Où je côtoie Ansel Adams :-)

[tetim]

Punaise, faut être photographe et juriste pour vendre des photos ! 

En France oui, un peu..Plus facile aux US...

Cordialement

[NotDeadYet]

Punaise, faut être photographe et juriste pour vendre des photos ! 

En France, quand tu es "Photographe Professionnel" à temps plein ou non, l'activité purement "photographique" représente 10 à 20% seulement de ton temps... 

Les bouquins de Maître Joëlle Verbrugge aident beaucoup. 

[manuel]

Sauf erreur de ma part mais si tu es auto-entrepreneur, tu vas être taxé de l'ordre de 25% du montant de la facture.
Que va-t-il te rester en fin de compte !!!

[NotDeadYet]

[at]  hetocy :

Pour mieux comprendre les problèmes de facturation "Modèles / Photographe" et ce qui peut en découler... c'est un début & c'est ici :

http://www.b612studio.fr/remuneration-modele-et-photographes

[ohmface]

J'avais proposé une série pour Adobe Stock. Ils demandent en effet une copie de la carte d'identité de toute personne visible sur les images avec un contrat d'autorisation de diffusion signés par chacun des modèles. Un contrat qu'ils fournissent d'ailleurs.

Par ailleurs, je ne crois pas qu'on puisse vendre des photos avec un statut d'auto entrepreneur. Tout ce qui concerne les auteurs est géré par l'Agessa.

[hetocy]

J'avais demandé un siret pour etre en règle avec le fisc principalelent .
 

[hetocy]

[at]  hetocy :

Pour mieux comprendre les problèmes de facturation "Modèles / Photographe" et ce qui peut en découler... c'est un début & c'est ici :

http://www.b612studio.fr/remuneration-modele-et-photographes

J'ai le bouquin de Nath Sakura mais je ne m'étais pas intéressé à ce chapitre ! 

[Jean-Luc Vertut]

...
Quel pourcentage dois-je proposer au modèle ?

il me semble t'avoir déjà répondu : page 2, commentaire #37

[hetocy]

il me semble t'avoir déjà répondu : page 2, commentaire #37

1% ca me paraît peu !

[Jean-Luc Vertut]

vérification faite,
j'ai bien écrit 10% du prix payé au photographe

[Jean-Luc Vertut]

...
Par ailleurs, je ne crois pas qu'on puisse vendre des photos avec un statut d'auto entrepreneur. Tout ce qui concerne les auteurs est géré par l'Agessa.

je ne crois pas
avec mon statut d'artisan (chambre des métiers) je vends mes photos de création sans problème, avec le tarif spécial de TVA à 10 %
il ne faut pas que le nombre de tirages d'une photo dépasse les 30 exemplaires...

(alors que le tarif pour des photos "artisanales" de commande sont vendues avec TVA à 20 %)

[Jean-Luc Vertut]

En France, quand tu es "Photographe Professionnel" à temps plein ou non, l'activité purement "photographique" représente 10 à 20% seulement de ton temps... 

Les bouquins de Maître Joëlle Verbrugge aident beaucoup. 

pour le temps de travail (à la louche)
disons 10à 20 % de temps de prise de vue
30 % de post-traitement et d'envoi des images
30 % de démarchage
20 % de paperasseries diverses

et oui, Joëlle Verbrugge est la spécialiste du droit des photographes en France
mais l'UPP propose aussi des aides juridiques par téléphone ou mail

[ohmface]

J'avais demandé un siret pour etre en règle avec le fisc principalelent .

C'est un peu la galère en fait. A partir du moment ou il y a du business (je ne sais pas si la vente de tirage est un business mais à mon avis, je le sens bien) il faut gérer et rémunérer le modèle mais, et c'est là le délire, il ne peut être facturé que par l'intermédiaire d'une agence. J'ai eu le soucis avec une fille avec qui j'avais fait une séance pour un e-shop. Elle avait un statut d'auto-entrepreneur et a pu donc me fournir une facture et on avait fait un joli contrat de trois ans worldwide...etc.. Cool. Sauf que finalement, impossible de vendre mes images si la fille n'est pas représentée par une agence. La société (le eshop) a été obligé de l'embaucher pour une journée avec un contrat de travail plus charges plus tout le bordel.

