Appel : "sauvons la photographie"

[stougard]

http://petitions.upc.fr/appel.php?petition=1

T'as pas l'impression de te repeter la ?

Moi, j'aimerais bien faire une petition pour que l'UPC accepte les membres non pro qui diffusent leurs images pour le plaisir.

Comme si il fallait forcement etre "pro" pour etre "createur".

[PHBFR]

j'ai signé la pétition, ce qui ne veut pas dire que je crois possible de faire quelque chose facilement.

Pour la musique et la publicité cachée, il y avait des gens qui écoutaient toutes les radios et marquaient sur des bordereaux ce qui était diffusé; je suppose que c'était comparé avec les déclarations faites par les radios pour la SACEM.

Pour faire le parallèle il faudrait qu'une commission épluche tous les magazines Français pour rechercher l'origine des photos et vérifier que les droits ont été payés ! si ce n'est par le magazine par les annonceurs ?

Que dire aux magazines étrangers diffusés en France.

Je pense que ce genre de débat protectionniste n'a pas de solution simple, c'est à nous de la trouver. Certains ont bâti  un modèle économique sur le libre de droit comme j'imagine stougard l'a fait.
On vend de la compétence et du temps sur un logiciel gratuit, ça tient la route mais n'est pas transposable en photo.

D'autres détournent la licence gratuite et battissent du payant autour  du gratuit, en se débrouillant pour être indispensable on pique alors, sans le dire car on laisse toujours le noyau libre de droits, les centaines de milliers d'heures de ceux qui ont fait le noyau gratuit en le cannibalisant.

Ou plus subtile quand on voit le modèle économique de Mozilla celui-ci permet aux dirigeants de toucher des millions.
Dans ces deux cas les développeurs de base qui ont participer au GPL ne toucheront rien.

Pour reprendre l'exemple précité, en France pays encadré à l'extrême il serait néanmoins tout à fait possible de faire de la coiffure gratuitement  je me fait fort de le mettre en place sur un plan juridique, le seul problème c'est qu'il sera très difficile de trouver suffisamment de coiffeurs débiles pour satisfaire la demande.
Le problème est là : l'offre et la demande.
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

[VincentM]

Je n'ai pas peur de me répeter.

Je précise que je ne suis qu'un signataire parmis presque 10 000, je ne suis aussi qu'un sympathisant UPC, même pas membre depuis l'an dernier.

Un constat rapide:

Si pas mal de grands noms de la photographie Française signent cet appel alors qu'ils connaissent parfaitement le secteur, je ne vais pas me risquer à écouter mr Stougard et m'en faire un "chef de file", alors qu'il n'a rien à voir avec l'activité de photographe auteur et qu'il est en chine oû il s'est lui même délocalisé...

Alors même que face à toute l'intelligence et à la sensibilité des créateurs d'un pays rassemblé, il ne propose que de laisser libre les gens qui veulent utiliser ses "images" pour imprimer du papier toilette... 
Mon coeur et ma tête vont donc naturellement plutôt du coté de tous ces "grands pros" (et de tous les signataires) qui ont quelque chose d'intéressant à dire et à m'apprendre sur le sujet que vers la logorrhée d'un seul qui occupe tout l'espace de ce fil pour vendre son système dont nous ne voulons pas.

http://petitions.upc.fr/appel.php?petition=1

[vincent_g]

Mon coeur et ma tête vont donc naturellement plutôt du coté de tous ces "grands pros" (et de tous les signataires) qui ont quelque chose d'intéressant à dire et à m'apprendre sur le sujet que vers la logorrhée d'un seul qui occupe tout l'espace de ce fil pour vendre son système dont nous ne voulons pas.
http://petitions.upc.fr/appel.php?petition=1

Vincent, on sait que ces débats ne sont pas très fun et parfois techniques, mais si tu ne t'occupes pas du libre (voir les deux premières accroches de l'appel), c'est lui qui va venir te chercher. Pas plus tard que ce midi, j'ai reçu un appel d'offre pour conception-réalisation-illustration d'une plaquette, et bien l'utilisateur final veut pouvoir réutiliser tout le contenu du document, dont les illustrations, pour une durée illimitée, tous supports, etc., et en faire profiter ses partenaires financiers, et que ce soit noir sur blanc sur le devis. C'est pénible. Va falloir expliquer, tout ça... Et probablement en vain, car il y aura toujours quelqu'un pour signer ce truc.

