Combien vous coûte votre statut, artisan ou auteur ???

PHBFR · Novembre 10, 2008, 14:43:20

Au fait pour qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit : les mariages c'est du BIC vous êtes commerçant;

Le statut Agessa est bien sûr le moins couteux;
En société se faire salarié : bof,... les charges sont très élevées tu vas dépenser 150 pour toucher net de l'entreprise avant impôts 75 (50 de charges patronales et 22 à 25 de charges salariales) et si tu as de gros revenus tu auras 37,5 d'IRPP restera 37,5 pour toi (certes les gros revenus dans la photo ne sont pas très courant !!), il faut être gérant majoritaire (faible charges) et se faire payer au SMIC (retraite, secu,..) et se faire verser des dividendes avec impôts faibles. En fait parmi les principaux critères dans le débat vont être faibles revenus ou hauts revenus, nature des prestations, avoir ou pas du personnel ...

CitationEt ce n'est pas facile de se faire conseiller par un comptable parce que c'est rare d'entrouver un qui ait une vision d'ensemble de ces différents statuts, tant sur le plan fiscal que sur le plan social, et que ceux qui connaissent l'Agessa sont encore moins nombreux.

Ils doivent avoir une vision d'ensemble ou alors ce ne sont pas des experts comptables ou ils sont hyper spécialisés (ne pas confondre comptable et expert comptable ni employé de l'expert comptable !) par contre il est exact que les Agessa ne sont pas très connus...

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
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Doubiboy · Novembre 13, 2008, 18:09:46

Citation de: PHBFR le Novembre 10, 2008, 12:42:17
pourquoi dire des conneries,... Aucune magouille et j'ai eu de nombreux contrôles fiscaux et Urssaf sans aucun redressements. Allez voir un expert comptable quand vous avez des doutes.
Un photographe n'est pas standardisé dans son activité à chaque cas sa solution, c'est pour cela que je caricaturais en indiquant que le travail de commerçant est clairement quelque soit le métier lié à une majorité d'actes de reventes ou de fabrication de biens matériels; Si je créé des photos sur une base essentiellement intellectuelle et vend des prestations et des droits d'auteurs, si j'effectue des formations, je suis alors en BNC on parle là du statut fiscal; après sur le plan social on est assujetti à l'URSSAF ou aux AGESSA si on considère entrer ou pas dans le statut auteur.

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Non, non ce n'est pas moi qui dit des conneries...
Tu prétends, corriges moi si je me trompe, qu'il suffit de demander à être enregistré avec le code APE qui nous arrange.
Or si tu veux faire du mariage (et même du portrait), t'as PAS le choix... Enregistrement chambre des métiers et BIC, quelque soit le statut juridique (EI, micro, SARL...).
On peux toujours trouver des astuces pour contourner la règle ...

muadib · Novembre 13, 2008, 18:55:26

CitationJ'avais cru entendre dire que les notes de droits d'auteur (agessa) concernaient principalement les œuvres préexistantes que les travaux de commandes étaient "limites" (?)

C'est plus que limite si tu fais des mariages, mais par contre si tu fais de la pub, tu vas avoir des frais de mise en oeuvre et une cession de droits correspondant aux utilisations que ton client a voulu s'offrir.

PHBFR · Novembre 13, 2008, 19:20:11

CitationTu prétends, corriges moi si je me trompe, qu'il suffit de demander à être enregistré avec le code APE qui nous arrange.
Or si tu veux faire du mariage (et même du portrait), t'as PAS le choix... Enregistrement chambre des métiers et BIC, quelque soit le statut juridique (EI, micro, SARL...).
On peux toujours trouver des astuces pour contourner la règle ...

justement j'indique plus haut : "Au fait pour qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit : les mariages c'est du BIC vous êtes commerçant;"; J'indique simplement que si vous faites réellement de la prestation et facturez en conséquence, il faut le faire passer par tous les moyens et ne pas se laisser faire; En aucun cas je ne préconise de contourner la législation , les règlements etc... le mariage est une activité qui est très éloigné de ma sphère d'intérêt mais j'imagine que les pratiques / le business model / qui consiste à vendre des tirages pour couvrir les mariages ont classé définitivement les photographes de mariage dans la catégorie commerçant donc en BIC. Au fait en SARL la chambre des métiers et le BIC ça n'existe pas (c'est l'IS) !! en société tu vends ce que tu veux prestations et / ou biens (la seule différence certes non négligeable c'est le régime de TVA, mais on peut mixer )

