Quand le Libre touche la Video

[Zouave15]

Ta méconnaissance du CPI et de son application dans le domaine du Libre te fait dire tout et n'importe quoi, visiblement.

Bof, ceux qui me lisent, me connaissent ou m'écrivent pour me demander des conseils savent à quoi s'en tenir. Par ailleurs, de ton côté, assortir ton prosélytisme d'arguments infondés ne sert pas tes thèses et désarçonne même ceux qui seraient d'accord avec toi.

Je persiste et signe :

• Au sujet des thèses

C'est l'exemple même des dégâts du libre : la méconnaissance du CPI, et le fait éventuellement d'aller interdire des choses qu'on ne peut pas interdire. Que la thèse soit en libre ou en rien du tout, les droits sont exactement les mêmes :
- la forme est protégée, tu ne peux ni copier ni plagier
- tu peux citer un extrait selon quelques règles
- tu peux utiliser pour toi ou dans un cadre privé à ta guise
- tu peux utiliser les conclusions à ta guise à la seule et unique condition de citer les sources
- tu peux utiliser TOUTES les informations qui sont dans la thèse car les informations ne sont pas protégées (une information est un fait), et de même avec les idées (seule la manière dont elles sont présentées est protégée).

Si on a compris le CPI, on en déduit naturellement que le libre ne sert à rien.

• Au sujet du domaine public

C'est une erreur aussi monumentale qu'énorme, qui dénote une méconnaissance absolue du droit d'auteur.

Seuls les droits patrimoniaux sont concernés. Le droit moral est perpétuel. Autrement dit, le domaine public n'a strictement rien à voir avec le libre.

Quant aux autres droits que j'ai cités plus haut (citation, utilisation personnelle, travail à partir de, utilisation des informations), ils sont absolument indépendants, et donc les mêmes pour une œuvre dans le domaine public ou une autre.

J'accepte volontiers la contradiction sur ces points mais uniquement venant d'un juriste, et avec argumentation précise.

[stougard]

Je persiste et signe :

Ben tu peux, mais comme tu dis une énorme bêtise et que tu ne comptes que sur ta réputation pour l'appuyer. Maintenant, je sais ce que ton discours vaut, ceux qui y attachent une quelconque importance feraient mieux de vérifier par eux même.

[Cedric_g]

Ben tu peux, mais comme tu dis une énorme bêtise et que tu ne comptes que sur ta réputation pour l'appuyer. Maintenant, je sais ce que ton discours vaut, ceux qui y attachent une quelconque importance feraient mieux de vérifier par eux même.

Le problème est que toi tu n'apportes aucun autre argument que ton propre avis personnel : un peu léger

[stougard]

Le problème est que toi tu n'apportes aucun autre argument que ton propre avis personnel : un peu léger

C'est pas une question d'arguments, c'est simplement une question de savoir lire le Français ou l'Anglais et d'aller lire les licences en question.

Si un mec te dit qu'il aime pas conduire une moto parce que ça n'a que trois roues. Tu vas lui demander si il a déjà vu une moto parce que visiblement, il ne sait pas de quoi il parle. Ben là, c'est pareil.

[Cedric_g]

Et si c'était toi qui interprétait faussement les textes ?

Parce que bon, il semble qu'on soient un paquet ici à les comprendre dans le sens de Zouave15 plus que dans le tien

[Michel Denis-Huot]

C'est pas une question d'arguments, c'est simplement une question de savoir lire le Français ou l'Anglais et d'aller lire les licences en question.

Si un mec te dit qu'il aime pas conduire une moto parce que ça n'a que trois roues. Tu vas lui demander si il a déjà vu une moto parce que visiblement, il ne sait pas de quoi il parle. Ben là, c'est pareil.

Mauvais exemple!
Y'a les trikes et pour plus de roues, les quads!
A se demander qui sait de quoi il parle?

[stougard]

Et si c'était toi qui interprétait faussement les textes ?

Parce que bon, il semble qu'on soient un paquet ici à les comprendre dans le sens de Zouave15 plus que dans le tien

Il me semble surtout que vous soyez un paquet à ne les avoir pas lu ou à ne surtout pas vouloir les lire, au cas ou ils diraient un peu le contraire de ce que le paquet en question pense.