A propos de libre de droits, je reprends ce que j'avais écrit sur un autre fil, pour les lecteurs pas trop au fait :

((( En France, il existe des lois qui s'appliquent à tous les citoyens. Comme il y a un code pour la route, il y a un code qui encadre les publications, c'est le Code de la Propriété Intellectuelle (Première partie - Livre premier).
Les photos sont bien sûr concernées car considérées comme œuvres de l'esprit (L112-2).
Le CPI confère des droits aux auteurs (les "droits d'auteur").
D'une part, l'auteur dispose d'un droit moral (respect du nom et intégrité de l'œuvre) qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (L121-1).
D'autre part, il dispose de droits patrimoniaux (série du chapitre II) qu'il cède contre rémunération à un tiers qui souhaite publier la photo.
La rémunération est proportionnelle à l'exploitation (L131-4).
Une cession de droits doit être expressément notifiée sur un acte qui précise les types de droits cédés et dans quelles limites (étendue, destination, lieu, durée) (L131-3).
La jurisprudence 2338 de la cour de cassation du 12 juillet 2006 le rappelle très clairement : http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2006_28/no_651_2221/jurisprudence_2223/cour_cassation_2225/titres_sommaires_arrets_9607.html#c2338

Donc "libre de droit" est un non-sens juridique en France.

L'article 122-7 précise que la cession peut se faire à titre gratuit. Mais les dispositions évoquées ci-dessus s'appliquent toujours, la jurisprudence précisant qu'elle doit être non ambigüe et expressément consentie.

Ne pas faire d'acte de cession en bonne forme place l'utilisateur d'image dans une insécurité juridique pouvant s'avérer fort dommageable, l'auteur pouvant toujours faire valoir ses droits.

Il y a de rares exceptions au droit d'auteur (L122-5) : par exemple lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut empêcher les représentations privées et gratuites dans le cercle privé et familial (c'est la "copie privée").

Une œuvre tombe dans le champ public 70 ans après la mort de l'auteur (L123-1) et chacun peut alors exploiter l'oeuvre librement et sans contrepartie (Mozart, Popeye...).

Vulgarisation là :
http://www.maitre-eolas.fr/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls )))
Donc "libre de droits" peut s'employer oralement, on voit de quoi on parle ici comme disait Stougard, mais ce n'est pas le cas dans de nombreux esprits. Et au tribunal français, cela ne veut rien dire.

Le sport du moment est la rédaction de contrats dits "d'inspiration libre de droits" : ils respectent apparemment le CPI, mais en fait le contournent et en dénaturent la philosophie en enlevant tous les droits à l'auteur. Ainsi l'étendue = tous tirages, destination = tous supports, lieu = le monde (et même au-delà des fois), durée = illimitée / pendant la durée légale des droits d'auteur).
La totale avec l'affaire des affiches de Chaumont qui a fait beaucoup de bruit récemment : http://www.chaumont.snapcgt.org/index.php .

Non seulement ces contrats sont injustes (exploitation sans limites ni contrepartie proportionnelle et équitable), mais en plus ils ont tendance à être pris pour modèle par les utilisateurs d'images qui ne maîtrisent pas la réglementation et qui sont crispés par le contexte anarchique. Ils y voient le document infaillible qui va les protéger contre l'éventuel recours d'un auteur qui se sent lésé pour une raison nébuleuse, comme on en entend parler des fois dans les médias...
Il serait intéressant qu'un jour un tribunal ait à se prononcer sur la validité de ce type de contrat, pas évidente du tout (droit moral notamment).

Dernièrement un magazine a volé près d'une trentaine de photos + 8 pages de textes sur le site web de ma femme (je suis l'auteur des photos) ; une procédure est en cours, et bien tiens-toi bien : je RISQUE de ne quasiment rien récupérer parce que certains juges "bien pensants" jugent parfois que des images banales ne valent pas la valeur qu'on veut leur donner (des photos de chats...) ! La moitié du mag (vendu près de 7€) est réalisé avec mon savoir-faire.

