dans la série "servez vous", mes photos sont gratuites... je demande...

Démarré par Angelik, Juillet 10, 2008, 22:50:52

« précédent - suivant »
Imprimer
En bas Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Actions de l'utilisateur

georges felix

#225
Mars 02, 2009, 11:15:26
en deux mots...

établir une facture suffit-il à transformer un "vol" en "vente"... ? ;)

krisprols

#226
Mars 02, 2009, 12:24:23
Georges Felix

Sur ta facture tu précises un truc du genre "valeur en votre aimable règlement au 30 mars" si t'es en début de mois, histoire de laisser "suffisamment" de temps.
Si rien n'arrive, relance par mail ou téléphone pour savoir pourquoi la facture n'a pas été payée dans les délais. Selon réponse, si refus de payer, envoi "d'une mise en demeure de payer" (lettre type qui est reconnue devant un juge) en précisant que les frais de procédure et les intérêts courent au taux en vigueur en recommandé et avec délai précisé. Une fois passé ce délai, procédure d'injonction de payement et plus qu'a attendre en conservant toutes les preuves(AR, mails, facture téléphone détaillée etc etc)

Citation de: georges felix le Mars 02, 2009, 10:59:21
mais j'ai cru comprendre que pour le tribunal de commerce, il fallait un "contrat" non payé...
un vrai accord commercial, et que le bug vienne du paiement.

Une facture est tout à fait valable devant un tribunal. Si tu rentres dans un magasin, que tu sers et que tu te barre sans payer, c'est un vol non? Prendre une photo sur un site, tout comme dans le cas du magasin, c'est un vol(sauf si c'est explicitement indiqué"servez vous c'est gratuit"). dans les deux cas il s'agit d'un lieu privé ouvert au public.
Le vol est transformé en vente à partir du moment où le bien a été payé.

Dans le cas d'un magasin qui a pognon sur rue, j'irais et me servirais à hauteur de la valeur de ta facture et sortirais sans payer(pas barrer en courant hein). Après tu expliques, et tu verras ce qu'on te répond.  ;)

georges felix

#227
Mars 02, 2009, 14:59:52
merci krisprols !

j'aime bien le magasin qui a "pognon" sur rue !! ;D

Kyonyx

#228
Mars 04, 2009, 12:37:59
Citation de: georges felix le Mars 02, 2009, 14:59:52
merci krisprols !

j'aime bien le magasin qui a "pognon" sur rue !! ;D

Idem j'ai adoré  ;D
Kyonyx Photo
Canon EOS 700D

sledof

#229
Juin 26, 2009, 19:31:34 Dernière édition: Juin 26, 2009, 19:38:33 par sledof
Salut,

Je déterre ce post ... dans le cas d'un amateur qui retrouve une de ses photos dans le catalogue d'une enseigne qui se vente d'avoir 80 points de vente ou franchisés avec refus  d'un accord amiable, z'avez des pistes ? La totale : photo piquée et retaillée, aucune réf. de l'auteur, pas d'autorisation. Je ne peux pas facturer ce qui ne permet pas d'utiliser les actions mentionnées dans ce post.

Merci

Stef

photodrone33.com

#230
Juin 26, 2009, 20:37:09 Dernière édition: Juin 26, 2009, 20:46:55 par Gipé
Citation de: sledof le Juin 26, 2009, 19:31:34
Salut,

Je déterre ce post ... dans le cas d'un amateur qui retrouve une de ses photos dans le catalogue d'une enseigne qui se vente d'avoir 80 points de vente ou franchisés avec refus  d'un accord amiable, z'avez des pistes ? La totale : photo piquée et retaillée, aucune réf. de l'auteur, pas d'autorisation. Je ne peux pas facturer ce qui ne permet pas d'utiliser les actions mentionnées dans ce post.

