Tva auteur photographe

[verra01]

Bonjour,

Je ne sais pas ou poster ce message, donc au besoin que les modérateurs n'hésitent pas à déplacer ce message dans la rubrique adéquate.

je suis photographe (en Belgique)

Un collègue photographe ma dit qu'il etait possible de facturer des reportages quand il y avait cession de droits d'auteur à 6% de tva.

J'ai lu ceci sur L'union des photographes créateurs (site francais)
Quel taux de TVA dois je appliquer en tant qu'auteur photographe ?
notre réponse
L'auteur applique une TVA au taux réduit de 5,5% dans les 2 cas suivants, exclusivement



La cession de droit : La cession proprement dite et tous les frais annexes (frais de mise en oeuvre, honoraires de prise de vue, frais techniques, frais de déplacement, ...etc.). L'ensemble de l'opération est considéré fiscalement comme une prestation de service.
La vente de photographies originales prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus, et dont l'auteur est vivant. Il s'agit alors de la vente d'oeuvres d'art et donc fiscalement d'une livraison de biens.



        Dans tous les autres cas, le taux à appliquer est de 19,6%

          En particulier :

      Si la note établie par le photographe ne stipule que des ventes de reportage ou de journées, avec ou sans frais, mais sans évoquer la notion de droits de reproduction (ce qui est à proscrire!) l'ensemble de l'opération est taxable à 19,6%.

      La vente de tirages non numérotés et signés, ou dépassant la limite de 30 exemplaires, et ne répondant pas aux critères indiqués ci-dessus



La facturation de travaux photographiques non accompagnée d'une cession explicite des droits de reproduction ou de représentation ne peut donner lieu à l'application du taux réduit

Est ce que c'est aussi valable pour la belgique, je ne sais pas, peut être que des messages similaires on déjà été posés

Certains pourront peut être me répondre.
En vous remerciant

Cordialement

Nico

[PHBFR]

c'est le bon endroit

attention à ne pas regarder la législation française fiscal ou du droit d'auteur sans se poser de questions; le droit d'auteur et le droit fiscal belges et français se ressemble mais il y a de petites différences.
En ce qui concerne la TVA que ce soit en France ou en Belgique, en cas de doute et si le client récupère la TVA, il faut considérer que le mieux est de ne pas prendre de risque et de facturer au taux maximum puisque le client s'en moque en vertu de la neutralité de la TVA.

EN BELGIQUE
- droit d'auteur : cession de droits de reproduction, droits d'exposition, etc => TVA 6%
- cession de droits de reproduction dans le cadre d'un contrat d'édition : TVA 0%
- cession de droits de reproduction dans le cadre d'une publicité : TVA 21%
-frais techniques (honoraires, frais de réalisation et de déplacement, etc..) : TVA 21%

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)