Mes enfants sur internet à cause de la crêche

[Kutya]

"L'affaire Vanessa George scandalise l'Angleterre. Cette assistante maternelle de Plymouth a utilisé les enfants et nourrissons
placés sous sa surveillance pour assouvir ses fantasmes. Les photos de ces scènes pédophiles étaient ensuite diffusées sur
Internet. Trois autres complices, qui avaient créé un réseau sur Facebook, ont été interpellés."

Pour celui qui demande du glauque!

Ils vous faut autre chose?

Les photos de vos gamins pour appuyer vos dires, on attend toujours; prudence ou paranoîa?
Dans le genre fait ce que je dis, pas ce que je fais, vous vous posez bien là les donneurs de leçon!

Moi aussi je quitte cette discution de gens qui savent mieux que les autres.

[diogene]

"L'affaire Vanessa George scandalise l'Angleterre. Cette assistante maternelle de Plymouth a utilisé les enfants et nourrissons
placés sous sa surveillance pour assouvir ses fantasmes. Les photos de ces scènes pédophiles étaient ensuite diffusées sur
Internet. Trois autres complices, qui avaient créé un réseau sur Facebook, ont été interpellés."

Pour celui qui demande du glauque!

Ils vous faut autre chose?

Les photos de vos gamins pour appuyer vos dires, on attend toujours; prudence ou paranoîa?
Dans le genre fait ce que je dis, pas ce que je fais, vous vous posez bien là les donneurs de leçon!

Moi aussi je quitte cette discution de gens qui savent mieux que les autres.

On ne peut comparer des gestes commis par une prôche, en l'occurence une nourrice à l'utilisation d'images vues sur la page institutionnelle d'une crêche.
C'est complètement différent.

Avec cet exemple, le danger est la nourrice, pas l'image.
Pour les mêmes raisons, tu peux quitter le fil.
Démonstration de mauvaise foi.

[geargies]

Moi je me retire pas de cette discussion. Mais je n'ai pas l'intention d'etaler des horreurs à votre incitation ( et à votre place) pour vous convaincre... et pas non plus à continuer à soi disant débattre ac vous et me fourvoyer dans un dialogue manipulé par autant de mauvaise foi. Si ce dont on parle vous amuse comme il le semble c'est qu'en tant qu'homme il vous manque une case. La case paternelle pour être plus clair. La dérive vers les sévices sexuels sur bébé dévoie les réponses données en premier lieu à la question de départ; en faisant un glissement de discours entre les réponses ( dont les miennes ) et l'idée sous jacente que ceux qui les font accuse tout le monde de pédophilie ou de sadisme. On ne me fera pas dire ce que je n'ai pas dit ( et Sherpa non plus) : la loi autorise le refus de diffusion d'images des enfants par les parents; ils ont le droit de choisir la non diffusion d'image.  Point. Et vous êtes assez minables sur ce coup là de vouloir culpabiliser les parents qui s'interrogent en les accusant de brider la liberté des photographes, et en insinuant qu'ils prennent les photographes pour des pourvoyeurs de pédophiles. C'est vous qui avez l'esprit mal placé et je dirais même que je vous trouve un poil déviants et obsèdés de continuer à pousser la discute dans ce sens... Il en faudrait pas bcp pour que je considère que vous prêcher pour votre paroisse et que les aspects réels des pratiques pedophiliques vous intéresse t bien trop pour que ce soit honnête tout ça ....

[Staff NCI]

Ceci est un message de la rédaction :

Certains messages sont effectivement ahurissants...
- Point juridique :

Le site de la crèche peut-il diffuser les photos des enfants qui en font partie : la réponse est, fermement, NON !

Faut-il pour autant "attaquer"?
La moindre des choses, avant de mordre, est d'établir un contact cordial en expliquant que l'on préfère que ces images soient retirées. Quand vous avez inscrit votre enfant à la crèche vous n'êtes pas venu avec un bazooka pour obliger ses responsables à les accepter. Donc, quand un problème survient, un coup de fil cordial sera bien plus productif que des menaces.

Si ce contact cordial ne donne rien, alors il seral temps de faire appel au droit, qui stipule qu'aucune diffusion publique n'est possible sans l'accord des personnes représentées (ou, ici, des parents).
Après, la justice décide. Si votre enfant n'est qu'une tête d'épingle au milieu d'une cour, on vous renverra sans doute dans les cordes. S'il est l'un des sujets principaux de l'image, vous aurez gain de cause.