Merci

Stef

Bien sur que tu peux facturer !!!

mail privé (contact depuis mon site) si tu veux on en discute...
tu t'es fait piquer la photo où ? tu ne mets pas le lien de ton site...

non mais !!!

vernhet

#231
Juin 26, 2009, 22:15:30
Citation de: Gipé le Juin 26, 2009, 20:37:09
Bien sur que tu peux facturer !!!

mail privé (contact depuis mon site) si tu veux on en discute...
tu t'es fait piquer la photo où ? tu ne mets pas le lien de ton site...

non mais !!!
idem Gipé: un petit mot avec le rappel des quelques articles de loi qui s'appliquent (sur la propriété littéraire & artistique et sur la contrefaçon)avec le rappel des peines encourues ,et je peux te dire que les indélicats vont te supplier de facturer ce que tu veux , plutôt que de les traîner en justice!

photodrone33.com

#232
Juin 27, 2009, 00:42:13
commence à lire ceci : http://piratagir.romandie.com/

Tu peux y laisser ton témoignage, normalement tu aura des réponses.

Ou message privé sur ma bal ici > Contact

sledof

#233
Juin 28, 2009, 12:57:35
Salut,

Merci pour vos réponses, j'essaye de reprendre contact avec vous ce soir.

A+

Stef

sledof

#234
Juin 29, 2009, 16:39:56
Salut,

LA photo en question :


Et le résultat :


Un copain en a deux (de photos hein) !

Stef

sledof

#235
Juin 29, 2009, 20:53:59
Citation de: Gipé le Juin 27, 2009, 00:42:13
commence à lire ceci : http://piratagir.romandie.com/

Tu peux y laisser ton témoignage, normalement tu aura des réponses.

Ou message privé sur ma bal ici > Contact


Mail envoyé ;-)

Stef

paikan

#236
Août 28, 2009, 13:26:31
Bonjour a tous,
je viens de lire ce topic entierement, et c'est parfois "tendu" mais tres interessant  ;)
voila, avant d'ecrire un joli courrier a mon ancien employeur (une Mairie), j'aurais voulu avoir votre avis.

Les faits:
J'etais employé à la Médiatheque de la Mairie XXX (pour ne pas la citer, ca n'a pas d'interet)
Je m'occupais du secteur informatique, et en prime quelques prises de photos lors de nos activités (contes, etc)
J'etais en contrat CDD, donc pas fonctionnaire, je tiens a le preciser, tout comme le fait que prendre des photos, avec mon materiel, et de facon a montrer mon "engagement" dans mon metier, ne faisait pas partit de mes attributions "normales"

Maintenant, j'ai ete remercié fin juin (bref) et une de mes ancienne collegue avait besoin d'une de mes photo pour illustrer une petite plaquette pour l'ete, ce que j'ai accepté à la condition que mon nom soit noté sur la photo, ce qu'elle a bien entendu fait !
Le maquette a ete transmise au service Communication de la Mairie, qui a modifié cette derniere faisant sauté le nom sur la photo. (recadrage)

Vu que j'ai toujours ete tres consciliant dans mon travail (pendant que j'y etais) ils ont pensé que ce n'etait pas grave, cependant, vu comment j'ai ete jeté dehors, je ne laisserai pas cette action sans rien faire.

Ma question est donc la suivante: que puis je faire, legalement, contre eux?

Merci a tous !

ps: je n'ai pas de statut photographe (pas encore, c'est en cours de reflexion)

ps: 2 sujet deja posté sur un forum "concurrent" (jaune... :D ), et deja quelques elements de reponse ont ete donnés (Sevgin entre autre  8) )

Apres reflexion, mon "soucis" c'est je n'ai pas vraiment envie d'avoir de "soucis" (justement) avec la Mairie...  :-\

Zouave15

#237
Août 28, 2009, 14:08:28
Si c'est fait pendant ton temps de travail, deux possibilités :
- tu es payé pour ça, les droits leur appartiennent mais il y a en fait pas mal de cas de figure
- tu n'es pas payé pour ça et c'est sur tes horaires, tu es en tort...