Le cas de Cédric est une pure contrefaçon. Ce juge est comme beaucoup de monde tombé dans le piège du jugement de valeur (voir appel UPC). Le CPI précise pourtant au L112-1 que les droits sont protégés sur toutes les œuvres de l'esprit, quelqu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

[Henri34]

Juste un court passage pour les grands noms. Je pense que certains vont arriver, c'est qu'il faut aller les chercher   Patience.
Il y a quand meme Dominique Issermann, Marie Laure de Decker, Marie Paul Nègre, Jane Evelyn Atwood, la femme de Salgado (il est en voyage), tiens que des femmes ... Beaucoup d'autres très connus de la profession mais moins du grand public.
Pour la presse, Alain Genestar ( Polka Magazine), Bernard Perrine ( Le Photographe), de nombreux directeurs d'agence de photo, 3 deputes européens, 4 députes, 2 sénateurs....etc...

[PHBFR]

Pas plus tard que ce midi, j'ai reçu un appel d'offre pour conception-réalisation-illustration d'une plaquette, et bien l'utilisateur final veut pouvoir réutiliser tout le contenu du document, dont les illustrations, pour une durée illimitée, tous supports, etc., et en faire profiter ses partenaires financiers, et que ce soit noir sur blanc sur le devis. C'est pénible. Va falloir expliquer, tout ça... Et probablement en vain, car il y aura toujours quelqu'un pour signer ce truc.

Ceci a toujours existé, c'est encore un problème de concurrence; donc commercial, comment faire comprendre au prospect ou client qu'il vaut mieux qu'il passe par tes conditions plutôt que par les siennes, la qualité technique et artistique de ta production, ta fiabilité sur le long terme ? même si ce n'est pas vrai  à toi de lui faire croire.
Pour quelqu'un qui a la fibre commercial et qui cherche le chiffre d'affaire à court , les droits illimités sont aussi
un moyen de dire au client : pour 50% du prix en plus, vous avez non seulement le périmètre de droits dont vous avez besoin mais également ce dont vous pourriez avoir besoin.
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

[stougard]

Le sport du moment est la rédaction de contrats dits "d'inspiration libre de droits" : ils respectent apparemment le CPI, mais en fait le contournent et en dénaturent la philosophie en enlevant tous les droits à l'auteur. Ainsi l'étendue = tous tirages, destination = tous supports, lieu = le monde (et même au-delà des fois), durée = illimitée / pendant la durée légale des droits d'auteur).

Non seulement ces contrats sont injustes (exploitation sans limites ni contrepartie proportionnelle et équitable), mais en plus ils ont tendance à être pris pour modèle par les utilisateurs d'images qui ne maîtrisent pas la réglementation et qui sont crispés par le contexte anarchique.

Il est tres clair, en ce qui me concerne, qu'une licence ou un contrat de cession de droits ne sont pas des decisions qui appartiennent a "l'utilisateur d'images" mais a l'auteur et a lui seul (et de sa volonte de se placer sur un marche).

Il est, par consequent, tout aussi clair que la qualification morale (juste/injuste) de ce meme contrat n'a de valeur que pour celui qui l'utilise (l'auteur) et non pour les utilisateurs ou les auteurs qui ne l'utilisent pas (les premiers sont libres de ne pas s'y conformer et donc de ne pas utiliser les images, les seconds ne sont pas concernes).

En ce qui me concerne, une licence CC ou ArtLibre n'a rien d'injuste. Elles me permetent de diffuser mes images dans un cadre juridique clair (la license ArtLibre a meme ecrite selon le droit Francais) et non, comme je l'ai deja lu sur de nombreux sites, en juste precisant "Libre de droits" qui, comme cela a ete a maintes fois repete, n'a pas de valeur legale sur certains territoires.

Quant a contourner la "Philosophie" de la loi. La loi n'a pas de philosophie, elle n'a pas d'interpretation cachee ou de sens moral, elle se lit et s'interprete a la lettre. Si la loi dit qu'il faut definir un lieu et un temps sans donner de limites a la dite definition, lieu = monde et temps = a jamais sont des definitions conformes et suffisantes. Si la loi dit que la definition du temps ne peut exceder une duree pre-determinee, alors "a jamais" n'est pas une definition conforme car elle va au dela de la limite imposee par la loi.

J'ai peut etre manque un episode, mais je n'ai pas vu telles limitations dans les lois qui ont ete citees.

[vincent_g]

Pour quelqu'un qui a la fibre commercial et qui cherche le chiffre d'affaire à court , les droits illimités sont aussi
un moyen de dire au client : pour 50% du prix en plus, vous avez non seulement le périmètre de droits dont vous avez besoin mais également ce dont vous pourriez avoir besoin.

