Utilisation illicite d'une image sur internet

Démarré par gregd70, Juin 11, 2008, 00:08:39

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STB

#25
Juin 11, 2008, 15:30:10
Citation de: Julian le Juin 11, 2008, 14:32:03
Sur le site
http://www.e-juristes.org/Manifestation-sportive-et-droit-a

La Cour de cassation a statué dans le sens opposé en confirmant que l'organisateur d'une manifestation sportive est propriétaire des droits d'exploitation de l'image de cette manifestation, notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion.

Et aussi
http://archives.lesechos.fr/archives/2005/LesEchos/19338-74-ECH.htm

http://www.lettresdudroit.com/?&c=1&m=0&l=1&o=0&idarticle=171

AHHHH j'ai compris, notre ami Greg veut exploiter s(c)es photos en publicité...

Non ?

Ba alors, quiq çà va fout là tes liens  ::)

Tu confonds tout et si un gentil photographe passe par là, il n'osera plus déclencher...!
Faut arrêter de balancer n'importe quoi et avoir un minimum d'analyse  ::)
Evidemment qu'il faut l'autorisation de la personne représentée pour tirer une exploitation commerciale de son image (tu cites ANDROS) car là, cela sort du context de la pratique de son sport ou loisir, çà on le savait déjà.
Mais certainement pas pour exposer ou même vendre des tirages le représentant en pleine effort! le but de la photo étant de le mettre en valeur !!!

+1 TheGuytou "Quand au droit à l'image des concurents, la participation en tant qu'acteur permet de facto la publication des photos, saut à des fins diffamatoires ce qui n'est pas le cas."
Amicalement
StB

Julian

#26
Juin 11, 2008, 15:37:59
Extrait

TheGuytou

#27
Juin 11, 2008, 15:41:58
On ne sait toujours pas si notre ami avait une accréditation.
En général pour obtenir une accred on signe une forme de contrat fixant les limites (ou pas) d'exploitation des photos.
Mais en voila bien des histoires pour une simple cyclosportive amateur UFOLEP ou FFC....
Même s'il faut faire respecter les principes.

Julian

#28
Juin 11, 2008, 16:07:59
Donc, vendre des tirages représentant un sportif ne serait pas une opération commerciale ?

Zouave15

#29
Juin 11, 2008, 16:48:12
Citation de: TheGuytou le Juin 11, 2008, 14:13:14
ça tourne au ridicule...
Il s'agit d'un site associatif, dont les galeries photos semblent alimentées par des membres ou amis, avec en général le crédit photo.

Tu demandes "que dois je faire" ?
Si tu l'ignores, arrète la photo dans ce genre d'évenements.
Je suppose que tu avais une accréditation, ta place sur la moto le laisse penser.
Quand au droit à l'image des concurents, la participation en tant qu'acteur permet de facto la publication des photos, saut à des fins diffamatoires ce qui n'est pas le cas.

Tu leur demandes simplement de crediter la photo.

Et accréditation ou pas, oublie même l'idée d'une facturation à un site associatif, il peut parfaitement se passer de ta photo et de tes services....

Je m'étonne qu'un photographe se pose des questions aussi basiques....

Je m'étonne, en effet, qu'il n'ait pas déjà facturé, et surtout surfacturé. Et je m'étonne que toi TheGuytout tu puisses dire ça. Personnellement, qu'on puisse se passer de ma photo je m'en tape : je facture. On peut TOUJOURS se passer de ta photo. Et les associations ne sont pas forcément pauvres. Ensuite, quand bien même elles le seraient, ça ne justifie pas le vol.

J'ai ainsi facturé à des particuliers (blogs) y compris ados, des bénévoles, etc. Et alors ? Par contre ensuite je ne suis pas chien : une fois l'effet produit (voir arriver une facture de plus de 300 euros) je négocie. Simplement, j'ai rétabli la logique du rapport.

Avant, je faisais l'inverse : négocier d'abord. Je me suis bien fait balader. J'ai arrêté quand j'ai compris que c'était illogique.

Quant au droit à l'image, le voleur s'assied dessus, il serait donc mal fondé de protester ! Enfin, je vous rappelle l'évolution de la jurisprudence : en gros, pour faire valoir son droit à l'image, il faut démontrer un préjudice sérieux

Zouave15

#30
Juin 11, 2008, 16:53:25
Citation de: Julian le Juin 11, 2008, 16:07:59
Donc, vendre des tirages représentant un sportif ne serait pas une opération commerciale ?

Une opération commerciale, c'est vendre un objet comportant la photo et non la photo elle-même.

STB

#31
Juin 11, 2008, 16:56:17
Citation de: Julian le Juin 11, 2008, 16:07:59
Donc, vendre des tirages représentant un sportif ne serait pas une opération commerciale ?

T'as la tête dure  ;D

Tu ne lis qu'un mot sur deux !
Je vais faire simple car tu sembles avoir quelques difficultés  ;D
- vendre un tirage d'un sportif (pour cette affaire) pratiquant son sport, c'est différent de vendre son image pour appuyer une action commerciale par exemple.

