Mes enfants sur internet à cause de la crêche

[geargies]

JMS tu fausses le débat et tu le sais très bien...

[Will95]

Nous sommes dans une société où une partie de la population exhibe de façon complaisante son intimité dans Facebook, et une autre veut vivre dans l'anonymat le plus total. Le poblème se pose quand ce sont les mêmes qui ont les deux comportements, mais cela ne semble pas le cas ici, car sinon cette maladie a un nom ! 

Bien souvent ce sont les mêmes ... Ils ont un Facebook ou ils racontent et publient leur vie, MAIS attention si on les prend en photo 

[JMS]

Geargies, tu avais parfaitement et immédiatemment répondu à la question posée dès l'origine, mais le débat a été légèrement dévié dans la nuit du 16 février et ensuite certains en ont rajouté beaucoup sur les 750000 prédateurs sexuels scrutant le net en permanence, etc...les viols et les meurtres non élucidés...cette parano elle est bien venue dans la discussion, ou non ? Ou alors ce n'est pas de la parano et c'est une réalité, il faut donc que tous les parents interdisent la photos de tous leurs enfants sur tous les sites et blogs. Vu le nombre d'ados qui ouvrent des blogs et des pages facebook eux mêmes sans que les parents ne soient tenus d'envoyer leur double autorisation et leurs papiers d'indentité certifié aux sites sociaux, il y a du boulot. En matière de fausser le débat et d'intervenir avec grossiéreté, je suis désolé de constater que çà a pu exister.

[geargies]

Merci, etant donné mon Job je suis tous les ans confronté à des problémes de ce genre.. Et quand c'est pas de la pédophilie c'est de l'inceste.. D'où mes réactions surprotectrices , mais tant pis je préfère en faire trop que pas assez  dans cette matière.

[Will à l ouest]

La collecte et la diffusion électronique de photos permettant d'identifier directement ou indirectement les gamins constituent par conséquent un traitement de données à caractère personnel soumis au régime juridique de la loi "informatique et liberté".

Selon ton raisonnement, je suppose que si tu as une galerie en ligne qui comporte des portraits, tu l'as déclarée à la CNIL ?

T'es sympa JMS mais tu ne me parles pas ainsi.

Amusant de la part de quelqu'un qui a notamment utilisé le terme de "connards" pour qualifier sur ce fils ceux qui n'étaient pas d'accord avec lui 

Merci, etant donné mon Job je suis tous les ans confronté à des problémes de ce genre.. Et quand c'est pas de la pédophilie c'est de l'inceste.. D'où mes réactions surprotectrices , mais tant pis je préfère en faire trop que pas assez  dans cette matière.

Ma femme est infirmière à domicile. Clientèle : 95% de personnes âgées dépendantes (souvent grabataires).
Ça ne la conduit pas pour autant à penser que 95% des personnes âgées sont dépendantes et que la vieillesse est forcément un naufrage.

[Sherpa-P]

Geargies, tu avais parfaitement et immédiatemment répondu à la question posée dès l'origine, mais le débat a été légèrement dévié dans la nuit du 16 février et ensuite certains en ont rajouté beaucoup sur les 750000 prédateurs sexuels scrutant le net en permanence, etc...les viols et les meurtres non élucidés...cette parano elle est bien venue dans la discussion, ou non ? Ou alors ce n'est pas de la parano et c'est une réalité, il faut donc que tous les parents interdisent la photos de tous leurs enfants sur tous les sites et blogs. Vu le nombre d'ados qui ouvrent des blogs et des pages facebook eux mêmes sans que les parents ne soient tenus d'envoyer leur double autorisation et leurs papiers d'indentité certifié aux sites sociaux, il y a du boulot. En matière de fausser le débat et d'intervenir avec grossiéreté, je suis désolé de constater que çà a pu exister.

Comme c'est moi qui ai développé la crainte des prédateurs sexuels au cours de cette discussion, mettons de côté cette crainte. Je rappelle que la question initiale porte sur le fait que le directeur de la crèche a publié à priori en clair sur le site de la crèche, des photos montrant les enfants de Steph en gros plans et facilement reconnaissables, à priori sans information des parents et sans accord parental. Est-ce normal ou non ?

Si les photos avaient été faites, conservées et publiées sur supports non numériques, le droit à l'image n'est pas absolu. En l'occurrence, je suis entièrement d'accord pour dire qu'il n'y a pas violation évidente de l'intimité de la vie privée, pas de préjudice évident (car les enfants sont probablement habillés et souriants), pas d'intention évidente de nuire. Je tendrais même à dire que le directeur peut faire ce qu'il veut, avec ou sans accord parental, au regard du code civil et du code pénal.