Tout à fait ! Voilà une piste concrète pour résoudre certains problèmes rencontrés niveau cession et pouvant simplifier la chose pour l'utilisateur. Mais il faut absolument, à mon sens, qu'elle soit bien encadrée (et pas illimitée !).
Par exemple, dans le cas d'une collectivité locale (je travaille beaucoup avec eux), tu peux facilement proposer une extension de la cession pour un large éventail de supports et de tirages, excluant une finalité commerciale et n'impliquant pas d'achat d'espace publicitaire, pour une durée de cinq ans. Tu peux leur demander en gros ce qu'ils vont faire de ton image, ils le savent à peu près, et toi aussi tu as déjà une certaine expérience sur le sujet. Tu chiffres ces quelques utilisations en plus, libre à eux d'en faire des supplémentaires au besoin. Tu a des ventes garanties (au lieu d'être mis à chaque fois en concurrence) et l'utilisateur a des marges de manœuvres et la possibilité de publier à un moindre coût. Tu gardes le contrôle,et l'échange respecte une certaine proportionnalité. Pour les autres cas de figure, ils te recontactent.

Il est tres clair, en ce qui me concerne, qu'une licence ou un contrat de cession de droits ne sont pas des decisions qui appartiennent a "l'utilisateur d'images" mais a l'auteur et a lui seul (et de sa volonte de se placer sur un marche).

Oui, déjà. Mais c'est souvent comme ça sur le terrain.

Quant a contourner la "Philosophie" de la loi. La loi n'a pas de philosophie, elle n'a pas d'interpretation cachee ou de sens moral, elle se lit et s'interprete a la lettre.

Le CPI donne quand même des outils qui renforcent l'auteur (droit moral par ex). Après, son respect...

Si la loi dit qu'il faut definir un lieu et un temps sans donner de limites a la dite definition, lieu = monde et temps = a jamais sont des definitions conformes et suffisantes. Si la loi dit que la definition du temps ne peut exceder une duree pre-determinee, alors "a jamais" n'est pas une definition conforme car elle va au dela de la limite imposee par la loi.

J'ai peut etre manque un episode, mais je n'ai pas vu telles limitations dans les lois qui ont ete citees.

Là, je ne me prononcerai pas, en particulier sur la durée.
Pour le monde, bien sûr c'est possible, mais l'utilisateur veut souvent le monde entier au tarif d'une diffusion communale...
Apparemment, il faut quand même être précis, par exemple pour les supports. Avec le CPI, tout ce qui n'est pas écrit n'est pas consenti.
C'est pour ça que l'avis d'un tribunal serait intéressant.

[vincent_g]

...tu parles bien de l'autorisation du vendeur chinois ? C'est une bonne question !

[PHBFR]

Je parle de l'autorisation des personnes qui figurent sur ces images libres. En général un diffuseur doit s'assurer qu'il ne risque pas de litige sur le droit à la personne...

je ne pense pas qu'il y ait un droit à l'image en chine;

Déjà que la France est un des rares pays à avoir ce droit à l'image...néanmoins pour une exploitation commerciale c'est plus courant, et les chinois sont très rapide quand il s'agit de gagner du pognon, et ils ont bien un droit des marques....;  mais cela m'intéresse, et dans ce cas me communiquer un exemple (blindé) d'autorisation de publication de l'image d'une personne en chinois  .

De toutes façon ils seraient obligé de te faire un procès en France et les tribunaux Français ne jugent pas en faveur des chinois systématiquement (voir l'affaire Danone ).

[VincentM]

"Juste un court passage pour les grands noms. Je pense que certains vont arriver, c'est qu'il faut aller les chercher   Patience"

Gérard VANDYSTADT, Deghati REZA, Marc GARANGER la liste fourmille de débutants...        ( etc, etc, etc)

Je ne mets que trois noms au "hasard" pour ne pas polluer ce fil sur le logiciel libre ! 
Je pense que Stougard a beaucoup à leur apprendre sur la photographie, ne pas oublier le cache objectif, partir avec des batteries chargées, ne pas oublier de mettre un film ou une carte dans l'appareil... ;-) Et surtout, comment vendre sa production complète pour 5 euros... (ou $)

(Là je n'ose pas vraiment revenir sur le papier toilette, cela friserait l'indécence...")

http://petitions.upc.fr/appel.php?petition=1
(Pour Vincent_G et les autres, pas d'inquiètude je ne passe pas avec légéreté sur le libre et toutes ces questions et suis entièrement d'accord avec vos arguments positifs. Simplement je re-centre sur la pétition à chaque fois...et suis très heureux de voir que cela argumente de plus en plus serré...)