Discussion...
Le reste touche plus à un débat sur la vie en société.
Cette image cause-t-elle réellement un préjudice? A cause de ce que certains appellent "la parano", on ne fait plus de photos de groupes dans les classes. C'est peut-être un peu dommage: certains adultes n'ont plus que ca comme souvenir de leur enfance.
Mais ca va plus loin: on voit maintenant des rixes, lors des spectacles de fin d'année, quand des parents veulent empêcher les autres de filmer la représentation, sous prétexte qu'ils ne veulent pas que leurs bambins soient photographiés. Du coup les uns hurlent pour le droit à l'image, d'autres pour le droit de faire des images.

Entre parano et inconscience, c'est tout le problème de la vie en société qui est posé et ce n'est pas un fil où volent des insultes qui le résoudra. Si des personnes non concernées ne sont pas capables de parler sereinement de ce "problème (?!) comment voulez vous que les intéressés sachent raison garder, face aux faits...

La rédaction

[Joan]

Connais-tu des cas d'enfants agressés à la suite de la publication de leur photo sur le site internet de leur crèche ?

Même question sur les cas de jurisprudence liés à ces agressions.

Par avance merci pour la réponse et à bientôt.

Réponse à Henry4 : Il n'est pas nécessaire et suffisant de connaître un cas concret pour se former une opinion.

En terme "d'agression" il peut s'agir simplement d'informations qui sont reportées ou utilisées à mauvais escient, ou détournées du but premier, sans pour autant parler nécessairement d'atteinte physique. Est-ce exagéré de rester prudent à ce point?
Dans ce contexte il me semble que la décision est non seulement maladroite venant d'une personne avertie à la sécurité de la petite enfance (directeur de crèche), mais aussi irresponsable sans réquerir l'accord sans conteste des parents.

Parano?...bien refléchissons bien
D'ailleurs je vois que ce fil depuis a pris une certaine ampleur, et ce n'est pas pour rien

[Joan]

...Mais je dis : une société qui en est arrivée là, dans laquelle on ne peut plus photographier des anonymes dans leur quotidien, ou des enfants dans une école (de quelle époque date le dernier reportage diffusé sur le sujet ? je crains que ce soit très, très ancien !)... est une société malade....

Pas sans accord des parents Canito, c'est le droit français.

...Sur un autre aspect du problème : j'ose espérer que les tenants de cette protection à l'extrême sont cohérents avec eux-mêmes et s'abstiennent de diffuser de quelque manière que ce soit les photos représentant des hommes, des femmes ou des enfants qu'ils ramènent de pays exotiques, de même qu'ils condamnent avec virulence la diffusion qui peut en être faite par d'autres.

Il ne s'agit pas de condamner
Un autre pays? Un autre droit est à respecter, sur la diffusion sur média, sites, de nature public ou privés, tout simplement

[Canito]

Pas sans accord des parents Canito, c'est le droit français.

Il ne s'agit pas de condamner
Un autre pays? Un autre droit est à respecter, sur la diffusion sur média, sites, de nature public ou privés, tout simplement

Ouais t'as raison c'est simple. De plus tu as l'air d'un fin juriste. Et enfin j'ai dit que je ne discutais plus. Je me contenterai donc de répondre à ta question de savoir pourquoi ce fil a un tel succès, c'est simple : parce qu'il pue.

Rideau.

[geargies]

C'est exact , il pue. Et en particulier parce que pour certains respecter la loi ça ne leur plait pas.

Pas de photos diffusées sans l'autorisation des parents. Ça me semble pas difficile à comprendre...

[Patrice]

Franchement, le droit à l'image....

Rassure toi les appareils photos n'émettent pas de rayonnement nocifs.

J'espère que tu ne fais pas parti des gens qui mitraillent les enfants en Inde, Afrique ou Amérique du Sud pour
ensuite se faire mousser sur le web.

Je trouve cette réaction bien typique de notre société et c'est triste.

Je maintiens mon point de vue.

Pour voir les photos retirées il suffit de le demander , cela me semble naturel

Suggestion: pourquoi la crèche ne fait pas une section avec login.

un exemple cette école

https://www.awty.org/userlogin.cfm

[Powerdoc]

Quelle tempete pour un verre d'eau !