Tu n'es pas fonctionnaire mais tu as sûrement été « agent de l'état » ? Dans ce cas :
Art. L. 121-7-1.
Le droit de divulgation reconnu à l'agent mentionné au troisième alinéa de l'article L. 111-1, qui a créé une œuvre de l'esprit dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues, s'exerce dans le respect des règles auxquelles il est soumis en sa qualité d'agent et de celles qui régissent l'organisation, le fonctionnement et l'activité de la personne publique qui l'emploie.
L'agent ne peut :
1° S'opposer à la modification de l'œuvre décidée dans l'intérêt du service par l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, lorsque cette modification ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa réputation ;
2° Exercer son droit de repentir et de retrait, sauf accord de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique.
Donc, tu peux juste négocier, à mon avis. Surtout pour une seule et unique photo.

paikan

#238
Août 31, 2009, 11:31:12
Citation de: Zouave15 le Août 28, 2009, 14:08:28
Si c'est fait pendant ton temps de travail, deux possibilités :
- tu es payé pour ça, les droits leur appartiennent mais il y a en fait pas mal de cas de figure
- tu n'es pas payé pour ça et c'est sur tes horaires, tu es en tort...

Tu n'es pas fonctionnaire mais tu as sûrement été « agent de l'état » ? Dans ce cas :
Art. L. 121-7-1.
Le droit de divulgation reconnu à l'agent mentionné au troisième alinéa de l'article L. 111-1, qui a créé une œuvre de l'esprit dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues, s'exerce dans le respect des règles auxquelles il est soumis en sa qualité d'agent et de celles qui régissent l'organisation, le fonctionnement et l'activité de la personne publique qui l'emploie.
L'agent ne peut :
1° S'opposer à la modification de l'œuvre décidée dans l'intérêt du service par l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, lorsque cette modification ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa réputation ;
2° Exercer son droit de repentir et de retrait, sauf accord de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique.
Donc, tu peux juste négocier, à mon avis. Surtout pour une seule et unique photo.
En effet, c'etait sur mon temps de travail, mais nul part il n'etait ecrit sur mon contrat, ou fiche de poste, que je "devais" faire des photos. Celles ci etaient juste fruit de ma bonne volonté, et implication dans le job.

Au passage, ce n'est pas la seule photo qu'ils ont publié, mais bon, a l'epoque, ca ne me genait pas trop (c'est pas une bonne excuse je sais :oops: )

Donc, là, en gros, je l'ai dans l'os (c'est recurent avec eux j'ai l'impression...) :(

Zouave15

#239
Août 31, 2009, 11:40:15
Citation de: paikan le Août 31, 2009, 11:31:12
Donc, là, en gros, je l'ai dans l'os (c'est recurent avec eux j'ai l'impression...) :(

À moins que tu considères, ce qui n'est pas absurde, que cela faisait partie de ton travail, ou était même un petit plus d'agrément. Tu parles de preuve d'implication, ce qui en soi est normal (même si aujourd'hui, ça se perd).

Tant qu'ils utilisent la photo pour eux, il me semble que tu ne peux rien faire (mais je ne suis pas avocat). Par contre, s'ils la revendent, c'est autre chose : en principe, tu dois être associé aux bénéfices.

JMS

#240
Septembre 13, 2009, 20:32:38
Mais enfin, qui aurait idée de mettre des photos en droit réservé sur un site dont la licence que vous cochez en ouvrant le compte autorise le propriétaire du site de se servir de vos images pour sa promotion ou celle de ses partenaires commerciaux ?

Gibus3133

#241
Septembre 14, 2009, 07:58:44
Citation de: JMS le Septembre 13, 2009, 20:32:38
Mais enfin, qui aurait idée de mettre des photos en droit réservé sur un site dont la licence que vous cochez en ouvrant le compte autorise le propriétaire du site de se servir de vos images pour sa promotion ou celle de ses partenaires commerciaux ?