Dans la mesure où les photos montrant les enfants de Steph en gros plans et facilement reconnaissables sont conservées (et de plus diffusées) sur support numérique à priori sans information des parents et sans accord parental, mon bon sens de père de famille me dit que le directeur devrait être soumis à quelques règles minimales de courtoisie et de prudence élémentaires :
1° Les photos devraient être collectées et traitées de manière loyale et licite,
2° elles devraient être collectées pour des finalités déterminées, explicites, légitimes,
3° leur collecte devrait recevoir le consentement éclairé du ou des parents concerné(s), avec possibilité d'exercer à tout moment un droit de retrait.

Mon bon sens de père de famille me dit que cela relève de la loi "informatique et liberté". Une image d'une personne sur support numérique ne se différencie en rien d'une série d'images de cette personne sur support numérique, c'est-à-dire en clair d'une vidéo numérique de la personne : si le fait qu'un système de vidéosurveillance numérise les images le fait tomber dans le cadre juridique de la Loi "I&L", il me semble logique que la conservation de photos sur support numérique obéisse à la même loi et soit placée sous la surveillance de la CNIL.

Depuis 2006, les blogs et certaines catégories de sites internet sont dispensés de déclaration à la CNIL par mesure de simplification des mesures administratives. Cela veut dire qu'avant 2006, ils étaient sans aucun doute possible soumis à la loi "L&I" ET soumis à déclaration auprès de la CNIL ; cela veut dire à mon sens qu'après 2006, ils restent soumis à la loi "L&I", et par conséquent sous la surveillance de la CNIL mais en étant dispensés de déclaration auprès de la CNIL.

J'ai pris note que Harkhange est juriste et qu'en sa qualité d'expert, il a écrit quelques lignes plus haut, et je le cite :

zavez pas l'impression de causer dans le vide là ? Le créateur du thread n'a pas donné suffisement d'infos dès le départ et il n'y participe pas. Quand à la CNIL, après interrogation directe, elle se dit ne pas être concernée, à bon entendeur...

(le surlignage des trois mots est de mon fait)

N'étant pas juriste, j'ai convenu qu'il fallait lui laisser le dernier mot.

Par contre, JMS n'étant pas juriste, il serait prudent que JMS interroge la CNIL avant d'affirmer
quoique ce soit au risque de commettre et de propager des erreurs. Car il est très écouté et beaucoup, dont je suis, le considèrent généralement comme Le juge de paix sur Chassimages.
Personne ne m'a répondu sur deux points qui me paraissent importants : à moins d'agir sans raisons pour le guider, quelle nécessité et quelle utilité pour le directeur de publier des photos montrant les enfants de Steph en gros plans et facilement reconnaissables, à priori sans information des parents et sans accord parental ?

Je note pour finir une contradiction : si à vous entendre le directeur n'est soumis à rien, pourquoi devrait-il retirer de son site les photos des enfants de Steph sur la demande de ce dernier ?

[Zouave15]

Par contre, JMS n'étant pas juriste

Ah oui ?

[Sherpa-P]

Zouave15,

Si tel est le cas, je m'incline deux fois plutôt qu'une : devant l'avis d'Harkhange, et devant celui de JMS.

Je propose pour la bienséance du site, et si aucun Chassimien ne s'y oppose, que la modération fasse le nettoyage et conserve à titre de lisibilité uniquement la question initiale et les deux avis dûment autorisés et compétents en guise de réponses.

[geargies]

Moi aussi je trouve que ça serait dommage de la purger cette discussion. D'autant qu'on veut absolument me faire dire des choses que je n'ai pas dites.. Comme la comparaison avec l'infirmiere des grabataires le confirme .. Je n'ai pas parlé de 95% de trucmuches ne de prendre tout le monde pour des trucmuches... J'ai seulement dit que tous les ans j'avais à m'occuper de ce genre de problèmes et je vais finir par vous le souhaitez aussi ... D'ailleurs si j'en côtoie autant... vous aussi bien sûr. J'habite pas sur la planète Mars ...

[LeRentier]

Zouave15,

Si tel est le cas, je m'incline deux fois plutôt qu'une : devant l'avis d'Harkhange, et devant celui de JMS.

Je propose pour la bienséance du site, et si aucun Chassimien ne s'y oppose, que la modération fasse le nettoyage et conserve à titre de lisibilité uniquement la question initiale et les deux avis dûment autorisés et compétents en guise de réponses.

Amusante comme proposition.
Tu es magnanime et tu veux bien que le modo conserve les avis que tu partages ?