Je ne peux qu'abonder dans le sens de la rédaction de NCI. La loi dit qu'il faut l'accord des parents. Mais la courtoisie la plus élémentaire, veux que si cela ne plait pas, il suffit de le demander. Ce n'est qu'en cas de refus, qu'il conviens de hausser le ton.

[Sevgin, last viking of Sweden]

Dans le métro ce n'est pas la loi mais un décret de ...1942...qui interdit la photo,

faudarit quand m^me qu'un jour, un de nous leur dise que la guerre est finie depuis 1945!

[Gizmogwai]

Dans le métro ce n'est pas la loi mais un décret de ...1942...qui interdit la photo, cependant à la surprise générale un photographe qui portraiturait les gens dans le métro sans autorisation ni de la RATP ni des voyageurs n'a pas été condamné, au motif que ses photos étaient une oeuvre d'art ! 

C'est très intéressant ça. J'en déduis qu'aux yeux de la Justice, il est possible de contourner le droit au nom de l'art ? C'est un sacré pavé dans la mare quand même.
Si un juriste pouvait nous éclairer 

[Will à l ouest]

Merci à nci pour la mise au point salutaire.

Soit mais j'estime qu'on n'a le droit de prendre un risque que si on l'assume soi-même !

Non. Dans une société démocratique, tout citoyen a le droit de s'exprimer (dans le sens même de voter, contribuer à la décision) sur ce qui ne le touche pas directement.

On interdit pas aux gens qui n'ont pas le permis de conduire de débattre de la sécurité routière. On n'interdit pas aux gens qui n'ont pas ou plus d'enfants à l'école de s'intéresser au modèle éducatif, aux retraités de militer pour le droit du travail, etc.

Bref, le débat est légitimement ouvert à tous.

Ceci dit, si ce sujet continue sur le mode "invectives", je ne crois pas que je vais longtemps continuer à débattre, moi. C'est tout de même dommage qu'on ne puisse pas discuter de façon civilisée même quand on n'est pas d'accord.

[Sevgin, last viking of Sweden]

Des parents gueulent? c est leur droit. Tout le monde discute ensemble et si pas d accord, la crêche retire en effet les images. Pas plus compliqué.

Y  a un peu la contradiction: on laisse les parents "gueuler" pour finalement les retirer. Autant le faire de suite, non?

[Zouave15]

C'est très intéressant ça. J'en déduis qu'aux yeux de la Justice, il est possible de contourner le droit au nom de l'art ? C'est un sacré pavé dans la mare quand même.
Si un juriste pouvait nous éclairer 

bah oui :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-la-jurisprudence-ne-perd-pas-la-tete--40252580.html

[Gizmogwai]

Après quelques recherches sur "l'affaire Delahaye" j'y vois plus clair. La décision prise par le tribunal est bien plus claire une fois remise dans son contexte. Un petit lien pour ceux qui ont la flemme de chercher par eux-même : http://www.scaraye.com/article.php?rub=27&sr=36&a=110 

Merci à JMS d'avoir mentionné cette affaire, et à Zouave15 pour le lien qui confirme que le droit à l'image peut céder le pas au droit à l'expression.

[geargies]

 [at]  JMS je parle de la loi sur le droit à l'image... Pas sur le fait de faire des photos mais sur le fait de les uiliser sur un site sans autorisation de la personne représentée ou ses ayants droits en cas de mineur!!!  
Par ailleurs le juge dans le cas Delahaye a statué sur la non nuisance des images et de leur utilisation pour les personnes. Dans un cas homologue son livre précédent a été saisi...

"délirer sur des photos de crèche" !!!  Ça te coince tant que ça que les parents aient droit de regard absolu sur l'image de leurs enfants??? 

[Sevgin, last viking of Sweden]

Ben non, ca change tout. Tu aurais pu dire:je ne comprends pas, on laisse sortir un recidiviste et il recommence, autant ne pas le laisser sortir non? Idem casus.

Je fais la part des choses: ici nous parlons créche+ photo.
Sinon avec des "si"....

[Joan]

Je fais la part des choses: ici nous parlons créche+ photo.
Sinon avec des "si"....

+100
Il faut arrêter les comparaisons faciles.
Créche +photo, c'est bien le sujet. Et là c'est droit des parents.
Et je persiste, une grosse maladresse du directeur de crèche!

Quant aux gamins qui se trouvent dans une foule photographiée au nom du droit d'expression et des oeuvres, çà ne serait pas normal de demander le retrait des traits de ces jeunes, bien entendu.

