tapez dans GOOGLE "eric delamarre"
lisez (en fait c'est son bouquin) le droit d'auteur et suite

[Callicnème]

Merci !!! 

[alliancephoto]

...


ce que je vais dire, pas grand monde n'ose le dire,
mais j'ai travaillé dans des grosses agences à images (et grosses et de l'intérieur)

le grand avantage d'un amateur qui "vend" ses photos,
c'est que justement il a tout de l'amateur ... du parfait même
on discute de façon super détendue et sympa et à la fin on sait très bien qu'on a les images totalement gratos puisque non déclaré il finira par "abandonner" ce qu'on lui doit tout simplement, ça marche avec 9/10 c'est dire,

et puis toutes les petites manips à faire pour vendre 3 photos,
bah oui, à l'agence ils disaient tous Ok, super simple, tu nous enverras la note, on te payera ...
au final, croyez moi ... de l'argent ... bah oui, ...

la nature humaine classique quoi,
désolé pour ce post un peu hors sujet, mais ... 

[Callicnème]

Voici l'avis de paiement reçu de Larousse.

http://img208.imageshack.us/img208/4189/scan10026dx1.jpg