[panchito]

tu t'enlises 
faut sortir de l'hexagone, l'URSSAF ou l'AGESSA va pas chercher ses clients à l'étranger, y a pas non plus dans l'autre sens, les droits à la CMU et les allocs françaises dans le monde entier !
En chine si tu veux la secu il faut cotiser à des assurances privées pour expatriés ou étudiants ( à moins que tu ne sois que touriste), et tu as intérêt à être bien assuré si tu veux être soigné au niveau de qualité français, ou bien connaître les médecins pour savoir ce qu'ils valent.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

John Edouard,

Je ne pense pas m'enliser. Evidement que l'AGESSA et la CMU n'existent pas en Chine.
Mais l'asticot est français, français expatrié pour être précis. Donc, à moins de me tromper il est assujetti aux mêmes lois sociales que nous.

Alors, on va tourner la question d'une autre façon.

stougard, quel est ton statut pour cette activité? Est-ce qu'au moins tu peux répondre à cela?

[VincentM]

Normalement, s'il est "unique" à cette heure, "l'animal" dort ;-) ouf.
Il y a pas mal d'expatriés qui ont une double nationalité (ou +) ce qui offre pas mal de potentiel...

Je ne sais pas comment cela fonctionne avec la chine mais c'est une possibilité.

[PHBFR]

John Edouard,

Je ne pense pas m'enliser. Evidement que l'AGESSA et la CMU n'existent pas en Chine.
Mais l'asticot est français, français expatrié pour être précis. Donc, à moins de me tromper il est assujetti aux mêmes lois sociales que nous.

Alors, on va tourner la question d'une autre façon.

stougard, quel est ton statut pour cette activité? Est-ce qu'au moins tu peux répondre à cela?

Mais pas du tout !!! quand on me dit que nous autres photographes avons besoins de quelques cours de gestion 
Depuis quand ta nationalité pourrait elle avoir un rapport.

Ah si .....la nationalité US est la plus mauvaise sur le plan fiscal car tu es imposable aux USA du simple fait de posséder cette nationalité (atténué néanmoins avec les conventions fiscales internationales qui empêchent les doubles impositions), a fuir, ne jamais demander cette nationalité, mais on ne subit pas les charges sociales quand on est US!
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

[VincentM]

Je n'avais terminé, je reprends:
Normalement, s'il est "unique" à cette heure, "l'animal" dort ;-) ouf.
Il y a pas mal d'expatriés qui ont une double nationalité (ou +) ce qui offre pas mal de potentiel...

Je ne sais pas comment cela fonctionne avec la chine mais c'est une possibilité, auquel cas nous sommes en train de discuter avec un "chinois" qui essaye de nous expliquer comment se porte la photographie ici, en France, activité dont il connait assurément exactement la situation présente...

La blague est savoureuse.
D'autant plus savoureuse qu'il s'éleve, envers et contre tout, contre une liste de pétitionnaires constituée de près de 10 000 personnes dont pas mal sont des spécialistes du secteur et dont une part non négligeable est constituée de véritables acteurs importants du monde de la photographie, pour certains même de véritables sommités, "trésors vivants" de la photographie.
Une anthologie.
http://petitions.upc.fr/appel.php?petition=1

[vincent_g]

Mais l'asticot est français, français expatrié pour être précis. Donc, à moins de me tromper il est assujetti aux mêmes lois sociales que nous.

Mais pas du tout !!! quand on me dit que nous autres photographes avons besoins de quelques cours de gestion 
Depuis quand ta nationalité pourrait elle avoir un rapport.

...et la réponse eeest..? Ce serait intéressant d'avoir des certitudes sur ce point.
Pour vincentm : hop la, http://petitions.upc.fr/appel.php?petition=1 !

[PHBFR]

...et la réponse eeest..? Ce serait intéressant d'avoir des certitudes sur ce point.
Pour vincentm : hop la, http://petitions.upc.fr/appel.php?petition=1 !

c'est 100% sûr !!