[Zouave15]

De toute façon une licence dite libre qui commence par « cette licence respecte le droit français » n'est par essence pas libre puisque le droit français ne le permet pas. Et si elle n'annonçait pas respecter le droit français, elle serait caduque. Le reste est arguties.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les juges ne se prononcent pas et ne se prononceront jamais sur la légalité (puisque la licence affirme être conforme au droit) et ne jugent donc que de l'applicabilité et de la conformité de telle ou telle clause additive dans tel ou tel contexte en fonction de tel ou tel préjudice, exactement comme ils le font pour un contrat d'édition par exemple.

Or un contrat d'édition même parfaitement légal peut être (et est souvent) parfaitement abusif et demander de solides connaissances juridiques pour en interpréter toutes les conséquences. Donc, forcément, il en va de même avec les licences libres, du simple fait qu'elles ajoutent des clauses qui ne sont pas un copier-coller du CPI.

Et dans la mesure où je ne vois pas l'intérêt d'ajouts ou de re-rédaction, toute personne qui ajoute une clause différente du CPI me rend vigilant, car c'est un escroc en puissance ou quelqu'un de mal informé.

[stougard]

De toute façon une licence dite libre qui commence par « cette licence respecte le droit français » n'est par essence pas libre puisque le droit français ne le permet pas. Et si elle n'annonçait pas respecter le droit français, elle serait caduque. Le reste est arguties.

Ce que tu viens de dire prouve mes propos : tu n'as pas lu les dites licences (au dela de la première ligne) ET tu ne connais pas la définition du terme "Libre".

Mais si tu préfere afficher ton ignorance, c'est ton problème ....

Je passe sur le reste, ce sont des propos de juriste de comptoir qui n'ont pas plus d'interet que ton opinion sur le Libre.

[BertrandG]

De toute façon une licence dite libre qui commence par « cette licence respecte le droit français » n'est par essence pas libre puisque le droit français ne le permet pas. Et si elle n'annonçait pas respecter le droit français, elle serait caduque. Le reste est arguties.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les juges ne se prononcent pas et ne se prononceront jamais sur la légalité (puisque la licence affirme être conforme au droit) et ne jugent donc que de l'applicabilité et de la conformité de telle ou telle clause additive dans tel ou tel contexte en fonction de tel ou tel préjudice, exactement comme ils le font pour un contrat d'édition par exemple.

Or un contrat d'édition même parfaitement légal peut être (et est souvent) parfaitement abusif et demander de solides connaissances juridiques pour en interpréter toutes les conséquences. Donc, forcément, il en va de même avec les licences libres, du simple fait qu'elles ajoutent des clauses qui ne sont pas un copier-coller du CPI.

Et dans la mesure où je ne vois pas l'intérêt d'ajouts ou de re-rédaction, toute personne qui ajoute une clause différente du CPI me rend vigilant, car c'est un escroc en puissance ou quelqu'un de mal informé.

+1000

[Zouave15]

J'aime assez le discours qui consiste à se sortir de la discussion sur l'illégalité du libre (ancien fil) en mettant un lien vers une licence qui commence par la phrase que j'ai cité au-dessus, et ensuite prétendre que ceux qui ont lu cette phrase ne l'ont pas lu. Une pirouette qui ne trompe personne.

[rimasson]

Paragraphe 46 :
pour peu que le licencié réside sur le territoire
français on peut donc en conclure à « une large soumission [des licences libres]  au droit français

Grégoire JOCQUEL
D.E.S.S. de Droit du Numérique et des Nouvelles Techniques
Université Paris I Panthéon – Sorbonne / Université Paris XI Sud
Mémoire réalisé sous la direction du Doyen Pierre SIRINELLI
http://www.juriscom.net/documents/log20041222.pdf

Document intéressant, qui n'a pas été pondu par un juriste de comptoir.

