Vendre ses photos sans être professionnel ?

[stougard]

Ce n'est pas à eux de le faire. Or jusqu'à présent, tous les textes d'avocat que tu nous a cités pour tenter de montrer la légalité n'ont fait qu'établir les réserves desdits avocats, pour le moins.

Euh ... tu dois confondre, je n'ai jamais cité un texte d'avocat. Je n'ai fait que lire ceux qui ont été cités ici.

Ceux-ci penchaient très serieusement en faveur de la légalité des licences Libres, mais il fallait lire un poil plus que juste la conclusion pour le comprendre (il fallait aussi un peu de bonne foi, enfin, ça aurait aidé).

Et si ce n'est pas le le rôle de l'UPP de les reconnaitre légal, il semble qu'ils ne se privent pas de les déclarer illégales (alors que ce n'est pas vraiment leur rôle non plus).

[Zouave15]

Allez, ne te fais pas plus bête que tu n'es. Ce n'est pas à l'UPP de les reconnaître comme légales, car seul un juge peut le faire ou, mieux, le législateur ; mais l'UPP peut parfaitement attirer l'attention sur le fait qu'elles contreviennent certains principes de la loi (un peu différent d'ailleurs que de dire que c'est illégal).

Cela étant, pour la question posée, pas besoin d'être pro pour une vente occasionnelle, mais il vaut mieux prévenir les impôts avant. Mais si la somme est faible et une seule fois, on peut considérer que c'est un « don ».

[image04]

Faux, l'UPP s'est toujours prononcé contre toute forme de diffusion de photographie sous licence Libre.

Maintenant, si tu peux me prouver le contraire, une communication officielle de l'UPP qui dit qu'ils comprennent tout à fait l'utilité de licences telles que les CC ou la ArtLibre lorsqu'elles s'appliquent à la photographie, qu'ils acceptent ces licences et les reconnaissent comme légales.

Bonne chance.

Encore un non sens ridicule...
c'est tres bien que mettiez vos photos sur flckr en CC si cela vous fait plaisir...
Ne melangez pas tout
cela n'a rien avoir avec celles que vous mettez dans votre agence ms merdique a 0,14ct €
cela n'a rien a voir avec une licence CC
Cest tres souvent pour une exploitation commerciale souvent au ras des paquerettes sans que votre nom soit mentionne...
C'est cela qui derange beaucoup l'UPP et tous les auteurs...
Et c'est malheureux que vous ne le compreniez pas
cela ne contribue qu'a devaloriser la Photographie (amateurs et pro) le but etant de pouvoir identifier l'auteur de la photo par une signature

[stougard]

Allez, ne te fais pas plus bête que tu n'es. Ce n'est pas à l'UPP de les reconnaître comme légales, car seul un juge peut le faire ou, mieux, le législateur ; mais l'UPP peut parfaitement attirer l'attention sur le fait qu'elles contreviennent certains principes de la loi (un peu différent d'ailleurs que de dire que c'est illégal).

Les comptes rendus que j'ai lu utilisaient très clairement le mot illégal en parlant du "Libre de droit" dans son ensemble (j'ai même déjà lu des textes qui pointaient particulièrement du doigt les CC).

Dans les faits, les CC ne sont PAS illégales, rien ni personne n'a jamais été inquiété pour avoir placé ses images sous licence CC. Tout a d'ailleurs été très bien expliqué dans un texte sur le sujet, les seuls points un peu chauds ne sont pas un risque pour le photographe (et quand je dis "chaud", je ne dis pas "illégal").

[Zouave15]

Si une photo en CC est utilisée d'une manière que tu n'as pas interdite, parce que tu n'as pas pensé à tout, et que cet usage te déplaît profondément ou te cause du tort, tu vas peut-être vouloir faire jouer ton droit de rétractation. Mais ça va te coûter cher, car il faudra indemniser ceux qui l'ont utilisée, et tous ceux qui le feront après (puisque dans la CC rien ne le leur interdit).

Un tel problème ne peut arriver avec le CPI, car les usages non explicitement autorisés sont interdits.

Si une personne que tu as prise en photo te fait un procès et le gagne, tu devras repayer à chaque fois que l'image mise en CC sera de nouveau publiée. Or, si tu peux enlever de la diffusion la photo initiale, tu n'as aucun pouvoir sur les copies. Ça risque de te coûter fort cher, d'autant que pour le juge, chaque nouvel usage sera un récidive.

Un tel problème ne peut pas arriver avec le CPI : tu payes une fois.

