La photo de monuments bientôt interdite de diffusion

[p.jammes]

Il va falloir que je fasse attention alors....

[jmd2]

C'est Ubu roi, multiplié par mille ! N'oublions pas non plus, que c'est nous qui payons les sénateurs, une institution que l'on dit inutile depuis longtemps....
Avant, ce n'était que des vieux. Ce n'est plus tout à fait vrai de nos jours, c'est juste une institution qui sert à recaser des élus en perte de mandats.

1/
Entre les conseils régionaux, départementaux, députés, sénateurs, élus locaux, que de gens payés pour quoi ?
On pourrait diviser leur nombre par 2 ou 3, ça ne bouleverserait pas l'efficacité du système !
Salaires, indemnités, retraites, que d'argent gaspillé !

2/
En Islande, les élus sont tirés au sort, comme au temps de la Grèce antique, c'est ça la vraie démocratie. Et je ne pense pas qu'il pourrraient voter des lois stupides, sinon, dehors !
Pas près d'arriver en France, hélas !

1/
le pire, c'est qu'ils ont du temps pour nous pondre à tour de bras des lois et des règlements inutiles qui pénalisent notre pays

2/
tout à fait d'accord
(les décisions les plus graves pour la vie d'un homme sont prises par des gens tirés au sort : les jurés d'assises)

[Konrad]

(les décisions les plus graves pour la vie d'un homme sont prises par des gens tirés au sort : les jurés d'assises)

Là, je serais plus dubitatif : les jurés sont mis sous pression par les magistrats, et on (principalement les avocats) essaye de les manipuler/influencer en jouant surtout sur différents facteurs : sécurité, émotion, et parfois menaces si on est un peu hors formatage, etc..
Perso, je n'aimerais pas être juré...
Etre tiré au sort pour gérer un pays est tout autre chose. Je suppose que déjà, on se propose et ensuite, même si on n'a pas un talent particulier dans ce domaine, en quelque sorte, la fonction crée l'organe, et il y a une motivation et une émulation qui transcende les gens. C'est ce que j'ai entendu et vu/lu.
En général les résultats sont globalement positifs. Et puis on ne peut pas faire carrière, car, sauf erreur de ma part, on ne peut postuler plusieurs fois.

[Krg]

Il va falloir que je fasse attention alors....

Non, tu peux être tranquille, Dieu a déposé le brevet de l'éclair il y a fort longtemps, et son héritier est décédé depuis plus de 70 ans ... 

[jmd2]

Il est assez malheureux qu'à près avoir payé pour installer des loupiotes sur notre tour Eiffel, nous soyons obligés de payer pour montrer à d'autres ce dont on nous impose la vue.
La propriété artistique a bon dos.
Si "l'artiste" ne veut pas de photos de ce dont il nous impose le spectacle, il lui est aisé d'aller se faire voir ailleurs.

faudrait-il donc faire une loi sur la propriété artistique à 2 ou 3  vitesses ?

[focal8]

C'est vraiment devenu un drôle de pays ma France ! avec toutes ses lois complètements bidons pondues par un pouvoir qui ne pense qu'a eux et pas aux Français en général.
et dire qu'on m'avait dit depuis mon jeune age que c'était le pays de la liberté!
ça a bien changé la preuve : on va laisser faire une loi pour interdire de montrer une photo  de monuments !
c'est pathétique d'en arriver là.

[jmd2]

pondre des lois redondantes ou pire : qui se contredisent (aucun être humain ne peut pondre autant de fatras sans se tromper, pas même nos législateurs)
voilà ce qui coule notre beau pays 

[polym]

Pour la petite histoire, la SAIF, qui représente en principe les photographes, est contre l'exception de panorama ...

[M@kro]

Heureusement, même si ce n'est pas l'avis des parlementaires, 1/3 des lois votées ne sont pas appliquées puisque leur décrets d'application ne sont jamais publiés.

Ce qui est extrapoler par : quand on fait une découverte, on fait des lois en France, on en fait un business aux USA.

[anterne]

Bonjour

Je suis consterné de lire cette information.

La grande majorité des photos faites de paysages, de monuments, l'est - au départ - pour en conserver un souvenir personnel.
Par la suite, nous pensons (ère moderne pblige...) à diffuser notre document par le moyen qui nous convient (blog, réseaux sociaux, ...).

Si personne n'avait pu photographier la Tour Eiffel, la Muraille de Chine, le viaduc dont vous parlez et tout ce qui nous paraît sympa, qui aurait été informé de son existence, qui viendrait du bout du monde pour visiter et voir, bref, pour ramener le sujet à notre pays, combien de touristes la France accueilla-t-elle chaque année si plus personne ne peut diffuser des images qui la mettent en valeur ?

Loin de toute préoccupation commerciale, je diffuse sur un blog mes photos de voyage ou de ma région.

Si les sénateurs ne peuvent pas faire la différence entre une photo "de papa" et de la publicité ou de l'espionnage industriel, c'est désespérant...
Nos sénateurs, qui sont eux-mêmes des monuments historiques,

[jm_gw]

Il va falloir que je fasse attention alors....

photo a mettre sur le fil 'phare & balise' 

[FotoPlanet]

Nous voilà donc dans la civilisation des interdits, nos chers amis se re-tirent une balle dans le pied au premier regard, et oui, quelle plus belle promotion que la visualisation en public des photos de nos chers touristes à leur retour.
Mais çà, c'est un seul bouton de cette chiante varicelle. Marre de toutes ces privations de libertés, nombre de mes amis vont passer leur retraite à l'étranger.
Personnellement, j'ai encore de l'accroche pour cette si belle baie de Saint Malo et le passé familial corsaire, mais çà devient limite de chez limite.
Je m'arrêterais donc là, et vous éviterai quelques propos politiques haineux.
Bien cordialement.
Patrick.
Fiction:  Notre bon ami René restaurait depuis des années avec des amis presque tout en fond propre un fort de Vauban.
Ce criminel, cet assassin est maintenant en prison! Tant mieux! Il photographiait son travail, que dis-je son amour.
Après moult  avertissements, le bougre à récidivé, Monsieur le maire (bon à "nib" et fainéant notoire)  l'a fait "embastillé" Malheureusement pour ce pauvre René la geole, le lazaro n'avait même pas été construit par Vauban.

