Cloture de mon Statut d'Auteur Photographe - Valeur de mon matos pour le FISC

Démarré par minutepapillon, Janvier 15, 2016, 11:00:54

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jamesa100

#25
Janvier 16, 2016, 13:53:08
ps : si tu as du temps, tu peux aller présenter ton dossier d'évaluation des matériels au SIE (peut-être au SIP d'ailleurs si tu es en libéral).
Je conseille de prendre rendez-vous avec un agent B (contrôleur), plutôt que de te présenter à l'accueil, ce dernier étant plutôt en charge des renseignements généraux.
Une fois l'entretien terminé, et en fonction de son contenu, tu envoies un courriel à l'agent qui t'a reçu, en récapitulant vos échanges.
Ce ne sera pas une prise de position formelle de l'administration au sens de l'article L80A du LPF, mais ce sera un argument en cas de contrôle pour faire montre de ta bonne foi et de ton désir de te conformer à la réglementation.
ps2 : désolé, je n'ai vu les fôtes d'ortograf qu'après avoir posté mon message

Zouave15

#26
Janvier 16, 2016, 18:09:49
Citation de: jamesa100 le Janvier 16, 2016, 13:16:14
Par contre, pas d'accord avec toi sur les positions "jamais argumentées" de l'administration.

Oui, d'accord au sens strict, je parlais de la perception qu'on peut en avoir. De mon point de vue, les arguments utilisés n'ont aucun sens, mais en effet, ils citent des articles.

Citation de: jamesa100 le Janvier 16, 2016, 13:16:14
Dans le cas contraire, la proposition est entachée d'un vice de forme (absence de motivation) qui la rend nulle.

Certes, mais il faut être bien défendu par un avocat fiscaliste, et donc en avoir les moyens.

PS : il me semble que tu as confondu mon intervention, avec la demande initiale de la personne. Il s'agit bien de deux personnes différentes. En ce qui me concerne, j'exposais une partie de mon cas uniquement pour inciter l'auteur du fil à davantage de prudence.

Pixel-Z

#27
Janvier 16, 2016, 18:14:44
Citation de: Philippe Leroy le Janvier 15, 2016, 19:02:25
Logiquement du matos qui a 10 ans et qui a du être amorti comptablement en 3 ou 5 ans, peut-être sorti des immobilisations pour 0€.
Oui ,et c'est ce que l'expert-comptable propose chaque année en faisant le point des immobilisations
Ni pour Ni contre,au contraire

jamesa100

#28
Janvier 16, 2016, 21:26:10
 [at] zouave15
Oups, désolé, les effets de l'alcool, sans doute  ;D

minutepapillon

#29
Janvier 17, 2016, 16:09:52
Merci à tous
Super merci à 314377  pour les copies d'écrans ...   (annotées en plus !!  )
Jamesa, oui alors c'est moi le questionneur !  :D
Bon, tout cela est inquiétant surtout que :

Ce qui me panique, c'est que je vois pas mal d'objectif à vendre à des pris très élevés ...  je ne sais pas si ils trouvent preneur mais ... exemple :
http://www.leboncoin.fr/image_son/906102826.htm?ca=2_s
Je ne l'ai pas payé beaucoup plus que ça ....    :o    :(

314377

#30
Janvier 17, 2016, 16:19:50
Citation de: minutepapillon le Janvier 17, 2016, 16:09:52
Merci à tous
Super merci à 314377  pour les copies d'écrans ...   (annotées en plus !!  )
Jamesa, oui alors c'est moi le questionneur !  :D
Bon, tout cela est inquiétant surtout que :

Ce qui me panique, c'est que je vois pas mal d'objectif à vendre à des pris très élevés ...  je ne sais pas si ils trouvent preneur mais ... exemple :
http://www.leboncoin.fr/image_son/906102826.htm?ca=2_s
Je ne l'ai pas payé beaucoup plus que ça ....    :o    :(
NB : pas de panique !!! ce qui est "à vendre à prix très élevé" ne sera pas forcément VENDU à ce prix !  ;)

bonne continuation,

Yves

Zouave15

#31
Janvier 17, 2016, 19:56:32
Pourquoi est-ce que tu ne continues pas ton activité en créant une autre sous le statut d'AE ? Là, tu élimines tous les problèmes.

