droit à l'image (encore et toujours...)

[STB]

Si tu shoot et range la photo au chaud, puis 6 mois après, tu veux la mettre sur ton site ...tu ne peux plus la mettre sans accord, car il n'y a plus le caractère d'actualité.

Totalement faux.
Arrêtez de pondre des trucs totalement imaginés

[STB]

Par exemple un photographe de mariage dans un parc (donc pas dans le lieu privé de la mariée) prend la mariée et sa dame d'honneur, et bien légalement, même si la demoiselle sait qu'elle est prise en photo et est consentante, le photographe ne peut pas la mettre sur son site web si il a juste l'accord écrit de la mariée ... ils n'ont généralement pas l'accord des autres personnes ... mais cela n'en gêne pas certains ...Il y a juste à demander à me Joelle Verbruge son avis là dessus  

Encore une fois, n'importe quoi 

[megaboub]

Encore une fois, n'importe quoi  

N'importe quoi quoi ?   vous pouvez mettre la mariée qui a donné son accord avec une personne qui n'a rien signé ?

Bon, et puis on demande un avis, et comme visiblement "mes juristes ne sont pas au top" je ne parle plus  .....  mais comme j'aime bien rigoler aussi je continue à lire, et si je pouvais avoir une réponse à ma dernière question j'en serait ravi, merci.

[imagineur]

"Non blague à part, il n'y a ni travail sur la lumière, ni composition, ni cadrage "aux petits oignons" (et pour cause), sur des gens pas au courant .... ça va être dur quand même de prêcher "l'oeuvre artistique" ni un reportage d' actualité  pour justifier une diffusion large sans accord préalable..."

C'est au photographe seul de décider s'il s'agit d'une œuvre artistique ou pas. C'est de sa responsabilité.

Après chacun peut donner l'avis qu'il veut. Un conservateur, un galeriste, un critique aura un avis peut-être plus avisé... Mais deux spécialistes pourront bien évidement avoir des avis opposés.

Selon ses propres critères et sa culture mon bon monsieur !

[megaboub]

"Non blague à part, il n'y a ni travail sur la lumière, ni composition, ni cadrage "aux petits oignons" (et pour cause), sur des gens pas au courant .... ça va être dur quand même de prêcher "l'oeuvre artistique" ni un reportage d' actualité  pour justifier une diffusion large sans accord préalable..."

C'est au photographe seul de décider s'il s'agit d'une œuvre artistique ou pas. C'est de sa responsabilité.

Après chacun peut donner l'avis qu'il veut. Un conservateur, un galeriste, un critique aura un avis peut-être plus avisé... Mais deux spécialistes pourront bien évidement avoir des avis opposés.

Selon ses propres critères et sa culture mon bon monsieur !

Je n'ose plus donner mon avis .... mais si il y a conflit, j'ai comme l'impression que c'est un peu le juge qui décide au bout du compte. J'attends avec impatience la référence de STB à propos de ma dernière question ( droit à l'image d'une invitée). Je me rangerai aux avis de STB à ta place, car il connait vraiment bien son truc, il a gagné des procès donc il doit être bien au courant de ce qui ce fait ou pas.

[dioptre]

et justement, tu le lis mal car l'important, qui donne le contexte, lequel est essentiel en droit est « Luc Delahaye, un photographe réputé membre de l'agence Magnum, avait publié un livre ». C'est pourquoi j'écrivais dans le premier message :

D'autre part tu penses que l'article est pertinent, ce qu'il n'est pas, car il généralise au quidam le cas d'un photographe connu, d'une part, et qu'il mélange le droit sur les choses et celui sur les personnes, qui n'ont rien à voir.

De plus, si la personne qui a attaqué le photographe avait demandé un dédommagement modeste, par exemple cinq mille euros, la position du juge aurait pu être différente.

Quand bien même tu estimerais que le droit est avec toi, tu risquerais un procès et, d'évidence, tu n'en as pas vécu pour prendre les choses avec autant de légèreté et un ton revendicatif (qui, face à un juge, devient à charge).

Pour dire cela tu n'as pas du lire très attentivement le texte.
Il généralise rien du tout
Et le droit sur les biens c'est juste pour dire que, comme pour les personnes, il y a une plus grande tolérance des juges ( voir les dernières affaires à ce sujet)

[samoussa]

Cette loi au droit à l'image est une catastrophe pour la photographie humaniste. Quand on pense que c'est en France, pays de Doisneau, de Cartier Bresson, de Ronis, qu'elle a vu le jour...