[Sherpa-P]

Amusante comme proposition.
Tu es magnanime et tu veux bien que le modo conserve les avis que tu partages ?

Je ne partage pas naturellement, je m'incline devant une compétence que je ne possède pas.

L'idée était d'éviter aux nouveaux arrivants d'avoir 7 pages à lire et de leur permettre d'aller directement à la réponse éclairante de deux juristes sûrs de ce qu'ils ont écrit, sans passer par des questionnements sans objet. Ce qui n'aurait pas empêché ceux qui le souhaitent de continuer de débattre par la suite.

Si c'est mieux de conserver l'intégralité du fil pour étude sociologique, faisons comme cela.

[JMS]

"Par contre, JMS n'étant pas juriste"...

Sherpa P, je n'ai jamais mélangé mon métier et ma passion pour la photo...au point que c'est mon métier "de quand je serai à la retraite". Alors quand je serai à la retraite je n'écrirai plus de choses sur certaines catégirues de droit sous des signatures que vous ne connaissez pas car collectives. Donc tu penses ce que tu veux de mon métier, et tu es prié de n'y pas faire allusion sur ce forum.

Par contre être juriste de métier ne donne pas la science infuse, pour la raison suivante: quand des lois interviennent dans des domaines sociaux nouveaux, il faut en général une bonne dizaine d'années et quelques arrêtes de la Cour de cassation pour qu'entre les juges répressifs et les juges compréhensifs un point d'équilibre soit trouvé en vue d'appliquer la loi, c'est à dire qu'une jurisprudence se dessine. Ensuite il arrive qu'un cas particulier fasse changer l'interprétation, d'où renversement de jurisprudence. C'est ce qui notamment arrivé sur le droit à l'image, qui a été interprété de façon absolue au tout début. La méconnaissance de la jurisprudence entraîne parfois des "retours de bâton" c'est à dire que des gens mal conseillés entament des procédures abusives et non seulement soient déboutés mais encore condamnés à payer l'avocat de l'adversaire voire des dommages intérêts. Cf l'affaire de Puteaux en 2008. Et une autre que je connais où la procédurière qui attaquait en vertu du droit à l'image sur une photo de son gamin peu vêtu...une photo qu'en réalité elle avait fait elle même et adressé à une galerie de lecteurs d'un journal...addition 28.000 euros de frais d'avocats de la partie adverse !

[PENDER]

 Bonjour
Ce qui me désole, à la lecture de cette discussion c'est que j'ai vraiment l'impression d'être un anormal, je m'en doutais un peu, cette fois c'est sûr.
Anormal parce que si je n'avais pas envie que la photo de mon gamin, mise sur le site de l'école par son instit-(qui n'a pas fait d'études de droit) y figure, j'aurais été le voir vers 11h et demie, en allant chercher le gamin et je lui aurais demandé de l'enlever ou de la flouter, ce qu'il aurait fait dans la journée sans doute. J'aurais eu tort, j'aurais dû poser le problème sur NCI pour avoir l'avis des experts auto-proclamés en droit de l'image.
Anormal parce que , pendant des années j'ai fait qq centaines de photos de classes bénévolement pour que le foyer du bahut puisse sortir les gamins en voyage de fin d'année.
Le plus grave c'est que c'est héréditaire : mon gamin fait la même chose à l'école primaire de ses gosses, c'est un anormal aussi. Et le plus fort : tous les parents sont contents, j'en reviens pas. Et ni lui ni moi n'avons jamais été poursuivis : quel chance, on a eu chaud.

Argos et JMS ne sont  pas tout seuls, j'ai l'impression d'être de Sirius.

[PENDER]

"QuelLE chance"

pardon

[geargies]

Bien sûr que tu as raison penser et ton fils aussi... Ce qui te permet par un tour de passe passe , étant donné que tu te proclames normal, de sous entendre que ceux qui ne sont pas de ton avis sont anormaux...

[at]  JMS , tu noteras que je n'ai pas dit que tu n'étais pas juriste 

[PENDER]

Ben oui, c'est de la rhétorique élémentaire. D'ailleurs, ta position dans ce fil m'interpelle, j'ai l'impression qu'elle relève du solipsisme qui voudrait que les flics voient des délinquants partout, que les surprotégés n'en voient nulle part et que seule une poule pourrait donner son avis sur les omelettes.

Dans ma carrière(calamiteuse bien sûr, mais longue) j'ai soupçonné un ou deux cas d'éducateurs qui étaient limites, par contre des gamins et gamines j'en ai cotoyé des paquets massacrés par le tonton frôleur ou le papa "affectueux" le problème ressassé ici n'est que l'écume d'une écume et a en effet plus à voir avec la sociologie et la paranoïa qu'avec la réalité.