Pour du commercial, Si il n'y a pas de facture du modèle, le contrat ne vaut rien. Et il n'y a qu'une agence qui peut te fournir une facture valide. Et si tu n'as pas de contrat avec le modèle, elle peut t'attaquer pour son droit à l'image.

Cela m'oblige également à vérifier que les clients n'utilisent plus les images au delà des trois ans du contrat. Et il y en a toujours 1 ou 2 qui traînent dans les pages "outlet".

[tetim]

avec mon statut d'artisan (chambre des métiers) je vends mes photos de création sans problème,

Oui mais on ne peut pas facturer des droits d'auteur en étant auto-entrepreneur.

Cordialement

[NotDeadYet]

Pour Mémo et pour faire très court :

S'installer photographe, c'est choisir entre trois métiers :
   photographe-auteur, assimilé à un artiste,
   photographe-illustrateur, assimilé à un artisan,
   photographe de presse, salarié.

Le statut du photographe-auteur (artiste) : URSSAF + Agessa.
Ici, le photographe artiste, ou photographe-auteur, ou encore « photographe d'art » est rémunéré principalement en droits d'auteur. Il produit des photos originales et uniques. Cela peut être des photos commandées par une entreprise ou une agence de pub, ou encore de la cession de droits sur des images déjà produites en vue d'une diffusion commerciale, ou de la vente de photos originales en tirage limité.
Dans ce cas précis, le photographe ne peut pas se déclarer en auto-entreprise ou micro-entreprise. Il doit se déclarer auprès de l'URSSAF : c'est le centre de formalité (CFE) compétent. Adressez-vous à l'URSSAF dont vous dépendez, ou prenez rendez-vous (il n'est pas possible de se déclarer en ligne). Vous obtiendrez un numéro de Siren. Ensuite, vous devrez vous enregistrer en plus à l'Agessa, qui est le régime général de la Sécurité Sociale des artistes auteurs.

Les taux de TVA du photographe-auteur :
      Le taux de 10% s'applique pour la cession de droits,
      Le taux de 5,5 % s'applique pour la vente de photographies originales prises par l'artiste (oeuvres d'art), tirées par lui ou sous son contrôle quelque soit le support, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, et dont l'auteur est vivant,
      Les photographes dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 42 600 € par an sont en franchise de TVA : ils n'appliquent pas la TVA et doivent faire apparaître la mention suivante sur leurs factures : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le statut du photographe-illustrateur (artisan).
Les photographes illustrateurs réalisent principalement des photos « sociales » d'événements (mariage, anniversaire, baptême, etc.) et peuvent vendre des cartes postales, affiches, posters, etc.
Ils sont artisans, immatriculés au Registre des métiers et dépendent de la Chambre des métiers. Ils relèvent des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Les photographes illustrateurs peuvent s'inscrire en micro-entreprise (équivalent du régime auto-entrepreneur), en entreprise individuelle (EI, EIRL) ou encore en société (EURL, SARL, SAS, SASU).
Le photographe sera affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) dans la plupart des cas, ou au régime général de la sécurité sociale s'il crée une SAS/SASU.

Il est possible de cumuler les statuts de photographe d'art et de photographe-illustrateur - artisan.
Dans ce cas, l'activité de photographie d'illustration sera exercée en micro-entreprise, entreprise individuelle ou société. En parallèle, il est a priori possible de se déclarer à l'URSSAF et à l'Agessa pour la partie photographie d'art.