[dioptre]

Je ne sais s'il est pertinent : un article pulié dans le Figaro en 2007

IL FUT un temps où les anonymes faisaient le bonheur des photographes. Un coup d'oeil sur l'oeuvre de
Robert Doisneau ou de Willy Ronis suffit à s'en convaincre. Puis, est arrivé le droit à l'image qui a
largement compliqué la tâche des photographes. Rares sont ceux qui, aujourd'hui en France, se risquent à
photographier des individus sans leur demander d'autorisation, de peur de se voir traîner en justice. Dans
ce contexte, les procès gagnés en mai et juin par le photographe François-Marie Banier apparaissent bien
comme une victoire pour les tenants du droit à l'expression artistique et à l'information.
Au coeur des affaires débattues devant le tribunal de grande instance de Paris se trouve son livre Perdre la
tête (Gallimard 2005), un ouvrage où se succèdent portraits de personnalités et d'anonymes, sorte de
sarabande d'images figurant pour l'auteur notre société actuelle. L'ouvrage a connu un beau succès. Il a déjà été réédité et ce travail a donné lieu à plusieurs expositions dont l'une à Rome à la Villa Médicis. Il a aussi fait l'objet de trois procès ce qui est rare pour un livre d'art. Trois procès que l'artiste et les éditions
Gallimard ont gagnés.

Privilégier la liberté d'expression artistique
Le dernier procès qui regroupait conjointement deux plaignantes, s'est tenu le 25 juin dernier, devant le
tribunal de grande instance de Paris. Il concernait deux femmes majeures protégées, l'une placée sous
tutelle judiciaire, l'autre sous curatelle. Elles apparaissent dans le livre de François-Marie Banier, l'une riant
avec un bonnet sur la tête, la bouche grande ouverte, la seconde, en train de grimacer face à l'objectif.
L'association espace tutelles qui a saisi le juge en leur nom a dénoncé une atteinte à la vie privée et une
atteinte à la dignité. Le tribunal les a déboutées en estimant que les plaignantes n'étaient pas présentées
« dans des situations humiliantes ou dégradantes ». Il a, au contraire, souligné « l'humanité des personnages, ainsi que celle du regard du photographe qui traite ses sujets avec respect et tendresse ». Il a affirmé le fait qu'il convenait de privilégier la liberté d'expression artistique sur le droit à l'image des personnes.
Une précédente plainte avait été déposée par une femme que le photographe avait saisie, assise sur un banc public en train de téléphoner. Cette plaignante a fait valoir le préjudice que pouvait lui causer ce portrait dans « un recueil essentiellement consacré à l'exclusion et à la marginalité ». Le 9 mai dernier, le Tribunal de Paris l'a déboutée au motif que « le droit à l'image cédait devant le droit à l'information ». Quant au préjudice subi par la plaignante, le tribunal indique n'avoir « aucun élément de nature à convaincre d'un préjudice particulier dont elle aurait souffert autre que les réactions émues de certaines de ses proches de la voir figurer dans un musée des horreurs

[STB]

Cette loi au droit à l'image est une catastrophe

Le droit à l'image n'a jamais été une loi. C'est seulement une expression basée sur des jurisprudences

[STB]

J'attends avec impatience la référence de STB à propos de ma dernière question ( droit à l'image d'une invitée).

Pour te répondre (ce qui n'a aucun rapport avec le cas de ce fil...

Dans le cas que tu décris, il serait très mal venue et surtout incompris par les juges que la personne ne voulant pas apparaître demander des préjudices (donc porte l'affaire devant la justice) sur sa diffusion au coté de son ami lors d'un évènement de ce type et commandé par cette dernière...
D'autres part, il est conseillé aux photographes de notifier des droits de diffusions dans les CGV dans le cadre de la communication du studio.

Au dessus de tout cela, il y a la politesse aussi donc même si je suis dans mes droits pour diffuser des photographies de mes clients, je demande tout de même leur permission. (et à l'occasion, leur offre un tirage)

[imagineur]

Bien dit Samoussa...!
Si Cartier-Bresson avait du faire signer toutes les personnes qu'il a pu prendre à la sauvette, il aurait vendu vite fait son Leica... En plus lui c'était son métier, il vendait ses photos...

[vivaldi33]

Tous les gens n'ont pas la culture photographique suffisante.

C'est un peu suffisant comme propos.

[Zouave15]

Je ne sais s'il est pertinent

À mon avis, ce n'est pas la question : tous tes exemples sont avec des photographes connus, voire célèbres. D'une part, le juge peut avoir tendance à privilégier alors la liberté de création, d'autre part, et cela change tout, ils sont défendus par des avocats dont le quidam ne disposera pas.

De tels articles peuvent alimenter le débat mais ne répondent en rien à la question posée ici.

[samoussa]

Le droit à l'image n'a jamais été une loi. C'est seulement une expression basée sur des jurisprudences

Cette expression du droit à l'image basée sur des jurisprudences est une catastrophe pour la photographie humaniste. Quand on pense que c'est en France, pays de Doisneau, de Cartier Bresson, de Ronis, qu'elle a vu le jour...