On en conclut qu'une image en CC n'est pas dangereuse que si elle n'est pas utilisée, ou pas trop, ce qui est le contraire du but initial.

[image04]

Si une photo en CC est utilisée d'une manière que tu n'as pas interdite, parce que tu n'as pas pensé à tout, et que cet usage te déplaît profondément ou te cause du tort, tu vas peut-être vouloir faire jouer ton droit de rétractation. Mais ça va te coûter cher, car il faudra indemniser ceux qui l'ont utilisée, et tous ceux qui le feront après (puisque dans la CC rien ne le leur interdit).

Un tel problème ne peut arriver avec le CPI, car les usages non explicitement autorisés sont interdits.

Si une personne que tu as prise en photo te fait un procès et le gagne, tu devras repayer à chaque fois que l'image mise en CC sera de nouveau publiée. Or, si tu peux enlever de la diffusion la photo initiale, tu n'as aucun pouvoir sur les copies. Ça risque de te coûter fort cher, d'autant que pour le juge, chaque nouvel usage sera un récidive.

Un tel problème ne peut pas arriver avec le CPI : tu payes une fois.

On en conclut qu'une image en CC n'est pas dangereuse que si elle n'est pas utilisée, ou pas trop, ce qui est le contraire du but initial.

Mais le CC n'est pas une autorisation  de publier librement:
Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d'autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre).
C'est limité par nature principalement au public... (juste pour regarder sur son telephone ou fond d'ecran voire album photo...
Il convient donc de s'assurer la possibilité et legalité, contre remuneration ou pas pour toute exploitation:
Ils mettent en garde de bien verifier aupres du proprietaire l'auteur:
Site portail recherche CC:
http://search.creativecommons.org/
If you are in doubt you should contact the copyright holder directly, or try to contact the site where you found the content. c'est comme le CPI a la difference de simplifier la licence par rapport au tirage, zone, format, media...
C'est encore cet idiot de Stougart qui melange le CC avec le libre de droit à 0,14cts

[Zouave15]

Mais le CC n'est pas une autorisation  de publier librement:
Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d'autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre).
C'est limité par nature principalement au public... (juste pour regarder sur son telephone ou fond d'ecran voire album photo...
Il convient donc de s'assurer la possibilité et legalité, contre remuneration ou pas pour toute exploitation:
Ils mettent en garde de bien verifier aupres du proprietaire l'auteur:
Site portail recherche CC:
http://search.creativecommons.org/
If you are in doubt you should contact the copyright holder directly, or try to contact the site where you found the content. c'est comme le CPI a la difference de simplifier la licence par rapport au tirage, zone, format, media...
C'est encore cet idiot de Stougart qui melange le CC avec le libre de droit à 0,14cts

La CC et le libre en général est la possibilité de revendre ou modifier une œuvre : donc, l'auteur en perd le contrôle.

Personnellement, je trouve la CC plus dangereuse que Fotolia.

[pphilippe]

Si une photo en CC est utilisée d'une manière que tu n'as pas interdite, parce que tu n'as pas pensé à tout, et que cet usage te déplaît profondément ou te cause du tort, tu vas peut-être vouloir faire jouer ton droit de rétractation. Mais ça va te coûter cher, car il faudra indemniser ceux qui l'ont utilisée, et tous ceux qui le feront après (puisque dans la CC rien ne le leur interdit).

Un tel problème ne peut arriver avec le CPI, car les usages non explicitement autorisés sont interdits.

Si une personne que tu as prise en photo te fait un procès et le gagne, tu devras repayer à chaque fois que l'image mise en CC sera de nouveau publiée. Or, si tu peux enlever de la diffusion la photo initiale, tu n'as aucun pouvoir sur les copies. Ça risque de te coûter fort cher, d'autant que pour le juge, chaque nouvel usage sera un récidive.

Un tel problème ne peut pas arriver avec le CPI : tu payes une fois.

On en conclut qu'une image en CC n'est pas dangereuse que si elle n'est pas utilisée, ou pas trop, ce qui est le contraire du but initial.

Lorsqu'il a cession de droits sous label CC, un contrat est il établi entre les 2 parties?
S'il y a contrat, est-ce contre la philosophie du CC de définir précisemment tous les critères d'utilisation de la photo? Pourquoi ne pas faire plus simplement des cessions de droits "gratuites"ou pour le franc symbolique, mais bien définies?

