Grand concours Air France encore des clauses abusives

fhenry4 · Mai 27, 2009, 08:43:42

Bonjour,

Encore un concours avec des clauses abusives, on ne peut s'empêcher de se poser la question : ce concours est-il organisé afin de disposer gratuitement de photos pour leurs brochures, affiches publicitaires, magazines... ?

Voici un extrait du règlement :

"ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les participants photographes cèdent à la société AIR FRANCE, à titre gratuit, exclusif et définitif le droit de reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter et adapter les photographies envoyées au concours, sous quelque forme et quelque moyen que ce soit et pour tous supports connus ou inconnus en l'état de la technique et notamment au travers des réseaux Internet, Intranet et Extranet.

Les gagnants autorisent également la société Epson France SA, partenaire de ce concours, à utiliser les photos primées pour ses besoins de communication interne au sujet du présent jeu-concours et à exposer les photos primées au stand d'Espon France lors du Salon de la Photo organisé cette année à Paris, Porte de Versailles.

Cette cession comprend notamment le droit de:
• Publier et/ou exposer les photographies sur tous les supports de communication relatifs à ce concours : site Internet, newsletter de la société Air France, affiches, expositions internes à l'entreprise etc.
• Publier et/ou exposer des photographies sur tous supports à des fins commerciales, publicitaires ou non réalisés par la société Air France : brochures, affiches publicitaires, magazines, cartes postales etc.

La présente autorisation d'exploitation emporte la possibilité pour la société Air France d'éventuellement modifier, adapter, recadrer, retoucher et/ou accompagner des commentaires écrits les photographies conformément à ses besoins et nécessités en vue de leur exploitation.

Cette autorisation est donnée à titre gratuit et aucune rémunération autre que l'attribution du prix ne pourra être exigée par les participants en contrepartie de cette autorisation..."

Le règlement complet est ici :
http://interview.airfrance.fr/afappli/interview/CLDX/DXUX/Interview.nsf/CreerQuestionnaire?OpenAgent&I=CONCOURS_PHOTO&C=

À bientôt.

jlzu · Mai 27, 2009, 10:54:56

Le "exclusif et définitif" n'incite pas à participer.

lorifix · Mai 27, 2009, 13:04:39

Clauses abusives peut-être mais:

1 - Les photographes ne sont pas obligés de participer au concours
2 - Les clauses du concours sont très claires et sans ambigüité. En participant au concours les photographes savent à quoi ils se sont engagés ....

Ce qui est par contre très intéressant ce sont les règles de prise de vue

CitationARTICLE 5 – REGLES CONCERNANT LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

Les photographies présentées au concours de photo ne doivent pas avoir été publiées au préalable.

Seules les retouches et modifications de colorimétrie de l'image (densité, saturation, contraste, etc...) sont admissibles. Ces modifications devront faire l'objet d'une mention particulière jointe à la photographie envoyée.

Le jury se réserve le droit de demander au participant de fournir le fichier .raw pour une photographie numérique ou un duplicata du négatif pour une photographie argentique.

Les as de photoshop rattrapant leur prise de vue bâclée (mal cadrée, de traviole, etc...) sont exclus.

Citation3.2 Participation : en faisant parvenir avant le 15 août 2009, un tirage papier au format 20*30 de la photo présentée mentionnant le nom de son auteur :

Seul le résultat papier au format classique des concours à l'ancienne est pris en compte.

BertrandG · Mai 27, 2009, 14:51:46

CitationLes participants photographes cèdent à la société AIR FRANCE, à titre ... définitif le droit de reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter et adapter les photographies envoyées au concours

Impossible en droit français...

CitationLes clauses du concours sont très claires et sans ambigüité.

Peut-être mais elles sont complètement abusives donc considérées comme nulles et non avenues.

Le juriste qui a pondu ça est une véritable bille, les responsables diront que c'est un stagiaire qui est à l'origine de la boulette, on connait la musique !

STB · Mai 27, 2009, 15:07:10

Citation de: lorifix le Mai 27, 2009, 13:04:39
Clauses abusives peut-être mais:

1 - Les photographes ne sont pas obligés de participer au concours
2 - Les clauses du concours sont très claires et sans ambigüité. En participant au concours les photographes savent à quoi ils se sont engagés ....

Non.
Illégale et les photographes ayant participés au coucours pourraient malgré ce réglement, se retourner contre les organisateurs, la clause n'étant pas compatible avec le droit français...

fhenry4 · Mai 27, 2009, 16:08:00

Bonjour,

Citation de: musiclive le Mai 27, 2009, 15:14:57
de toute façon ça ne concerne que les gagnants les autres sont tranquilles

Le simple fait de participer suffit, tu cèdes à la société AIR FRANCE, à titre gratuit, exclusif et définitif toutes les photos que tu as envoyé.

