photographe amateur et cession de droit pour cartes postales

Démarré par albiback, Octobre 07, 2014, 19:43:43

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albiback

Octobre 07, 2014, 19:43:43
Je suis enseignant et  photographe amateur confirmé.
Il m'arrive de vendre des photos sur mabellephoto et certains microstocks que je déclare dans mes revenus. Pour la première fois, un éditeur m' a contacté pour me demander 6 fichiers numériques sur Paris pour des cartes postales. J'ai envoyé les fichiers et rempli un contrat de cession des droits pour trois ans et 300€.  Les  cartes sont maintenant en vente depuis deux mois et l'éditeur me demande une facture pour me régler les droits d'auteur. Pouvez m'indiquer quel type de document j' ai a remplir pour cette vente exceptionnelle car malgré mes recherche sur google je suis un peu perdu. 

STB

#1
Octobre 07, 2014, 22:19:42
Citation de: albiback le Octobre 07, 2014, 19:43:43
Je suis enseignant et  photographe amateur confirmé.
Il m'arrive de vendre des photos sur mabellephoto et certains microstocks que je déclare dans mes revenus. Pour la première fois, un éditeur m' a contacté pour me demander 6 fichiers numériques sur Paris pour des cartes postales. J'ai envoyé les fichiers et rempli un contrat de cession des droits pour trois ans et 300€.  Les  cartes sont maintenant en vente depuis deux mois et l'éditeur me demande une facture pour me régler les droits d'auteur. Pouvez m'indiquer quel type de document j' ai a remplir pour cette vente exceptionnelle car malgré mes recherche sur google je suis un peu perdu. 

Par où commencer  ??? ::)
StB

Stéphane Hette

#2
Octobre 08, 2014, 01:27:34
ça sent le lynchage...

polym

#3
Octobre 08, 2014, 11:36:18
Tu préfères les plumes ou le goudron ?

Yann Evenou

#4
Octobre 08, 2014, 13:05:38
Quelqu'un a vu mes cartouches ?  ???
;D
Sonyiste macrophage

Chiapacan

#5
Octobre 08, 2014, 13:26:52
Bonjour;étant dans le même cas,hormis les microstocks auxquels je refuse de souscrire,je diffuse en tant qu'amateur,des photos pour calendriers,cartes postales en direct et d'autres sujets par 3 agences.
N'étant pas professionnel je n'ai pas le droit d'établir une facture,avec TVA;aussi j'établis soit un bon d'honoraire,soit un bon de cession de droits,et ce sans aucun problème avec ces maisons d'éditions qui me pélèvent les cotisations AGESSA et autres à la source.

albiback

#6
Octobre 08, 2014, 16:16:56
Merci pour la réponse Chiapacan.
Je viens de trouver un lien qui répond à ma question http://www.alain-pons-photographe.fr/app/download/7483538786/LaPhotographie_memo_juridique.pdf?t=1374050751  Ce lien  précise qu'un amateur ne peut pas établir de facture mais une note d'auteur. Il devra bien sur déclarer ses revenus sur sa déclaration de revenus.

Voici des modèles de notes d'auteur pour ceux que cela intéresse http://blog.droit-et-photographie.com/modeles-de-note-dauteur-mises-a-jour-au-1er-juillet-2012/

Pour les autres réponses, je sens comme une certaine irritation. J'en suis désolé, je souhaitais juste avoir des précisions pour ne pas me  mettre en tort et respecter la législation.

Yann Evenou

#7
Octobre 08, 2014, 18:11:18
Sans vouloir être trop méchant, tu as ici pas mal de pros et de semi-pros qui vivent de leurs images ou en tirent un complément de revenu substantiel, ou les utilisent comme outil et facteur de plus-value dans leur activité principale (les 2 derniers cas pour moi). Et tu  débarques avec une question qui en elle-même n'est pas anormale, mais en annonçant par ailleurs que tu brades totalement le boulot en mettant tes images en microstock, et que tu as cédé tes droits sur 3 ans pour 5 images pour une somme forfaitaire dérisoire sans même un retour proportionnel au tirage des cartes postale ::)s.

Comment d'après toi ceux qui vivent de leurs images peuvent ils encore vendre quelque chose quand un amateur fournit "presque gratuitement" leurs clients potentiels ? Comment peuvent ils espérer même simplement couvrir leurs frais, leurs charges sociales et amortir leur investissement matériel dans ces conditions, sans parler de manger tous les jours ?

D'où l'irritation... >:(
Sonyiste macrophage

VincentM

#8
Octobre 09, 2014, 11:08:36

Yann Evenou

#9
Octobre 09, 2014, 12:15:25
 :D :D
Sonyiste macrophage

sphma

#10
Octobre 10, 2014, 21:15:15
Il y a un excellent livre de Joëlle Verbrugge qui explique tout cela.