Philippe

[Zouave15]

Tout définir est impossible, et c'est pour cela que c'est interdit par le législateur. Le fait de faire payer ou gratuit n'a rien à voir, c'est le choix de chacun.

[stougard]

Si une personne que tu as prise en photo te fait un procès et le gagne, tu devras repayer à chaque fois que l'image mise en CC sera de nouveau publiée. Or, si tu peux enlever de la diffusion la photo initiale, tu n'as aucun pouvoir sur les copies. Ça risque de te coûter fort cher, d'autant que pour le juge, chaque nouvel usage sera un récidive.

Lorsqu'un diffuseur veut utiliser un média, il doit s'assurer de l'accord de tous les ayants droits. Il peut utiliser une photo, mais il doit s'assurer qu'il a le droit d'utiliser ce qu'il y a sur la photo parce que la licence s'applique à l'image en elle même et non à ce qui est dessus (qui n'appartient pas au photographe, de toutes façons). Si je mets l'Opera de Sydney sur une photo et que je mets cette photo en CC. La photo est Libre de droit, elle peut etre utilisée dans certains cadres (information, certaines illustrations) et pas dans d'autres (publicité) parce que l'Opera de Sydney est un ayant droit de l'image et qu'il est nécessaire d'obtenir son accord pour toute utilisation commerciale.

Le juge dira ce qu'il voudra, les deux parties en présence seront l'utilisateur de l'image et l'Opera de Sydney.

La CC est assez claire sur les garanties et sur le report de responsabilité (p.6).

À moins que tu puisses me citer une loi qui casse cette clause (avec jurisprudence, bien entendu), la discussion est close.

[Zouave15]

En France, l'auteur est TOUJOURS responsable de ses actes, et toutes les jurisprudences le montrent. Donc l'Opéra de Sydney n'a rien à voir là-dedans, sauf qu'il se retournera contre l'utilisateur, qui lui se retournera contre le photographe. Ça s'appelle la responsabilité en cascade, et c'est toujours l'auteur le dernier maillon. Tu peux bien écrire dans la licence que tu n'es pas responsable, ça ne change rien.

[norelo]

Lorsqu'un diffuseur veut utiliser un média, il doit s'assurer de l'accord de tous les ayants droits. Il peut utiliser une photo, mais il doit s'assurer qu'il a le droit d'utiliser ce qu'il y a sur la photo parce que la licence s'applique à l'image en elle même et non à ce qui est dessus (qui n'appartient pas au photographe, de toutes façons). Si je mets l'Opera de Sydney sur une photo et que je mets cette photo en CC. La photo est Libre de droit, elle peut etre utilisée dans certains cadres (information, certaines illustrations) et pas dans d'autres (publicité) parce que l'Opera de Sydney est un ayant droit de l'image et qu'il est nécessaire d'obtenir son accord pour toute utilisation commerciale.

Le juge dira ce qu'il voudra, les deux parties en présence seront l'utilisateur de l'image et l'Opera de Sydney.

La CC est assez claire sur les garanties et sur le report de responsabilité (p.6).

À moins que tu puisses me citer une loi qui casse cette clause (avec jurisprudence, bien entendu), la discussion est close.

En clair les photographes vendent donc des images ... mais s'il y a problème avec ce qu'elles représentent,
c'est à l'utilisateur de se démerder, le photographe s'en lavant les mains ? C'est bien ça ?

Un peu facile, non ?

[stougard]

En France, l'auteur est TOUJOURS responsable de ses actes, et toutes les jurisprudences le montrent.

Textes de loi et jurisprudence.

Vu ta façon d'interpreter les textes et lois (très souvent à contre sens), tu m'excuseras de ne pas prendre tes dires pour parole d'évangile.

[stougard]

En clair les photographes vendent donc des images ...

Pourquoi faut-il toujours parler d'argent ?

La plupart des photographies en CC (pour ne pas dire toutes) sont librement téléchargeables depuis l'Internet et utilisables en l'état sans rien payer à qui que ce soit.

On peut vouloir diffuser son travail sans espérer un revenu pécunier. Simplement pour le plaisir de le faire ou par conviction politique ...

[tonio]

On peut vouloir diffuser son travail sans espérer un revenu pécunier. Simplement pour le plaisir de le faire ou par conviction politique ...

ça c'est quand même la plus belle blague du moment ^^ ... par conviction politique .... je pouffe tellement c'est drôle.

"diffuser son travail sans espérer un revenu pécunier" ... alors ce n'est pas un travail mais une lubie, un loisir, un jeu ... je doute très sincèrement que tous ceux qui donnent leurs images soient des photographes pros.

