Mes enfants sur internet à cause de la crêche

[steph]

En consultant le site internet de la crêche où étaient gardés mes enfants, je découvre des photos d'eux, parfois en gros plans, facilement reconnaissables.
La direction de la crêche a t elle le droit de publier des photos sans le consentement de leurs parents?

Merci pour vos informations ...

[geargies]

La réponse est non, sans possibilité autre. Il faut une autorisation signée des 2 parents pour publier les photos d'un mineur. Il suffit que tu demandes gentiment en disant simplement que tu n'as pas signé d'autor et ils vont l'enlever.

[TheGuytou]

En consltant le site internet de la crêche où étaient gardé mes enfants, je découvre des photos d'eux, parfois en gros plans, facilement reconnaissables.
La direction de la crêche a t elle le droit de publier des photos sans le consentement de leurs parents?

Merci pour vos informations ...

Je crois que concernant des photo d'enfants, en plus, tu peux leur foutre un gros bordel !

[steph]

merci pour vos réponses, mais à partir de quel article de loi puis-je me défendre?

Merci.

[geargies]

Oh tu n'en a pas besoin. Y'en a mais je les ai pas. Tu peux commencer par leur dire demain matin à l'oral que tu es allé sur le site que tu as vu les photos et que tu ne veux pas qu'elles y soient (les photos) que donc tu leur demandeS de les retirer immediatement. Tu leur laisse jusqu'à mercredi ( il faut 10 mn pour le faire techniquement mébon) et si mercredi c'est pas fait tu leur fais une lettre dans le même sens mais en expliquant bien que tu n'as pas donné d'autorisation écrite. Et qu'avec l'utilisation de l'image de l 'enfant tombe sous le coup de la loi mais que tu veux rapidement une solution amiable. Bon à mon avis ça sera fait tout de suite. 

[bruno-v]

Salut,
Pourquoi chercher le texte de loi ? c'est du bon sens simple.
Si tes enfants sont spécifiquement cadrés et que tu n'a donné aucune autorisation, ils retirent simplement les photos.
Si ce sont des photos générales sur l'activité de la crèche, là c'est à toi d'être raisonnable.

Ce qui me surprend c'est qu'ils aient fait des photos (?) Pour ma fille j'avais passé un appareil à sa "référente" en lui expliquant qu'elle savait (ma fille) et pouvait s'en servir pour photographier ses copains (parents d'accord), elle nous répondu "ok, mais seulement des photos d'elle et elle seule, hors de question qu'elle fasse des photos des copains/copines. Le règlement en crèche publique est extrêmement clair.
a+

[fhenry4]

Bonsoir,
Il faut te méfier, car en début d'année les parents signent tout un tas de paperasses sans même les lire. Il se peut que tu aies signé une autorisation sans même t'en apercevoir.
Il se peut aussi que ce soit uniquement ta femme (ou ta copine) qui ait signé l'autorisation.
À bientôt.

[alliancephoto]

Si tu vois une gêne dans cet acte (qui peut relever d'une maladresse), parles en directement avec les responsables de la crèche, ils sauront retirer les photos qui te dérangent,

  si la discussion n'aboutissait pas, tu pourras alors chercher la petite bête,

[patrice]

Franchement, le droit à l'image....

Rassure toi les appareils photos n'émettent pas de rayonnement nocifs.

J'espère que tu ne fais pas parti des gens qui mitraillent les enfants en Inde, Afrique ou Amérique du Sud pour
ensuite se faire mousser sur le web.

Je trouve cette réaction bien typique de notre société et c'est triste.

[steph]

Message pour Patrice:

Jamais dans mon message je ne signale que cela me dérange.

Je m'informe, par les expérinces et le savoir des photimiens, de ce que l'on peut faire et ne peux pas faire.

Et tu trouves cela triste que je m'informe???

[Joan]

..Et tu trouves cela triste que je m'informe???

Droit à l'image.
Personne ne peut diffuser une photo de qui que ce soit, sur un site public, sans l'accord explicite de la personne.