Vu que c'est une vente occasionnelle, tu fais une note d'honoraires pour cession de droits de reproduction, sans TVA bien sur et sans agressa non plus . Pour une vente unique de 300 € dans l'annee tu peux même ne pas le déclarer, on est dans la tolérance

STB

#11
Octobre 10, 2014, 21:27:57
Citation de: Sensia2 le Octobre 10, 2014, 21:15:15
Il y a un excellent livre de Joëlle Verbrugge qui explique tout cela.

Vu que c'est une vente occasionnelle, tu fais une note d'honoraires pour cession de droits de reproduction, sans TVA bien sur et sans agressa non plus . Pour une vente unique de 300 € dans l'annee tu peux même ne pas le déclarer, on est dans la tolérance

ba tu devrais le relire le bouquin  :D ;D
StB

VincentM

#12
Octobre 10, 2014, 22:03:53
1 un amateur ne peux pas vendre, ni facturer.
2 lorsqu'on fait des conneries on ne les étale pas sur internet.
3 Dans le cas ou tu pourrais vendre ET facturer donc en étant pro, avec des tarifs comme çà, quand ton client dans trois ans va te dire qu'il a vendu 5 millions de cartes postales avec tes visuels, tu vas avoir besoin de çà rapidement: http://www.lepoint.fr/c-est-arrive-aujourd-hui/18-novembre-1686-felix-introduit-delicatement-son-index-dans-l-anus-de-louis-xiv-18-11-2012-1530387_494.php
4 Donc ne pas oublier la notion de % sur quantité...
5 "çà c'est pas une farce c'est une corde, dépêche toi de passer ta tête là dedans Tuco".

jm_gw

#13
Octobre 11, 2014, 07:30:36
Citation de: Sensia2 le Octobre 10, 2014, 21:15:15
Il y a un excellent livre de Joëlle Verbrugge qui explique tout cela.

Vu que c'est une vente occasionnelle, tu fais une note d'honoraires pour cession de droits de reproduction, sans TVA bien sur et sans agressa non plus . Pour une vente unique de 300 € dans l'annee tu peux même ne pas le déclarer, on est dans la tolérance
je rêve ou quoi ?

tout € doit être déclaré.

Joëlle Verbrugge

#14
Octobre 11, 2014, 10:43:36
Bonjour,
Ce n'est pas une "note d'honoraires" mais une note d'auteur avec retenue de précompte (charges sociales) par le diffuseur, à verser directement à l'Agessa.

Et BIEN ENTENDU le montant doit ensuite être déclaré aux impôts.. le livre explique comment faire.

Enfin, dès que cela devient régulier il faut impérativement prendre au moins un statut d'auteur...

Cordialement,

Joëlle Verbrugge

polym

#15
Octobre 11, 2014, 12:12:12
Citation de: VincentM le Octobre 09, 2014, 11:08:36
http://www.youtube.com/watch?v=Mn3yc3IokJ8

;D

Le monde se divise en deux catégories : ceux qui passent par la porte et ceux qui passent par la fenêtre
                                                                                              Tuco Benedicto Pacifico Juan Maria Ramirez

albiback

#16
Octobre 11, 2014, 16:47:26

Et pour tous les photographes amateurs ou pro...
When you have to shoot, shoot, don't talk.

genof

#17
Octobre 12, 2014, 11:40:39
Citation de: Joëlle Verbrugge le Octobre 11, 2014, 10:43:36
Bonjour,
Ce n'est pas une "note d'honoraires" mais une note d'auteur avec retenue de précompte (charges sociales) par le diffuseur, à verser directement à l'Agessa.

Et BIEN ENTENDU le montant doit ensuite être déclaré aux impôts.. le livre explique comment faire.

Enfin, dès que cela devient régulier il faut impérativement prendre au moins un statut d'auteur...

Cordialement,

Joëlle Verbrugge
Pour Joelle Verbrugge

On est obligé à ça même pour une vente unique dans sa vie ?

Le parc régional me demande 4 photos pour son guide et le propose 240€, mais a besoin d'un justif pour sa compta (je crois que c'est une association)
Je dois donc faire une "note d'auteur", c'est noté .  Mais il faut vraiment des charges sociales, même sur un si petit montant et pour une seule fois?  Et à qui ça doit être versé, ces charges ?

kiroul

#18
Octobre 12, 2014, 12:23:15
Citation de: jm_gw le Octobre 11, 2014, 07:30:36
je rêve ou quoi ?

tout € doit être déclaré.
Il y a la théorie et puis il y a la pratique.