[stougard]

http://www.juriscom.net/documents/log20041222.pdf

Paragraphe 106, concernant le fait que les licences Libres ne définissent pas leur champ général ou le définissent de façon trop large :

"Toutefois, ce principe d'ordre public a ses limites. En effet, sa raison d'etre étant de protéger les intérets des auteurs, seul l'auteur peut invoquer la nullité dans ses rapports avec ses cessionnaires directs. Autrement dit, le simple ayant droit, donneur de licence ultérieur, ne pourra pas s'en prévaloir"

Il en reparle d'ailleurs dans le paragraphe 161 comme étant le point de friction le plus notable, puis suit une étude sur le droit de retrait qui en découle "L'un de ces points de friction le plus notable est à notre sens le non-respect du formalisme imposé par l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle. En effet, comme les autres il est susceptible de provoquer l'annulation de la licence, mais celui-là ne peut etre invoqué que par l'auteur du logiciel, dans ses rapports avec son cessionnaire !"
Les articles 183 et 184, bien que subjectifs, répondent de manière assez synthétique à la question de la légalité des licences Libres "183. Malheureusement, force est de constater la persistance d'une inadéquation fondamentale existant entre le mécanisme général des licences libres et les principes élémentaires de la propriété littéraire et artistique. Tout particulièrement s'agissant du respect du droit moral lors de la transmission des engagements contractuels.

184. Toutefois, le modèle de développement du libre est devenu incontournable au plan international, de meme au plan interne il est assuré du soutien des pouvoirs publics189, et plus personne ne pourrait aujourd'hui se permettre d'avancer qu'il ne mérite pas d'etre protégé. En conséquence, la jurisprudence pourrait etre amenée à interpréter les dispositions litigieuses des licences libres avec un esprit d'ouverture. Bien sur, en l'absence de toute décision rendue en France à ce sujet, une telle validation prétorienne des licences libres reste de l'ordre de la conjecture."

[Zouave15]

une telle validation prétorienne des licences libres reste de l'ordre de la conjecture

Certes, tout est dit.

En outre, les analyses faites sur les logiciels ne sont pas forcément valables pour le reste, car de nombreux articles spécifiques au logiciel diminuent déjà la portée du droit moral.

Si un jour, une œuvre libre est connue et exploitée après la mort d'un auteur, et que les héritiers attaquent, on verra alors si le libre est légal ou non. Et je suis prêt à parier que les héritiers gagneront.

De même si B revend à C une œuvre libre et fait un succès, si l'auteur A se réveille, il aura beau jeu de dire que son accord de diffusion n'est plus valable car le contexte a changé.

[stougard]

Certes, tout est dit.

Attention, le zouave a parlé. Il a lu dans un texte de 60 pages les 4 mots qui doivent lui donner raison envers et contre tous, cela lui permet d'exprimer son point de vue et de donner un avis final là ou même le type qui a écrit le texte en question ne s'est pas permis un tel tour de force.

Tu n'as jamais aussi bien porté ton nom, tu devrais même essayer "Charlot15" !

[Zouave15]

4 mots (12 en fait), si c'est une conclusion, c'est pas mal ! Il est vrai que tu es plutôt habitué à citer des phrases prises dans l'antithèse pour faire dire à Victor Hugo le contraire de ce qu'il a dit. Qui peut ici démontrer que le texte dit le contraire de l'extrait que j'en ai repris ?

[stougard]

4 mots (12 en fait), si c'est une conclusion, c'est pas mal ! Il est vrai que tu es plutôt habitué à citer des phrases prises dans l'antithèse pour faire dire à Victor Hugo le contraire de ce qu'il a dit. Qui peut ici démontrer que le texte dit le contraire de l'extrait que j'en ai repris ?

Globalement, oui, le texte dit le contraire tout au long dans le sens ou il analyse entierement la facon dont les licences Libres s'adaptent à la legislation française et ou à aucun moment il ne trouve de contradiction flagrante. La conclusion est juste pour rappeler qu'il n'y a pas, à cette heure, de jurisprudence pour valider ses propos et qu'il convient donc de considérer son point avec prudence.

