Question session fichiers au client

[photographe_ch]

Bonsoir,

Je pose le contexte
Un client me demande un devis pour des images de produits.
Il s'agit de prendre des photos sous plusieurs angles de pièces divers es et de tailles aussi, les plus grosses de l'ordre de 5 cm et les plus petites de quelques mm.
Juste là rien d'exceptionnel, mais la particularité suivante oui.
Les contraintes,
-   signer un contrat de non divulgations.
-   La firme me fournira le matériel nécessaire pour le traitement des images (carte mémoire, pc avec softs demandés).
-   Toutes les images resteront l'entière propriété de la société.
L'utilisation des images seront utilisée exclusivement en interne et client sou traitent avec eux.
Où je bloque, c'est sur la majoration à effectuer sur le prix pour la « session » des images.
Parmi vous qui a déjà eu à céder ses images et droits et qu'avez-vous facturé ?
J'ai une connaissance qui est juriste qui m'aide parfois pour des contrats ou conseils, à qui j'ai soumis cette question, il me propose de multiplier le prix habituel par 1,25 et d'inclure une close sur la durée de l'utilisation des images.
Quand pensez-vous ?

[laurent.f]

A quand l'obligation d'un minimum de connaissances pour être photographe professionnel ou agir en tant que tel :
- vous restez propriétaire des photographies et l'entreprise disposera que d'un droit d'usage dans le cadre de la cession même avec une confidentialité totale et ce "truc tordu" des cartes qu'ils fournissent. Le minimum est d'en conserver les raw afin de prouver tout usage allant au-delà des conditions prévues. Toute photographie utilisée doit faire référence à votre identité
- la cession des droits est sur une période donnée, souvent 5 ans ;
- le prix correspond à celui de la cession des droits d'auteur.

[photographe_ch]

Bonjour,

Merci pour la réponse et la leçon !
Je te rassure cela fait seulement 15 ans que j'officie dans le monde pro de la photo.
Je pose juste une question pour ce cas-là, qui rentre en conflit avec les droits de marque, les droits de design et les droits des brevets.

[Kadobonux]

- vous restez propriétaire des photographies et l'entreprise disposera que d'un droit d'usage dans le cadre de la cession même avec une confidentialité totale et ce "truc tordu" des cartes qu'ils fournissent. Le minimum est d'en conserver les raw afin de prouver tout usage allant au-delà des conditions prévues.

dans le cas présent, il semble que la fourniture des cartes et PC par le client empêche toute possession des RAW

[photographe_ch]

Je viens de recevoir un mail du mandant suite à divers question posées de ma part.
En substance voici quelques éléments de réponses.
... Il va de soi, que vous conservé vos droits d'auteurs selon la LDA.... (loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins)
... Vu la teneur des clichés pris et de patents et brevets en cours, nous conserverons au sein de notre entreprise l'intégralité des images....
... L'utilisation des images seront utilisée au sein de notre entreprise sous format numérique (intranet et base de données.... Ainsi qu'à l'élaboration de plaquettes techniques à usage internes.

Oui en effet, ils gardent les supports en leur possession.
Durée et usage qui seront définit pas le contrats.

[muadib]

   Autrefois, il y a fort longtemps, en un temps etc etc. je me souviens d'une cession de négatifs de prises de vue avec doublement du prix convenu initialement.
Bon maintenant ici, en fait tout est lié à un problème de secret industriel. Par définition les usages seront très réduits ou alors la confidentialité tombera. Si tu arrives à travailler en confiance avec eux, c'est un client que tu garderas dans le temps.

[Pudro]

Bonjour,

Dans le tarif de la Sofam, page 7, on peut lire qu'en cas de "cession globale des droits" une majoration de 500% est à envisager.

http://www.sofam.be/dbfiles/mfile/800/807/SAC194_2013_FR_Tarif_Sofam_WEB.pdf

Le prix de base étant modulé par des critères multiples détaillés dans la tarif.
Peut-être une piste de nature à servir de base à ta réflexion...

Franck

[muadib]

Bonjour,

Dans le tarif de la Sofam, page 7, on peut lire qu'en cas de "cession globale des droits" une majoration de 500% est à envisager.

http://www.sofam.be/dbfiles/mfile/800/807/SAC194_2013_FR_Tarif_Sofam_WEB.pdf

Le prix de base étant modulé par des critères multiples détaillés dans la tarif.
Peut-être une piste de nature à servir de base à ta réflexion...

Franck

Ce n'est pas une session globale des droits.
En fait c'est comme un grand nombre de boulot en industrie où le client te demande la confidentialité de tes images.
La seule différence, c'est qu'il veut récupérer tous les documents liés à son produit, soit qu'il soit parano, soit que les enjeux commerciaux soient monstrueux.
Si tu ne veux pas livrer des raws bruts, il faut juste que tu négocies pratiquement la façon dont tu développeras tes fichiers étant entendu que tu lui donneras tous les fichiers en ta possession quelque soit leurs formats.
Bon tu ne pourras ni les mettre dans ton book, ni les publier sur ce site :-) , c'est souvent le cas en industrie.

[geargies]

Par ailleurs, imaginons que ça touche au secret défense par un bout ou un autre , tu devais t'en douter avant de commencer le job?

[photographe_ch]

Déjà merci à vous de vos commentaires et réponses.

Suite au rendez-vous avec l'ingénieur responsable du projet, j'ai pu transmettre un devis!

Concernant la "session" des droits, il a admis, que le terme était inapproprié et maladroit  .

La seule close restrictive, est que l'entreprise garde en "ses murs", les images et document inhérent.

Il a relevé, que seul deux personnes (photographes a qui ils ont fait une demande d'offre), on soulevé se point!

Plus cas attendre pour savoir si l'offre passe la rampe du département finance.

[Viny]

Bonsoir,

Je pose le contexte
Un client me demande un devis pour des images de produits.
Il s'agit de prendre des photos sous plusieurs angles de pièces divers es et de tailles aussi, les plus grosses de l'ordre de 5 cm et les plus petites de quelques mm.
Juste là rien d'exceptionnel, mais la particularité suivante oui.
Les contraintes,
-   signer un contrat de non divulgations.
-   La firme me fournira le matériel nécessaire pour le traitement des images (carte mémoire, pc avec softs demandés).
-   Toutes les images resteront l'entière propriété de la société.
L'utilisation des images seront utilisée exclusivement en interne et client sou traitent avec eux.
Où je bloque, c'est sur la majoration à effectuer sur le prix pour la « session » des images.
Parmi vous qui a déjà eu à céder ses images et droits et qu'avez-vous facturé ?
J'ai une connaissance qui est juriste qui m'aide parfois pour des contrats ou conseils, à qui j'ai soumis cette question, il me propose de multiplier le prix habituel par 1,25 et d'inclure une close sur la durée de l'utilisation des images.
Quand pensez-vous ?

La mission que tu décris ressemble plus à une prestation technique, proche de la reproduction de document ou de la photocopie que de la création artistique.
A ce titre je vois mal comment prétendre à un droit d'auteur (droit de création) sur des images de ce genre

[muadib]

A ce titre je vois mal comment prétendre à un droit d'auteur (droit de création) sur des images de ce genre

Ce n'est pas parce qu'il y a une consigne, que l'image cesse d'être une oeuvre de l'esprit. Ca va dépendre de ce que Photographe_ch fera de cette consigne.
Mais ce n'est pas le problème. Ce n'est parce que tu donnes tes originaux à ton client, sans en garder une trace, que tu renonces à tes droits d'auteur. Pas plus que ce ne l'était en argentique quand tu donnais tes négatifs ou tes inversibles à ton client.