Rien n'est triste, laisse tomber les reflexions de ce genre
Une simple demande courtoise et assurée auprès de la directrice de la crèche, règlera ton soucis tout simplement.

[Mirador]

c'est marrant ça, j'ai justement entre les mains une magnifique brochure fraîchement éditée par une grosse collectivité locale, à l'intention des structures accueillant des enfants et / ou du public, et intitulée "Droit d'auteur et droit à l'image". Je recopie donc :
en milieu scolaire (et la crèche c'est pareil, c'est uun établissement PUBLIC accueillant des enfants)

1/ la signature des DEUX parents (ou à défaut du tuteur légal de l'enfant) est indispensable. Il est impératif que l'autorisation précise très clairement quelles utilisations pourront être faites des images, et la durée pendant laquelle elle reste valide.

il est effectivement tout à fait possible que vous ayez tous les deux signé ça dans le paquet de paperasses de la rentrée.

2/ Il s'agit d'un lieu appartenant à la collectivité locale : en principe aucune image faite dans ce lieu ne peut être diffusé sans l'accord exprès de la collectivité en question.

il y a cependant des contextes qui pondèrent ces règles très strictes :

quand on photographie un groupe et que la photo ne met pas en avant un individu en particulier, l'individu n'est qu'un accessoire à la prise de vue (par exemple des gens dans une file d'attente... un public au concert) et son autorisation n'est pas nécessaire. cependant, aucune diffusion de l'image qui ne serait pas en adéquation avec le contexte de la prise de vue d'origine n'est possible sans l'autorisation des personnes représentées : les usagers dans une file d'attente ne peuvent PAS se retrouver sur une brochure électorale par exemple.

[JMS]

"les usagers dans une file d'attente ne peuvent PAS se retrouver sur une brochure électorale par exemple"...ben si, si c'est la file d'attente pour entrer à la Fête de l'Huma, les gens assument d'être là ! Tout est question de contexte et il n'y a pas de loi interdisant ou autorisant explicitement telle ou telle situation...je juge est appelé à trancher pour savoir s'il y a préjudice ou non. Si ce sont des hommes politiques qui sont dans la file d'attente d'un bordel, cela peut provoquer des remous !

[JMS]

Nous sommes dans une société où une partie de la population exhibe de façon complaisante son intimité dans Facebook, et une autre veut vivre dans l'anonymat le plus total. Le poblème se pose quand ce sont les mêmes qui ont les deux comportements, mais cela ne semble pas le cas ici, car sinon cette maladie a un nom ! 

[yvo35]

Bonjour,

Bonjour

Je suis très étonné par ce fil car, en dehors de tout le "pipo" médiatique autour du droit à l'image, en quoi est il gênant d'avoir la tête de son môme sur le site internet d'une crèche ?
cet établissement n'est pas un site d'exploitation des enfants bien au contraire ...... alors
Envie de toucher des sous  je pense pas .... alors

Que celà ne te dérange pas dans le cas de tes enfants, c'est tout à fait ton droit.
Par contre d'autres ont le droit de penser différemment.
De toutes façons l'accord écrit des deux parents est obligatoire et c'est ce problème qui est soulevé.

[Will à l ouest]

Je serais assez curieux que l'auteur du thread nous informe des suites.

Pour ma part, je ne trouve rien d'incohérent qu'on se renseigne sur la question de droit.

Par contre, je trouve assez grave l'attitude autour du "droit à l'image" en France qui conduit à ne quasiment plus pouvoir faire de photos de rue au point qu'un Martin Parr déclare venir en France sans appareil photo : "trop risqué".

S'ils exerçaient aujourd'hui, Cartier-Bresson, Doisneau, Izis, Ronis et bien d'autres seraient en taule.

[yvo35]

Will, personne ne parle d'interdire de prendre des photos, mais dans ce cas de demander l'autorisation avant de diffuser.
Au delà du problème légal, celà me semble la politesse la plus élémentaire.