çà y est ?
StB

STB

#32
Juin 11, 2008, 16:57:23
Citation de: Zouave15 le Juin 11, 2008, 16:53:25
Une opération commerciale, c'est vendre un objet comportant la photo et non la photo elle-même.

;D ;D ;D

on s'est croisé !
StB

Bruno_1977

#33
Juin 11, 2008, 17:29:27
Citation de: Julian le Juin 11, 2008, 14:32:03
Sur le site
http://www.e-juristes.org/Manifestation-sportive-et-droit-a

La Cour de cassation a statué dans le sens opposé en confirmant que l'organisateur d'une manifestation sportive est propriétaire des droits d'exploitation de l'image de cette manifestation, notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion.

Et aussi
http://archives.lesechos.fr/archives/2005/LesEchos/19338-74-ECH.htm

http://www.lettresdudroit.com/?&c=1&m=0&l=1&o=0&idarticle=171

Exact, c'est le cas aux 24 heures du Mans par exemple (c'est d'ailleurs indiqué sur les documents remis avec le badge d'accréditation). L'ACO peut utiliser toutes les photos prises lors de l'évènement sans demander l'autorisation à leur auteur. Et bien entendu sans verser un centimes pour les droits d'auteur.
Je pense donc qu'un arrangement à l'amiable est préférable. Comme quoi il faut toujours laisser un copyright en filigrane sur ses photos...
Recherche Canon EF 28-135IS

gregd70

#34
Juin 11, 2008, 18:08:01
Pas d'accréditation non. Ce n'est d'ailleurs pas une course dont le résultat compte pour un classement régional ou autre. On m'a juste donné la possibilité de photographier pour la première fois une course de vélo depuis une moto. Aucun contrat n'a été signé avec l'organisation.

Je suis simplement déçu que la personne qui a utilisé la photo après que je lui ai envoyé un mail pour l'avertir que les photos étaient dispos sur mon site ne m'ai pas répondu ou ne m'ai pas crédité sur sa page d'accueil. C'est juste du savoir-vivre.

Je connais à peu près le prix du marché pour un fichier numérique mais pour une utilisation web aucune idée.

TheGuytou
CitationJe m'étonne qu'un photographe se pose des questions aussi basiques....

Je m'étonne qu'un membre "hyper actif" fasse ce genre de réflexion très constructive sur ce forum, tu ne me connais pas, tu ne sais pas depuis combien de temps je fais de la photo ( surement depuis moins longtemps que toi), dans quel contexte.. etc

Personnellement je ne trouve pas la question et le problème basique sans quoi il n'y aurai pas eu autant de réponses en si peu de temps, c'est un sujet qui concerne tous les photographes même amateurs qui souhaitent un jour participer activement à certains événements sportifs ou culturels et essayer de valoriser leur travail. Bref...

En tous cas merci pour vos réponse car si je décidais de leur envoyer une facture ( pour la forme ), je sais maintenant quel montant mettre, entre 250 et 300 euro ce que j'ignorais.

Pour l'utilisation commerciale des images même si le sujet est identifiable je suis rassuré car pour le moment, dans les photos de sport que je vendais les sportifs avaient des casques et n'étaient pas reconnaissables donc pas de problême à ce niveau. Mais peut il réclamer une part des revenus faits avec son image ?

TheGuytou

#35
Juin 11, 2008, 18:17:34
Vu la manière dont tu expliques maintenant les conditions, c'est bien plus clair.
C'est toi qui a "démarché" le site, et ta proposition est plutôt sympa.
Ce qui l'est moins, c'est que le gestionnaire n'ai pas pensé à faire apparaitre le crédit.
Alors que dans les galeries du site, les crédits apparaissent.
Un oubli ?
Logiquement le gestionnaire devrait rectifier le crédit sans problême, sinon c'est un mal poli.....
Il m'arrive parfois d'être sollicité par des webzines, des fanclubs d'artistes, pour utiliser quelques photos, gratuitement bien sur.
Après visualisation des sites en question, j'ai toujours dit oui, et le crédit apparait.
Mettons cela sur un oubli ou une maladresse.

Zouave15

#36
Juin 11, 2008, 18:35:03
Citation de: gregd70 le Juin 11, 2008, 18:08:01
Je connais à peu près le prix du marché pour un fichier numérique mais pour une utilisation web aucune idée.

Le prix est faible en général. Personnellement, pour ce genre d'usage, c'est 2 euros (et 10 à 50 euros sur un site commercial).

Citation de: gregd70 le Juin 11, 2008, 18:08:01
En tous cas merci pour vos réponse car si je décidais de leur envoyer une facture ( pour la forme ), je sais maintenant quel montant mettre, entre 250 et 300 euro ce que j'ignorais.

Ça, c'est ce que je surfacture. Quand le type voit « surfacturation pour usage sans autorisation = 250 € HT » et « usage de la photo comme illustration de site non commercial, hors page d'accueil = 2 € TTC » , il comprend vite qu'il a fait une connerie. C'est pour ça que c'est pédagogique.