Il ne faut pas oublier que pour le fisc, chaque activité doit avoir son statut et sa compta ; et qu'en cas de contrôle, il n'est pas évident de faire valoir la polyactivité (pour une part, elle m'a été refusée).

minutepapillon

#32
Janvier 17, 2016, 22:42:08
Zouave: "Pourquoi est-ce que tu ne continues pas ton activité en créant une autre sous le statut d'AE ? "
Le fisc est formel : une activité au réel ne peut cohabiter avec une activité Auto-entreprenneur.
C'est compréhensible, il y aurait moyen de faire pas mal de tours de passe-passe avec la TVA.

Comme mon statut d'auteur m'empêche de faire des sites internet, de faire de la photo de mariage, de faire du soutien scolaire et de la formation ... bah, pas le choix ...
Exit l'auteur. bonjour l'autoE.

Maintenant, ce que tu me dis sur la poly-activité m'inquiète un peu ...  :'(

P!erre

#33
Janvier 17, 2016, 23:06:51
Citation de: minutepapillon le Janvier 15, 2016, 11:00:54
Salut à tous,
Je clos mon statut d'auteur photographe (trop restrictif) pour un statut d'auto-entrepreneur.
J'étais au réel et payais ma TVA chaque trimestre (les bons trimestres).
Je veux garder mon matériel, donc je me le rachète, donc je dois la TVA au FISC.
Mais combien dois-je me racheter mon matériel ?
Il y a surtout des objectifs (les boitiers numériques ne doivent plus valoir grand-chose.) Mais tout a 10 ans et a bien servi notamment en extérieur dans des conditions souvent rudes.
Par exemple : Canon 35 f1.4  ; 135 f2   ; 300 IS f4  ;   24-105    -  17-40 
je ne sais pas si les prix de tel ou tel argus sont applicables à cette situation (10 ans d'utilisation rude.)
Qu'en pensez-vous ?

Merci pour toute suggestion.

Ah, bhen moi je lis: "Je veux garder mon matériel", mon sentiment d'expert du fisc (!) est donc qu'il a une valeur non nulle à tes yeux ::)

Certains estiment que du matériel ne vaut plus rien après dix ans, je pense que c'est faire un raccourci un peu rapide. Je comprends ce raisonnement avec l'amortissement, mais alors il convient d'être prêt à le benner...  :o

Tu peux te casser la tête durant des heures pour essayer de trouver un truc pour faire des vases communicants. Avec le risque de te faire pincer un jour ou l'autre.

Où tu peux reconnaître que tout ce matériel peut encore être utile et a une certaine valeur (j'en sais rien, 1'000 - 2'000 €), tu règles la TVA et tu es tranquille. Même si dans trois ans on te tombe dessus, tu pourras démontrer que tu as été honnête et rien qu'avec ça, tu pourras passer entre les mailles du filet.

  ;)
Au bon endroit, au bon moment.

minutepapillon

#34
Janvier 18, 2016, 00:04:38
P!erre : C'est exactement mon point de vue. Ma question portait essentiellement sur le moyen d'estimer le montant.
Comme tu le dis toi même :
" une certaine valeur (j'en sais rien, 1'000 - 2'000 €)"
et bien voilà, nous en sommes au même point ...  ::)

VentdeSable

#35
Janvier 18, 2016, 08:45:57
Bonjour,

Tout dépend de la manière dont vous avez fait l'acquisition de ces optiques (si vous aviez récupéré la TVA ou non dessus). Autrement dit, si vous n'aviez pas récupéré de TVA ; elles ne sont pas soumises à imposition.

D'autre part, si elles ont été amorties, ce qui semble être le cas, alors leur valeur fiscale est égale à zéro. Dès lors, me semble-t-il, si vous les revendez à 0+ quelques euros (genre 1 €) vous ne les revendez pas à perte et il vous suffit alors de payer vos 20 cents de TVA.