Au passage, est-ce que ces chers philanthropes sont-ils prêts à faire de même avec leur véritable travail ? celui qui les fait vivre ? ... après tout, pourquoi faut-il toujours parler d'argent ?

J'insiste, si vraiment vous voulez travailler sans échange d'argent ... inscrivez vous dans des SEL, ça c'est véritablement de la conviction politique ! ... soyez bénévole dans des associations à but caritatif ou autre ! ... mais ne diffusez pas vos photos sans en avoir le contrôle ! que sais-tu de la réelle destination de tes images ? ... j'imagine facilement le militant gauchiste faire des images et les voir récupéré par un parti d'extrême droite sans avoir un seul moment son mot à dire .... j'imagine à ce moment la gueule de sa conviction politique ... J'écris ça sans animosité, vraiment, ça me questionne ... quel est le devenir réel des images sous licence libre à partir du moment où elle quitte ton ordinateur pour se retrouver sur le net ! ... quel est ton moyen de contrôle sur les images qui sont déposées sur FlickR ? ... parce que personnellement, j'enragerais de voir une de mes images sur une affiche du FN ou dans la nouvelle pub "greenwashing" de TOTAL, avec mon nom écrit à côté ...

[stougard]

"diffuser son travail sans espérer un revenu pécunier" ... alors ce n'est pas un travail mais une lubie, un loisir, un jeu ... je doute très sincèrement que tous ceux qui donnent leurs images soient des photographes pros.

Je n'en sais rien, je ne suis pas pro en ce qui me concerne, je ne connais pas la situation sociale et le métier des milliers de photographes qui diffusent leurs images sous CC. Je présume qu'une partie d'entre eux sont pro et que la majorité ne le sont pas, mais c'est une presomption, je n'ai pas de source pour le prouver.

Au passage, est-ce que ces chers philanthropes sont-ils prêts à faire de même avec leur véritable travail ? celui qui les fait vivre ? ... après tout, pourquoi faut-il toujours parler d'argent ?

Cela m'arrive de diffuser des logiciels sous GPL. Peu, parce que je ne suis pas developpeur, mais c'est arrivé. Ca m'est aussi arrivé d'écrire des docs et mme un bouquin Libres en rapport avec ma profession.

J'insiste, si vraiment vous voulez travailler sans échange d'argent ... inscrivez vous dans des SEL, ça c'est véritablement de la conviction politique ! ... soyez bénévole dans des associations à but caritatif ou autre ! ... mais ne diffusez pas vos photos sans en avoir le contrôle ! que sais-tu de la réelle destination de tes images ?

C'est contraire à mes objectifs. Ce que je veux, c'est que des gens utilisent mes images dans un contexte professionnel ou personnel. Mon objectif est très clairement de promouvoir le Libre en l'enrichissant avec du contenu. De permettre à des projets Libres ou non Libres d'avancer grâce au Libre. Afin que les gens à qui bénéficie mon travail comprennent à leur tour qu'ils ont pu réussir quelque chose ou gagner leur vie grâce au Libre et qu'ils mettent quelque chose dans la marmitte, eux aussi.

J'ai déjà été payé grassement pour mes images, plutôt 100 fois qu'une puisque moi même je gagne un très bon salaire parce que des gens ont diffusé leur travail sous une licence Libre.

En limitant mon travail à des associations a but caritatif, je casserais une méchanique, je prendrais sans mettre à mon tour. Cela ne serait pas juste.

Et puis les associations à but caritatif sont Libres d'utiliser mon travail si cela leur fait plaisir, le Libre leur est ouvert à eux aussi.

... j'imagine facilement le militant gauchiste faire des images et les voir récupéré par un parti d'extrême droite sans avoir un seul moment son mot à dire ..

C'est marrant, mais je m'en fiche completement. Le FN pourrait utiliser mes images, le PC, l'Iran ou Israel ...

Je comprends que ca peut géner des gens, à une époque ca m'aurait géné aussi dans certains cas. Mais mes photographies ne sont pas moi, lorsqu'on lache quelque chose dans la marmitte qui est Librement réutilisable, on s'en détache. Le fait que les gens l'utilisent ne présage en rien ce que je suis ou ce que je pense. Et si quelqu'un faisait une association malheureuse, qu'il se sente morveux et qu'il se mouche.