Mes prix sont faibles car je préfère ça que me faire voler. D'autres facturent davantage, mais en général ce sont des commandes et non du stock.

Citation de: gregd70 le Juin 11, 2008, 18:08:01
Mais peut il réclamer une part des revenus faits avec son image ?

Non, non et non, tant que tu restes dans un cadre presse (tout internet) ou artistique (expo, book) et bien entendu comme rappelé par Guy, dans un cadre correct.

alliancephoto

#37
Juin 11, 2008, 18:44:46
... je vais me taire ... ça vaudra mieux je pense, ...
désolé,

pour moi mettre sur son site en ligne des images de ... ça revient à faire du filmage, sinon on en fait une sélection et 3 ou 4 seules vont apparaître en ligne donc plus de risques (moins),

dans la tête des gens et pas seulement les assos, "les photos pour le net c'est libre et gratuit",
courte moralité = essayer de ne pas les tenter ... tout simplement,  :)
Reportages & Coaching photo

gregd70

#38
Juin 11, 2008, 18:57:58
Je suis dans un bon jour, alors j'ai envoyé directement au président du club :
CitationBonjour

Je me permet de vous contacter car j'ai constaté que vous aviez mis en page d'accueil de votre site internet l'une de mes photos prise dimanche 8 juin 2008 au cours de la conquérante.

Tout d'abord je dois dire que je suis plutot déçu que vous ne m'ayez pas contacté pour me demander l'autorisation d'utiliser cette image.

Ensuite je trouve anormal de ne pas créditer le photographe et son travail ou de faire un lien vers la source de la photo, ce qui se fait habituellement.

Comme je ne suis pas procédurier, je ne ferai pas de démarche vous occasionnant des frais. Cependant, je vous demanderai d'ajouter mon nom à l'image ( ce qui me semble être la moindre des choses ) et de créer un lien vers mon site : http://www.diaphiris.fr

En espérant que la chose ne se reproduira pas à l'avenir que se soit pour moi ou mes confrères qui mettons parfois un lourd investissement en matériel et en temps à ce genre d'événement.

Cordialement

Gregoire

JMS

#39
Juin 11, 2008, 18:59:18
Il n'y a pas qu'en tête du site...il y a toute une galerie créditée à un "poster", donc tu devrais signaler l'ensemble.

gregd70

#40
Juin 11, 2008, 19:07:48
Merci pour l info JMS j etais pas allé plus loin sur le site.

Du coup je vais peut-etre me fâcher un peu plus

gregd70

#41
Juin 11, 2008, 19:16:55
Donc là y a 10 photos et crédités sous le nom d'une autre personne ( le webmaster je pense ).

Je peux leur demander combien en surfacturation ? j'ai fait une copie PDF des pages

Julian

#42
Juin 11, 2008, 19:19:22
Greg pourra, à l'occasion, nous faire part de la réponse du Président du Club.

JMS

#43
Juin 11, 2008, 19:20:10
A ce point là (moi aussi au début je n'avais regardé que la page de titre !) tu prends le tarif de Zouave 15 comme base de discussion pour usurpation de crédit photo...quand on lit un nom sous la photo bien entendu on pense qu'il s'agit du photographe, non ?

Sevgin, last viking of Sweden

#44
Juin 11, 2008, 19:23:30
dis sérieusement, tu n'as pas envoyé ce mail:
1/ ça fait parent d'éléve
2/ tu accuses peut-être une personnne qui n'est pour rien: si elle était au courant, elle n'aurait pas laissé faire si ça se trouve, bref un bon moyen de se mettre tout le monde à dos, et de ne pas avoir d'allié!

ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

gregd70

#45
Juin 11, 2008, 19:30:01
Citationdis sérieusement, tu n'as pas envoyé ce mail:
1/ ça fait parent d'éléve
2/ tu accuses peut-être une personnne qui n'est pour rien: si elle était au courant, elle n'aurait pas laissé faire si ça se trouve, bref un bon moyen de se mettre tout le monde à dos, et de ne pas avoir d'allié!

C est le president du club, il censé être responsable de qui est affiché sur le site non ?

En plus je trouvais ça plus sympa que le coup de la facture, mais la 10 photos avec le nom d'un autre faut peut etre pas déconner.

JMS

#46
Juin 11, 2008, 19:36:37
L'enquête policière est quand même d'une facilité enfantine, non...tu as le nom du responsable, ses fonctions et même sa date de naissance. Donc soit tu suis la procédure "Zouave15", soit tu contactes le responsable pour lui demander quelque explication...

gregd70

#47
Juin 11, 2008, 19:37:21
IL me semblait qu on pouvait coyprighter les fichier avec le Nikon D3 ? Faut il le faire avec capture NX ?

gregd70

#48
Juin 11, 2008, 19:43:06
Ok, alors je leur demande une surfacturation de 250 euro en tout ou 250 euro par photo ?

Lou40D

#49
Juin 11, 2008, 20:00:20
si déjà ... par photo!

7D
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