[JOZE]

Heureusement, aujourd'hui, le droit à l'image, s'il est toujours reconnu, ne donne plus droit à indemnisation, sauf à faire la preuve d'un préjudice.
Tous ici, nous adorons voir les photos de nos grands humanistes, il faut bien que l'on ait conscience que si l'on veut être tatillon sur le droit à l'image, ces photos n'existeront pas à l'avenir.
Ça ne me gênerait absolument pas que mes enfants soient photographiés et leurs images diffusées sur le site de la crèche qui assure un service dont je ne paye qu'une toute petite part des frais de fonctionnement.

[Edouard de Blay]

le droit a l'image est tellement fort dans ce pays que le résultat est que les magazines se détournent de plus en plus des photos faites par nous en France.
J'explique: lorsqu'un people est pris en photo , régulierement il porte plainte au magazine et souvent il gagne (faite ou non avec le consentement).En plus non imposable.
les journaux ont donc décidé d'aller chercher les images ailleurs c'est a dire aux USA qui en plus est moins cher.

Résultat des courses, on parle de moins en  moins des peoples francais (tant pis pour eux)
les photographes francais gagnent de moins en moins  (j'en connais un qui a perdu 75% de ses ventes)
et ce sont les sites internets qui achetent soit: 10€ laphoto donc 3 pour le photographe.

Je discute pas mal avec les photographes de press, et beaucoup n'ont plus que des relevés avec beaucoup de 1-3 voir au mieux 20€.
une agence de press a du baisser sérieusement les tarifs pour faire du chiffre  MAIS elle les a tellement baissés qu'elle n'avait pas assez pour payer les photographes salariés.
Voila une des conséquences directes du droit a l'image.

[JMS]

"Voila une des conséquences directes du droit a l'image"

...pour être très clair, c'est du droit à la "non-image".

"Seules les photos posées commandées par mon attachée de presse sont autorisées, les autres portent préjudice aux revenus de l'attachée de presse et de son photographe donc procès car il y a préjudice financier. "

Une solution de sécurité serait de rendre obligatoire le port de la burqua à toute personne qui refuse que son image apparaisse, même dans une foule de 5000 personnes dans un stade ou une maniffre !

[jeanbart]

"Message pour Patrice:

Jamais dans mon message je ne signale que cela me dérange.

Je m'informe, par les expérinces et le savoir des photimiens, de ce que l'on peut faire et ne peux pas faire.

Et tu trouves cela triste que je m'informe???"
J'avoue ne pas comprendre...

merci pour vos réponses, mais à partir de quel article de loi puis-je me défendre?

Merci.

Soit on s'informe, soit on attaque...

[Joan]

Dans ce débat on relève quelques confusions et des situations différentes qui n'ont pas d'intérêt commun.

Si j'ai bien compris la question de départ, elle relève du droit de n'importe quelle personne à ne pas se trouver exposée au public dans une mesure qu'elle ne peut contrôler.
Donc, en france, le législateur a permis pour chacun, soit d'exercer son droit de refus à toute publication, soit d'expliciter son accord à cette publication.

1) Le site de la crèche de Steph est un espace de diffusion public.
Donc soit Steph es d'accord pour que son enfant soit diffusé, et il donne son accord explicite,
Soit il ne l'est pas et il demande donc le retrait des documents. Mais il faut savoir ce qu'il veut.

La seule chose à relever dans ce cas simple, c'est le manque de realisme du responsable de ce "lieu public"(souvent une certaine inconscience dans ce cas, partant d'un bon sentiment). En effet, c'est bien au responsable de la crèche de s'assurer de l'accord des parents avant toute mise en ligne des photos d'enfants.
On peut ajouter que, quand bien même les parents auraient signé un accord global en début d'année, ce responsable est bien imprudent de s'autoriser à toute publication aléatoire.
En établissements de petite enfance ou établissements scolaires en général, il est particulièrement maladroit (et certes regrettable souvent...) de diffuser des photos de mineurs de façon trop ostentatoire.