Citation de: musiclive le Mai 27, 2009, 15:14:57
et puis la plupart des gens qui viennent sur le forum seraient si contents d'avoir leur photo sur le magazine de AF qu'ils se moquent des clauses

Ne serais-tu pas très naïf ? Imagines un instant qu'une de tes photo soit utilisée pour leurs campagnes publicitaires pendant une bonne dizaine d'années. Au bout de quelques années, ne ferais-tu pas un procès ?

fhenry4 · Mai 27, 2009, 16:28:48

Citation de: musiclive le Mai 27, 2009, 16:16:51
moi je ne participe pas à ces concours mais je connais des gens qui seraient heureux d'avoir leur photo sur un 4X3 et ceci mème pendant des années

Re,
Faire un éventuel cadeau de plusieurs dizaines de milliers d'euros à une société multinationale qui ne manque pourtant pas de moyens financiers pour leurs campagnes publicitaires, simplement pour une petite satisfaction de leur égo de photographe amateur est quelque chose que je n'arriverai jamais à comprendre.
À bientôt.

BertrandG · Mai 27, 2009, 16:36:24

Citation de: fhenry4 le Mai 27, 2009, 16:28:48
Re,
Faire un éventuel cadeau de plusieurs dizaines de milliers d'euros à une société multinationale qui ne manque pourtant pas de moyens financiers pour leurs campagnes publicitaires, simplement pour une petite satisfaction de leur égo de photographe amateur est quelque chose que je n'arriverai jamais à comprendre.
À bientôt.

+1 et pourtant je ne suis qu'un amateur...

vernhet · Mai 27, 2009, 16:45:09

il s'agit évidemment d'une scandaleuse enculerie de première d'autant que toutes les photos envoyées sont concernées (pas seulement les primées) Ce "détail" devrait suffire à dissuader les plus abrutis,même ceux munis de 2 neurones dont un en RTT permanent ,et pourtant prêts comme dit plus haut à faire un cadeau à une société blindée de thunes pour la gloriole de se voir "signés"et publiés.
Enfin ,je rêve peut-être : la connerie humaine est sans limite .Certains intervenants le prouvent ici assez régulièrement .

Kadobonux · Mai 27, 2009, 17:18:46

je ne vois qu un seul pseudo avec un K s'exprimant sur ce fil, moi-même en l occurrence
si je suis visé par ton propos, dis le plus clairement (même si je ne me souviens pas avoir jamais débattu avec toi)

Kadobonux · Mai 27, 2009, 17:28:34

désolé d'avoir été trompé par "avec un k" que je ne comprenais pas

Kadobonux · Mai 27, 2009, 17:43:51

ne croyez vous pas que si la valeur commerciale des photos était plus largement répandue, beaucoup d amateurs ne seraient pas prêts à abandonner ainsi leurs droits pour zéro ou presque ?

pourquoi les syndicats professionnels ne clament ils pas haut et fort à l'occasion de ce concours qu'un photo exploitée mondialement pendant 2 ou 3 ans par AF vaut .... euros ?

Eric34 · Mai 27, 2009, 18:19:29

Tiens, il me semble avoir déjà lu quelque part qu'Air France Magazine ne payait que rarement les reportages parus dans ces pages, ou alors en billets d'avion... Economie d'échelle sans doute.

Kadobonux · Mai 27, 2009, 18:29:29

a la condition de voyager assez LOL et d'aimer le faire sur cette compagnie (ce qui est un autre débat)

Kadobonux · Mai 27, 2009, 18:38:13

faut pas charrier quand même
s'il n'y a pas de facture de ta part, il n'y en aura pas non plus de la part d AF et tu ne pourras pas le passer en frais (sauf à faire un faux)

et AF risque de te calculer ton "avantage" sur le prix plein pot alors que tu toucherais le même trajet bcp moins cher souvent sur d'autres compagnies (avec plus d'espace)

polym · Mai 27, 2009, 18:45:31

THEME : COULEURS D'AIR FRANCE, HIER, AUJOURD'HUI, DEMAIN

Notre emblème national, le coq est le seul oiseau à porter les couleurs de la France en chantant les pieds dans la merde. Et tous les Français l'admirent.

Puisqu'il faut valoriser bien haut les couleurs d'Air France, notre chère compagnie nationale ... photographions un modèle réduit d'airbus planté dans un tas de fumier !!

Air France vaut bien une bouse.

vernhet · Mai 27, 2009, 20:04:38

Citation de: musiclive le Mai 27, 2009, 18:46:59
pas besoin de facture le billet suffit ça m'est déja arrivé de payer le billet en liquide et pour les péages c'est pareil il suffit d'avoir les tickets

Quand t'as une vrai compta,cher ami ,il te faut la sortie d'argent correspondant à la facture de frais que tu produis ...et payer en espèces un billet d'avion de prix conséquent serait vite suspect . Caisse noire?

PHBFR · Mai 27, 2009, 20:29:42

Citation de: vernhet le Mai 27, 2009, 20:04:38
Quand t'as une vrai compta,cher ami ,il te faut la sortie d'argent correspondant à la facture de frais que tu produis ...et payer en espèces un billet d'avion de prix conséquent serait vite suspect . Caisse noire?