[tonio]

Je comprends que ca peut géner des gens, à une époque ca m'aurait géné aussi dans certains cas. Mais mes photographies ne sont pas moi, lorsqu'on lache quelque chose dans la marmitte qui est Librement réutilisable, on s'en détache. Le fait que les gens l'utilisent ne présage en rien ce que je suis ou ce que je pense. Et si quelqu'un faisait une association malheureuse, qu'il se sente morveux et qu'il se mouche.

quelle belle utopie ...

Perso, rien que le fait d'avoir aidé une de ces ordures avec une de mes images, NO WAY. De la même manière, j'aurais pu me faire des couilles en or en étant géologue pour TOTAL, ma conscience me l'interdit ... Juste par principe : ne pas aider ces ordures mais tout faire pour aider ceux qui sont contre ces ordures.

[stougard]

Perso, rien que le fait d'avoir aidé une de ces ordures avec une de mes images, NO WAY. De la même manière, j'aurais pu me faire des couilles en or en étant géologue pour TOTAL, ma conscience me l'interdit ... Juste par principe : ne pas aider ces ordures mais tout faire pour aider ceux qui sont contre ces ordures.

Tu veux dire que tu n'as pas de voiture ? tu n'achètes jamais de carburant ? tu ne manges pas de viandes ? tu ne vas jamais dans une grande surface ? tu n'achètes aucun produit importé ?

On peut en faire des choses pour ne pas aider les ordures avant de les empecher d'utiliser des photos (qu'ils n'utiliseront pas de toutes façons).

[tonio]

Tu veux dire que tu n'as pas de voiture ? tu n'achètes jamais de carburant ? tu ne manges pas de viandes ? tu ne vas jamais dans une grande surface ? tu n'achètes aucun produit importé ?

On peut en faire des choses pour ne pas aider les ordures avant de les empecher d'utiliser des photos (qu'ils n'utiliseront pas de toutes façons).

ahahaha j'adore ce genre de discours trop prévisibles ^^

Et qui te dit que je ne fais pas tout ça ? ... rien. Tu n'as même pas idée de tout ce qu'un clampin peut faire pour respecter ses convictions ...

[image04]

Lorsqu'un diffuseur veut utiliser un média, il doit s'assurer de l'accord de tous les ayants droits. Il peut utiliser une photo, mais il doit s'assurer qu'il a le droit d'utiliser ce qu'il y a sur la photo parce que la licence s'applique à l'image en elle même et non à ce qui est dessus (qui n'appartient pas au photographe, de toutes façons). Si je mets l'Opera de Sydney sur une photo et que je mets cette photo en CC. La photo est Libre de droit, elle peut etre utilisée dans certains cadres (information, certaines illustrations) et pas dans d'autres (publicité) parce que l'Opera de Sydney est un ayant droit de l'image et qu'il est nécessaire d'obtenir son accord pour toute utilisation commerciale.

Le juge dira ce qu'il voudra, les deux parties en présence seront l'utilisateur de l'image et l'Opera de Sydney.

La CC est assez claire sur les garanties et sur le report de responsabilité (p.6).

À moins que tu puisses me citer une loi qui casse cette clause (avec jurisprudence, bien entendu), la discussion est close.

Desole c'est faux l'architecte de l'opera de Sydney attaquera le media, et le media appelera en garantie la responsabilité du photographe qui aura deposé cette image dans une quelconque agence a moins que ce ne soit une contrefacon...
relire:
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,114627.0.html
Donc se sera l'auteur le responsable sauf s'il n'est pas solvable...

[stougard]

Desole c'est faux l'architecte de l'opera de Sydney attaquera le media, et le media appelera en garantie la responsabilité du photographe qui aura deposé cette image dans une quelconque agence a moins que ce ne soit une contrefacon...
relire:
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,114627.0.html
Donc se sera l'auteur le responsable sauf s'il n'est pas solvable...

C'est la premiere fois que je vois un lien vers un thread de CI pour valider une procédure légale. Décidement, mon pauvre 04, tu es bien pathétique. Ne sont engagés par l'obligation de garantie que les professionnels (ce qui est bien rare dans le cadre de la diffusion d'une image sous licence CC). Qui plus est, une garantie ne s'applique que dans le cadre d'un bien matériel et contre tout vice de fabrication et non sur les resultats liés à son utilisation.