[geargies]

Elle t'interpelle tellement que tu abonde dans mon sens... J'ai comme l'impression qu'on fait le même Job.  T'as oublié le grand frère qui s'exerce ;-(

[Sherpa-P]

"Par contre, JMS n'étant pas juriste"...

Sherpa P, je n'ai jamais mélangé mon métier et ma passion pour la photo...au point que c'est mon métier "de quand je serai à la retraite". Alors quand je serai à la retraite je n'écrirai plus de choses sur certaines catégirues de droit sous des signatures que vous ne connaissez pas car collectives. Donc tu penses ce que tu veux de mon métier, et tu es prié de n'y pas faire allusion sur ce forum.

Je ne me serais pas permis d'y faire allusion si je l'avais su. Depuis bientôt 6 ans que je te rencontre à l'occasion des soirées photimiennes, je ne le savais pas, ni n'ai cherché à le savoir auprès de quiconque. Quand j'ai écrit que tu n'étais pas juriste, j'étais parfaitement sincère, j'étais intimement persuadé que cela ne se pouvait pas compte-tenu du nombre incroyable de compétences pour lesquelles tu es connu : je ne savais absolument pas, j'ignorais que tu pouvais être mêlé de loin ou de près au domaine du droit. Si Zouave15 n'avait pas vendu la mèche en intervenant tout de suite après moi, ("tu ne sais pas tout" modifié en "Ah oui ?" au moment où je lui répondais) je ne l'aurais pas/jamais su. Le découvrant, je t'ai aussitôt fait hommage car je ne pense que du bien de toi.

Je regrette que tu me crois capable de te nuire.

[PENDER]

NAN, j'abonde pas dans ton sens, je dis seulement que les vrais problèmes ne sont pas là où cette discussion veut les placer. Comme on a fait le même boulot en effet avec des gamins en difficulté, ces arguties devraient nous faire hurler de rire tellement elles sont décalées. Résultat des courses : tous les "branleurs"(sens métaphorique...) de l'éducation nationale , ne pratiquent plus aucune activité extra-scolaire en se retranchant derrière les risques qu'ils courent (tu parles ...). La "judiciarisation "( ça existe ?) de la vie quotidienne est arrivée exactement à l'inverse de l'objectif escompté.

[Zouave15]

Ah mais s'il y a des branleurs à l'éducation nationale, je comprends vos craintes 

[PENDER]

 C'est à dire que eh.., je l'ai mis un peu exprès, n'est-il pas ?

[Zouave15]

C'est à dire que eh.., je l'ai mis un peu exprès, n'est-il pas ?

Sinon, je ne me serais pas permis

[Will à l ouest]

Moi aussi je trouve que ça serait dommage de la purger cette discussion. D'autant qu'on veut absolument me faire dire des choses que je n'ai pas dites.. Comme la comparaison avec l'infirmiere des grabataires le confirme .. Je n'ai pas parlé de 95% de trucmuches ne de prendre tout le monde pour des trucmuches... J'ai seulement dit que tous les ans j'avais à m'occuper de ce genre de problèmes et je vais finir par vous le souhaitez aussi ... D'ailleurs si j'en côtoie autant... vous aussi bien sûr. J'habite pas sur la planète Mars ...

Tu lis surtout ce que tu veux bien lire. Merci de me préciser comment on doit lire cette phrase (et d'autres allusions similaires déjà postées) :

j'avais à m'occuper de ce genre de problèmes et je vais finir par vous le souhaitez aussi ...

Je te reprécise le fond de ma pensée (déjà écrit, pourtant) : ce n'est pas parce que le problème de la pédophilie existe et est réel qu'il faut le voir à tous les coins de rue ou ne plus penser qu'en fonction de ça.

C'est un sujet qu'on a ignoré ou nié pendant des siècles. Aujourd'hui, on a l'impression d'un mouvement de balancier qui amènerait l'inverse. Au point que des potes instits ou profs évitent absolument de se retrouver seuls en tête à tête avec un gamin pour éviter tout risque de soupçon.

[geargies]

   Ils ont d'autant plus raison que de se retrouver en tête à tête avec les élèves que c'est fortement deconseillé par le règlement interne de l'educ. Nat. Pas de cours autorisé à moins de trois élèves et pas de tête à tête dans une salle à la fin d'un cours .. Et toujous laisser la porte ouverte... Et c'est pas moi qui invente!!!

[Jc.]

... la "gestion" par la peur ...