Non
tes comptes personnels doivent être strictement séparés des comptes de ton activité professionnel, en société c'est une évidence, y contrevenir serait un risque pénal, mais également en entreprise individuelle pour des raisons fiscales; Donc soit les frais sont payées par l'entité professionnelle et le justificatif est payé par un compte caisse ou banque ou visa professionnel, soit c'est payé à titre perso et on fait une note de frais avec les justificatifs sans avoir à justifier de la méthode de paiement. Bien sûr si un contrôle fiscal approfondi intégrant vos comptes personnels devait avoir lieu il faut pouvoir tout justifier, ce genre de situation est rare et il faut les avoir titillé sérieusement, aux impôts, pour qu'ils lancent une VASF ou ESFP ! mais l'utilisation de comptes communs à l'activité pro et perso est une des bonnes raisons pour que le fisc lance ce genre de contrôle

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

Sevgin, last viking of Sweden · Mai 28, 2009, 00:42:27

Citation de: Eric34 le Mai 27, 2009, 18:19:29
Tiens, il me semble avoir déjà lu quelque part qu'Air France Magazine ne payait que rarement les reportages parus dans ces pages, ou alors en billets d'avion... Economie d'échelle sans doute.

lorsque j'étais apprenti, un des photographes qui fournissait le mag avec en contre-partie des billets longs courriers.

Will à l ouest · Mai 28, 2009, 02:52:00

Citation de: polym le Mai 27, 2009, 18:45:31
THEME : COULEURS D'AIR FRANCE, HIER, AUJOURD'HUI, DEMAIN

Notre emblème national, le coq est le seul oiseau à porter les couleurs de la France en chantant les pieds dans la merde. Et tous les Français l'admirent.

Puisqu'il faut valoriser bien haut les couleurs d'Air France, notre chère compagnie nationale ... photographions un modèle réduit d'airbus planté dans un tas de fumier !!

Air France vaut bien une bouse.

Je trouve que pour lutter contre ce genre de trucs, il faudrait les inonder de photos merdiques. Qu'ils soient totalement submergés.

Sauf que là, ça marche pas : ils demandent un tirage. Donc, ils estiment qu'il y a des gens assez abrutis pour dépenser quelques dizaines d'euros (tirage + frais d'envoi) et filer les droits de leurs (bonnes) photos pour gagner un hypothétique lot d'une valeur la plupart du temps très limités (à part la Bretling, mais c'est même pas une Rolex

Seuls les moins de 50 ans vont participer !)

jm_gw · Mai 28, 2009, 09:04:41

Citation de: Eric34 le Mai 27, 2009, 18:19:29
Tiens, il me semble avoir déjà lu quelque part qu'Air France Magazine ne payait que rarement les reportages parus dans ces pages, ou alors en billets d'avion... Economie d'échelle sans doute.

entendu cela également et cela fait près de 10 ans (au moins !) par un photographe qui avait été 'confronté au problème'.

mais vu le prix des billets d' A-F ca semblerait 'une affaire'

mais si on regarde ailleurs on peut trouver bien moins cher (quand je vois le prix de la ligne que j' emprunte parfois ...)

enfin peut-être que YAB a un autre type de 'contrat'

toukrikri · Mai 29, 2009, 18:07:06

une réponse de quelqu'un du jury

http://www.macandphoto.com/2009/05/concours-air-france-une-r%C3%A9ponse-du-jury.html

Kadobonux · Mai 29, 2009, 18:11:55

Dans ce cas, AF et ses juristes n'auront aucun mal à faire sauter les quelques lignes relatives à l'abandon des droits d auteur !!!!
mais j'ai comme un doute $:-\$

Eric34 · Mai 29, 2009, 18:45:26

De bonnes intentions et de belles promesses de la part de ce membre du jury, mais qu'en restera-t-il une fois que le réglement sera signé et les photos seront au service com' ?

Remarquons au passage qu'Epson, partenaire du concours, est beaucoup moins gourmand, et se contente des droits pour sa communication interne et l'affichage au salon de la photo. Une culture photo plus développée peut-être ?

fhenry4 · Mai 29, 2009, 19:50:07

Bonjour,

Je vous invite à consulter le règlement ici :
http://interview.airfrance.fr/afappli/interview/CLDX/DXUX/Interview.nsf/CreerQuestionnaire?OpenAgent&I=CONCOURS_PHOTO&C=

Bien entendu, l'article 10 n'a pas été modifié :

" ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les participants photographes cèdent à la société AIR FRANCE, à titre gratuit, exclusif et définitif le droit de reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter et adapter les photographies envoyées au concours, sous quelque forme et quelque moyen que ce soit et pour tous supports connus ou inconnus en l'état de la technique et notamment au travers des réseaux Internet, Intranet et Extranet... "

À bientôt.