[megaboub]

Merci STB 

[Noir Foncé]

Cette expression du droit à l'image basée sur des jurisprudences est une catastrophe pour la photographie humaniste. Quand on pense que c'est en France, pays de Doisneau, de Cartier Bresson, de Ronis, qu'elle a vu le jour...

Je partage à 200% ce que tu dis samoussa.

Amitiés

[abphoto]

hello imagineur....mets toutes les photos qui te plaisent dan ton site.....celles des couples juste un petit nota au début....si ça vous gène votre photo contact moi je la retire de suite..merci

[imagineur]

ah merci, c'est une réponse qui me soulage un peu... On dirait à en croire certains que je commet un crime en prenant des instantanés de personnes dans la rue...

[JMS]

Pour tes couples tu peux en avoir un certain % d'illégitimes...ce sont ceux là qui auront un préjudice.

Sinon les jurisprudences Banier ont largement assoupli la jurisprudence.

[vernhet]

ah merci, c'est une réponse qui me soulage un peu...

ça me rappelle un vieux paysan, pochetron notoire, dans un village d'Aveyron où se trouve une maison de famille. Il avait fait tous les médecins de Millau pour finir par en trouver un qui lui déconseillait pas de descendre 5 l de pinard par jour !  

[vivaldi33]

ah merci, c'est une réponse qui me soulage un peu... On dirait à en croire certains que je commet un crime en prenant des instantanés de personnes dans la rue...

Imagineur tu me laisses rêveur... Dans un autre post concernant ton ex tu écris: "Pour moi, en vue d'une utilisation ou diffusion sur le net, même non commerciale, il faut l'accord des DEUX parties : photographe et modèle. J'ai raison ou pas ?".

Et maintenant tu viens te plaindre de ne pas pouvoir utiliser des photos volées en mode voyeur?!? Au moins tu n'as pas peur des paradoxes

[Katana]

Il y a surement plein de contradictions dans l'ensemble des jugements qui ont été rendus sur ce genre d'affaires.

Ce ne sont pas les mêmes personnes qui vont ester en justice, pas les mêmes photographes, pas les mêmes juges, pas les mêmes conditions, pas......... tout un tas de choses, alors essayer de comparer une situation a une autre sera très difficile, voire impossible.

Le mieux, pour ne pas avoir d'ennuis, au lieux de photographier des gens en entier, tu ne prends que les jambes, et en pose lente.
C'est assez amusant (je l'ai fait lors d'un petit stage photo et les résultats étaient plutôt sympas) et tu peux publier sans arrières pensées, ou alors il faut tomber sur quelqu'un de vraiment coriace 

Sinon, comme les autres, si je me vois en photo sur un site ou sur un réseau social, alors qu'on ne m'a rien demandé, il se passera surement des choses peu agréables pour le photographe si je le trouve, et ce ne sera pas forcément devant un juge.

[dioptre]

....
Sinon, comme les autres, si je me vois en photo sur un site ou sur un réseau social, alors qu'on ne m'a rien demandé, il se passera surement des choses peu agréables pour le photographe si je le trouve, et ce ne sera pas forcément devant un juge.

Je trouve cela effarant cette hargne ! Ces menaces !
C'est le " je cogne d'abord et on discute ensuite "
C'est charmant !

[STB]

Sinon, comme les autres,

c'est qui ?

Sinon, comme les autres, si je me vois en photo sur un site ou sur un réseau social, alors qu'on ne m'a rien demandé, il se passera surement des choses peu agréables pour le photographe si je le trouve, et ce ne sera pas forcément devant un juge.

mais pourquoi dont ? Faut être un peu dérangé et j'sais pas trop... Parano... mégalo sêrement

[samoussa]

Je partage à 200% ce que tu dis samoussa.

Amitiés

Il y a surement plein de contradictions dans l'ensemble des jugements qui ont été rendus sur ce genre d'affaires.

Ce ne sont pas les mêmes personnes qui vont ester en justice, pas les mêmes photographes, pas les mêmes juges, pas les mêmes conditions, pas......... tout un tas de choses, alors essayer de comparer une situation a une autre sera très difficile, voire impossible.

Le mieux, pour ne pas avoir d'ennuis, au lieux de photographier des gens en entier, tu ne prends que les jambes, et en pose lente.
C'est assez amusant (je l'ai fait lors d'un petit stage photo et les résultats étaient plutôt sympas) et tu peux publier sans arrières pensées, ou alors il faut tomber sur quelqu'un de vraiment coriace  

Sinon, comme les autres, si je me vois en photo sur un site ou sur un réseau social, alors qu'on ne m'a rien demandé, il se passera surement des choses peu agréables pour le photographe si je le trouve, et ce ne sera pas forcément devant un juge.

Le mieux c'est peut être carrément d'arrêter la photo et de se mettre à la Boxe