Enfin, pardon pour Chasseur d'Images, mais si la côte de ce magasine pouvait être représentative de quelque chose il y a de cela quelques années ; Internet a balayé tout cela d'un revers vigoureux de la main.  Les disparités constatées dans les ventes finies pour un même matériel sont telles qu'on ne peut vraiment décemment fixer une valeur précise à l'ensemble des matériels photos du marché. Hormis quelques raretés, le reste tend à trouver une valeur naturelle assez proche de la valeur fiscale d'un bien amorti... En fait un acheteur et un vendeur s'entendent sur un prix qui n'a souvent que peu de rapport avec la valeur du bien neuf de l'époque et de son remplaçant actuel.

http://www.montermonentreprise.com/tvacessionbiens.html

J

P!erre

#36
Janvier 18, 2016, 10:43:31
Citation de: minutepapillon le Janvier 18, 2016, 00:04:38
P!erre : C'est exactement mon point de vue. Ma question portait essentiellement sur le moyen d'estimer le montant.
Comme tu le dis toi même :
" une certaine valeur (j'en sais rien, 1'000 - 2'000 €)"
et bien voilà, nous en sommes au même point ...  ::)

C'est surtout que j'ignore de quoi il est question. Tu évoques cinq optiques, des boîtiers numériques sans plus de précisions et tu parles de conditions d'utilisation souvent rudes, ce qui ne décrit pas l'état du matériel. D'autre part, j'imagine que tu n'as pas tout acheté en même temps, et qu'une part de cet équipement a probablement moins de dix ans.

Éventuellement, il y a aussi d'autres accessoires qui comptent (trépied, flashes, que sais-je).

Difficile de te donner une réponse cohérente, avec la meilleure volonté.

En gros, pour du matériel qui a vraiment dix ans, je ferais une liste complète avec numéro de série, tous les accessoires supplémentaires, avec la valeur à neuf de chaque élément, et je ferais une reprise à 10% pour être tranquille. S'il y a un gros boîtier qui a par exemple 4 ans, je le mettrais à 25%.
Au bon endroit, au bon moment.

minutepapillon

#37
Janvier 18, 2016, 11:00:33
Pierre : "En gros, pour du matériel qui a vraiment dix ans, je ferais une liste complète avec numéro de série, tous les accessoires supplémentaires, avec la valeur à neuf de chaque élément, et je ferais une reprise à 10% pour être tranquille. S'il y a un gros boîtier qui a par exemple 4 ans, je le mettrais à 25%. "
Oui Pierre, c'est vers cette solution prudente que je vais.

VentdeSable  : "En fait un acheteur et un vendeur s'entendent sur un prix qui n'a souvent que peu de rapport avec la valeur du bien neuf de l'époque et de son remplaçant actuel."
Je suis bien d'accord et je vais prendre une marge de sécurité en comptant large ...

minutepapillon

#38
Janvier 18, 2016, 11:14:15
Réponse du FISC :

Je les ai eu au téléphone.
Bien sûr, il n'ont aucune méthode d'évaluation officielle.
Envoyez nous le chèque de la TVA avec un résumé de votre mode de calcul.
Donc je vais essayer de créer un tableau EXCEL aussi logique que possible et basé sur une décote progressive.

Mode de calcul :

Décote d'achat. Si j'achète un bien aujourd'hui et le revends aussitôt, je perd : 20 %

L'année suivante je perds 15 %
Ensuite, chaque année,  je perds 14%   ,   13%  ....   pour qu'à la 10eme année, je ne perde  que 10%.
(Car je pense que la décote est supérieure la 1ere année

Que pensez-vous de ces chiffres ?
Bon allez, je vais faire mon tableau ... ce qui est bien c'est que si vous me conseillez d'autres chiffres je pourrai les appliquer en clic  (la magie excel)

P!erre

#39
Janvier 18, 2016, 11:33:27

Avec la méthode que je dis plus haut, tu montres ta bonne volonté et l'intention d'effectuer une transaction honnête. Sur cette base, je ne pense pas qu'ils auront envie d'y consacrer du temps.
Au bon endroit, au bon moment.