Mais certains centres des impôts refusent parfois cette double-immatriculation. Dans ce cas, il faut simplement déclarer son activité de photographe-illustrateur ; les droits d'auteur ou ventes de tirages originaux pourront être déclarés en annexe de la déclaration de revenus en tant que Bénéfice Non commercial (BNC).
Le statut du photographe de presse.
L'exercice de l'activité photographe de presse se fait obligatoirement en tant que salarié, qu'il s'agisse d'un emploi à temps plein ou non. Dans ce cas précis, les entreprises de presse font donc appel à des photographes de presse qui sont considérés comme journalistes et donc payés sous forme de salaire.
Il est bien sûr possible de cumuler cet emploi salarié avec une activité non salariée de photographe-auteur ou photographe illustrateur.

HS utile : Un "modèle" en micro-entreprise (équivalent du régime auto-entrepreneur) ou "free-lance", ça n'existe plus depuis ± 2009...

Voila.
Bonne prise de tête.

[Hector06]

Si c'est ça la version courte... en tt cas très intéressant c'est même la première fois que je vois
un résumé clair sur le sujet.

Question, dans le cas d'une activité d'artisan, les bénéfices non commerciaux tirés d'une vente ponctuelle de tirages
ou de droits d'exploitation d'une  image, par exemple, adoptent ils quand même le régime d'artiste auteur?

[hetocy]

Pour Mémo et pour faire très court :

S'installer photographe, c'est choisir entre trois métiers :
   photographe-auteur, assimilé à un artiste,
   photographe-illustrateur, assimilé à un artisan,
   photographe de presse, salarié.

Le statut du photographe-auteur (artiste) : URSSAF + Agessa.
Ici, le photographe artiste, ou photographe-auteur, ou encore « photographe d'art » est rémunéré principalement en droits d'auteur. Il produit des photos originales et uniques. Cela peut être des photos commandées par une entreprise ou une agence de pub, ou encore de la cession de droits sur des images déjà produites en vue d'une diffusion commerciale, ou de la vente de photos originales en tirage limité.
Dans ce cas précis, le photographe ne peut pas se déclarer en auto-entreprise ou micro-entreprise. Il doit se déclarer auprès de l'URSSAF : c'est le centre de formalité (CFE) compétent. Adressez-vous à l'URSSAF dont vous dépendez, ou prenez rendez-vous (il n'est pas possible de se déclarer en ligne). Vous obtiendrez un numéro de Siren. Ensuite, vous devrez vous enregistrer en plus à l'Agessa, qui est le régime général de la Sécurité Sociale des artistes auteurs.

Les taux de TVA du photographe-auteur :
      Le taux de 10% s'applique pour la cession de droits,
      Le taux de 5,5 % s'applique pour la vente de photographies originales prises par l'artiste (oeuvres d'art), tirées par lui ou sous son contrôle quelque soit le support, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, et dont l'auteur est vivant,
      Les photographes dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 42 600 € par an sont en franchise de TVA : ils n'appliquent pas la TVA et doivent faire apparaître la mention suivante sur leurs factures : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le statut du photographe-illustrateur (artisan).
Les photographes illustrateurs réalisent principalement des photos « sociales » d'événements (mariage, anniversaire, baptême, etc.) et peuvent vendre des cartes postales, affiches, posters, etc.
Ils sont artisans, immatriculés au Registre des métiers et dépendent de la Chambre des métiers. Ils relèvent des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Les photographes illustrateurs peuvent s'inscrire en micro-entreprise (équivalent du régime auto-entrepreneur), en entreprise individuelle (EI, EIRL) ou encore en société (EURL, SARL, SAS, SASU).
Le photographe sera affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) dans la plupart des cas, ou au régime général de la sécurité sociale s'il crée une SAS/SASU.

Il est possible de cumuler les statuts de photographe d'art et de photographe-illustrateur - artisan.
Dans ce cas, l'activité de photographie d'illustration sera exercée en micro-entreprise, entreprise individuelle ou société. En parallèle, il est a priori possible de se déclarer à l'URSSAF et à l'Agessa pour la partie photographie d'art.