Aucun être censé n'aurait cette idée, ça c'est sur  :D ;D :D

BertrandG

#242
Septembre 14, 2009, 09:10:43
Moi non plus, je crois que le problème se posait avec Facebook.
Sinon un léger watermark sur chaque image réduit pratiquement totalement le risque.

bigwill

#243
Septembre 29, 2009, 18:58:40
Bonjour et merci pour ce fil.

Je viens de découvrir aujourd'hui une de mes photos sur un blog : photos avec copyright prise directement sur mon site internet au seul endroit ou j'ai laissé le clic-doit image activé. Bref.
J'ai bien compris les démarches à suivre et je compte les suivre. Par contre, en tant qu'auteur assujetti à la TVA (5,5%) je me demande comment facturer la chose :
- est ce que je facture la photo + une facture de non autorisation, le tout à 5,5%
- est ce que je facture la photo à 5,5 et la non autorisation à 19,6% ?

Je ne sais pas trop sur ce point.

Merci d'avance

polym

#244
Septembre 29, 2009, 22:33:41
CitationJ'ai bien compris les démarches à suivre et je compte les suivre. Par contre, en tant qu'auteur assujetti à la TVA (5,5%) je me demande comment facturer la chose :
- est ce que je facture la photo + une facture de non autorisation, le tout à 5,5%
- est ce que je facture la photo à 5,5 et la non autorisation à 19,6% ?

Je fais comme cela, tout à 5,5 % en une seule facture en détaillant :
- ton forfait de base pour une cession de droits "normale"
- ta surfacturation pour usage abusif (si tu as des conditions générales de vente mentionnant les surfacturation pour usage abusif, passible de contrefaçon, tu appliques le forfait habituel ... sinon c'est à la tête du client)

Zouave15

#245
Septembre 30, 2009, 09:05:54
Je pense qu'en toute rigueur, la TVA devrait être 19,6 % pour la surfacturation. J'avoue avoir oublié de me pencher sur ce point et je passe tout à 5,5, partant du principe que c'est de la cession de droit et ses diverses modalités. Je ne connais pas le régime fiscal des pénalités. Il est vrai que j'ajoute la phrase : « la surfacturation de 250 euros est liée à un usage non autorisé. Forfaitaire, elle est due indépendamment de toute éventuelle pénalité ou recours ultérieur en cas de mauvaise foi. Les intérêts de retard s'appliquent dessus comme à tout les autres montants indiqués sur la facture ».

pingupingu

#246
Octobre 26, 2009, 18:07:51
 [at] b12
A propos de flickr, ce n'est pas dur a trouver : conditions d'utilisations, en bas de page d'accueil de flickr

"8. LICENCE SUR LE CONTENU STOCKÉ SUR YAHOO!
Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo!, pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo! de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture des Services, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites du Groupe Yahoo! et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur les Services. Vous garantissez à Yahoo! avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
"

Angelik

#247
Novembre 23, 2009, 12:19:39
Citation de: pingupingu le Octobre 26, 2009, 18:07:51
[at] b12
A propos de flickr, ce n'est pas dur a trouver : conditions d'utilisations, en bas de page d'accueil de flickr

"8. LICENCE SUR LE CONTENU STOCKÉ SUR YAHOO!
Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo!, pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo! de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture des Services, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites du Groupe Yahoo! et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur les Services. Vous garantissez à Yahoo! avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
"

bonjour,

les droits sont claire dans cette phrase, mais quand on lis les conditons générales on a les 2 versions.

donc pour résumer faut pas poster sinon yahoo et autres sociétés tiers du même groupe peut les utiliser...

alors pourquoi (questions betes) beaucoup de photographes pro y sont.
moi je n'y suis que depuis quelques semaines. mais cela ne m'apporte rien, pas de visibilité, rien...

a+

Angelik

#248
Novembre 23, 2009, 12:34:19
je confond avec facebook je pense pour les droits.

pour flick tu as bien raison malheureusement.
je vais donc retirer le peu que j'avais mis en ligne

http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html

a+
Imprimer
En haut Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Actions de l'utilisateur