Le cas Fotolia que tu cites est totalement différent et n'a strictement rien à voir. Visiblement, le photographe n'a pas fait signé un "model release" à son modèle., ce qui est obligatoire pour une diffusion via Fotolia, car le photographe est censé garantir l'utilisation des images dans un cadre publicitaire. Si le modele n'a pas signé et que sa photo est quand même en vente, c'est que le photographe a falsifié un "model release", ce qui est absolument illégal en soit. (et tout ceci n'a rien à voir avec la solvabilité de l'auteur).

Les CC spécifient clairement qu'aucune garantie n'est fournie quant à l'utilisation de l'image (contrairement à Fotolia) et qu'il revient à l'utilisateur de s'assurer que ce qu'il en fait est légal en soit. Il pourra toujours se retourner vers l'amateur auteur qui a fait l'image, ce dernier s'étant déjà dégagé de ce genre de responsablité par contrat et n'étant pas professionnel n'a aucune obligation à fournir une quelconque garantie de quoi que ce soit.

Maintenant, si tu as des textes de loi à citer qui prouvent le contraire (et non pas une jurisprudence qui n'a rien à voir), on peut étudier la question. J'ai bien cherché, je n'ai rien trouvé qui puisse engager la responsabilité d'un non professionnel sur l'utilisation d'une oeuvre de l'esprit diffusée librement par un tier professionnel.

[image04]

Faux, l'UPP s'est toujours prononcé contre toute forme de diffusion de photographie sous licence Libre.

Maintenant, si tu peux me prouver le contraire, une communication officielle de l'UPP qui dit qu'ils comprennent tout à fait l'utilité de licences telles que les CC ou la ArtLibre lorsqu'elles s'appliquent à la photographie, qu'ils acceptent ces licences et les reconnaissent comme légales.

Bonne chance.

Et encore une fois de plus ce Monsieur Stougard ne comprend strictement rien a rien
les CC et art libre n'ont jamais ete prevu pour des exploitations commerciales mais pour un echange de creativité pour des particuliers; collectifs style encyclopedies d'interets communs; ou d'inspiration pour d'autres artistes...

"Avec la Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur.

Loin d'ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. Elle en reformule l'exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de l'esprit quels que soient leur genre et leur forme d'expression."

Ce n'est en aucun cas une autorisation pour reproduire sur des conserves n'importe comment pour 2 balles; sans que l'auteur donne son accord... en plus en oubliant la signature

[stougard]

Ce n'est en aucun cas une autorisation pour reproduire sur des conserves n'importe comment pour 2 balles; sans que l'auteur donne son accord...

Ne t'en déplaise ... si !

Même pas 2 balles d'ailleurs.

[image04]

C'est la premiere fois que je vois un lien vers un thread de CI pour valider une procédure légale. Décidement, mon pauvre 04, tu es bien pathétique. Ne sont engagés par l'obligation de garantie que les professionnels (ce qui est bien rare dans le cadre de la diffusion d'une image sous licence CC). Qui plus est, une garantie ne s'applique que dans le cadre d'un bien matériel et contre tout vice de fabrication et non sur les resultats liés à son utilisation.

Le cas Fotolia que tu cites est totalement différent et n'a strictement rien à voir. Visiblement, le photographe n'a pas fait signé un "model release" à son modèle., ce qui est obligatoire pour une diffusion via Fotolia, car le photographe est censé garantir l'utilisation des images dans un cadre publicitaire. Si le modele n'a pas signé et que sa photo est quand même en vente, c'est que le photographe a falsifié un "model release", ce qui est absolument illégal en soit. (et tout ceci n'a rien à voir avec la solvabilité de l'auteur).

ARCHI FAUX Vous n'etes pas photographe vous n'y entendez RIEN J'

Un model release peut etre denoncé s'il ne stipule pas un usage bien defini du media, de la pub, ou autre exploitation...à un prix qui correspond a quelque chose...
Tous les models release qui ne respectent pas ces conditions seront attaques par les personnes qui se seront senties lesées  autrement dit toutes car les modeles sont bien moins betes que certains photographes,
si elles touchent 1€ c'est que l'on se fout de leurs gueules...

C'est pour cela que le photographe de Fatalia a été condamné et il y en aura surement d'autres...
tout comme un contrat d'utilisation lors d'une commande de photos, peut etre denonce a tout moment par le photographe si le commanditaire a exigé une cession libre de droit, cela n'est pas en regle avec le CPI...
C'est ce que l'on peut appeller aussi un abus de position dominante... un individu fasse à une entreprise ou agence pub...

[stougard]

...

Mais apprends donc à te servir d'un forum. Tu quotes n'importe comment, tes phrases sont à la limite du compréhensibles.