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muadib · Novembre 13, 2008, 19:31:14

En SARL droits d'auteur et tirages numérotés signés dans la limite de 30 exemplaires tous formats confondus: TVA 5,5%;
Tout le reste 19,6%

PHBFR · Novembre 13, 2008, 19:45:33

CitationEn SARL droits d'auteur et tirages numérotés signés dans la limite de 30 exemplaires tous formats confondus: TVA 5,5%;
Tout le reste 19,6%

Pourquoi mettre les droits d'auteur dans la société ? je ne connais pas très bien ce régime mais d'instinct je dirais qu'étant lié à la personne auteur et vu l'absence de charges fixes et le régime avantageux je facturerais à titre personnel les droits d'auteur et non par l'intermédiaire de ma société.

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muadib · Novembre 13, 2008, 20:01:11

Tu peux effectivement avoir une société (dont tu serais salarié ou gérant) pour facturer le reste et être à l'AGESSA pour le droit d'auteur. Mais d'une part ça complique un peu ta comptabilité (qui doit être double), et d'autre part je suppose que ça peut être compliqué en cas de contrôle fiscal (Comment bien scinder les 2 activités? Qu'en est-il du matériel que tu utilises pour les photos qui génèrent des droits s'il a été acheté par la société par exemple ?).
Les personnes morales en droit français (ce qu'est une SARL) peuvent parfaitement facturer des droits immatériels (droit d'auteur, droit des brevets etc...) C'est même parfois l'essentiel de leur activité. Ceci étant j'ai connu des photographes qui avaient une SARL et qui étaient adhérents à l'AGESSA, et inversement je suis en SARL et ma SARL facture des droits d'auteur (entre autres choses).

Zouave15 · Novembre 13, 2008, 20:02:20

PHBFR : Non parce que d'une part tu peux récupérer ainsi tous les frais et amortir le matériel, que tu peux même passer des frais en investissements (par exemple : constitution de photothèque), bref, faire du déficit ; et que d'autre part en fonction de tes résultats tu peux moduler la part des droits d'auteur.

muadib · Novembre 13, 2008, 20:05:49

Et actuellement, le déficit, quelque soit le statut, c'est bien la chose la plus facile à réaliser

PHBFR · Novembre 13, 2008, 20:38:55

CitationMais d'une part ça complique un peu ta comptabilité (qui doit être double), et d'autre part je suppose que ça peut être compliqué en cas de contrôle fiscal (Comment bien scinder les 2 activités? Qu'en est-il du matériel que tu utilises pour les photos qui génèrent des droits s'il a été acheté par la société par exemple ?).
Les personnes morales en droit français (ce qu'est une SARL) peuvent parfaitement facturer des droits immatériels (droit d'auteur, droit des brevets etc...) C'est même parfois l'essentiel de leur activité. Ceci étant j'ai connu des photographes qui avaient une SARL et qui étaient adhérents à l'AGESSA, et inversement je suis en SARL et ma SARL facture des droits d'auteur (entre autres choses).

Oui pourquoi pas mais les BNC ont d'énormes avantages fiscaux et surtout si tu as une SARL à coté, moi je n'hésite pas à multiplier les entités juridiques la comptabilité en BNC est extrêmement simpliste surtout pour les droits d'auteurs;

CitationNon parce que d'une part tu peux récupérer ainsi tous les frais et amortir le matériel, que tu peux même passer des frais en investissements (par exemple : constitution de photothèque), bref, faire du déficit ; et que d'autre part en fonction de tes résultats tu peux moduler la part des droits d'auteur.