Regarde ta dernière feuille d'impôt et regarde ce que ça change sur le net imposable et sur ton montant d'impôt si tu ajoutes 350€ à ton revenu annuel
Sauf avoir mal lu, la question portait sur un gain exceptionnel et unique de 350€

Je croyais personnellement qu'il y avait une tolérance. Tu sembles dire que non et je te crois. Maintenant, si tu  "oublies" de déclarer ces 350€  une fois dans ta vie, je ne crois pas qu'un contrôleur, même ultra pointilleux  te fera un redressement pour quelques centimes
je pense donc que c'est se poser beaucoup de questions pour rien. L'avocate qui nous lit pense-t-elle comme moi ?

Joëlle Verbrugge

#19
Octobre 12, 2014, 19:05:39
 [at]  GEnof :

Oui bien sûr.. même si tu n'as pas de statut, tu dois déclarer ta vente
Sinon c'est du travail dissimulé...
Et c'est passible de sanctions pénales.

Mais pour un montant comme cela, ça ne modifiera pas fondamentalement ta situation au niveau fiscal, ça ne vas pas entrainer de supplément d'impôt, ou alors minime si tu était juste à la limite d'une tranche d'imposition.

jm_gw

#20
Octobre 13, 2014, 09:41:02
Citation de: Joëlle Verbrugge le Octobre 12, 2014, 19:05:39
[at]  GEnof :

Oui bien sûr.. même si tu n'as pas de statut, tu dois déclarer ta vente
Sinon c'est du travail dissimulé...
Et c'est passible de sanctions pénales.

Mais pour un montant comme cela, ça ne modifiera pas fondamentalement ta situation au niveau fiscal, ça ne vas pas entrainer de supplément d'impôt, ou alors minime si tu était juste à la limite d'une tranche d'imposition.

surtout qu' avec les 34% ou 37% de réduct ca lui fera pas exploser la déclaration d' impots mais sera en règle ... si le PARC fait le pré-compte des Agessa (cela doit être mentionné sur la NDA : pré-compte Agessa sinon c' est l' auteur qui devra verser ces cotis. à l' Agessa  (pas le 1% éditeur qui est à payer directement par le client) : ai-je bien résumé

ps : saut de tranche ou pas (ce qui ne veut presque rien dire quand on fait les calculs) on paye toujours un %tage des revenus donc même 10€de plus de revenus fera augmenter l' impot (si on est au-dessus du seuil d' imposition évidemment)

si la personne serait à la limite de passer imposable il aurait sans doute intérêt à refuser cette publication ponctuelle  ::)

stg

#21
Octobre 14, 2014, 22:28:07
Je ne veux bien sûr pas pousser à la fraude, mais vous pensez qu'un contrôleur fiscal, même ayant quelqu'un dans le nez et fouillant tout ce qu'il peut lui mettra une amende pour 240€ non déclarés? C'est déjà arrivé? En plus avec les déclarations en ligne, on met ca où?

parkmar

#22
Octobre 14, 2014, 22:43:37
300€ pour 5 cartes postales et sur 3 ans! Je ne suis pas professionnel, mais te rends tu compte de la concurrence déloyale que tu exerces! ???

rail77

#23
Octobre 15, 2014, 00:58:56
Citation de: stg le Octobre 14, 2014, 22:28:07
Je ne veux bien sûr pas pousser à la fraude, mais vous pensez qu'un contrôleur fiscal, même ayant quelqu'un dans le nez et fouillant tout ce qu'il peut lui mettra une amende pour 240€ non déclarés? C'est déjà arrivé? En plus avec les déclarations en ligne, on met ca où?
Bonjour
Pour les droits d'auteur occasionnels, quand on ne possède pas de statut spécifique tel que "auteur photographe", on les mets dans la catégorie "traitements et salaires", dixit l'administration fiscale elle même (il me semble que c'est quelque part sur les notices fournies avec la déclaration).
Même les déclarations en ligne permettent de corriger les montants pré-remplis.
Pour ma part, quand cela m'arrive, je procède ainsi et je rajoute une petite explication écrite indiquant la provenance des sommes en question, dans le cadre réservé à la correspondance en fin de déclaration.
Amitiés
Pierre

VincentM

#24
Octobre 21, 2014, 12:37:48
Citation de: parkmar le Octobre 14, 2014, 22:43:37
300€ pour 5 cartes postales et sur 3 ans! Je ne suis pas professionnel, mais te rends tu compte de la concurrence déloyale que tu exerces! ???


Faut être cinglé... Là on ne parle pas de concurrence déloyale mais de pet au casque.
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