[sloan]

Ouais ouais ouais... A quand la police de la photo, genre Hadopi... avec toutes les conséquences financières et le résultat médiocre attendu

[jmd2]

On n'a pas fini...

bonjour Guy-Michel

comment pourrait-on définir une limite ?

[bitere]

Depuis 10 ans, je réalise des livres sur ma région. De la préhistoire à maintenant, je raconte la vie du secteur choisi, l'homme, ses réalisations, des balades, la nature, la faune, la flore....
Mon objectif est de donner envie au lecteur de venir découvrir ces lieux par lui-même. C'est donc un plus pour la région et il serait dommage de ne plus continuer à cause d'une loi à la con. A mon humble niveau je contribue à la mémoire de certains lieux qui vont disparaitre en raison de l'urbanisation ou de la reprise du pouvoir par la nature (de vieux moulins ou des vestiges préhistoriques par exemple disparaissent ainsi sous la végétation).

[jm59]

Publier un livre avec des paysages ca devient héroique. S'il y a une maison ou un monument, on risque la pendaison !

[khedron]

j'ai déposé un brevet sur l'exécution par pendaison. il ne faudra pas oublier mes royalties...au cas ou ! 

[SeSy]

j'ai déposé un brevet sur l'exécution par pendaison. il ne faudra pas oublier mes royalties...au cas ou ! 

Méfie toi les droits sur le nœud sont à moi.

Il m'arrive souvent de faire des photos dans les "puces".
....(snip)......
Comme quoi, il n'y a pas que les sénateurs et les lobbyistes qui déraillent, les commerçants ont aussi un regard très possessif sur leurs étals. Une société qui deviendrait parano et chercherait en permanence à réduire le champ des libertés ?

Les puces sont un domaine particulier où la provenance des ventes n'est pas forcément claire, les ventes pas forcément déclarées et ou le risque de vol pour un objet réellement intéressant n'est pas négligeable.
Une petite histoire au passage, un de mes profs d'origine anglaise avait une riche tante. Cette tante possédait une commode d'époque qui normalement aurait dû être une paire. Chez un antiquaire à qui elle demandait la possibilité de trouver la seconde pour créer la paire, elle a eu la surprise de se voir montrer une photo de chez elle en proposition.

[Yadutaf]

Je ne sais pas très bien où on en est de cette affaire mais ça n'a pas l'air de s'arranger :
http://blog.wikimedia.fr/privatisation-du-domaine-public-avec-la-loi-creation-on-a-touche-le-fond-9234

[polym]

La privatisation des monuments nationaux était en pratique déjà en place, vu les tarifs stratosphériques demandés pour les prises de vue professionnelles ...

[polym]

L'amendement a été conservé ... Le domaine public des monuments nationaux sera privatisé quand le décret d'application sera passé. Bande d'enc....  

« Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux

« Art. L. 621‑41. - L'utilisation à des fins commerciales de l'image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à l'autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national. Cette autorisation peut prendre la forme d'un acte unilatéral ou d'un contrat, assorti ou non de conditions financières.

« La redevance tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation.

« L'autorisation mentionnée au premier alinéa n'est pas requise lorsque l'image est utilisée dans le cadre de l'exercice de missions de service public ou à des fins culturelles, artistiques, pédagogiques, d'enseignement, de recherche, d'information et d'illustration de l'actualité.

« Un décret en Conseil d'État définit les modalités d'application du présent article. » ;

[jeer]

Bonsoir,
Le probleme va se poser. Demain je me fais greffer une carte sd dans le cerveau pour enregistrer ce que je vois. La loi en dit quoi de cette possibilité ?  
Messieurs les avocats demain vous qui aurez besoin d'un appareil auditif allez vous faire puisque ces appareils pourront enregistrer alors que la loi interdit les enregistrements dans les tribunaux. Etc...etc... JCR   

[dioptre]

Privatisé ?
Mais :

L'autorisation mentionnée au premier alinéa n'est pas requise lorsque l'image est utilisée dans le cadre de l'exercice de missions de service public ou à des fins culturelles, artistiques, pédagogiques, d'enseignement, de recherche, d'information et d'illustration de l'actualité.

A mon avis les "conditions financières" doivent concerner essenciellement les marques qui font de la pub en utilisant des images de domaines nationaux.
voir une pub pour une marque de bière avec en arrière plan le château de Chambord et faire payer pour cela la marque de bière, ça me laisse indifférent.

On se demande où est l'interdiction de diffusion ?

[polym]

Tu as déjà essayé de faire des prises de vues d'illustration dans un domaine national ?

[P!erre]

Privatisé ?
Mais :
A mon avis les "conditions financières" doivent concerner essenciellement les marques qui font de la pub en utilisant des images de domaines nationaux.
voir une pub pour une marque de bière avec en arrière plan le château de Chambord et faire payer pour cela la marque de bière, ça me laisse indifférent.

On se demande où est l'interdiction de diffusion ?

C'est n'est pas interdit de diffusion, la diffusion est soumise à redevance en certaines circonstances.