On est loin ici des discours bornés de l'UPP ou des pseudos-spécialiastes en PI affirment tout et n'importe quoi, tordent l'interpretation de la loi dans n'importe quel sens pour donner raison à leur client, mentent sur la définition du Libre et sur le contenu des licences Libres et défendent un point de vue en contradiction complete et totale avec les faits.

Maintenant, moi j'ai fais l'effort de lire ce texte pour le comprendre. Tu ne l'as pas fait, je ne sais pas dans quel mesure tu donnes des conseils en PI, mais ce qui est sur, c'est que tu te comportes comme un véritable amateur sur ce domaine (pas dans le bon sens du mot amateur).

[Zouave15]

Le point d'achoppement des licences libres, et le seul, est le droit moral. Toutes les analyses d'avocat disent la même chose, comme ce dernier texte.

Le droit moral étant affaire d'interprétation, donc de jurisprudence, il est complexe. La question n'est pas tant de savoir si les CC sont légales, mais de savoir si en dépit du fait qu'elles soient contraires au CPI dans leur principe, les engagements contractés par l'auteur sont cependant valables.

La CC met l'auteur en état de ne pas pouvoir faire jouer son droit moral : c'est cela qui est discutable, et discuté.

Il est d'autres cas en droit où un contrat contredit le principe de certaines lois : on compare alors la valeur de l'engagement éclairé (contrat) avec la loi en question (cas fréquent dans les contrats d'édition).

[stougard]

Le point d'achoppement des licences libres, et le seul, est le droit moral. Toutes les analyses d'avocat disent la même chose, comme ce dernier texte.

Le droit moral étant affaire d'interprétation, donc de jurisprudence, il est complexe. La question n'est pas tant de savoir si les CC sont légales, mais de savoir si en dépit du fait qu'elles soient contraires au CPI dans leur principe, les engagements contractés par l'auteur sont cependant valables.

blah blah blah blah blah .... va donc lire ce texte, il y a 60 pages pour aborder ce sujet (je le sais, je les ai lu).

[ailloudrt]

de toutes façons, et le texte est clair là dessus, tant que le libre ne s'est pas frotté à la jurisprudence, cela ne reste qu'une étude théorique, donc qui n'engage que ceux qui y croient

[stougard]

de toutes façons, et le texte est clair là dessus, tant que le libre ne s'est pas frotté à la jurisprudence, cela ne reste qu'une étude théorique, donc qui n'engage que ceux qui y croient

Oui, enfin il donne une estimation très raisonnable de ce que la jurisprudence pourrait être. C'est même tout l'objectif, donner une idée de comment les licences Libres réagiraient dans le cadre d'un proces, qui, comment et pourquoi il y aurait un proces et comment il se passerait.

Globalement, sauf pour l'autre zouave qui ne sait pas lire, le texte est plutôt très optimiste sur l'issue pour le Libre.

[laurent.f]

vous perdez encore du temps à parler avec Stougard et sa vision étriquée, monomaniaque, réductrice et sous emprise (alcool, drogue, web-addict ) ?

[Zouave15]

vous perdez encore du temps à parler avec Stougard et sa vision étriquée, monomaniaque, réductrice et sous emprise (alcool, drogue, web-addict ) ?

Je ne parle pas avec lui mais avec ceux qui lisent sans intervenir (dont certains m'écrivent)

[Cedric_g]

[stougard]

Je ne parle pas avec lui mais avec ceux qui lisent sans intervenir (dont certains m'écrivent)

Étant données tes méthodes pour le moins ... approximatives sur tes soit-disantes spécialitées, c'est peut être un peu normal que certains se posent des questions.

Enfin, je dois dire que je suis assez content qu'on ai enfin trouvé une étude digne de ce nom sur la légalité du Libre en France. On peut maintenant raisonnablement penser que si jurisprudence il y avait, elle pencherait sans hésiter en faveur des licences Libres.

On comprend mieux les gesticulations de l'UPP et son manque d'action sur ce domaine  . C'est tellement plus simple d'insinuer le doute et la peur de la loi plutôt que de se risquer sur le terrain d'un proces ou elle aurait de très grandes chances de perdre.