Au fait hop la, http://petitions.upc.fr/appel.php?petition=1 !
Est ce que notre député et photographe (certainement impacté et dans le besoin) Olivier DASSAULT se sent concerné ?

[PHBFR]

Je voudrais mettre my 2 cents en citant une étude du ministère de tutelle :
a propos des images en microstock et autres atteintes
Comment les agences et les photographes auteurs peuvent-ils se positionner dans un tel paysage ?
Une première voie consiste à valoriser la signature du photographe, comme le fait depuis soixante ans l'agence Magnum ou plus récemment des agences comme VU' ou des collectifs comme Tendance floue. Même si la demande d'images d'auteurs dans les médias semble se rétrécir, elle est en partie compensée par le  développement du marché des tirages photographiques ainsi que par l'essor des commandes institutionnelles. La signature peut être suffisamment renommée pour conduire à la création d'une entreprise qui diffuse de nombreux produits dérivés comme l'attestent les exemples de Yann Arthus-Bertrand ou des Frères Plisson.
Une autre possibilité est d'occuper une niche de marché spécifique sur laquelle ni les amateurs, ni
les grosses agences ne peuvent ou n'ont intérêt à investir. C'est le choix fait notamment par l'agence REA, spécialisée sur les photographies du monde économique, et qui a bien supporté les turbulences de marché évoquées plus haut.
Enfin, une troisième solution consiste pour les photographes ou les agences à se regrouper sur
internet derrière des portails. Ceux-ci, tout leur garantissant une indépendance, permettent de bénéficier
d'économies d'échelle. Sur ces portails les photographes contrôlent les images qu'ils décident
de mettre en ligne ainsi que les contrats de vente.

[stougard]

Tiens, une question juridique pour Stougard: admettons que j'achète ta photo libre (en fait je fais un don de 5 $ pour l'abonnement) qui fait la couverture de ton site, c'est un marché chinois avec un vendeur de vermicelles ou de soja. Si je la publie dans un calendrier publicitaire d'une marque de pneus qui a décidé d'en finir avec les femmes nues et que ce calendrier se retrouve en Chine, qui me garantit que je ne serai pas condamné pour ne pas m'être assuré que tu disposes sur cette image de l'autorisation de publication pour une pub ? Et que tu m'a transmis cette autorisation signée en même temps que l'image...

http://www.unices.org/photo2/about.php

Note as well that some photographs may include people, for any usage, you are not allowed to use theses photographs without agreement of ALL people on the photograph.

En francais : Veuillez noter que certaines photographies peuvent inclure des gens. Quel que soit l'usage, vous n'etes pas autorise a utiliser ces images sans l'accord explicite de TOUTES les personnes presentes sur ces photos.

Il est a noter egalement que :

You are not allowed to use any of my work to promote usage of cars, truck, proprietary software, weapons, drug, anything related to sex, murder, war (including all military or army subject), non-free music and DRM softwares.

En francais : Vous n'etes pas autorise a utiliser mon travail pour promouvoir l'utilisation des voitures, camions, logiciels proprietaires, armes, drogues, toute chose rattaches au sexe, le meurtre, la guerre (inclue tous les sujets lies a l'armee), la musique qui n'est pas Libre de droit et les logiciels de protections des media.

Alors, apres, si tu decides d'utiliser mes images sans respecter mes conditions, c'est a dire que tu utiliserais une photo avec une personne sans son autorisation pour promouvoir l'usage de la voiture dans un calendrier connu pour exposer des femmes nues (relation au sexe). Tu prends les risques que tu veux, mais :

I'll sue anybody for any not allowed usage of my work

Je ferais un proces contre quiconque utilise mon travail dans un cadre non autorise.

A noter que tu ne peux meme pas prendre l'excuse de la langue pour te proteger ou d'une incompatibilite entre mes conditions d'utilisation et les lois de ton pays ou du pays ou tu souhaites utiliser mon travail :

You are not allowed to use any of my work in any way if one of all condition below are not compatible with the laws of your country or if you can not fully understand english.

Vous n'etes pas autorise a utiliser mon travail de n'importe quelle facon que ce soit si une ou toutes les conditions ci-dessous ne sont pas compatibles avec les lois de votre pays ou si vous ne pouvez pas comprendre l'anglais.

[stougard]

Mais l'asticot est français, français expatrié pour être précis. Donc, à moins de me tromper il est assujetti aux mêmes lois sociales que nous.