minutepapillon

#40
Janvier 18, 2016, 11:55:18
Oui Pierre en fait, je suis d'accord et c'est à ces résultats que je vais arriver sauf que j'aurai un mode de calcul (apparament) carré pour le justifier.
J'ai peur que de leur balancer un 10% et un 25% comme ça il me demande d'où ça vient.
La ils auront un beau tableau excel.   :)

Zouave15

#41
Janvier 18, 2016, 13:20:34
Citation de: minutepapillon le Janvier 17, 2016, 22:42:08
faire des sites internet, de faire de la photo de mariage, de faire du soutien scolaire et de la formation

Houlà ! J'ai vécu ce genre de polyactivité et, sauf à passer entre les gouttes (= ne pas être contrôlé), il y a souci : c'est trop disparate (pour un administratif moyen jamais exposé à la vraie vie). De plus, dans l'esprit d'un notable (j'ai vécu aussi un jugement, pour une affaire parallèle), tout cela est louche, sous-entendu, c'est une couverture et il trafique, il fait l'essentiel au black.

Pour la petite histoire, après une demi-journée de perquisition à neuf gendarmes, ni l'officier de police judiciaire, ni le juge, ni le procureur ni ensuite le fisc n'ont admis que je n'avais aucun bien, et pas d'argent liquide.

Tout cela est en marge de ton cas, mais jamais je n'aurais pensé avoir affaire avec la justice et, bien que condamné, je me demande toujours ce que j'ai fait. Mais quand tu as des activités multiples, qui au final ne rapportent pas grand-chose, le tout sans rapport avec tes diplômes (qui logiquement te permettraient de gagner plus), tu es suspect et condamné d'avance.

Déjà avant de vivre cela, je n'aurais pas choisi ta solution, trop risquée, et aujourd'hui, je te le déconseille d'autant plus. Sauf si tu as un courrier du fisc, en réponse à une question de ta part dans laquelle tu évoques le passage de la TVA à plus de TVA, et le statut d'AE pour regrouper une polyactivité dont tu auras pris soin de préciser TOUS les détails.

Ton affaire de rachat de matériel me semble assez secondaire par rapport à toutes ces difficultés.

Puisque tu vas faire des sites, tu encaisseras peut-être de la pub Google (et là, il y a de sacrés pièges).

314377

#42
Janvier 18, 2016, 18:46:33
Citation de: VentdeSable le Janvier 18, 2016, 08:45:57
Bonjour,
...

Enfin, pardon pour Chasseur d'Images, mais si la côte de ce magasine pouvait être représentative de quelque chose il y a de cela quelques années ; Internet a balayé tout cela d'un revers vigoureux de la main.  Les disparités constatées dans les ventes finies pour un même matériel sont telles qu'on ne peut vraiment décemment fixer une valeur précise à l'ensemble des matériels photos du marché. Hormis quelques raretés, le reste tend à trouver une valeur naturelle assez proche de la valeur fiscale d'un bien amorti... En fait un acheteur et un vendeur s'entendent sur un prix qui n'a souvent que peu de rapport avec la valeur du bien neuf de l'époque et de son remplaçant actuel.

http://www.montermonentreprise.com/tvacessionbiens.html

J
moi, ce que j'en dis    :-[  ... j'avais une "certaine confiance" dans GMC  ::)

VentdeSable

#43
Janvier 18, 2016, 20:22:38
;-)

Oui. Au bon vieux temps. Celui ou la seule source d'information était la Pravda. Maintenant on peut acheter partout à travers "le monde entier" et "le monde entier" ne considère pas nécessairement la cote à sa très juste valeur... Je sais c'est moche de ne pouvoir s'imposer au monde entier.

Une transaction entre particuliers n'est pas la vente d'un matériel par un magasin à un péquin. Professionnel ou non. Ne serait-ce que par l'obligation de garantie. Alors oui dans la vraie vie les transactions se font de gré à gré entre individus.