Mais certains centres des impôts refusent parfois cette double-immatriculation. Dans ce cas, il faut simplement déclarer son activité de photographe-illustrateur ; les droits d'auteur ou ventes de tirages originaux pourront être déclarés en annexe de la déclaration de revenus en tant que Bénéfice Non commercial (BNC).
Le statut du photographe de presse.
L'exercice de l'activité photographe de presse se fait obligatoirement en tant que salarié, qu'il s'agisse d'un emploi à temps plein ou non. Dans ce cas précis, les entreprises de presse font donc appel à des photographes de presse qui sont considérés comme journalistes et donc payés sous forme de salaire.
Il est bien sûr possible de cumuler cet emploi salarié avec une activité non salariée de photographe-auteur ou photographe illustrateur.

HS utile : Un "modèle" en micro-entreprise (équivalent du régime auto-entrepreneur) ou "free-lance", ça n'existe plus depuis ± 2009...

Voila.
Bonne prise de tête.

Eh ben ...
C'est grosso modo ce que j'avais lu sur le bouquin d'Eric Delamarre

[Jean-Luc Vertut]

comme cela m'est arrivé pas mal de fois
si l'on travaille avec un modèle "amateur"
que l'on ne rémunère pas, un pourcentage sur la vente de la photo (participation) est possible en tant que défraiement pour la diffusion (droit à l'image)
c'est ce qu'a toujours fait mon comptable, en déclarant ce défraiement sur mes frais de prises de vues

après, je ne suis pas sur que ce soit strictement dans le cadre de la loi

[NotDeadYet]

(...)

Question, dans le cas d'une activité d'artisan, les bénéfices non commerciaux tirés d'une vente ponctuelle de tirages
ou de droits d'exploitation d'une  image, par exemple, adoptent ils quand même le régime d'artiste auteur ?

Il est possible de cumuler les statuts de photographe d'art et de photographe-illustrateur / artisan.
(...)
En parallèle, il est a priori possible de se déclarer à l'URSSAF et à l'Agessa pour la partie photographie d'art.

Vérifier tout de même avec la littérature qui va bien...

Bonne continuation.   

[Hector06]

Bonjour les neurones   

[NotDeadYet]

Y'a le blog de Joëlle Verbrugge où tu peux lui poser directement ce genre de question précise.
Mais c'est pas gratuit. 

[pat08]

Bonsoir,

Pas si simple, tout cela.
Ma petite expérience ici:

https://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,297760.0.html

[NotDeadYet]

[at]  pat08

975 € c'est l'échéancier ANNUEL pour ton exercice; tu n'en tiens pas compte et attends l'appel de cotisation, et là tu tombes, dans ton cas, à environ 245 € par trimestre.

Mais c'est vrai que depuis le 1er janvier 2020 pour les Auteurs Photographes, c'est devenu un gros bordel (statut trop avantageux qui ne rapporte pas assez de sous à l'état).
Et donc, beaucoup de choses ont changées pour qu'on se fassent plumer un peu plus...

[pat08]

Oui, oui, j'avais bien compris NotDeadYet... Il y avait même un échéancier par trimestre...
Mais bon, calculer tout cela sur la base d'une simulation à plus de 6000€ de CA en 2020, je ne sais pas d'où ils ont pu sorti cela!!

[Jean-Luc Vertut]

Oui, oui, j'avais bien compris NotDeadYet... Il y avait même un échéancier par trimestre...
Mais bon, calculer tout cela sur la base d'une simulation à plus de 6000€ de CA en 2020, je ne sais pas d'où ils ont pu sorti cela!!

pour avoir le statut d'artiste et pouvoir cotiser à l'AGESSA
il fallait théoriquement pouvoir justifier d'une activité professionnelle d'artiste avec un volume de ventes et de droits d'auteur minimum de 6.000 euros par an
en est-on toujours là ?