[Joan]

Voici pour info ce qu'on trouve sur une charte de l'éducation nationale concernant le droit à l'image des élèves dans les établissments bien entendu (et donc sur les sites...):
Je suppose que les établissements de petite enfance ont certainement une approche au moins aussi restrictive...

"Protection des mineurs et droit au respect de la vie privée

Art. 9 du code civil : "Chacun a droit au respect de sa vie privée." "... Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits... ; "... C'est à celui qui reproduit l'image d'apporter la preuve de l'autorisation et il ne suffit pas d'avoir acquis les droits du photographe..." S'agissant des mineurs, ce droit à l'image mais aussi de façon plus générale au respect de sa personne, est d'application stricte. Le non respect de cette protection est sanctionné par les articles 226-1 à 226-7 du code pénal : 226-1 : " Est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de volontairement porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui 1 - en captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel 2 - en fixant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. " " ... Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement de ces infractions ". Pour les mêmes motifs, les travaux d'élèves ne feront apparaître que leur prénom et l'initiale de leur nom."

On notera qu'il faut que la volonté de porter atteinte soit reconnue. ,
Mais un maladresse d'un directeur responsable, qui refuserait une demande de retrait des parents...çà fait aussi désordre.

[dioptre]

Comme d'habitude on cite des articles de code incomplets, partiels ( partiaux ?) et on les assaisonne de recommandations sans aucun rapport avec la loi ( tel que les travaux d'élèves !? )
Donc voila les textes intégraux suivis de mes commentaires séparés :

Les seuls articles connus sont ( retranscription intégrale ) : et il n'y a RIEN d'autre dans le code civil ou pénal.
POUR LE CODE CIVIL
(Loi du 22 juillet 1893))
(Loi du 10 août 1927 art. 13))
(Loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 art. 22 Journal Officiel du 19 juillet 1970)
(Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 art. 1 I Journal Officiel du 30 juillet 1994)

 <<  Chacun a droit au respect de sa vie privée.
   Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi,
prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à
empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces
mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. >>
Fin du texte de l'article 9


POUR LE CODE PENAL
Article 226-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22
septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
 <<  Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait,
au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l'intimité de la vie privée d'autrui :
   1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur
auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
   2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
   Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et
au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en
mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. >>
Fin de l'article 226-1
Depuis 1995 la jurisprudence a bien changé.

Les tribunaux déboutent toutes les personnes qui viennent se plaindre
d'atteinte du droit à l'image sans que cela leur crée un préjudice certain ou
un dommage : c'est l'article 1382 du code civil :
<< Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui
par la faute duquel il est arrivé, à le réparer >>

COMMENTAIRE /

L'article 9 pose bien deux conditions :
- il faut qu'un dommage soit subit
- il faut que soit porté non seulement atteinte à la vie privée, mais surtout à
l'intimité de la vie privée.
Concernant le dommage il est généralement constitué par une atteinte morale, un préjudice moral. C'est le juge qui va l'évaluer
L'atteinte doit ensuite porter sur l'intimité de la vie privée. IL faut donc que le préjudice porte sur une situation habituellement réservé au cadre privé, qu'il mettre en péril le déroulement normal de la vie de la victime. Cette subjectivité peut laisser penser que la protection de l'image est réservée à une minorité dont l'essentiel des revenus provient de la commercialisation de son image ( vedettes, personnages publics)
diffuser une image d'un couple d'amoureux célèbre dans la rue ( surtout si leur liaison est secrète ou inconnue de leurs conjoints) sans autorisation est un viol de la vie privée. PAR CONTRE s'ils se tiennent par la main lors d'une fête sur la voie publique, fête évidemment exposée aux objectifs des photographes il n'y aura pas préjudice.

[Zouave15]

diffuser une image d'un couple d'amoureux célèbre dans la rue ( surtout si leur liaison est secrète ou inconnue de leurs conjoints) sans autorisation est un viol de la vie privée

Et encore, ça dépend. Si leur liaison est secrète mais légitime, ok. Si elle est illégitime (adultère), il n'y aura pas préjudice. Il y a eu ce cas que je ne retrouve plus, d'un homme condamné au divorce à ses torts à cause d'une photo. Le juge a estimé que s'il n'avait pas été en infraction, la photo ne lui aurait pas causé de torts.