je ne suis pas sûr de comprendre déficit en SARL ou en BNC tu peux en faire mais en BNC évidemment tu peux compenser avec d'autres revenus ce qui est très intéressant si tu as d'autres revenus; faire passer des frais en investissement ? : qu'est ce à dire tu veux immobiliser des frais ??
Evidemment les constructions juridiques sont à imaginer en fonction du profil personnel de chacun, de votre patrimoine, de votre Chiffre d'Affaire des bénéfices ou revenus tout ce que je fais est dans une optique d'optimisation

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PHBFR · Novembre 13, 2008, 20:41:40

CitationEt actuellement, le déficit, quelque soit le statut, c'est bien la chose la plus facile à réaliser Pleurs

exact pour certains cela ne va pas s'améliorer !!
Mais donc si tu fais du déficit ET que tu as d'autres revenus qui génèrent des impôts il faut être en entreprise individuelle BIC ou BNC

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Zouave15 · Novembre 14, 2008, 11:36:52

Citation de: PHBFR le Novembre 13, 2008, 20:38:55
faire passer des frais en investissement ?

Oui, j'ai fait ça à deux reprises, plus exactement c'est mon expert-comptable qui l'a fait, aussi je ne saurais dire exactement comment. J'avais une Sarl à l'époque. La première fois, j'ai fait passer ainsi des « frais de recherche » soit à peu près 6 mois de revenu (je précise : ce n'était pas du pipeau, mais l'élaboration des méthodes qui sont devenues ensuite mes prestations). Une deuxième fois itou, avec une « constitution de photothèque ». Là, c'était un peu du pipeau mais le contrôleur Urssaf n'a pourtant rien eu à redire

PHBFR · Novembre 14, 2008, 17:11:47

Citationle contrôleur Urssaf n'a pourtant rien eu à redire

je ne vois pas pourquoi il serait concerné; c'est un problème fiscal et fiscalement l'immobilisation d'investissement est typiquement quelque chose que l'on fait quand on a pas assez de bénéfice cela augmente le bénéfice et donc l'impôt donc a éviter sauf si on est en perte.

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Doubiboy · Novembre 15, 2008, 07:54:53

Citation de: PHBFR le Novembre 13, 2008, 19:20:11
justement j'indique plus haut : "Au fait pour qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit : les mariages c'est du BIC vous êtes commerçant;"; J'indique simplement que si vous faites réellement de la prestation et facturez en conséquence, il faut le faire passer par tous les moyens et ne pas se laisser faire; En aucun cas je ne préconise de contourner la législation , les règlements etc... le mariage est une activité qui est très éloigné de ma sphère d'intérêt mais j'imagine que les pratiques / le business model / qui consiste à vendre des tirages pour couvrir les mariages ont classé définitivement les photographes de mariage dans la catégorie commerçant donc en BIC. Au fait en SARL la chambre des métiers et le BIC ça n'existe pas (c'est l'IS) !! en société tu vends ce que tu veux prestations et / ou biens (la seule différence certes non négligeable c'est le régime de TVA, mais on peut mixer )

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Tu mélanges beaucoup trop de choses pour venir expliquer comment fonctionnent les statuts.
Je ne vais pas perdre plus de temps à essayer de te raisonner puisque tu sembles maîtriser les rouages juridiques et fiscales mieux que personne.
N'oublies pas cependant, que beaucoup ici, ne savent pas comment cela fonctionne, et en lisant tes écrits ils risquent d'être induits en erreur.

PHBFR · Novembre 15, 2008, 15:28:34

CitationTu mélanges beaucoup trop de choses pour venir expliquer comment fonctionnent les statuts.
Je ne vais pas perdre plus de temps à essayer de te raisonner puisque tu sembles maîtriser les rouages juridiques et fiscales mieux que personne.
N'oublies pas cependant, que beaucoup ici, ne savent pas comment cela fonctionne, et en lisant tes écrits ils risquent d'être induits en erreur.

Il est vrai qu'on se laisse entrainer par le jeu des posts multiples et venir expliquer sur des forums est un risque, c'est pourquoi je précise que la situation détaillée tant personnelle que professionnelle de chacun peut modifier tout le raisonnement; Et d'autre part je précise également qu'il faut aller voir un expert comptable.

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