La reponse est non, tu es assujetti aux lois sociales et fiscales de ton pays de residence, pas de ton pays de nationalite.

Il y a une exception au niveau fiscal (et non social) pour les americains qui doivent des impots a partir d'un certain montant aux US quel que soit leur pays de residence.

[stougard]

Comment les agences et les photographes auteurs peuvent-ils se positionner dans un tel paysage ?
Une première voie consiste à valoriser la signature du photographe, comme le fait depuis soixante ans l'agence Magnum ou plus récemment des agences comme VU' ou des collectifs comme Tendance floue. Même si la demande d'images d'auteurs dans les médias semble se rétrécir, elle est en partie compensée par le  développement du marché des tirages photographiques ainsi que par l'essor des commandes institutionnelles. La signature peut être suffisamment renommée pour conduire à la création d'une entreprise qui diffuse de nombreux produits dérivés comme l'attestent les exemples de Yann Arthus-Bertrand ou des Frères Plisson.
Une autre possibilité est d'occuper une niche de marché spécifique sur laquelle ni les amateurs, ni
les grosses agences ne peuvent ou n'ont intérêt à investir. C'est le choix fait notamment par l'agence REA, spécialisée sur les photographies du monde économique, et qui a bien supporté les turbulences de marché évoquées plus haut.
Enfin, une troisième solution consiste pour les photographes ou les agences à se regrouper sur
internet derrière des portails. Ceux-ci, tout leur garantissant une indépendance, permettent de bénéficier
d'économies d'échelle. Sur ces portails les photographes contrôlent les images qu'ils décident
de mettre en ligne ainsi que les contrats de vente.

Et ben voila. Il y a pas besoin d'une petition et de lois pour en arriver la.

[stougard]

Merci pour tes réponses, Stougard ! Il manque donc sur ton site la liste des gens photographiés avec leur adresse afin que je puisse leur demander l'autorisation de publication !

T'as deja leur portrait pour lancer les recherches 

C'est une des particularites du Libre : il n'y  a aucun engagement de resultat de la part de l'auteur. Il fournit une oeuvre de l'esprit en l'etat. Si tu arrives a avoir les autorisations des gens concernes, tu peux utiliser mes photos, si tu n'y arrives pas, c'est ton probleme et pas le mien. A noter que l'autorisation d'une personne n'est pas necessaire dans tous les cas et tous les pays, mais que pour eviter tout probleme, j'indique quand meme que c'est interdit pour tout usage sans accord explicite des personnes concernees.

[stougard]

Je crois que finalement, pour le calendrier de la marque de pneus, je vais leur conseiller de garder les femmes nues et je ferai les photos moi-même !

Franchement ... j'ai toujours trouve une femme nue sur un calendrier tellement plus jolie qu'un chinois qui vend de la viande hache dans une rue sombre de Nankin.

Tu vois, tu viens de trouver une difference fondamentale entre la photo Libre et celle en droits geres. Tu trouveras pas un top model a poil sous licence CC.

[vincent_g]

Intéressant et constructif  tout ça !

Et ben voila. Il y a pas besoin d'une petition et de lois pour en arriver la.

Non, je ne pense pas qu'il y aura loi, je ne vois pas comment. A moins que quelqu'un invente l'objet juridique magique à glisser dans les textes, qui permette au libre et au droit géré de coexister sans gros dégats pour le second, mais là ça me dépasse.

Par contre, il serait particulièrement bienvenu que le Ministère rappelle avec force aux organismes publics et parapublics la réalité du droit d'auteur, comme il l'avait fait en 1997 (http://www.unpact.org/pdf/circulaire.pdf).

L'interview est intéressant, il décode effectivement la proposition tendant à aller vers des barèmes, une sorte de SMIG de la parution. Par exemple si un journal achète 1 euro une photo et que le barème était de 50 euros, il verserait 1 euro à Fotolia et 49 euros à une caisse commune style SACEM...ou bien 0 euro à Stougard et 50 euros à la dite caisse ?

Et cette piste ? L'idée de maintenir un coût au niveau de la publication résoudrait le problème, au premier abord. Le raisonnement a-t-il été poussé au bout, quelles sont les avantages, failles et limites ? Quelqu'un saurait développer ?

[Zouave15]

JMS, je pense que ce serait aux éventuels états généraux d'envisager cela, y compris avec l'interprofession, et de voir si ce la a des effets pervers.