En tout cas, merci pour ce point, dioptre, qui remet les pendules à l'heure face au délire.

[Sherpa-P]

Les belles d'autrefois s'évanouissaient quand elles étaient en situation difficile.
Aujourd'hui, il convient d'annoncer sur un ton boudeur qu'on se retire de la discussion quand on a plus d'argument.
...

Je pensais que tu me connaissais mieux que çà, Diogène. Depuis que je suis sur photim/chassimages, je participe et j'essaie d'apporter mon point de vue pour alimenter la réflexion sans jamais chercher à imposer mon point de vue à tout prix, et surtout à n'importe quel prix.

Je me suis retiré de la discussion pour deux raisons principales. D'une part, parce que je ne suis pas votre chien rapporteur pour tous les actes odieux qui ont lieu dans la vraie vie et Google est votre ami. D'autre part, parce que je constate et je m'incline devant le fait que vous êtes nombreux/majoritaires (?) à vous élever contre le fait qu'il puisse y avoir aucun préjudice éventuel. Or sans préjudice, comme le rappelle très justement Dioptre, je n'ai plus rien à dire : force est pour moi de reconnaître qu'il n'y a/aura rien dans la loi qui interdise à un directeur de crèche privée de publier sur son site les photos des enfants qu'il gère, avec ou sans accord des parents. Ce que je regrette en raison des craintes personnelles amplement exprimées tandis que la nécessité et l'utilité de cette publication m'échappent.

PS : Les précautions qui ont cours dans les établissements scolaires publics, et éventuellement dans les crèches publiques, sont simplement et purement des recommandations gouvernementales qui s'imposent et s'appliquent uniquement aux fonctionnaires et assimilés fonctionnaires, à la fois dictées par le bon sens et par le souci d'éviter tous les emmerdements possibles et imaginables.

En publiant les photos des gamins habillés et souriants dans leur quotidien au sein d'une crèche privée, laquelle crèche privée est généralement ouverte sur la rue au moyen de baies vitrées immenses, il n'y a clairement pas d'atteinte à l'intimité de la vie privée. Et au passage rien de dégradant, rien de dévalorisant.

Et si pour la plupart d'entre vous, en votre âme et conscience, vous jugez qu'il n'y a aucun préjudice : il y a tout lieu de croire que si jamais un drame survient dans l'avenir, ce que je ne souhaite pas, l'avocat du directeur de la crèche privée aurait beau jeu de convaincre qu'il n'y a aucune relation de cause à effet et que par conséquent le préjudice subi par l'enfant ne résulte en aucun cas de la publication par son client des photos des gamins, en gros plan et facilement identifiables, sur le net.

En l'absence d'atteinte à l'intimité de la vie privée, en l'absence de préjudice établi, il n'y a à la lecture objective de la loi aucun motif légal d'interdire la publication de photos des jeunes pensionnaires d'une crèche privée, habillés et souriants, en gros plan et aisément identifiables, avec ou sans autorisation des parents ; sous réserve de la décision du juge qui aura à trancher en bon "père de famille".

Tout au plus, une photographie étant une donnée personnelle, sa publication sur le net, c'est-à-dire sur un support informatique, fait obligation au directeur de se déclarer à la CNIL.

[Will à l ouest]

Euh... Ce qui doit se déclarer à la CNIL, c'est le traitement automatisé de données personnelles.

En aucun cas ça n'implique de déclarer toute donnée concernant des personnes qui passe par un vecteur informatique.

[Kutya]

Direct du site de la CNIL

Lors de la création d'un site internet dans un établissement scolaire, quelles précautions prendre pour la diffusion de photos d'enfants ou de membres du personnel ?

La prise de photographies et leur diffusion doivent s'effectuer dans le respect des règles relatives au droit à l'image.
Toute personne pouvant s'opposer à la reproduction de son image, sur quelque support que ce soit, la prise d'une photographie et sa diffusion doit faire l'objet
d'un accord écrit de la personne concernée si elle est majeure
ou de ses deux parents s'il s'agit d'un mineur.
Il appartient donc aux chefs d'établissement d'obtenir toutes les autorisations utiles avant d'utiliser des photographies.
      C'est pas moi qui l'écrit mais la CNIL.
      J'attends toujours de voir les photos de vos gamins ici, je rappelle que vous êtes d'accord pour publier des photos
           d'enfants et que cela ne prête pas à conséquence.