En effet, même si la photo est simple, tout circule et tout se pirate sur la toile, y compris des infos sur ces mineurs, qui pourraient les rendre fragiles devant tout projet d'agression. Les juridictions n'auront aucune complaisance à ce sujet. Donc, çà devient très sensible.

2) Facebook :

Nous sommes dans une société où une partie de la population exhibe de façon complaisante son intimité dans Facebook, et une autre veut vivre dans l'anonymat le plus total. Le poblème se pose quand ce sont les mêmes qui ont les deux comportements, mais cela ne semble pas le cas ici, car sinon cette maladie a un nom ! 

Effectivement, rien n'interdit Steph, bien qu'il puisse contester la publication sur le site de la crèche, de publier sur son Facebook toute les images de sa famille. Ce n'est pas forcément une maladie JMS , c'est le simple exercice de son droit.
Il publie lui-même sur sa page, toutes ses affaires personnelles, lesquelles peuvent également être utilisées pour les mêmes projets d'aggression de ses proches (si de tels projets existaient).
La différence de taille avec le coup de la crèche, c'est que Steph ne peut pas exercer un recours contre lui-même!

3) Les peoples : Là on se déplace sur un autre plan :
La valeur en monnaie trébuchante de l'image des célébrités. Chaque acteur économique joue son jeu. le média, la vedette, ses agents etc...
Mister Pola, tu parles de marché, de ventes, de préjudice économique. C'est un autre droit. Celui de la propriété intellectuelle et de l'image artistique. Derrière tout çà, des gros sous, des lecteurs, et des règlements de compte!
J'estime qu'on n'est pas sur le même sujet!

Excuses pour le roman, (qui n'est pas un roman photo )

[fhenry4]

En effet, même si la photo est simple, tout circule et tout se pirate sur la toile, y compris des infos sur ces mineurs, qui pourraient les rendre fragiles devant tout projet d'agression.

Connais-tu des cas d'enfants agressés à la suite de la publication de leur photo sur le site internet de leur crèche ?

Les juridictions n'auront aucune complaisance à ce sujet. Donc, çà devient très sensible.

Même question sur les cas de jurisprudence liés à ces agressions.

Par avance merci pour la réponse et à bientôt.

[dioptre]

En effet, même si la photo est simple, tout circule et tout se pirate sur la toile, y compris des infos sur ces mineurs, qui pourraient les rendre fragiles devant tout projet d'agression

Je ne vois pas comment la publication d'une simple photo sans info comme nom, adresse, téléphone,.... peut conduire à une agression ?

Dans mon journal régional qui tire à près d'un million d'exemplaires, donc lu par quelques millions de personnes, il paraît chaque semaine des centaines de photos de centaines d'enfants dans des activités diverses.
A-t-on des exemples d'agressions ..... ?

Je pense qu'il y a un problème de psychose de certains avec internet lorsqu'il s'agit de leur petite sphère personnelle.
Les mêmes se posent-ils les mêmes questions lorsque des photographes exposent sur internet des photos de gamins pris dans des contrées lointaines avec tout l'exotisme qui va avec ?
Et ces gamins vont-ils être agressés par des méchants..... ?

[bitere]

Je ne sais pas si c'est le cas ici au niveau crainte, mais il y a quelques mois (rentrée de septembre), une personne m'a posé à peu près la même question. J'ai répondu sur le principe du droit et j'ai demandé pourquoi cette démarche.
La réponse a été claire et au souvenir près : " Si un détraqué sexuel voit ses images et flashe sur mon fils (il était en buste sur l'une des photos), il sait ou le trouver". Ben oui, le nom de la crèche est indiqué !).

Cette discussion était à l'occasion d'un spectacle de l'école maternelle d'une de mes petites filles, mon matériel avait du attiré cette dame pour qu'elle m'aborde et me pose cette question, car je ne la connaissais pas et donc ne peut vous donner la suite de "l'affaire". Je ne connaissais pas la crèche (ou le centre aéré, me souviens plus).