L'émeteur n'est pas un professionnel de la revente et a amorti son matériel. Il peut le céder de gré à gré au prix qu'il veut à son acquéreur soit lui même et sans obligations d'apporter de garantie. Rien que cela diminue fortement la valeur du bien. Non ?

J

Franciscus Corvinus

#44
Janvier 19, 2016, 01:16:29
Un truc qui peut marcher avec certaines administrations c'est de les noyer sous la paperasse. Imprime autant de ventes de matos similaire sur eBay, le bon coin etc. que tu peux trouver. Tu peux utiliser les recommandantions de la cote CI (une autre page a photocopier et mettre dans le dossier) sur le matériel tres usagé pour ajuster suivant l'état de ce que tu trouves sur eBay etc.

minutepapillon

#45
Janvier 19, 2016, 11:05:48
 Franciscus Corvinus  : "les recommandantions de la cote CI (une autre page a photocopier et mettre dans le dossier) sur le matériel tres usagé"
Intéressant ! Dis-moi c'est où ça ?    Sur le numéro de mai 2014 gentiment  indiqué par 314377 ?

Franciscus Corvinus

#46
Janvier 19, 2016, 17:24:19
Je pensais au fait que du matos de 10+ ans d'age n'est plus réparable et donc invendable (car impossible d'assurer la garantie, ce que tu dois pouvoir faire car c'est ton entreprise qui vend, pas toi).

VentdeSable

#47
Janvier 20, 2016, 00:01:14
Je ne pense pas. Je pense que c'est limité aux gens dont la profession est de revendre des matériels d'occasion.

J'ai une machine achetée 200 000 € qui arrive en fin de leasing (enfin louée pour un montant total de 200 K €) dont je serai propriétaire dans quelques mois. A la fin du contrat de location je vais probablement la revendre. Elle n'est plus garantie depuis ses deux ans et je ne vais certainement pas m'engager à la garantir à l'acheteur. Déjà que la moindre venue du technicien pour un entretien frôle les 2 000 € de déplacement... merci bien.

Un outil reste un outil. Si le vendeur en a récupéré la TVA, il est normal qu'il reverse la TVA collectée lors de sa revente. Mais le prix se fait de gré à gré et personne ne peut trouver à y redire.

J

baséli

#48
Janvier 28, 2016, 12:50:49
Citation de: minutepapillon le Janvier 15, 2016, 21:22:46
Philippe : "Logiquement du matos qui a 10 ans et qui a du être amorti comptablement en 3 ou 5 ans, peut-être sorti des immobilisations pour 0€."
C'est la logique, bien, mais comment être sûr que ce sera la logique du contrôleur fiscal que je risque d'avoir en face de moi ...    :o

Si le matériel est sorti des immobilisations, il n'est plus tenu d'être à l'inventaire. S'il n'est plus à l'inventaire, il n'existe plus pour le fisc, tu peux aussi bien l'avoir foutu à la poubelle c'est pareil (sauf les véhicules avec la TVTS qui est indépendante de la valeur comptable je crois bien).

Par contre s'il est à l'inventaire même pour une VNC de zéro euro, il peut y avoir problème, je n'en sais rien, le fisc étant à la fois "législateur", juge et partie...

Franciscus Corvinus

#49
Janvier 28, 2016, 13:53:37
Citation de: baséli le Janvier 28, 2016, 12:50:49
Si le matériel est sorti des immobilisations, il n'est plus tenu d'être à l'inventaire. S'il n'est plus à l'inventaire, il n'existe plus pour le fisc, tu peux aussi bien l'avoir foutu à la poubelle c'est pareil (sauf les véhicules avec la TVTS qui est indépendante de la valeur comptable je crois bien).

Par contre s'il est à l'inventaire même pour une VNC de zéro euro, il peut y avoir problème, je n'en sais rien, le fisc étant à la fois "législateur", juge et partie...
Le fisc trouvera a redire si mp (en tant que responsable de sa société) se vend a lui-meme (en tant que personne privée) pour €0 du matos de valeur marchande non nulle. Le fisc sautera a pieds joints sur le conflit d'intéret. L'auteur-photographe doit prouver qu'il a agit dans l'intéret de sa société.
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